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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas28 30 04 2026 adoption reglement budgetaire financier 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ea
Le
,
N°2026/28
du
30
avril
2026
SANNOIS wunw.ville-sannois.fr OBJET
:
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
CCAS
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trente
Avril
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERK
AMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES :
|
Mme
Mary
REAUBOURG
Mme
Hermine
SALIGUE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-28-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/28
du
390
avril
2026
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
soique
de
l’acte
:095-269501615-2026
LSÉULS
SE
0430-DE-28:2026-DE
D...
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCAS
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L. 1612-30,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2025
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
les
groupements
et
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
n°2022/44
du
18
octobre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1‘
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°2022/45
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
18
octobre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et
financier,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
11
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE, Article
1 : d'adopter
le Règlement
Budgétaire
et Financier
tel qu'annexé
à la présente
délibération,
Article
2
:de
préciser
quef"présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
Centie
Commu
jal
d'Action
Sociale,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l/Objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontyise
Cedex/dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
Papplication
informatique
Télérécours,
accessible
bar
le
lienSuivant
:http://w
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Sécrétaire
de
séance
éronique’LORQUIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-28-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026