Arrêté - DG 2022 123 Autorisation doccupation du cirque BOSTOK du 2 au 11 juillet 2022

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DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- 1}°3

Portant autorisation d'occupation du

domaine public, et réglementant

temporairement la circulation et le

stationnement à l’occasion de

l'installation du Cirque BOSTOXK, sur

la parking du Champ de Foire du 8 au

11 juillet 2022.

Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,

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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,

le Code de la Route,

l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,

la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances pour

l'occupation du domaine public communal ou départemental autorisé, l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,

la demande de Monsieur Ludovic DUMAS, d'organiser, du 8 au 11 juillet 2022, sur l'anneau du Champ de Foire, des représentations de cirque sans ménagerie. CONSIDERANT qu'à l'occasion de l'installation du cirque BOSTOXK sur le parking du Champ de Foire, du vendredi 8 juillet au lundi 11 juillet 2022 inclus, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics :

e De réglementer les possibilités d'occupation du domaine public, tout en permettant le respect du principe de la liberté du commerce, de l'expression

des artistes et de prestations de service,

e De réglementer la circulation et le stationnement aux abords du site occupé,

Sur proposition du Directeur Général des services,

ARRETONS :

ARTICLE 1° - Le cirque BOSTOK est autorisé à installer un chapiteau de 594m? sans ménagerie, sur le parking du Champ de Foire, du 8 au 11 juillet 2022 et à organiser des représentations les :

e Samedi 9 juillet 2022 à 18h00,

e Dimanche 10 juillet 2022 à 16h00.

DG/2022- | 2 àARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

DG/2022- [Is

Pour permettre le montage et le démontage des structures nécessaires à l'organisation de ces représentations, ainsi que le bon déroulement de celles- ci, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits sur le parking du Champ de Foire du jeudi 7 juillet 2022 à 16 heures et jusqu’au lundi 11 juillet 2022 à midi.

L'arrivée du convoi se fera par l'avenue de la Marne, sans traverser le port. Le parking du port restera libre pendant toute la durée de l'événement.

Aucune fixation au sol n'est autorisée sur le domaine public. Seuls les

systèmes de lestage sont autorisés.

Toute atteinte à l'intégrité du domaine public, de quelque nature qu'elle soit, est strictement interdite. Toute infraction sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur, et fera l'objet d’une remise en état aux frais du contrevenant.

L'organisateur devra prendre contact, au préalable, avec les services techniques municipaux, afin de déterminer les modalités d'installation du chapiteau et de connaître l'emplacement des réseaux (au 02.96.55.30.50)

L'organisateur devra être titulaire d’une assurance en responsabilité civile couvrant ce type de manifestation (à nous transmettre).

Tout infraction aux dispositions du présent arrêté sera considérée comme gênante au titre de l'article R 417-10 2°, IV et V du code de la route et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.

Par dérogation, les dispositions relatives à la circulation et au stationnement,

mentionnées aux articles précédents, ne s'appliqueront pas aux véhicules de sécurité, d'incendie et de secours, ni aux véhicules des services municipaux, de l'association organisatrice, des artistes et installateurs des équipements.

Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site.

L'organisateur sera chargé d'installer et de déposer les barrières de signalisation supplémentaires, pour fermer le parking du Champ de Foire dans sa totalité, pour le spectacle de voltige. Ces barrières lui seront fournies par les services techniques de la Ville.

Le permissionnaire s'acquittera de la redevance relative à l'occupation du

domaine public, selon le tarif fixé pour l’année 2022 par délibération du conseil municipal. Le non-paiement de cette redevance entrainera de plein droit le retrait automatique de l’autorisation. Celle-ci sera perçue par un agent de la Police Municipale.

Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,

Le Directeur des services techniques municipaux,

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,

Le Chef de la police municipale,

Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,

Le Médecin chef du SAMU 22,

La Responsable du Service des Finances de la Ville de PAIMPOL,

Les organisateurs,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A PAIMPOL, le 2 à JUIN

2922

La Maire,

Pour la Maire,

L’Adjoint délégué à la Prévention,

A la Sécurité et à la Mer,

Eric BINARD

Conformément à l'article L2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié et notifié le

Les intéressés disposent, Ad Ette date, d'un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr

DG/2022- Y2 2