Déliberation - 99 de cm 2024 011 delib modif delib cm 2020 48 3

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Déliberation - 99 de cm 2024 011 delib modif delib cm 2020 48 3 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 99 de cm 2024 011 delib modif delib cm 2020 48 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-011

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2024

MODIFICATION DE LA DELIBERATION CM-2020-48 DU 22 JUIN 2020

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE

Le 05 février 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 26 janvier 2024.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et Mme Bernard à M. Drougard.

Était Absent : M. Vasseur.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 3

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-011

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2024

MODIFICATION DE LA DELIBERATION CM-2020-48 DU 22 JUIN 2020

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DONNEE AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2122-17, L 2122-18, L 2122-19, L 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 149,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat et notamment son article 63,

Vu la circulaire du 17 mars 2020 portant sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants,

Vu la délibération n°CM-2020-023 du 22 juin 2020,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée du mandat, de prendre des décisions dans un certain nombre de matières,

Considérant que la délégation accordée par le conseil municipal en matière d’ouverture de produits financiers permettrait une plus grande fluidité dans la gestion active de ces derniers,

Considérant que cela favorise la bonne administration communale,

Après avis de Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 1 février 2024,

Sur proposition de Monsieur ANDRADE DOS SANTOS Carlos, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 32 voix exprimées, 27 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde)

DÉLIBÈRE

Article 1 : DONNE à Monsieur le Maire, en application de l'article L 2122-22, une délégation permanente de fonction et de signature pour toute la durée du mandat à l'égard des missions énumérées ci-dessous :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

2) Fixer, dans les limites déterminées par les tarifs maximaux délibérés en Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3) Procéder, dans les limites fixées ci-dessous par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront être :

 à court, moyen ou long terme,

 libellés seulement en euros,

 avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

 à taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :  des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,  la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

 la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,

 la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.

Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites ci-après définies :

 Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur,  Contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 3,

 Décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6) Passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12) Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour des biens d’un montant inférieur ou égal à 750 000 €.

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

o Défendre devant toutes juridictions compétentes les intérêts moraux et matériels de la commune, des élus municipaux et du personnel communal, dans le cadre de leurs fonctions, d'une façon générale :

 Faire respecter les clauses des contrats,

 Assurer la protection due au personnel et aux membres du Conseil Municipal, défendre les droits et libertés de la commune,

 Assurer le respect de toute règle de droit édictée dans le domaine de compétence de la commune et du maire (notamment en ce qui concerne l'urbanisme),  Défendre les intérêts de la commune dans toute affaire ayant des incidences financières pour elle,

 Assurer la protection et le respect du domaine public et privé de la commune, demander l'indemnisation des préjudices subis par la Ville en cas de refus d'exécution des arrêtés du Maire,

 Demander l'indemnisation des préjudices subis en cas de refus du concours de la force publique pour exécution des décisions de justice,

 Se constituer partie civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation des préjudices subis par la commune,

 Transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

o Défendre dans toute action intentée contre la commune d'une façon générale tant devant les juridictions Judiciaires qu’Administratives :

 Défendre dans toute action mettant en cause le Maire ou ses adjoints, les conseillers municipaux, à l'occasion de leurs fonctions propres ou de celles qui leurs sont déléguées, au-delà de leurs fonctions s'il est établi que les préjudices ont un lien avec elles,

 Défendre dans toute action mettant en cause les fonctionnaires en raison de leurs fonctions,

 Défendre contre tout déféré préfectoral.

o Poursuivre les actions, tant en demande qu'en défense, en appel et en cassation, en tant que de besoin, quelle que soit la juridiction ou niveau d'instance.

17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites inférieures ou égales des montants des franchises définies par les contrats d'assurance.

18) Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations lancées par un établissement public foncier local.

19) Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20) Procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites ci-après fixées :

 Durée maximale de 12 mois,

 Montant annuel maximum de 2 000 000 euros,

 Taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière,

 Un ou plusieurs index parmi les index suivants : Eonia, T4M, Euribor.DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

21) Exercer ou de déléguer, au nom de la commune, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de 300 000 € par bien.;

22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme pour des biens d’un montant inférieur ou égal à 750 000 €, ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25) « Non concerné »

26) Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions si ceux-ci sont limitativement cités ci-après : Etat, Région, Département, CAF et Fédérations sportives.

27) Procéder, dans la limite de 300 m² de surface de plancher créée ou démolie, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29) Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

30) Signer et clôturer à la date d’échéance ou par anticipation un ou plusieurs produits financiers générateur d’intérêts au profit de la ville, dans le respect des limites énoncées ci-dessous:

- Durée maximale du placement 12 mois

- Montant total du ou des produits souscrits fixé à 8 000 000 € maximum - Produit financier ne présentant aucun risque de perte en capital

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : DIT que les décisions prises en application de la présente délégation, sont signées par Monsieur le Maire, ou à défaut et en cas d'empêchement, par un Maire-Adjoint, dans l'ordre du tableau. En application de l'article L 2122-23, les élus ayant reçu une délégation peuvent, dans leurs domaines de compétences déléguées, signer des décisions. Monsieur le Maire en rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse