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Arrêté - buvette 42
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 42)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/85/2824
cation agrée E-legalte com
99_AR-062-216204974-20240531-D2024_42-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville de Leforest
LA Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
BUVA42
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Solenn CANIVET Ecole Jean Rostand, rue Clermont Ferrand 62790 LEFOREST
agissant pour le compte de l'association « LES SOURIRES DE ROSTAND »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « KERMESSE » qui aura lleu Samedi 29 Juin 2024 à l’école Rostand 62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Madame Solenn CANIVET est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’école Rostand de
Leforest 62790 LEFOREST le Samedi 29 Juin 2024 de 19h à 23H00 à l’occasion de la manifestation dénommée « KERMESSE»
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suîte d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, laït, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
st, le 28 Mal 2024
ire,
ol Christian MUSIAL