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Document publié le Mercredi 24 avril 2013 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 avril3338)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Françoise GOYET, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Céline MAGNINO,
EXCUSES : Stéphanie GEORGES, Thomas LAQUERRIERE, Christophe BUTTIN, Maryline BELLAVIGNA
Françoise GOYET a été élue secrétaire de séance.
1. Rénovation de l’éclairage public
Ce projet, réalisé par le Syndicat d’Energie de l’Isère est largement subventionné. Des ampoules
basse-consommation ainsi qu’une minuterie seront installées.
2. Tarifs de la salle des fêtes
Afin d’être en phase avec l’administration des finances publiques, depuis le 1er avril 2013 la mairie
a repris la gestion comptable des locations de la salle des fêtes. Le conseil en fixe donc les tarifs
comme suit :
PARTICULIERS ASSOCIATIONS
HABITANT
TRAMOLE EXTERIEURS
DE
TRAMOLE
HORS
TRAMOLE
Grande salle 1 jour 180 € 530 €
Bal, dîners
dansants,
disco
180 € 370 €
2 jours 270 € 800 € Belotte, loto 120 € 300 €
Petite salle 1 jour 120 € 250 € Arbre de Noël gratuit 300 €
Réveillon 270 € 600 €
Conférences
½ journée ou
soirée
50 € 100 €
CAUTION DE 700 € QUELLE QUE SOIT LA LOCATION
sauf conférences
Un conseil a été fixé au 2/9/2013 afin de débattre entre autre de l’impact financier de cette gestion.
A cette occasion, les tarifs de la salle seront revus pour l’année 2014 et une réflexion sur la
contribution des associations locales qui désirent louer la salle des fêtes sera également menée.
3. Financement du SIVU 2013
Le conseil municipal après présentation du calcul prévisionnel pour 2013 des participations respectives des communes de TRAMOLE et CULIN donnant l’équilibre des comptes, approuve l’échéancier suivant :
22 000 € en mars 2013 23 845 € en juin 2013
23 845 € en octobre 2013
23 845 € en décembre 2013
4. Installation d’urnes funéraires et tarifs des concessions du cimetière
Monsieur le maire propose au conseil l’installation d’urnes funéraires. Il explique que les tarifs des concessions ont été fixés en 2004 ; il propose de les réactualiser. Le conseil après en avoir délibéré instaure les tarifs suivant :
Concession simple : 300 €
Concession double : 600 €
Caveau restauré : 2 600 €
Urnes funéraires 350 €
5. Révision du PLU
M. le maire donne lecture au conseil de la délibération visant à la révision du PLU de la commune. Le conseil après en avoir délibéré approuve la révision du PLU.
6. Choix des investissements
Cette réflexion est reportée à un prochain conseil.
7. Collecte des ordures ménagères
M. le maire explique qu’afin de sécuriser la collecte des ordures ménagères une réflexion est engagée auprès de la communauté de communes pour définir les points de ramassage les mieux adaptés.
8. Assainissement : DM1
M. PERRET explique que la dépense d'investissement prévue au compte 2315 du chapitre 041 d’un montant de 17 372€ doit obligatoirement correspondre à une recette d'investissement au même chapitre et du même montant. Il propose d’ouvrir le compte 203 pour 17 372€. Ces crédits permettront l'intégration des frais d'études liés à la 3ème tranche du réseau ; La proposition est acceptée.
9. Budget communal : DM1
M. PERRET explique que la dépense de fonctionnement du compte 6811 au chapitre 042 doit correspondre exactement en recettes d'investissement au chapitre 040 (compte 28....). Il propose de diminuer le compte 6811 de 2 001 €. La proposition est acceptée.
10. La commune d’Eclose lance la révision de son PLU.
Le conseil de Tramolé demande à être consulté sur ce dossier.
11. Participation financière pour la scolarisation des enfants hors secteur. M. PERRET explique que la réglementation a récemment changé en matière de dérogation scolaire. La commune de résidence d’1 enfant scolarisé hors secteur doit participer aux frais de fonctionnement de l’école fréquentée.
12. La médiathèque est intéressée par le projet que Mme BRANCHARD leur a proposé : Habiller les monuments et façades avec des tricots colorés pour égayer les communes. Les associations vont être sollicitées pour ce projet.