Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°76 du 4 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°76 du 4 septembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°76 du 4 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Ex PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°76 du 4 septembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDCSPP....................................................................................................3

DDCSPP-SG-2020247-0001 – Arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de réforme représentant le personnel de la ville de Troyes..............................................3

DDT............................................................................................................6

DDT-SG-2020245-0001 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité technique (CT) de la direction départementale des territoires de l’Aube.........................................6

DDT-SG-2020245-0002 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des territoires de l’Aube.......................................................................................................................................8

DDT-SG-2020245-0003 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant renouvellement des membres du comité local d’action social (CLAS) de la direction départementale des territoires de l’Aube............10

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES

CENTRE-EST.........................................................................................13

Arrêté du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière.................................................................................................................................13

PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................16

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles.......................................16

PREF-SIDPC62020248-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 portant fermeture des deux classes maternelles de l’école maternelle du site Les Vignes du Cardinal (groupe scolaire Saint-Exupéry), située rue de l’Europe 10400 Nogent-sur-Seine..........................................................................................16

2 / 17PRÉFET Direction départementale DE L'AUBE de la cohésion sociale Lu et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n°DDCSPP-SG-2020247-0001

portant nomination des membres de la commission de réforme

représentant le personnel de la ville de TROYES

VU le livre IV du code des communes concernant le personnel des communes et des établissements

publics communaux ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comité médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique d'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et des agents de la Fonction Publique Hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP-2020034-0006 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière générale à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2019127-0001 du 7 mai 2019 portant nomination des membres de

la commission de réforme représentant le personnel de la ville de TROYES ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SG-2019135-0001 du 15 mai 2019 portant désignation des membres du comité médical départemental de l'Aube ;

VU l'arrêté de la ville de Troyes n° 2020/3063 du 19 juin 2020 portant désignation des représentants de la Collectivité au sein de la Commission de Réforme de la Ville de Troyes ;

Te

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 36 00 wwvaube. gouv.fr

DDCSPP

DDCSPP-SG-2020247-0001 – Arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de réforme représentant le personnel de la ville de Troyes.

3 / 17SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube,

ARRETE:

ARTICLE premier :

L'article 2 de l'arrêté n° DDCSPP-$G-2019127-0001 du 7 mai 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de réforme représentant le personnel de la ville de Troyes, est modifié comme suit :

2. Deux représentants titulaires et deux suppléants du conseil municipal désignés en leur sein parmi les

membres des commissions administratives paritaires, Ils sont membres pour toutes les catégories de personnel.

Titulaires : - Madame Isabelle HELIOT-COURONNE adjointe au maire

- Monsieur François MANDELLI conseiller municipal délégué

Suppléants : - Monsieur Jean-Charles MARASSE conseiller municipal - Madame Brigitte LEYMBERGER adjointe au maire

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-$G-2019127-0001 du 7 mai 2019 derneurent inchangées.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 03 SEP, 2020

2

Préfecture de l'Aube : 2, Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00 wwx.sube gouv f

4 / 175 / 17PRÉFET

DE L'AUBE Direction départementale Liberté Égatiré des territoires de l'Aube

Arrêté n°DDT-SG-2020245-001

portant désignation des membres du comité technique (CT)

de la direction départementale des territoires de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 15 ;

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, notamment l'article 47, relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique :

VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020034-0008 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube :

VU l'arrêté n°DDT-SG-2018151-001 du 31 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aube ;

VU les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018 :

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique ;

Dérection départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex- Tét : 03 25 46 20 25

wwe aube. pour. fr

DDT

DDT-SG-2020245-0001 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité technique (CT) de la direction départementale des territoires de l’Aube.

6 / 17Article premier : Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aube :

MEMBRES TITULAIRES

M. Jean-François HOU, directeur, président

M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général

Article 2: Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction

départementale des territoires de l'Aube :

ARRÊTE

MEMBRES SUPPLEANTS

| M. Christophe CHARRIER, directeur adjoint

Mme Patricia chef du bureau

administratif

D'ORIA,

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

UNSA ; UNSA:

M. Hugues LEBLANC Mme Frédérique LEBRETON

Mme Sylvie FERRIOT Mme Chafia FEUGEY

M. Loïc DESCHAMPS Mme Murielle CASSONNET

M. Jean-Michel BARROIS M. Jérôme BESSON

M. Bruno PAILLE M, Alain GUICHARD

Article 3: L'arrêté n°DDT-5G-2019312-001 du 8 novembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aube est abrogé.

TROYES, le 1er septembre 2020

\par délégation,

| des territoires de l'Aube,

Direction départementale des territoires « 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cadex- Tél : 03 25 46 20 25 vor.aube.gousfr

7 / 17PRÉFET

DE Direction départementale

DS des territoires de l'Aube

Arrêté n°DDT-SG-2020245-002

portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la direction départementale des territoires de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16 ;

VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n°2011184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

VU l'arrêté n°DDT-SG-2019133-002 du 13 mai 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté n°DDT-SG-2019133-003 du 13 mai 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020034-0008 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

Direction départementale des territoires -1, boulevard jules Guesde CS 40768 - 10926 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 wawaubegour.fr

DDT-SG-2020245-0002 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des territoires de l’Aube.

8 / 17ARRÊTE

Article premier : Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l'Aube :

- M, Jean-François HOU, directeur départemental, président ;

- M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général.

Article 2 : Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l'Aube :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

UNSA ; UNSA:

Mme Patricia PINGUET M. Franck CERVONI

Mme Delphine RAMILLON Mme Murielle CASSONNET

M. Loic DESCHAMPS M. Hugues LEBLANC

M. Jean-Michel BARROIS M. Jérôme BESSON

FO; FO:

M. Bruno PAILLE M. Jean-Paul GODEFERT

Article 3 : L'arrêté n° DDT-SG-2020069-001 du 9 mars 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l'Aube est abrogé.

TROYES, le 1er septembre 2020

Direction départementale des territoires - 1, boulevard Juies Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Té! : 03 25 46 20 25 ve. ambe gouv.fr

9 / 17PRÉFET

DE | L'AUBE Direction départementale

Égalité des territoires de l'Aube

Arrêté n°DDT-SG-2020245-003

portant renouvellement des membres du comité local d'action sociale (CLAS) de la direction départementale des territoires de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'Action Sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SG-2018151-001 du 31 mai 2018 portant composition du comité technique paritaire de la direction départementale des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SG-2018348-001 du 14 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aube ;

VU l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) ;

VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2020034-0008 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

VU la note du 11 janvier 2019 du secrétariat général du ministère de la transition écologique portant sur l'élection des membres des CLAS pour le mandat 2019 à 2022 ;

VU les résultats de l'élection du 6 décembre 2018 :

VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ;

Direction départementale des territoires - 1, boulevard jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex- Tél : 03 25 46 20 25 vwwaube.gous fr

DDT-SG-2020245-0003 – Arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant renouvellement des membres du comité local d’action social (CLAS) de la direction départementale des territoires de l’Aube.

10 / 17ARRETE

le 1er :

Le nombre de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales des fonctionnaires regardées comme les plus représentatives est fixée comme suit :

- UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) : 4 titulaires et 4 suppléants - CGT (Confédération Générale du Travail) : 1 titulaire et 1 suppléant

- FO (Force Ouvrière) : 1 titulaire et 1 suppléant

Article 2 : La composition du CLAS est la suivante :

1- Représentants de l'Administration :

MEMBRE TITULAIRE | | MEMBRE SUPPLEANT

M. Jean-François HOU, directeur départemental, M. Mohamadi SOUMAILA, Secrétaire Général en qualité de vice Président |

2 - Représentants du service social :

Î

| MEMBRE TITULAIRE | MEMBRE SUPPLEANT [ | |

M. Laurent PIAT, assistant principal de service Mme Myriam PICARD, conseillère technique social des administrations de l'État | régionale de service social

3 - Représentants d'organismes œuvrant pour l'action sociale :

MEMBRE TITULAIRE | MEMBRE SUPPLEANT

Mme Agnès BARAT, présidente de l'Association Mme Patricia D'ORIA, membre du comité Sportive Culturelle et d'Entraide (ASCE) directeur de l'ASCE

4 - Représentants du personnel :

Désignés par l'organisation UNSA:

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

- Mme Chafia FEUGEY - M. Franck CERVONI

- Mme Delphine RAMILLON - Mme Sarah GABRIEL

«M, Daniel PUIGMAL - Mme Martine CUTILLAS-HULIN

- Mme Sylvie FERRIOT - Mme Patricia PINGUET

Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25

11 / 17Désignés par l'organisation CGT :

MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT

M. Philippe RICHIER M. Jérôme BESSON

ue ne =

Désignés par l'organisation FO :

MEMBRETITULAIRE | MEMBRESUPPLEANT

M. Bruno PAILLE M, Alain GUICHARD

Article 3 : Cet arrêté abroge l'arrêté n° DDT-SG-2019312-003 du 8 novembre 2019.

Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêté.

Troyes, le 1* septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur emental des territoires,

Jean-François HOU

Direction départementale des territoires -1, boulevard Juies Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 va aube gouv.fr

12 / 17EE =

Liber « Égeliré * Fratermiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUBE

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE

DES ROUTES CENTRE-EST Secrétariat Général

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

tr *

VU le décret n° 2004-374 du 29 avnil 2004 relatif aux pouvous des préfets, à l'orgamsation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

VU l'arrêté du 06 mars 2014 du muustre de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie portant nomination de Mme Véromique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0030 du 03/02/20 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité :

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdelégation permanente de signature est donnée à :

°+ Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, mgémieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice

. w Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

Al - Déhvrance des permissions de voirie, accords d'occupation, Code général de la propriété de: des autorisations et conventions d'occupation temporaire personnes publiques : art R2122-4 Code de la voirie routiere : art. L113-

I et suivants

Cire. N° 50 du 24/12/00

À2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, L . branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de Code de la voirie routiére : art. LI13- 2: et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut- 7 ’:#emr ébit et autres

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES

CENTRE-EST

Arrêté du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière.

13 / 17À3 - Autonsation et renouvellement d'implantation de distributeurs de

carburant sur le domaine pubhc

A4 - Convention de concession des aires de service

A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autonsations d'emprunt ou

de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées

mdustnelles

A6 - Délvrance des alignements individuels et des permis de

stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune

concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre

service public

AT - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national

Cire. N° 00-113 du 00/11/00

Cire. N° 50 du 09/10/68

Cire. N° 00-113 du 00/11/60

Code de la voirie routiére : art. L112-

I et suivants ; art. L113-I et suivants

Code général de la propriété de:

personnes publiques : art R2122-4

Code de la voirie rouriere : art. L123-S

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes

non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non

couverts par les arrêtés permanents

B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts

B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation

pendant la fermeture

B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction

interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à

crampon ou extension des périodes d'autorisation

B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à

bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'admmistration, de services

ou d'entrepnses dont la presence est nécessaire sur le réseau

autoroutier et sur les routes express, non concédés

C/ AFFAIRES GENERALES

C1 - Renuse à l'admmmstration des domaines de terrams devenus inutiles

au service

C2 - Approbation d'opérations domamales

C3 - Représentation devant les tribunaux admimistratifs

C4 -Protocoles d'accord portant règlement anuable d'un htige

Code de la route : artR 411-$ et R

411-158

Code général des collectivités

territoriales

Arrèté du 24/11/07

Code de la route :

art. R422-4

Code de la route :

art. R411-20

Code de la route :

art. 314-3

Code de la route :

art. R432-7

Code général de la propriete de:

personnes publiques : art R3211-1

Arrêté du 04/08/1048, modifié par arrêté du 23/12/1970

Code de justice administrative : art

R431-10

Cire. Premier Ministre du 00/04/2011

14 / 17ARTICLE: Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attnbutions fonctionnelles ou terntoniales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont lesnoms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:

Chefs de services et chefs de SREX :

+ Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale . + M Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingémieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service patrimoine et entretien

+ M Gilbert NICOLLE, ingémieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du

service exploitation et sécurité

+ M Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service régional d'exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

+ M. Patnce RICHARDEAU, techmcien supérieur en chef du développement durable, chef du district de La Chante-sur-Loire |

+ M Guillaume PAUGET, ingemieur des travaux publics de l'Etat, chef du pole patrimome et budget

ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suIvent :

+ M. Rodolphe CARIO, techmicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef du district de La Chanite-sur-Loire

+ Mme Caroline VALLAUD), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques

ARTICLE 4: Toutes subdelégations de signature antérieure au présent arrête et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 : La Directnce Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimistratifs de la préfecture de l'Aube.

À Lyon. le

Pour le Préfet,

Par délégation,

La Directnce nu des Routes Centre-Est

RE Véronique MAYOUSSE

15 / 17PRÉFET S Services du cabinet

DE L'AUBE

—. Service interministériel de Défense

S et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020248-0002

portant fermeture des deux classes maternelles de l'école maternelle du site Les Vignes du Cardinal (groupe scolaire Saint-Exupéry)

rue de l’Europe- 10400 - NOGENT-SUR-SEINE

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'un élève de classe maternelle de l'école maternelle du site Les Vignes du Cardinal (groupe scolaire Saint-Exupéry) de Nogent-sur-Seine a été dépisté positif à la maladie de covid-19 le 4 septembre 2020 ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec l'enfant lors de sa présence dans l'établissement depuis la rentrée ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC62020248-0001 – Arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 portant fermeture des deux classes maternelles de l’école maternelle du site Les Vignes du Cardinal (groupe scolaire Saint-Exupéry), située rue de l’Europe 10400 Nogent-sur-Seine.

16 / 17Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de

l'établissement scolaire et de la commune ;

Sur avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier: Les deux classes maternelles de l'école maternelle du site Les Vignes du Cardinal

(groupe scolaire Saint-Exupéry), située rue de l'Europe à Nogent-sur-Seine, sont fermées, jusqu'à nouvel ordre, à compter du vendredi 4 septembre 2020.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.

Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent- sur-Seine, Monsieur le Président de la délégation spéciale, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs.

Troyes, le 4 septembre 2020

Le p f

Ps et

Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08, Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée,

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

de Aube - 2, Pierre Labonde - 10025 3

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