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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23092013 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le vingt trois septembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs CHAPUT, JULLEMIER, KUNTSCHMANN, LE BOULANGER, LEBRUN, LEROY, MANCION, NAVEAU, PLATEL, PRABONNAUD, PRUNETA, RODIÈRE et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame BINET (pouvoir à Monsieur MANCION) et Messieurs BLANLUET (pouvoir à Monsieur PRUNETA), GAUVIN (pouvoir à Madame NAVEAU) et MICHEL (pouvoir à Monsieur JULLEMIER).
ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur COGNO.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur PRABONNAUD. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 17.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2013 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. TRAVAUX D'INSTALLATION DE DEUX JEUX DE FEUX LUMINEUX TRICOLORES SUR LA RUE DE GOMETZ (RD N°40) – MARCHÉ N°2013-07-02
Par décision n°10/2013 du 19 juillet 2013, Monsieur le Maire a décidé de signer un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d'installation de deux jeux de feux lumineux tricolores qui seront implantés sur la rue de Gometz (route départementale n°40).
Ce marché est attribué à la SARL QUEKENBORN domiciliée 7 rue des Marnières à MAROLLES EN HUREPOIX (91630) selon le devis n°5483 du 16 juillet 2013 pour un montant de 30 361,21 € HT soit 36 312,01 € TTC.
1.2. MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF "GUY JEAN- BAPTISTE TARGET" RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIERES – ATTRIBUTION DU LOT N°4
Par décision n°11/2013 en date du 6 août 2013, Monsieur le Maire a décidé d'attribuer le lot 4 – Couverture – Etanchéité - Végétalisation : Entreprise MENIGER domiciliée 1 rue Philippe LEBON – ZAC de la Vosserie – 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES pour un montant de 264 720 € HT.
Ainsi, tous les lots constituant le marché de construction de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET sont désormais attribués.
1.3. TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CALIBRAGE D'UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE DÉNOMMÉE "RUE DES BOIS" – MARCHÉ N°2013-09-012
Par décision n°12/2013 du 19 septembre 2013, Monsieur le Maire a décidé de confier la réalisation des travaux de réfection et de calibrage d'une partie de la voie communale dénommée "Rue des Bois" à la société TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE (T.P.E.) selon son devis n°RC/13/129 du 18 septembre 2013 pour un montant de 50 601,45 € HT soit 60 519,33 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DU CONTROLE DE LÉGALITE SUITE A L'APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la délibération du 24 juin 2013 par laquelle les membres du conseil ont décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet de plusieurs recours : un recours gracieux exercé par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau au titre du contrôle de légalité, un recours gracieux déposé par plusieurs habitants concernés par la bande de 20 mètres d'Espaces Paysagers à Protéger (EPP) située en lisière du bois de la Cocquetière et enfin, un recours contentieux déposé par Monsieur TOFFIN au Tribunal Administratif de Versailles.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre signée du Sous-Préfet de Palaiseau et datée du 6 septembre 2013.
Dans cette lettre, Monsieur le Sous-Préfet s'étonne de la modification, après enquête publique, du classement de la parcelle cadastrée section AC n°237 lieudit "Nervilliers". Cette parcelle se trouve désormais sur deux zones (Aa et UB) afin d'accéder en partie à la demande formulée par le propriétaire.
Monsieur le Sous-Préfet rappelle "que le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 1994 toujours opposable, ne permet pas l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux espaces sur Les Molières et préconise en revanche une optimisation des espaces urbanisés. C'est dans ce sens que le PLU confirme l'optimisation du centre urbain par la densification du bourg et l'urbanisation d'une zone (site d'extension de la Janvrerie) dans la continuité du bâti existant. Par ailleurs, un des objectifs défini au Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est de valoriser les qualités paysagères présentes sur la commune en préservant les activités agricoles du plateau."
Par conséquent, Monsieur le Sous-Préfet estime que l'ouverture partielle de la parcelle cadastrée section AC n°237 n'est pas justifiée. Il demande que cette remarque soit prise en compte.
Suite à une question de Monsieur LARCHEVÊQUE, signataire du recours gracieux et propriétaire concerné par la lisière du bois de la Cocquetière, Monsieur le Maire indique qu'une réponse sera apportée très prochainement au recours gracieux déposé en mairie. Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que les règles imposées par l'Etat et les documents d'urbanisme supérieurs au PLU (Schéma Directeur de la région Ile-de- France) ne permettent pas de supprimer cette protection en lisière des bois. Il indique que la protection qui était inscrite dans l’ancien Plan d'Occupation des Sols a été assouplie dans le nouveau PLU. En effet, l'Espace Boisé Classé (EBC) qui interdisait toute construction a été transformé en Espaces Paysagers à Protéger (EPP) qui autorise désormais les constructions non soumises à permis de construire.
Monsieur VABRE souligne que le projet de SDRIF qui devrait être adopté en décembre 2013 est encore plus restrictif et prévoit de porter à 50 mètres les bandes de protection en lisière de bois.
Monsieur PERRÉ regrette qu'une réunion n'ait pas été organisée avant l'approbation définitive du PLU et que les conseillers municipaux ne se soient pas déplacés sur le terrain avant de prendre cette décision.
Monsieur LY-KY souligne que le document approuvé n'était pas celui qui a été soumis à enquête publique. Le tracé de la lisière de protection a été modifié.
Monsieur le Maire répond que le PLU peut-être modifié après enquête publique afin de prendre en considération les remarques ou corriger certaines erreurs et ce, dans la mesure où ces modifications n'affectent pas l'économie générale du document. Dans le cas précis de cette lisière, la volonté des élus était de respecter l'obligation qui s'impose à la commune de protéger la lisière du bois en créant une bande de 20 mètres à partir du3
bois de la Cocquetière à condition que cette contrainte soit identique partout et pour tous. Par ailleurs, les restrictions interdisant les constructions ont été assouplies puisqu'il s'agit d'EPP et non plus d'EBC. Enfin, le PLU n'interdit pas les reconstructions à l'identique après sinistre.
A la demande de Monsieur LARCHEVÊQUE un rendez-vous sera organisé avec Monsieur le Maire et Monsieur VABRE, conseiller municipal en charge de la révision du Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre aux habitants d'exposer leurs interrogations et les conséquences de cette lisière sur leur parcelle.
En ce qui concerne le recours contentieux de Monsieur TOFFIN un avocat sera mandaté pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal administratif de Versailles. Monsieur le Maire considère que Monsieur TOFFIN et chacun des conseillers municipaux se sont exprimés lors de précédentes réunions du conseil municipal sur ce point et qu'il appartient désormais aux juges de trancher cette question.
Revenant au point inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur la prise en compte des observations émises par Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité. Suite à une question de Monsieur PLATEL, il précise que Monsieur le Sous-Préfet attire l'attention des élus sur l'illégalité d'une disposition du PLU qui pourrait aboutir à une annulation du PLU par le Tribunal administratif de Versailles. Pour ce faire, Monsieur le Sous-Préfet invite les membres du conseil municipal à corriger cette illégalité par délibération.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal n°19/2010 du 29 mars 2010 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et définissant les modalités de concertation préalable et n°34/2010 du 28/06/2010 validant les objectifs poursuivis pour la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 31 janvier 2012 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
Vu la délibération du conseil municipal n°39/2012 en date du 25 juin 2012 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme,
Vu l'arrêté du maire n°81/2012 en date du 6 septembre 2012 soumettant à enquête publique le projet de plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal et comprenant les avis des personnes publiques associées,
Vu le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu la délibération n°40/2013 en date du 24 juin 2013 modifiant le projet de plan local d'urbanisme après enquête publique,
Vu la délibération n°41/2013 en date du 24 juin 2013 approuvant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Considérant les remarques formulées par Monsieur le Préfet de l'Essonne dans le cadre du contrôle de légalité par courrier en date du 6 septembre 2013,
Considérant que les remarques ne remettent pas en cause l'économie générale du PLU approuvé. Elles peuvent donc être intégrées dans le dossier approuvé sans que cela ne modifie la portée juridique du document.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 4 abstentions (Messieurs JULLEMIER et le pouvoir de Monsieur MICHEL, PRABONNAUD et VABRE)
PREND ACTE du courrier de Monsieur le Préfet en date du 6 septembre 2013 au titre du contrôle de légalité.4
DÉCIDE de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC n°237 lieudit "Nervilliers" en zone Aa et de rectifier les plans de zonage afin qu'ils soient conformes à cette décision.
DIT que le plan de zonage rectifié est annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT que le PLU rectifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture.
Suite à une question de Monsieur JULLEMIER concernant les lisières de protection des bois, il est précisé qu'il n'y a pas d'obligation de démolir les installations déjà existantes et légalement installées. Par contre, les interdictions sont applicables aux demandes de permis de construire qui pourraient être déposées.
2.2. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°52/2011 du 27 juin 2011, les membres du conseil municipal ont institué un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines de la commune. Il indique que le droit de préemption urbain donne la possibilité à la commune de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un immeuble situé dans un périmètre prédéfini.
Le Plan Local d'Urbanisme ayant été révisé, il y a lieu de redéfinir les zones dans lesquelles le droit de préemption urbain renforcé doit s'appliquer. Aussi, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants ;
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°41/2013 en date du 24 juin 2013 approuvant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°47/2013 du 23 septembre 2013 prenant en compte les remarques du Préfet au titre du contrôle de légalité suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant qu'il est nécessaire que la commune des Molières (91470) puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de l'urbanisme ses actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, de réaliser des équipements collectifs ou publics et des voies d’accès, de permettre la restructuration urbaine, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels,
Considérant que l’instauration du droit de préemption urbain « renforcé » tel que défini à l’article L 211- 4 du code de l’urbanisme permettra à la commune de mener à bien la politique ainsi définie en considération de l’intérêt général de ses habitants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'instaurer le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones UA, UB, 1AU et 2AU du Plan Local d'Urbanisme.
DONNE DÉLÉGATION au Maire, conformément à l'article L. 2122.22-15 du Code général des collectivités territoriales pour l'exercice du droit de préemption urbain sur le territoire retenu.
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme, qu'une copie sera adressée à l'ensemble des organismes et services mentionnés à l'article R. 211-3 du code de l'urbanisme.5
2.3. DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2013
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22/2013 en date du 8 avril 2013, les membres du conseil municipal ont approuvé le budget primitif de l'assainissement pour l’année 2013.
Ce budget a bien été présenté et voté par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. Toutefois, une erreur matérielle a été commise dans la saisie informatique et dans la reproduction de ce document budgétaire en ce qui concerne la section d'investissement.
Monsieur MANCION demande donc au conseil de confirmer ces principes de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONFIRME que le budget primitif d'assainissement pour l'année 2013 a bien été présenté et voté par opération.
2.4. CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AVOCAT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION ILE-DE- FRANCE
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de confier à un avocat la défense des intérêts de la commune lorsque qu'une assistance juridique s'avère utile lors procédures contentieuses. Il indique que le service contentieux du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne propose une mise à disposition de la commune d'un avocat spécialisé dans les domaines de compétences requis en fonction des affaires traitées.
A titre d'exemple, l'assistance d'un avocat pourra être utile afin de répondre aux recours contentieux déposés dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme ou encore pour permettre à la commune d'engager les procédures contentieuses nécessaires au respect des décisions municipales.
Pour bénéficier de ces prestations juridiques, il convient de conclure une convention avec le service contentieux du CIG. Aux termes de cette convention, la commune devra participer aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du conseil d'administration du CIG. Ce tarif est fixé à 105 € par heure de travail pour les collectivités affiliées au CIG en 2013. Bien entendu, la commune devra également s'acquitter en tant que de besoin des actes et frais de procédure (frais d'huissier…).
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention relative à la mise à disposition d'un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne de la Région Ile-de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de 5 ans non renouvelable.
2.5. RAPPORT SUR LES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2012
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité de l’eau potable et de l’assainissement en 2012. A ce rapport sont notamment annexés :
- le rapport annuel d’exploitation du fermier communal, transmis conformément à l’article 2 de la loi 8 février 1995,
- le rapport annuel de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) d'Ile-de-France relatif à la qualité de l’eau distribuée,6
- les rapports transmis par les syndicats intercommunaux en charge de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que le rapport du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.).
Monsieur le Maire détaille les points principaux de ce rapport, à savoir :
* les indicateurs techniques quant à la qualité de l’eau : l'eau distribuée au cours de l'année 2012 était de bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux normes réglementaires fixées pour les substances indésirables (nitrates, fluor, …) et les substances toxiques.
* la consommation moyenne par foyer est de 107 m³/an. Cette consommation moyenne des foyers du village baisse régulièrement depuis l’année 2004 (- 16 %).
* la poursuite des enquêtes de conformité des branchements des particuliers : à la fin de l’année 2012, 75% des habitations sont contrôlées conformes.
* le prix de l’eau était de 4,29 €/m³ en 2012.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se prononcer.
Monsieur JULLEMIER souhaite connaître :
- les modalités de calcul du facteur de fuite. Le rapport sur l'eau fait état en 2012 d'une différence importante entre le volume produit (494 543 m³) et le volume facturé (331 453 m³), - les raisons de la remise en service d'un puits en forêt de Rambouillet.
Monsieur KUNTSCHMANN apporte d'ors et déjà les informations suivantes : il existe des fuites sur le réseau d'eau potable au niveau des réseaux (rupture de canalisations, réseau non étanche…), au niveau des châteaux d'eau. Par ailleurs il existe des prélèvements d'eau sur les hydrants effectués illégalement par des particuliers.
Concernant la remise en état d'un puits en forêt de Rambouillet, Monsieur KUNTSCHMANN indique que des opérations de remise en état des points de captages existants sont prévues pour renforcer le réseau d'eau potable.
Monsieur le Maire indique que ces deux questions seront transmises à la prochaine réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Cernay-la-Ville (SIERC) dont fait partie Les Molières afin d'obtenir des explications complémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport sur l’eau et l’assainissement dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Il est rappelé à cette occasion que ce document est consultable en mairie.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. ABRIBUS ET FEUX TRICOLORES RUE DE GOMETZ
Suite à une question de Monsieur JULLEMIER, Monsieur PRABONNAUD indique que : - l'abribus a été placé en rive du numéro 53 rue de Gometz car il n'y a pas la distance réglementaire du côté des numéros pairs. Par ailleurs, Monsieur PRABONNAUD rappelle que la commune a bénéficié d'un don de la part du Conseil général de l'Essonne de 3 abribus à titre gracieux. Deux autres abribus ont été implantés rue de Cernay.
- les feux lumineux tricolores installés rue de Gometz seront des feux équipés de radar de vitesse dits "feux à récompense".7
3.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
* Collecte des déchets
Monsieur JULLEMIER indique que suite au renouvellement du contrat de collecte et de traitement des déchets par le SICTOM du Hurepoix, c'est la société SEPUR domiciliée à Dourdan qui assure désormais la collecte des déchets sur la commune des Molières.
Le personnel employé précédemment par la COVED a été repris, comme la loi le prévoit, par la SEPUR.
Monsieur JULLEMIER indique que des modifications dans l'organisation des collectes seront peut-être apportées afin d'optimiser les tournées de ramassage.
Monsieur LE BOULANGER précise qu'il est possible que toutes les collectes soient effectuées le même jour puisque rien n'interdit cette possibilité dans le cahier des charges.
Monsieur LEBRUN estime que cette organisation n'est pas acceptable, en particulier car elle encombrerait les trottoirs de la commune.
Monsieur le Maire souligne que la taille des camions utilisés par ce nouveau prestataire est plus modeste et facilite ainsi le ramassage des déchets en centre bourg. Monsieur JULLEMIER précise que la SEPUR envisage de renouveler la flotte de camions dans les 6 prochains mois.
* Jeux concours - Collecte du papier
Monsieur LE BOULANGER informe de l'organisation de la 2ème édition du jeu-concours "A vos marques ! Prêts ? Papiers !!" qui se déroulera du 15 octobre 2013 au 15 février 2014. Le but de ce jeu-concours intervillages est de collecter un maximum de papier dans les bornes d'apports volontaires.
Cette année, trois catégories seront créées en fonction des strates de population afin de ne pas pénaliser les communes les plus peuplées comme suit :
* 19 communes de 1 à 999 habitants,
* 19 communes de 1 000 à 3 999 habitants,
* 9 communes de plus de 4 000 habitants.
Un chèque de 1500 € sera adressé à chacune des trois caisses des écoles des communes gagnantes. Par ailleurs, une visite d'exposition sera également à gagner en partenariat avec ECO FOLIO, l'éco organisme chargé du bon fonctionnement de la collecte du papier.
* Ramassage des encombrants à domicile
Monsieur JULLEMIER informe qu'à partir du 1er octobre 2013, la collecte des encombrants se fera uniquement sur appel téléphonique. Ce service de ramassage des encombrants sera ouvert à tous les particuliers et sera facturé 30 €. Il sera gratuit pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Un règlement pour encadrer ce nouveau service a été approuvé par le conseil syndical du SICTOM le 16 septembre 2013. Pour plus de précisions, il convient de consulter le site internet du SICTOM à l'adresse suivante : http://www.sictom-du-hurepoix.fr/les-encombrants.
Bien entendu, les encombrants restent acceptés gratuitement en déchèterie sur présentation de la carte d'accès.
3.3. TOURNAGE DU FILM "BARBECUE"
Monsieur le Maire indique que la société de production SAME PLAYER a occupé l'espace Guy Jean- Baptiste TARGET juste avant l'ouverture du chantier de démolition, à l'occasion du tournage du film "BARBECUE", du 8 au 12 août 2013 aux Molières. Cette occupation des lieux a fait l'objet d'un dédommagement de 1 500 € au profit de la commune.
3.4. AUGMENTATION DES INCIDENTS AVEC DES TROUBLE-FETES
Monsieur le Maire fait part d'un phénomène relativement récent aux Molières mais qui prend l'ampleur, à savoir que des personnes s'invitent à des soirées privées auxquelles elles ne sont pas conviées. Ces incidents se produisent aussi bien dans des propriétés privées que dans des soirées privées organisées dans des bâtiments8
communaux (en particulier dans la salle du Paradou). Lorsque ces personnes sont repousseés, ils reviennent en général plus tard et plus nombreux.
Monsieur le Maire rappelle aux Molièrois que l'utilisation des réseaux sociaux facilite la diffusion des informations et donc l'organisation de ces rassemblements non souhaités. Une plus grande vigilance est conseillée pour éviter les débordements.
3.5. CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL GUY JEAN-BAPTISTE TARGET
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’avancée des travaux de réalisation de l’espace TARGET. Neuf réunions de chantier se sont tenues depuis le 4 juillet dernier, auxquelles participent : Dominique BINET, Marc PRABONNAUD, Patrick WADOUX et lui-même.
La phase « démolition-désamiantage » est maintenant terminée et les travaux de « gros œuvre » ont débuté le 17 septembre 2013. Il précise que pendant toute la durée du chantier qui devrait s’achever à la fin du printemps 2014, l’intégralité des possibilités de stationnement automobile sera maintenue, conformément à ce que la municipalité avait promis aux commerçants riverains de la place de la mairie.
3.6. AFFICHAGE ASSOCIATIF
Monsieur LEBRUN indique qu'une association de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a installé une banderole sans autorisation de la commune des Molières. Le vent l'a en partie détachée ce qui a conduit à endommager le toit de la maison voisine. Monsieur LEBRUN exprime son mécontentement quant à la gestion de l'affichage apposé sans autorisation par les associations des communes alentours. Il souhaiterait que ces panneaux installés sans autorisation soient retirés immédiatement par les agents communaux.
Monsieur le Maire répond que l'association a été contactée ainsi que le propriétaire qui était absent afin que les assureurs des deux parties puissent se mettre en relation. Il indique que les agents communaux ne sont pas forcément équipés pour retirés les affiches en hauteur et ont suffisamment d'autres tâches à effectuer.
3.7. INAUGURATION DU POLE PETITE ENFANCE AU DOMAINE DE SOUCY
Madame NAVEAU indique que l'inauguration du Pôle petite enfance au Domaine de Soucy à Fontenay- les-Briis a eu lieu samedi 21 septembre 2013. Elle rappelle que ce multi-accueil est géré par la Communauté de communes du pays de Limours.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 50.