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Conseil Municipal - AR 3 DEL250213 Signature marche proprete urbaine 25S03
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 3 DEL250213 Signature marche proprete urbaine 25S03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 6 de son article L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2124-2 relatif à la procédure d’appel d’offres,
VU l’avis de la commission «Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT que le marché n° 22S02, attribué à l’entreprise THOMAS VATEL NETTOYAGE (41 rue de Chars, 95640 Marines) prend fin le 18 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu’une consultation doit par conséquent être lancée pour désigner un prestataire afin de réaliser les prestations de nettoyage du mobilier urbain et de balayage manuel et mécanisé sur la commune de Jouy-le-Moutier,
CONSIDÉRANT que le montant de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction sera limité à 150.000,00 € HT par an,
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée initiale 12 mois et comprendra 3 reconductions tacites, chacune d’une durée de 12 mois,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 25S03,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre.
Publiée le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 25S03 relatif à la propreté urbaine
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication