Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6057 delegation de signature a m ahmed zerdazi
Arrêté - 6691 delegation de signature a m nicolas denolly
Arrêté - 6688 delegation de signature a m benjamin moreno
Arrêté - 6689 delegation de signature a m sebastien delhay
Arrêté - 6686 delegation de signature a m david masella
Arrêté - 6694 delegation de signature a m laurent bourrique
Arrêté - 6690 delegation de signature a mme angele combas
Arrêté - 6693 delegation de signature a m jean luc van cao
Arrêté - 6096 delegation de signature a m luc larose direct
Arrêté - 6687 delegation de signature a mme olivia palisse
Arrêté - 6684 delegation de signature a m frederic peyret
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6684 delegation de signature a m frederic peyret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Département RÉPUBLIQUE Fe préfecture le 07/11/2025 Ç 1$ SE
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ Publié le: : ° ID : 034-213400039-20251107-A AP 2025 0321-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BEZIERS . DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DÉLEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. FRÉDÉRIC PEYRET VU la délibération n°2 du 19 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal à RESPONSABLE GESTION ET approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd'hui gérés par MAINTENANCE DU PLAN D'EAU la S.AE.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d'une
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/AMICR
ARRÊTÉ
N° A _AP_2025 0321
part, convention d'occupation du domaine public des berges de l'Hérault, d'autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la ville est actionnaire à 75 %,
VU la délibération n°6 du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal a décidé que la remunicipalisation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne, du centre nautique et des berges de l'Hérault aura une prise d'effet au 1° juin 2025,
Considérant la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature pour tenir compte des responsabilités de M. Frédéric PEYRET, responsable gestion et maintenance du plan d'eau,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
M. Frédéric PEYRET, a délégation de signature dans les cas suivants :
*__ pourles courriers et documents non décisionnels de gestion courante à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric PEYRET, responsable gestion et maintenance du plan d'eau, M. Laurent BOURRIQUEL, directeur technique des ports et organisation événementielle a délégation de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉeBERE YREY
Date de signature : 07/11/2025 Transmis en Préfecture le : ©}/1/ Ag SE ere
Notifié le :,49. 1
Affiché le : +z 7
N°A_AP_2025 | 5,5.2 1/1