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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 24 dev local et sport pc dupp entzheim adoption plan de financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 24 dev local et sport pc dupp entzheim adoption plan de financement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures OO, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation léBale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M, Bruno EYDER, MAirE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHlN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :
Pour Io commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTE
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR' '
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons, Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour Ia commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. ETic FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. A|ain VON WIEDNER
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER
Membre titulaire reorésenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. LAEtitiA MARTZ, MATE dC DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: DEVELOPPEMENT LOCAI, SPORTS ET LOISIRS - LIAISONS CYCLABTES - LIAISON CYCLABLE ENTZHEIM-DUPPIGHEIM, 1ERE TRANCHE : ADOPTION DU PIAN DE FINANCEMENT
N" 24-24
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 23-1OO du 9 novembre2023 approuvant la consistance technique du projet de liaison cyclable entre les Communes de DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM, dont le montant estimatif des travaux s'élève à 510.000,00 € H.T., et sollicitant en substance le concours financier de :
- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- la Collectivité Européenne d'Alsace,
- la Région Grand Est ;
CONSIDERANT que pour l'instruction des demandes à ce titre, certains co-financeurs potentiels
requièrent un plan de financement de l'opération ;
CONSIDERANT que cette opération sera réalisée en 2 tranches, pour des raisons d'acquisition
foncière au droit du projet d'ouvrage de franchissement du bras d'Altorf ;
VU le marché de travaux de la 1è" tranche, excluant l'ouvrage de franchissement du bras d'Altorf, de ce projet, confié à l'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST pour un montant de 24L.804,28 € H.T.;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 14 mars 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Jean-Luc SCHICKELE, Vice-
Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1" adopte
l'opération de réalisation de la 1è'u tranche de la liaison cyclable entre les Communes de DUPPIGHEIM et d'ENTZHEIM et dont le montant des travaux s'élève à 241.804,28 € H.T.,
2o approuve
le plan de financement prévisionnel du projet qui se détaille comme suit
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT %
Maitrise d'æuvre 24 000,00 € Aides publiques
Travaux 24L804,28€ ETAT: DETR-DSIL 53 1_60,86 € 20%
Région (Vélo du quotidien) 93 031,50 € 3s%
Collectivité Européenne d'Alsace 66 45t,O7 € 25%
Autofinancement
- Fonds propres 53 160,86 € 20%
Emprunt
TOTAT DEPENSES 265 804,28€ TOTAL RESSOURCES 265 804,28€ LOO%
3" charge Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les concours financiers susvisés, notamment auprès de :
- l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- la Collectivité Européenne d'Alsace,
- la Région Grand Est,
4o l'autorise
à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
rl nne WE Maria HR Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 mars2024
29 mars2024 2910312024 1O:55 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-24
Acte à classer
DE-24-24
1
En préparation
2 5
> AR reçu <
4
Classé En attente retour
Préfecture
ldentifiant FAST AS C L_2_20 24-03-29T 1 0-36-56. 0 0 ( Ml25 1 97 2642 )
067 -2467 01 064-20240328-DE-24-24-DE ( Voir I'accusé de récepiq-associ'é ) ldentifiant unique de I'acte
objet de I'acte : DEVELOPPEMENT LOCAL, SPORTS ET LOISIRS - .CLABLES - LIAISON CYCLABLE ENTZHËIM-DUPPIGHEIM, 1
:ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
28t0312024 Gonls,rme Date de décision :
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 24-24 DEV LOCAL ET SPORT PC
DUPP ENTZHEIM ADCIPTION PLAN
DE FINANEEMENIPDE
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale29103124 à 1û:36
Dale29lQ3l24 à 10:36
Date29103124 à 10:53
ParSEG.U!MIe!
ParsEG.U"!}lMuds!
httos://www.efast.frlascl/folexchanqe/ooPrintActe.do?exchanoeld=5479830412750496415&exchanoeTvoeld=acte 111