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Procès Verbal - PV DU 28.01.2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Campuac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
COMMUNE DE CAMPUAC
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Date de la convocation : 21/11/2024
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances,
sous la présidence de M. Thierry GOUMON, Maire.
Présents : Thierry GOUMON, Benoît ALBESPY, Guillaume DELBOUIS, Jacques ABRIEUX, Christophe
BARRIE, Vanessa GROS Nathalie LELOUP, Mathieu PRADALIER et Adeline VERNHES
Représenté :
Excusé : Aurélie DESMAZES et Guillaume GIROU
Christophe BARRIE est nommé secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 novembre 2024
Vote : Pour:9 Contre :0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget
Jusqu'à l’adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il est possible d'engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour cela, il est nécessaire de préciser le montant et l’affectation des crédits, lesquels sont par la suite
repris au budget primitif (BP) lors de son adoption.
Cela permet néanmoins au comptable de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis.
Crédits ouverts en dépenses d'investissement 2024 hors emprunts = 2 640 478.61 €
De fait il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT qui autorise
jusqu’à 660 119.65 €, en s'engageant dès à présent sur les dépenses suivantes :
-163 400 € à l'article 2111 terrains nus
- 4 200 € à l’article 21538 autres réseaux Le Conseil Municipal de CAMPUAC après en avoir délibéré par : 9 voix pour
DECIDE :
de s'engager dès à présent à inscrire la somme de 167 600 € au BP 2025 ce qui permet au Maire de
commencer à œuvrer à ce titre et de signer les pièces nécessaires à ces investissements.
Vote : Pour: 9 Contre : O0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Foncier : Acquisition de l’unité foncière composée des parcelles C1707, C1929, C1931 et C1933
Monsieur le Maire annonce que pour la réalisation du projet de la Maison du Part'âge, il convient que la
Commune de CAMPUAC fasse l'acquisition de l’unité foncière composé des parcelles C1707, C1929, C1931
et C1933 pour une surface cadastrale totale de 9 903 m2 situé dans le bourg de Campuac.
Le bien est actuellement la propriété de l’indivision Fabre. Les membres de l’indivision Fabre, propriétaires
de ce bien sont d’accord pour la cession de ce bien à la Commune de CAMPUAC pour un montant de
15€/m? soit la somme de 148 545€. Le bien comprend un bâtiment agricole.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de ce bien pour le montant de
148 545 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour :
DECIDE :
de procéder à l'acquisition au prix de 148 545 € des parcelles C1707, C1929, C1931 et C1933 appartenant
à l’indivision Fabre et de prendre en charge les frais de notaire
de désigner Maître Marie-Andrée LAYRAC, comme Notaire en charge de ce dossier
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires et lui donner délégation de signature
dans ce dossier, notamment pour la signature de l'acte notarié.
Vote : Pour:9 Contre :0 Abstention : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Obiet : Rénovation Eclairage Public - Tranche 2 - Secteur Nacoulorgues
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public
inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA
indique que le montant des travaux s'élève à 9 100 Euros H.T pour le dernier secteur : Nacoulorgues.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant et conformément au règlement d'usage du transfert de
compétence, la participation de la commune est de 4 200 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :
e De s'engager à payer le montant de l'investissement estimée à 4 200 €.
e La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la
facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Vote : Pour :9 Contre :0 Abstention : O0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Subvention : Demande de DETR/DSIL pour la requalification du Quillodrome de Campuac —
tranche 2
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipements des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’investissement local a été
déposée auprès des services de l’Etat en 2024 pour la première tranche des travaux de
requalification du quillodrome de Campuac.
- Coût total prévisionnel de l’opération H.T : 2 040 069,50 € HT
il convient de déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 pour la
tranche 2 des travaux, correspondant aux travaux de couverture et de bardage, et de revoir le
plan de financement de ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT :
TRAVAUX Montant de la Taux %
SUBVENTIONNABLES | subvention
DETR 2024 — 767 000 € 230 100,00 € 11,28 %
tranche 1 des (soit 30,00%)
travaux
DETR/DSIL 2025 - 696 611.43 € 278 644,57 € 13,66 %
tranche 2 des (soit 40,00%)
travaux
Aides de l'Etat — 409 304,08 € 20,06 %
tranches 3
Subvention Conseil 500 000,00 € 24,51 %
Départemental
Subvention Région 204 006,95 € 10,00 %
Occitanie
Fonds de concours 10 000,00 € 0,49 %
Communauté de
Communes Comtal,
Lot et Truyère
Autofinancement 408 013,90€ 20,00 %
Commune de
CAMPUAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour,
e approuve le plan de financement, e autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions relatives à ce
programme d’investissement et notamment la demande de DETR/DSIL 2025 pour la
tranche 2 des travaux pour un montant de subvention de 278 644,57 €.
Vote : Pour :9 Contre :0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Objet : Ressources humaines : délibérations portant suppressions de postes permanents et mise à
jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.313-1 ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 19 décembre 2024 pour les suppressions de postes ;
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il
s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
- le temps de travail du poste,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de supprimer :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet en raison d’un départ à la
retraite
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps non complet de 32,4h/s en raison d’un
départ à la retraite
- 1 poste de rédacteur principal de 2è"° classe à temps complet suite à un avancement de grade
ARTICLE 2:
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° février 2025 :
Filière Cadre d'emploi | Grade Temps de travail | Ancien Nouvel effectif
| effectif
Technique Adjoint Adjoint Temps complet |1 0
technique technique
| principal de
| 1" classe
Technique Adjoint Adjoint Temps non | 1 0
technique technique complet :
| principal de | 32,40h/s
| 1 classe
Technique Adjoint | Adjoint Temps complet |1 1
technique | technique Technique Adjoint | Adjoint Temps non | 1 1 | technique | technique complet : 29h/s
Administrative | Rédacteur Rédacteur | Tempscomplet |1 0
principal de
2e classe
Administrative | Rédacteur Rédacteur | Tempscomplet |1 1
principal de
1ère classe
Animation Adjoint Adjoint Temps complet | 1 1
| d'animation d'animation
principal de
| 2è"e classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Par 9 voix pour,
d'adopter la suppression de :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1** classe à temps non complet
- 1 poste de rédacteur principal de 2"° classe à temps complet
Et de modifier le tableau des emplois.
Vote : Pour:9 Contre:0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Obiet : Ressources humaines : renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Avevyron
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d'adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser
le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, par 9 voix pour, DECIDE : - de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du
Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle
et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Vote : Pour: 9 Contre :0 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Questions diverses :
La réparation du coq au niveau du clocher de l’église a été commandée.
Les élus souhaitent adresser un questionnaire à la population pour évaluer les besoins par rapport au
projet d’épicerie multi-services.
Les élus proposent de lancer une offre d'emploi pour un contrat saisonnier de 6 mois pour les besoins
du service technique.
Voirie : Les élus sont favorables à un prochain passage de la balayeuse fin juillet 2025.
Des travaux sont à prévoir au niveau du réseau pluvial du parking de l’école.
Culture :
Le vendredi 11 avril 2025, dans le cadre de la programmation culturelle de là Communauté de
Communes Comtal, Lot et Truyère, un spectacle est organisé à Campuac.
La Compagnie théâtrale La Joie Errante, avec une troupe de 3 comédiens, présentera le spectacle :
Vacarme, autour de l’histoire d’une ferme, d’un paysan et du monde rural.
Assemblée Générale de l’association Familles Rurales de Campuac :
l'avenir de l'association et du centre de loisirs la ruche en question
Bulletin d'informations communales :
Une communication est à prévoir pour faire un bilan de l’année 2024 et présenter les projets de l’année
2025. Chaque élu doit transmettre son ou ses projets d'articles.
Thierry GOUMON,
Maire
Christophe BARRIE
Secrétaire de séance