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Déliberation - CM 161122 deb E3
Déliberation - CM 161122 deb E9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 161122 deb E9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
16
novembre
2022
Gennevi
jiers
Convoqué
le jeudi
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
ANSE
en
mairie,
Saïlte du
conseil
à
20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
iéeénuiane
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE
{départ
à
21h35),
isabelle
MASSARD,
Ouchen
BELKACEM,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE,
Sofia
:
:
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction de la Culture
et |
DINGONG, Ahcen MEHARGA, Karine CHALAH, Laetiia GHIRARDI, Ibrahima DIALLO
de
la Jeunesse
Etaient
représentés
:
Philipe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUE),
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSS!),
Marla
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOËL),
Véronique
DESMETTRE
E9
(représentée
par
Mohamed
GRICHI),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Isabelle
MASSARD
},
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
M'Hamed
BINAKDANE
(représenté
par
Yasmina
ATTAF
}, Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Carole
LAFON),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Ibrahima
DIALLO),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Anne
Laure
PEREZ)
Absents
excusés
:
Richard
MERRA,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l’Inspection
Académique
des
Hauts-de-Seine
et le Cinéma
Le
REX
de
Châtenay-Malabry
pour
l'opération
"Ecole
et Cinéma!
saison
2022/2023
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
pris
en
ses
articles
L1111-1,
L1111-2,
L1111-4,
L1412-1,
L2221-
1 et ainsi
que
les articies
R2221-1
à R2221-14
et les
articles
R2221-63
R2221-94,
Considérant
que
par
la
délibération
E4
du
27
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
municipalisation
de
la
gestion
du
Cinéma
Jean
Vigo,
Considérant
que
par
la délibération
ES
du
mercredi
26
juin
2013,
le
Conseil
Municipal
a
créé
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
de
la gestion
du
Cinéma
Jean
Vigo,
Considérant
que
le
Cinéma
Jean
Vigo
participe
annuellement
à
l'opération
«
École
et
Cinéma
»
née
de
l'initiative
conjointe
de
l'inspection
Académique
des
Hauts-de-Seine
et du
Cinéma
Le
REX
de
Châtenay-Malabry,
Considérant
que
cette
opération
vise
à
offrir
un
accès
au
patrimoine
cinématographique
au
plus
grand
nombre
d'écoliers
de
grande
section
de
l'école
maternelle
à la fin de
l'école
élémentaire
et à ses
enseignants,
Considérant
qu'à
ce
titre,
le
prix
des
places
de
cinéma
sera
fixé
à
hauteur
de
2.00
€
minimum
et
de
2,50
€
maximum, Considérant
que
pour
la
saison
2021/2022,
le
Cinéma
Jean
Vigo
a
totalisé
10
248
entrées
au
titre
de
l'opération
«
Ecole
et
Cinéma
»,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée, DELIBERE
Atticle
1
: Autarise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Partenariat
pour
l'opération
«
École
et
Cinéma
» 2022/2023.
Article
2
: La
recette
résultant
de
l'opération
«
Ecole
et
Cinéma
»
sera
imputée
sur
le chapitre
70,
nature
70688
du
budget
annexe
du
cinéma
Jean
Vigo.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l’état
Patrice
LECLERC
ie RA
Ltiltaz,
Affiché le 2411 { 22 Exécutoire
le 221
1AIDX
l—
;
Signé
électroniquement
le
Le
21
novembre
2022