Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 445 relatif a laffichage electoral dan
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18.12.20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES CM 11.03.2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06.07.21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES CM 25.02.2025
Arrêté - CampingSauvage
Arrêté - DejectionsCanines
Arrêté - Propreté urbaine
Déliberation - DELIBERATIONS 13.03.2024
Conseil Municipal - CM 2016 01 30
Arrêté - Affichage électoral
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Affichage électoral)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le ed
ID :076-217607118-20210202-ARRETE2021_027-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2021/027
RELATIF À L’AFFICHAGE ÉLECTORAL DANS LA COMMUNE
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu
- Le Code général des collectivités territoriales ;
-_ Le Code électoral et notamment ses articles L51, Loo et R26 à R28-1 ; - Le Code pénal et notamment son article R610-5 ;
- La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, et notamment son article 11 ; - Le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; - L'arrêté municipal en date du 9 octobre 2019 relatif à l’affichage électoral dans la commune ;
Considérant que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pendant la durée de la période électorale de chaque scrutin ; Considérant le nombre maximum d’emplacements réservés à l’affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, en application des articles L51 et R28 du Code électoral ; Considérant les évolutions apportées par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 dans la procédure de dépôt des affiches non autorisées (article L51) ;
ARRÊTE
Article 17: Le présent arrêté règlemente l'affichage électoral dans la commune à l’occasion de chaque scrutin.
Article 2: Les emplacements réservés à l’affichage électoral pendant la durée de la période électorale de chaque scrutin sont établis comme suit :
1° A côté de chacun des bureaux de vote, à savoir :
= Bureau 1 - Mairie : Quai de la Retenue, sur espace vert face au parking de la mairie - coordonnées GPS : 50°03/33.8"N 1°22’58.0"E ;
" Bureau 2 - Ecole Pierre Brossolette : Rue Alexandre Papin, sur mur béton, après le n° 89, face au restaurant scolaire - coordonnées GPS : 50°03’34.6"N 1°22”20.0"E ;
" Bureau 3 - Forum de la plage : Esplanade Aragon, sur trottoir le long du jardin d'enfants - coordonnées GPS : 50°03/44.3"N 1°22’06.7"E ;
= Bureau 4 - Ecole Nestor Bréart : Avenue Jean Moulin, sur trottoir le long de l’école - coordonnées GPS : 50°03’17.4"N 1°2153.4"E ;
2° En dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, à savoir : = Rue Pierre Mendès France, sur espace vert à l’intersection avec le rond-point d'entrée de ville - coordonnées GPS : 50°03’24.0"N 1°23/14.2"E ;
= Avenue Charles Gounod, sur trottoir avant l'intersection avec l’avenue Gustave Charpentier (sens Eu-Le Tréport) - coordonnées GPS: 50°0315.4"N
1°23/02.9"E ;
" Rue Suzanne, sur trottoir le long de l’école Ledré-Delmet-Moreau - coordonnées GPS : 50°03’32.3"N 1°22’20.3"E ;
" Rue Jules Noël, Résidence les Acacias, sur espace vert avant le n° 2 - coordonnées GPS : 50°03’18.9"N 1°22’41.5"E ;
" RD 940, route de Dieppe, à l'intersection avec le chemin des Granges - coordonnées GPS : 50°03’06.2"N 1°22’04.1"E ;
" Mesnil-Sorel, 9-11 rue des Fermes, sur trottoir le long du mur - coordonnées GPS : 50°02’32.2"N 1°21’20.9"E. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le = = <>
ID :076-217607118-20210202-ARRETE2021_027-AR
Dans chacun des emplacements visés à l’article 2, une surrace-cparc-corocmmuee-x chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la
date du tour du scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même
par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d'affichage
d'expression libre.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Aussi, en cas d’affichage électoral apposé en dehors des
emplacements prévus à l’article 2 du présent arrêté, après une mise en demeure du ou
des candidats en cause, sera-t-il procédé à la dépose d'office des affiches.
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté municipal en date du 9 octobre
2019 relatif à l'affichage électoral dans la commune.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié dans la commune.
Fait au Tréport, le 2 février 2021,
Le Maire
LAURENT JACQUES