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Déliberation - d 2023 036
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231113-D2023036-AU
EF. _ DECISION N°D-2023-036 JD FRANQUEVILLE PORTANT. APPROBATION ET SIGNATURE DE
7 SAINT-PIERRE L'AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DE L’HOTEL DE VILLE ET DE
L'INTÉGRATION D’UNE AGENCE POSTALE -— LOT 05 «
ELECTRICITE » (M23-08-05)
Le Maire de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“ les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
" la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; |
" la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à l’'APCP 2022.02 « Réhabilitation Mairie Hôtel de Ville » ;
" le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de ville et de l'intégration d’une agence postale avec pour Maitre d'œuvre « FACTUM SCENARII » ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de ville et de l'intégration d'une agence postale — Lot 05 « Electricité » notifié le 22/06/2023 avec le prestataire « SNECLIM ANTE ENERGY » ;
Considérant le devis n° 230612/2 en date du 10/11/2023 d'un montant de 1 141.00 € H.T. :
Considérant la nécessité des travaux supplémentaires ;
DECIDE
D’APPROUVER l'avenant n°1 du marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de l'intégration d’une agence postale.— Lot 05 « Electricité » au prestataire « SNECLIM ANTE ENERGY » d'un montant total de 1 141.00 € HT.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de sà notification, éventuellement suivi d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.-
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
7RAIDN Érananavilla Saint_Piorra