Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2024 250
Déliberation - DECISION N.2025 446 1
Déliberation - DECISION N.2025 219 1
Déliberation - DECISION N.2025 256 1
Déliberation - DECISION N.2025 228 1
Déliberation - DECISION N.2025 459 1
Déliberation - DECISION N.2025 243 1
Déliberation - DECISION N.2025 447 1
Déliberation - DECISION N.2025 238 1
Déliberation - Decision 288 1
Déliberation - DECISION N.2025 250 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 250 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
nl République Française
Liberté - Égalité - Fraternité art
EL À sé
EAUBONNE fe HT re ÉTLNIL EI Ie Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / A SO
CONTRAT E SERVICE
ELISE CLOUD SERVICE ILLICO
Titulaire NEOLEDGE
LA MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L, 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2122-3 3° ;
Vu la délibération du Conseil municipal N°2020/022 en date du 03 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le fonctionnement des services de la collectivité nécessite l'utilisation d'outils informatiques permettant d'accompagner les agents dans leurs missions quotidiennes ;
Considérant qu'il est nécessaire de dématérialiser et de gérer l'ensemble des documents entrants et sortants ;
Considérant que les services municipaux recourent pour ce faire au service du progiciel ELISE ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer de licences d'accès web, de l'assistance, de là maintenance et de l'hébergement de ce progiciel afin d'assurer le bon fonctionnement des services ;
Considérant que l'éditeur NEOLEDGE dispose du droit d’exclusivité pour la maintenance et l'exploitation de ce progiciel ;
Considérant que les services d'accès et de maintenance de ces progiciels ne peuvent donc être fournis que par un opérateur économique déterminé pour raison technique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° : de signer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société NEOLEDGE ayant son siège social 49 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille.
ARTICLE 2 : Précise que le présent marché est à compter du 1% novembre 2025 pour une période de 3 ans.
ARTICLE 3 : Dit que le présent marché est conclu pour un montant annuel de 14 600 € HT soit 17 520 € TTC.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Eaubonne, le { JUIL, 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: {> 2/0C 7/20 2S
Publiée le :©Z/07/202S à exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Æ Mi -e-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise FE, DE “ : Lai (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), /£ à .) ‘d'agglomération Val Pa riSIs, / | # fr \ #
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA s lu » \£
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Es # |
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL Le Te Ne £ \ - ” …
DGA Ressources Directeur Général des Services € D'O Marie S EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEC2025-250-AU
Date de réception préfecture : 02/07/2025