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Déliberation - DECISION N.2025 228 1
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 228 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1
ri e République Française
el Liberté - Égalité - Fraternité
nn, (ri Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
ÉAUBONNE ee” spPns le l'hhaenontsé
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
Ne 2025 /) 9 Q
Contrat de prestations entre la Ville et l'association A qui le Tour ? pour le concert de Vaudou Game et un DJ set Mrs Fays le samedi 21 juin 2025 dans le cadre d'Eau- bonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec l'association À qui le Tour ?, représentée par Jérémy FELIPE son Président, le concert Vaudou Game et un DJ set Mrs Fays dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 :
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1: d'organiser avec l'association A qui le Tour? dans le cadre d'Eaubonne en Fête, le samedi 21 juin 2025, le concert Vaudou Game de 21h15 à 22h45, et un DJ set Mrs Fays de 23h15 à 00h15, Place du 11 novembre, 95600 Eaubonne ;
$& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de prestations fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'association A qui le Tour ?, sise, Place de la Mairie 95540 ECOUEN, pour un montant total de 9 123,50 euros net, 7VA non applicable, selon l'article 293 B du code général des impôts, soit neuf mille cent vingt-trois euros et cinquante centimes. % ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas, héber- gement) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 2 0 JUN 2%5 Transmise et reçue ay confrôle de légalité, le : 20/0 L/2025
nn 20/00/2025 La Maire xecutoire le ; f Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication « Z _ , Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Com muna ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d ‘agg lomération Val Pa risis f Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ]
Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-José AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250620-DEC2025-228-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025