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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15b. adt3. annexe avenant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15b. adt3. annexe avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
Avenant n°1 à la convention ORT d’Ambert Livradois Forez 1 / 3
AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire de Ambert Livradois Forez signée le 27 avril 2023.
Entre les soussignés :
• L’Établissement Public de Coopération Intercommunale Ambert Livradois Forez,
représenté par son Président Daniel Forestier,
• La Commune de Cunlhat, représentée par son Maire, Claudine De Vos, dûment
habilité(e) aux fins des présentes,
• La Commune d’Arlanc, représentée par Son Maire, Jean Savinel, dûment habilité(e)
aux fins des présentes,
• La Commune d’Ambert, représentée par Son Maire, Guy Gorbinet, dûment habilité(e)
aux fins des présentes,
• L’État, représenté par Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète du Puy-de-Dôme.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention ORT/PVD d’Ambert Livradois Forez, conclue initialement le 27 avril 2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de Ambert, Arlanc et Cunlhat.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 27 avril 2023 entre les parties susmentionnées ainsi que le président du parc naturel régional du Livradois Forez, le président du département du Puy-de-Dôme, le directeur de l’office public de l’habitat et de l’immobilier social et le directeur de l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne jusqu’en mars 2026.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• L’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_15-DE
Reçu le 06/02/2026 Avenant n°1 à la convention ORT d’Ambert Livradois Forez 2 / 3
• Le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu'au 31 décembre 2031 afin, à la fois, de poursuivre le projet de territoire associé à la convention qui n’est pas terminé et de permettre aux futures équipes municipales de se l’approprier.
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le soutien au financement du chef de projet PVD par l’État et les opérateurs partenaires du programme est donc prorogé jusqu'à cette date (sous réserve, pour l’État, des autorisations budgétaires relatives au FNADT, devant intervenir dans le cadre de la loi de finances 2026).
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 5 ans et 9 mois soit jusqu’au 31 décembre 2031.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_15-DE
Reçu le 06/02/2026 Avenant n°1 à la convention ORT d’Ambert Livradois Forez 3 / 3
Fait à [lieu], le [date]
En 5 exemplaires originaux.
Signatures des parties :
La Préfète du Puy-de-Dôme,
délégué territorial de l’Agence
Nationale de Cohésion des
Territoires et de l’Agence
Nationale de l’Habitat,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Le Président de la
communauté de communes
Ambert Livradois Forez,
Daniel FORESTIER
Le Maire de la commune
d’Ambert,
Guy GORBINET
Le maire de la commune
d’Arlanc,
Jean SAVINEL
La Maire de la commune de
Cunlhat,
Claudine DE VOS
AR Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_15-DE
Reçu le 06/02/2026