Procès Verbal - PV 29 septembre 2025

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Procès Verbal - PV 29 septembre 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 septembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Conseil Municipal

29/09/2025

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (26) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Vincenza CASTIGLIONE, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ, Jean-Pierre ABRAHAM, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Salvatore CASTIGLIONE, Émile LAURANT, Jérémy ROSATI, Bénédicte COTTEL, Catherine DEMEURISSE, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME, Laurent STAQUET, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés (2) : : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Cathy TYLEK (procuration à Bernard CARON).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire.

04/252

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

Point n°1 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Point n°2 : Modification de la composition des commissions municipales

Point n°3 : Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion du Nord du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe

Point n°4 : Consultation sur le projet de classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et son vélodrome

Finances – Développement :

Point n°5 : Vente de produits résiduels – cuivre, aluminium, fer et tôles

Point n°6 : Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Point n°7 : Transfert de garantie d’emprunt

Point n°8 : Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000€

Affaires scolaires et familiales :

Point n°9 : Participation communale au voyage scolaire en Normandie de l’École du Centre Point n°10 : Aide au départ en séjour hiver

Communication :

Point n°11 : Opération de parrainage publicitaire en vue des féeries de Noel et de la publication du calendrier des fêtes

Urbanisme :

Point n°12 : Lancement de l’appel d’offres ouvert : entretien, rénovation et création des installations d’éclairage public, signalisations et illuminations festives – marché de service- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire

Point n°13 : Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement d'une voie communale - Projet de création de 27 logements sociaux / rues A. France & E. Zola

Sports :

Point n°14 : Renouvellement du partenariat entre la ville et le club de football du VAFC

Vie Associative :

Point n°15 : Attribution d’une subvention de départ à l’association Entente Cycliste Wallers Arenberg Bellaing (ECWAB)

Point n°16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Wallers Arenberg

Informations diverses3

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

En préambule, le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage à Madame Hermeline BOUTELIER, Conseillère Municipale de Wallers-Arenberg décédée le 20 août dernier.

Arrivée de Monsieur Christophe DEHOUCK à 18h14 avant le vote du point 3.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 30 juin 2025 sous le numéro 03/25.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapporteur : Bernard CARON, Maire

Point n°1 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

À la suite du décès de Madame Hermeline BOUTELIER, élue sur la liste « Ensemble tout devient possible », M. le Maire explique, conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral, que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n° B.25052020.01 du 25 mai 2020 portant sur l’installation du Conseil Municipal ; Vu la délibération n° F.30112024.01 du 30 novembre 2024 portant sur l’élection du Maire à la suite de la démission de Monsieur CASTIGLIONE ;

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Jérémy ROSATI, suivant immédiat sur la liste « Ensemble tout devient possible » lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Il convient donc d’actualiser le tableau du Conseil Municipal comme suit :

- Bernard CARON

- Cécile DEHOUCK

- Tonino RUNCO

- Magalie DUTRIEUX

- Jean Pierre SELVEZ

- Suzel JAWORSKI

- Christophe DEHOUCK

- Vincenza CASTIGLIONE

- Géry CATTIAU

- Émile LAURANT

- Marie Pierre VARLEZ

- Chantal SAEGERMAN

- Jean Pierre ABRAHAM

- Dominique NICODEME

- Fabienne BENOIT

- Catherine DEMEURISSE

- Serge HARDY4

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

- Armel BISIAUX

- Bénédicte COTTEL

- Salvatore CASTIGLIONE

- Marc BAUDRY

- Laurence SZYMONIAK

- Laurent STAQUET

- Aurore BESNARD

- Mathieu DECARPENTRY

- Yoann HOCHEDEZ

- Marc STIEVENARD

- Cathy TYLEK

- Jérémy ROSATI

Point n°2 : Modification de la composition des commissions municipales

Afin de faciliter la bonne administration locale, par délibération n° C.11062020.14 « Création et composition des commissions municipales » en date du 11 juin 2020, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal, de créer quatre commissions distinctes, de la façon suivante :

Intitulé de la Commission Nombre de Membres proposé Développement - Grands projets - Finances 10 Aménagement de la ville (Travaux – Cadre de vie –

Urbanisme) 10 Citoyenneté (Famille – Politique de la ville) 10 Vie associative, culturelle et sportive 10

Vu le décès de Madame Hermeline BOUTELIER en date du 20 août 2025,

Vu l’installation de Monsieur Jérémy ROSATI en qualité de Conseiller Municipal, Considérant l’acte de candidature de Monsieur Jérémy ROSATI d’intégrer la commission Vie Associative Culturelle et Sportive ainsi que la commission Citoyenneté (Famille – Politique de la ville)

Il convient en effet de procéder au remplacement de Madame Hermeline BOUTELIER et de désigner Monsieur Jérémy ROSATI membre des commissions « Vie Associative Culturelle et Sportive » et « Citoyenneté ».

Il est proposé de ne pas passer par le vote à bulletin secret (article L2121-21 du CGCT) mais par une simple désignation.

Hormis ce changement, il est précisé que la composition des commissions municipales n’est pas modifiée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ACTE la désignation de Monsieur Jérémy ROSATI en qualité de membre des commissions « Vie Associative Culturelle et Sportive » et « Citoyenneté » ;

- CHARGE Monsieur le Maire à prendre tous les engagements correspondants à l’exécution de cette décision.

Point n°3 : Demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion du Nord du Syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe.

Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire pour accepter une demande d’affiliation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.5

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Le syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe ayant sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion, le Conseil Municipal doit délibérer sur cette demande d’affiliation. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la demande d’affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°4 : Consultation sur le projet de classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et son vélodrome

La célèbre course du Paris-Roubaix existe depuis 1896 et se déroule sur environ 250 kms dont près de 55 kms sur routes pavées. Cette course légendaire a pourtant failli disparaitre face à la menace croissante de macadamisation des secteurs pavés. C’est à cette époque qu’est née l’association des amis du Paris-Roubaix qui a, dès lors, alerté régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de protéger les pavés.

Le classement de secteurs pavés du Paris-Roubaix constituerait d’une part une reconnaissance nationale de la valeur patrimoniale de ces pavés et de la course associée et d’autre part une garantie de la protection pérenne de ces pavés.

La DREAL a engagé la démarche de classement. 54 secteurs pavés ont ainsi été retenus étant donné leur bon état pour le périmètre de classement. Le vélodrome André Pétrieux ainsi que le Pont Gibus ont également été retenus dans le classement comme éléments indissociables de la course.

La procédure de classement doit à présent se poursuivre par la consultation locale. Pour permettre à la DREAL de conduire à bien cette procédure, il convient de soumettre le dossier au Conseil Municipal. Il est attendu de la commune un avis sur l’instauration de cette servitude d’utilité publique mais aussi son avis en qualité de propriétaire si elle devait être propriétaire de parcelles dans le périmètre du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le projet de classement des secteurs pavés de Paris Roubaix et notamment le Pont Gibus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

FINANCES – DÉVELOPPEMENT

Rapporteurs : Bernard CARON, Maire

Salvatore CASTIGLIONE, Conseiller municipal

Point n°5 : Vente de produits résiduels – cuivre, aluminium, fer et tôles

CONSIDERANT que les services techniques interviennent sur la voie publique et collectent des déchets sauvages ainsi que diverses matières sur certains chantiers communaux ;6

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

CONSIDERANT qu’il est opportun de valoriser ces matières résiduelles et de les vendre à des entreprises locales spécialisées en vue de leur recyclage ;

Monsieur le Maire précise qu’il est possible de vendre une partie de ces déchets résiduels comme suit : SARL Ibanez :

- 89 Kg de cuivre mêlé à 7.10 € le kilo, soit 631.90 €

- 39 Kg de cuivre mêlé à 7.20 € le kilo, soit 280.80 €

- 41 Kg de cuivre à 6.90 € le kilo, soit 282.90 €

Soit un total de 169 Kg pour 1 195.60 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la vente des produits résiduels telle que définie ci-dessus ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°6 : Mise à disposition de salles pour les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Pour permettre à tous les candidats aux élections municipales de 2026 d’organiser des réunions publiques et ainsi permettre à la démocratie de s’exprimer pleinement et clairement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gratuitement à la disposition des candidats ou de leurs représentants, durant la période de campagne électorale et en fonction des disponibilités :

- La salle Pierre d’Arenberg ou la Grange Dîmière pour les réunions publiques, dans la limite

d’une fois avant le premier tour, et d'une fois entre les deux tours.

Il précise que les demandes de location devront faire l'objet d'un courrier écrit stipulant les dates souhaitées, qui sera communiqué au service Gestion des salles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la mise à disposition de la salle Pierre d’Arenberg ou la Grange Dîmière dans les

conditions précitées au profit des candidats (ou de leurs représentants) aux élections municipales 2026 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique de la présente délibération.

Point n°7 : Transfert de garantie d’emprunt

La Caisse des dépôts et de consignations a consenti le 30 octobre 2007 à la SIA Habitat un prêt N° 1099389 d’un montant initial de 146 997€ finançant des travaux d’amélioration de 5 logements rue du Bosquet à Wallers-Arenberg.

Les conseils d'administration de SIGH et de SIA Habitat ont validé le 17 juin dernier un projet de transfert de patrimoine et la promesse de vente a été signée par les parties le 30 juin 2025. Ce transfert a pour objet de poursuivre les dynamiques de spécialisation territoriales entamées lors du premier échange de patrimoine concrétisé fin décembre 2021. Cet échange doit permettre une organisation plus lisible pour les collectivités et les locataires et permettra d'optimiser l'efficacité des organisations déployées sur le territoire.

La SIA Habitat a sollicité la banque qui a accepté le transfert dudit prêt.7

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2007, accordant la garantie de la commune de Wallers-Arenberg à la SIA Habitat, ci-après le cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de l’opération de travaux de réhabilitation de 5 logements à Waller-Arenberg, cité du Bosquet déjà financée ;

Vu la demande de la SIA Habitat tendant à transférer le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et de Consignation à SIGH (Société Immobilière Grand Hainaut), ci-après le Repreneur. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 DU Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’article L443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’article 2305 du Code civil ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de la garantie relative au financement de l’opération de travaux de réhabilitation de 5 logements à Wallers-Arenberg, cité du Bosquet.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de Wallers réitère sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 146 997€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations au cédant et transféré au Repreneur conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

- Prêteur : CDC

- N° de prêt : 1099389

- Date de délibération de la garantie : 06/02/2007

- Encours transféré au 31/12/2025 : 12 364,05€

- Nature de la garantie : unique

- % de garanti : 100%

- Date de début de prêt : 01/11/2008

- Date de fin de prêt : 01/11/2027

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou le cas échéant à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l'article un de la présente délibération.8

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE le maintien des garanties initiales accordées à SIA Habitat selon les caractéristiques définies ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°8 : Ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000€

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la commune pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ».

La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.

La commune de Wallers a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 € sur un an.

Après analyse des offres, la proposition de la Banque Postale a été retenue.

Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Postale sont les suivantes :

• Montant maximum : 600 000 Euros

• Durée Maximum : 364 jours

• Taux d’intérêt applicable : Euribor 3 mois + marge de 0.740 % • Commission d’engagement : 0.100 % soit 600 €

• Commission de non-utilisation : 0.100 %

Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Banque Postale d’un montant maximum de 600 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

AFFAIRES SCOLAIRES ET FAMILIALES

Rapporteur : Christophe DEHOUCK, Adjoint délégué aux affaires scolaires et familiales

Point n°9 : Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre en Normandie

Chaque année l’École du Centre organise un voyage de découverte durant l’année scolaire.9

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Le voyage s’est déroulé en Normandie du 10 au 12 juin 2025 et a concerné les classes de CM1 et CM2.

Afin d’aider les familles de Wallers-Arenberg, la commune propose une participation de 10 € par nuitée pour les enfants résidant dans la commune, plafonnée à 2 nuitées, soit 20 € maximum par enfant. 45 élèves sont concernés soit une participation totale de 900 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le versement d’une participation de 10€ par nuitée par enfant habitant la commune dans la limite de deux nuitées soit un total de 900,00€ ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°10 : Aide au départ en séjour hiver

Tous les ans, la ville offre la possibilité à des jeunes adolescents d’effectuer un séjour aux sports d’hiver. Ce séjour, destiné aux jeunes de 13 à 17 ans, est proposé du 14 au 21 février 2026 à Champsaur dans les Hautes Alpes.

Le coût du séjour est fixé à 1 039 euros par personne (tarif sans aides). Vingt places ont été réservées auprès du prestataire.

Dans le cadre de ce séjour, la Commune met en place une aide sous condition de ressources.

Conditions d’inscription :

• Habiter la commune de Wallers Arenberg.

• Avoir entre 13 et 17 ans aux dates du séjour.

• S’inscrire auprès du service jeunesse avant le 8 janvier 2026.

Priorisation des demandes et conditions d’attribution :

• Les jeunes n’ayant jamais bénéficié de cette aide aux séjours seront prioritaires. • Application faite des règles de priorité déterminées ci-dessus, les premiers dossiers complets seront prioritaires dans la limite des places disponibles.

Conditions des aides :

Participation municipale en fonction des ressources nettes mensuelles du foyer :

Ressources nettes mensuelles du foyer Participation municipale

Moins de 762,25 euros 400 euros

De 762,25 à 1 219,59 euros 350 euros

Plus de 1 219,60 euros 300 euros

Par ailleurs, dix jeunes (au maximum) de 13 à 17 ans qui résident le quartier prioritaire (QPV Arenberg) pourront profiter du séjour à titre gratuit. L’État, au titre de la Politique de la Ville, prend en effet en charge le coût à hauteur de 80%, les 20% restant seront à la charge du CCAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE les conditions d'inscription, de priorisation des demandes et des conditions d'inscription telles que définies ci-avant ;

- VALIDE les modalités de la participation financière de la commune pour ce séjour ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.10

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

COMMUNICATION

Rapporteur : MARC STIEVENARD, Conseiller délégué à la Communication et au Protocole

Point n°11 : Opération de parrainage publicitaire en vue des féeries de Noël et de la publication du calendrier des fêtes

Cette année, et pour la 8ème édition, la ville de Wallers-Arenberg enchantera petits et grands lors d'un weekend de Fééries de Noël du 5 au 7 décembre 2025, Place Jean-Jacques Rousseau. Afin d'informer la population et les spectateurs sur le programme des animations, un document sera édité au format 14,8 x 21 cm et distribué à l'ensemble de la population et disponible sur le village de noël.

Dans un second temps, et comme chaque année, la ville proposera un calendrier des festivités 2026 à destination de la population. Ce dernier comprendra toutes les informations utiles de la vie municipale et sera distribué dans tous les foyers de la ville au format 21*29.7cm.

Considérant qu’il est nécessaire de mobiliser des partenaires financiers pour l’organisation de cette manifestation et pour la réalisation dudit calendrier, il est proposé de mettre en place une opération de sponsoring ouverte aux sociétés privées et/ou institutions publiques souhaitant être valorisées en s’associant à la Ville de Wallers-Arenberg,

Les partenaires pourront participer selon les modalités suivantes :

➢ ½ page couverture intérieure du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : 1 000 € ➢ ¼ page couverture intérieure du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : .....400 € ➢ ½ page intérieure du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : ........................600 € ➢ ¼ page du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : .........................................100 € ➢ ½ page du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : .........................................200 € ➢ ¼ page 4ème de couverture du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : .......400 € ➢ ½ page 4ème de couverture du Programme des Féeries + Calendrier des festivités : .......800 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le principe de partenariat avec les entreprises et/ou institutions publiques afin

de financer la réalisation du calendrier des fêtes et le programme des Fééries de Noel ;

- VALIDE les tarifs applicables aux encarts publicitaires, présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les sponsors ainsi

que tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

URBANISME

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°12 : Lancement de l’appel d’offres ouvert : entretien, rénovation et création des installations d’éclairage public, signalisations et illuminations festives – marché de service- Accord cadre à bons de commande mono-attributaire

Le marché d’entretien de rénovation et de création d’installation d’éclairage public, de signalisations et d’illuminations festives, est arrivé à son terme. Il convient de relancer une consultation visant à désigner un attributaire.11

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Le marché est composé d’un seul lot.

Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire selon l’article L2125-1, R2162-3 et R2162-13 et suivants.

Le marché sera conclu pour une période de quatre années.

Compte tenu des montants prévisionnels supérieurs à 207 000€ H.T sur la durée globale du marché, il conviendra de lancer une publicité européenne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’attributaire ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente

délibération.

Point n°13 : Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement d'une voie communale- Projet de création de 27 logements sociaux dans les rues A. France & E. Zola

Le Maire expose que le projet de création de 27 logements avec la SIGH au niveau des Rues Anatole FRANCE et Emile ZOLA est un projet qui concourt à la redynamisation du centre-ville de Wallers. Au- delà des objectifs de diversification et de densification, le projet participe à sa requalification du fait de la qualité et ambitions du programme immobilier.

La venelle qui relie la rue Anatole France et Emile Zola est intégrée dans l’emprise du projet.

VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 141-3

CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- AUTORISE de lancer l'enquête préalable au déclassement de la venelle entre la rue

Anatole France et la rue Émile Zola (parcelle non cadastrée) du domaine public communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

SPORTS

Rapporteur : Yoann HOCHEDEZ, Conseiller délégué aux sports

Point n°14 : Renouvellement du partenariat entre la ville et le club de football du VAFC

Vu la dynamique de partenariat entre la ville et le club de football de Valenciennes ; Vu les retombées positives de cette collaboration qui ont permis de promouvoir notre ville sur des événements d'envergure tels que le Paris-Roubaix ;

Vu l'opportunité de renforcer ce partenariat pour les années à venir.12

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Considérant la proposition du VAFC pour un partenariat formel qui s'inscrit dans la volonté de promouvoir l'image de la ville de Wallers et d'offrir de nouvelles opportunités à nos jeunes et à nos habitants à travers des événements sportifs et des actions communes.

Les avantages seront les suivants. :

- L'accès privilégié aux événements partenaires du VAFC

- La mise en avant de la ville et de ses monuments sur les réseaux sociaux du club.

- La distribution de places pour assister au match du VAFC.

- D'autres avantages liés à la visibilité et à l'implication de la ville dans les activités du club.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- APPROUVE la mise en place d'un partenariat officiel entre la ville et le club de football du

VAFC ;

- AUTORISE la ville à bénéficier des avantages susvisés ;

- VALIDE l'enveloppe budgétaire de 10 200 euros pour la mise en place de ce partenariat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce partenariat ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'exécution juridique et comptable de la présente

délibération.

VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies

Point n°15 : Attribution d’une subvention de départ à l’association Entente Cycliste Wallers Arenberg Bellaing (ECWAB)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux subventions aux associations,

Considérant la création de l’association Entente Cycliste Wallers Arenberg Bellaing (ECWAB) visant à développer la pratique cycliste et à favoriser le rayonnement sportif sur le territoire des deux communes,

Considérant que cette nouvelle association nécessite un soutien financier pour assurer son lancement et ses premières actions,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ATTRIBUE une subvention de départ d’un montant de 500 € à l’association Entente Cycliste Wallers Arenberg Bellaing (ECWAB).

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Wallers Arenberg

Le 3 novembre prochain auront lieu les Championnats du Monde Vétérans de Judo auxquels participera Monsieur MAES Charles, adhérent du Judo club de Wallers Arenberg.13

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

Considérant que cette participation constitue une performance sportive remarquable et contribue au rayonnement de la Ville de Wallers-Arenberg sur la scène nationale et internationale, une demande de soutien financier est adressée par le club afin de l’aider à couvrir une partie des frais d’inscription, d’hébergement et de restauration.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- ATTRIBUE au Judo Club de Wallers Arenberg une subvention exceptionnelle de 150 € au titre de la participation de Monsieur Charles MAES aux Championnats du Monde Vétérans de Judo ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

• Décision BC/JC/DMP/25-01b

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2024 N° F.30112024.07 autorisant le maire à exercer les compétences énumérées dans le cadre de l'article précité et notamment à l'alinéa 4 au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget,

CONSIDERANT que le contrat de confection et livraison de repas pour la restauration scolaire, les mercredis récréatifs et ACM pour la ville de Wallers est arrivé à échéance,

Que pour les besoins de la commune il a été nécessaire de lancer une consultation visant à trouver un prestataire,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel H.T est inférieur à 221 000,00€ H.T, et que la durée du marché est de 2 ans, la procédure choisie est une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Une publicité a été lancée sur la Voix du Nord.

CONSIDERANT l’analyse des offres et l’avis consultatif de la Commission d’Appel d’offres en date du 31 juillet 2025,

Il a été décidé de retenir la société LYS RESTAURATION dont le siège est Rue du Riez d'Elbecq ZI de Roubaix Est 59390 LYS LEZ LANNOY.

Le choix s’est porté sur une durée de 2 années au tarif de :

- Repas enfants : 2,86€ TTC

- Repas adultes : 3,68€ TTC

- Pique-niques enfants : 3,68€ TTC

- Pique-niques adultes : 4,42€ TTC

• Décision DC SC/NP 2025 04 09

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2024 N° F.30112024.07 autorisant le maire à exercer les compétences énumérées dans le cadre de l'article précité et notamment à l'alinéa 4 au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget,

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer les menuiseries ext2rieures de l42cole jacques Prévert14

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

CONSIDERANT le montant prévisionnel (200 000,00€ HT) et de la nature des travaux, il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée (ouverte) ;

Il a été décidé de retenir la société DENIS PLASTALU dont le siège est 33 avenue de l’étoile du Sud 80 440 GLISY pour un montant après négociations de 153 110,30€ HT

• Décision DC SC/NP 2025 16 09

VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2024 N° F.30112024.07 autorisant le maire à exercer les compétences énumérées dans le cadre de l'article précité et notamment à l'alinéa 4 au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.

Considérant que dans le cadre des travaux de l'école du Bosquet réfection des sanitaires et cour école, la ville doit missionner un contrôleur technique en vue d'assurer la conformité des travaux au regard des obligations réglementaires pesant sur les Établissements Recevant du Public (ATHAND, HAND, L, LE, SEL).

La durée du chantier est prévue pour 3 mois.

Compte tenu des montants estimatifs prévisionnels et des délais d'exécution il a été décidé de recourir à une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalable.

Il a été décidé d'approuver de signer le contrat avec l'agence ALPES CONTROLE pour un montant de 2 660,00€ HT, soit 3 192,00€ TTC pour les missions de base ATHAND, HAND, L, LE, SEL .

• Diverses informations :

- Le séminaire des élus est fixé au samedi 25 octobre prochain.

- Le déploiement de la vidéoprotection va démarrer en octobre. Les premières caméras devraient donc être opérationnelles avant la fin de l’année.

Point travaux : rapporteur Jean-Pierre SELVEZ :

- Travaux dans les écoles : cour et sanitaires du Bosquet + ilot de fraicheur à venir, menuiseries école Prévert

- ERBM :

• Point d’étape sur les travaux des rues Vaillant et Dewaulle

• Les travaux de la place Casimir-Périer ont également débuté fin août. Fin des travaux prévue à la mi-janvier et dans la foulée, poursuites des travaux avec les rues adjacentes (Taffin, Dispensaire…).

➢ Une réunion publique est par ailleurs programmée le mardi 25 novembre à 18h30 pour informer les riverains.

Point Affaires solaires : rapporteur Christophe DEHOUCK :

- La rentrée scolaire s’est bien déroulée,

- Le nouvel accueil du mercredi est un succès,

- Pour la première fois il y aura des ACM à la Toussaint,

- Le forum du goût se déroulera le 16 octobre,15

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 29 septembre 2025

- Le projet éducatif de territoire est également en cours de réécriture avec pour objectif de le partager avec l’ensemble des partenaires avant la fin de l’année.

- En matière de citoyenneté, les deux classes de CM2 de l’école du Bosquet auront l’honneur de visiter l’Assemblée nationale le 6 octobre prochain.

Point Fêtes et cérémonies : rapporteur Tonino RUNCO :

- Campagne "Septembre en Or"

À l’initiative de plusieurs associations, dont le Club Vitalité et les Galibots, cette mobilisation contre les cancers pédiatriques a rencontré un véritable succès. Plusieurs dons ont été récoltés et les associations locales se sont investies en parcourant plus de 4 500 km en courant ou en marchant. Ce mois de sensibilisation se clôturera ce week-end avec le concert organisé par l’Association du Patrimoine à la salle Pierre d’Arenberg.

- Campagne "Octobre Rose"

Dans la continuité de cette dynamique, plusieurs manifestations sont prévues, notamment : Une randonnée organisée par les cyclotouristes le 19 octobre,

Une initiation à la danse avec les Galibots quelques jours plus tard.

- Les Fééries de décembre : La programmation de l’événement prévu du 5 au 7 décembre prochains est en cours de finalisation. Elle s’annonce une nouvelle fois très riche cette année.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 22.