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Arrêté - Arrete 2025 022 Inspection des arbres place de la Victoire place Marie Curie et avenue Lloyd Georges O.N.F
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 022 Inspection des arbres place de la Victoire place Marie Curie et avenue Lloyd Georges O.N.F)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2025/022 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 15 janvier 2025, de l'office national des forêts, 27 chemin Mazès, 77140 Nemours, ARRÊTE Article 1 - L'office national des forêts est autorisé à mettre en place un camion nacelle pour permettre l'inspection des arbres, (capricorne asiatique), place de la Victoire et place Marie Curie. Pour l'avenue Lloyd Georges, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, du lundi 20 janvier au vendredi 24 janvier 2025 inclus. Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 3- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'office national des forêts, chargé de l'inspection, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 6- DIFFUSION À: - Office national des forêts, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 146 janvier 2025 Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage lk:20 . O4. 25