Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 022 Inspection des arbres place de la
Arrêté - Arrete 2025 302 APEL Place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 1176 Inspection des arbres capricorne
Arrêté - Arrete 2025 524 Vide Greniers place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 504 Stationnement dun camion place de
Arrêté - arrete 2025 302 Vide grenier place de la Victoire
Arrêté - Arrete 2025 349 Marches supplementaires rond point
Arrêté - 2026 067 Travaux delagage place Marie Curie ST
Arrêté - arrete 2025 702 Soiree Country Bar lAngelus 46 pla
Arrêté - Arrete 2025 298 Victoire 8 mai 1945
Arrêté - Arrete 2025 061 Inspection des arbres place de la Victoire place Marie Curie et av Lloyd Georges O.N.F
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 061 Inspection des arbres place de la Victoire place Marie Curie et av Lloyd Georges O.N.F)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/061
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 23 janvier 2025, de l'office national des forêts, 27 chemin Mazès, 77140 Nemours,
ARRÊTE
Article 1 - L'office national des forêts est autorisé à mettre en place un camion nacelle pour permettre l'inspection des arbres, (capricorne asiatique), place de la Victoire, place Marie Curie. Pour l'avenue Lloyd Georges, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, du lundi 27 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune
de Gien.
Article 3- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par l'office national des forêts, chargé de l'inspection, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Office national des forêts,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 23 janvier 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie,
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele:© /) 21.£