Procès Verbal - Compte Rendu du 9 JANVIER 2015

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Procès Verbal - Compte Rendu du 9 JANVIER 2015 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 9 JANVIER 2015)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le neuf janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

 Mr Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à Mr Benjamin FARGEOT  Mr Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Joëlle MORIN est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Monsieur Stéphane BONU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2014, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. FINANCES

Point sur le suivi du budget 2014

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 09 janvier 2015 (exercice 2014): en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 394 340,35 € et les recettes à 438 667,49 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 280 355,38 € et les recettes s’établissent à 214 119,68 €.

Le solde de la subvention DETR de 32 982 € et le versement de la réserve parlementaire de 5 000 € seront versés à la Commune en février 2015.

Amortissements de la subvention logiciel (décision modificative)

Madame Céline GARNIER explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin d’effectuer les amortissements des subventions d’investissement perçues par la Commune. La Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire a versé une subvention de 1 684.54 € pour l’acquisition du logiciel Parascol. Cette subvention doit être amortie sur 5 ans. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’effectuer une décision modificative exercice 2014 du budget général comme suit : FONTIONNEMENT :

Dépense : 023 « Virement de la section d’investissement » 337 €

Recette : Chapitre O42 article 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » 337 €

INVESTISSEMENT

Recette : chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 337 € Dépenses : Chapitre 040 article 13 918 « subvention d’investissement inscrites au compte de résultat – autres » 337 €

4. SYNDICAT D’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA THALIE : DESIGNATION DES DELEGUES (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS informe les élus que suite à la démission de Mr RENAUD-BEZOT Conseiller Municipal, il convient de désigner un élu pour le remplacer comme délégué du2

Syndicat d’aménagement des cours d’eau du bassin versant de la Thalie. Après discussion, le Conseil Municipal désigne Mr Jérôme CUENOT délégué tiltulaire et Mr Benjamin FARGEOT délégué suppléant. Une délibération sera prise en ce sens.

5. AFR : Sentier des Ormeaux et Chemin Neuf

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Commune a reçu un courrier de l’Association Foncière de Remembrement au sujet de deux chemins lui appartenant. Les membres de l’Association souhaiteraient régler le problème concernant l'état du Chemin Neuf et du Sentier des Ormeaux. Ces chemins à vocation agricole desservent des habitations et des terrains constructibles. Mr Dumas a fait une réponse écrite à ce courrier en précisant que la commune n’aura pas vocation, à priori, à acheter des voiries sachant qu’elle devrait y investir immédiatement 20 000 € environ pour les remettre en état. Monsieur DUMAS souhaite rencontrer Mr DEMONFAUCON, Président de l’AFR afin de discuter de ce sujet et de trouver une solution adaptée avant de la soumettre à l’avis du Conseil Municipal.

6. Compte rendu des commissions thématiques du Grand Chalon

La première réunion de ces commissions a été consacrée essentiellement à la constitution de groupes de travail au sein de chacune d’entre elles.

Commission service à la population (délégué Mr BONU):

Groupes de travail : Urgence sociale et insertion-Santé

Accessibilité des services de solidarité et de santé (Mr BONU, membre) Petite enfance

Parentalité

Lecture publique

Commission intercommunalité (délégué Mme Céline GARNIER)

Groupes de travail : Echange d’expérience voirie-équipements

Echange d’expérience Financement

Echange d’expérience Rythmes scolaires (M. Dumas, membre)

Mutualisation matériel et personnel (Mme Garnier, membre)

Mutualisation achats et commandes

Assurances et affaires juridiques

Communication

Agriculture et circuits courts

Commission Sujets techniques (Délégué Mr FARGEOT)

Groupes de travail : Culture

Sport

Gens du voyage

Déchetteries

Gestion durable des déchets (Mr FARGEOT, membre)

Transports

Commission Développement durable et équilibré (délégué Jean-Raphaël RIZZOLI) Groupes de travail : Gestion de l’eau

Innovation environnementale (Mr RIZZOLI, membre)

Habitat

Attractivité

Numérique (Mr RIZZOLI, membre)

Enseignement supérieur

Les premières réunions de groupes de travail auront lieu en début d’année 2015. Les prochaines réunions des commissions auront lieu en mars et permettront de faire le point sur l’avancée des groupes de travail.3

7. Compte rendu du comité de pilotage « programme local de réduction des déchets »

Monsieur Jean-Raphaël RIZZOLI fait le compte rendu de la réunion du 14 novembre dernier où les objectifs et étapes du programme local de réduction des déchets du Grand Chalon ont été présentés.

Le GRAND CHALON s’est engagé fin 2010 dans un programme de prévention des déchets sur 5 ans auprès de l’ADEME (Agence de l‘Environnement et de la Maitrise de l’Energie), afin de proposer aux usagers, des solutions simples à adopter pour produire moins de déchets. L’objectif de ce programme est la réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées soit en moyenne 22 kg par habitant.

8 grands thèmes ont été inscrits au programme et sont déclinés en de très nombreuses actions ou campagnes de communication dont des exemples sont cités ci-dessous: Réduire le gaspillage alimentaire : réduction des déchets à la cantine, création de kits et mémo anti gaspi … Actions à venir : réduction des déchets en restauration collective (lycée, cafétéria), circuit de collecte de dons alimentaires, poursuite d’événements et d’animations grand public et scolaires …

Promouvoir le compostage et réduire les bio déchets : diffusion de conseils et de matériels sur la pratique du compostage (plus d’un quart des foyers en habitat individuel compostent, dont 2 230 avec un composteur du GRAND CHALON)… actions à venir : développement d’un réseau local de guides composteurs, développement du compostage en pied d’immeuble... Inviter au jardinage naturel : diffusion de conseil sur les pratiques de jardinage sans produits phytosanitaires (paillage, association de végétaux...)

Inciter à la réparation, réemploi, location : étude de l’implantation d’une recyclerie-resourcerie, détournement de mobilier et objets avec EMMAUS….

Des résultats concrets sont observés depuis la mise en place de ce programme, la réduction des tonnages collectés est significative -11% d’ordures ménagères et assimilées, les objectifs de 7% ont été déjà dépassés en 2 ans d’action. Fin 2013 un habitant du GRAND CHALON générait en moyenne 555 kg/an de déchets ménagers contre 590 kg/an au niveau national. Mr le Maire informe les élus qu’il se rendra à la visite et à l’inauguration de l’usine de tri- méthanisation –compostage ECOCEA du SMET Nord-Est 71 le mercredi 14 janvier de 9h à 12h.

8. SIVU Thalie Enfance Jeunesse – Compte rendu de la réunion du 17 décembre

Point sur les comptes 2014 au 1er décembre : Les dépenses s’élèvent à 99 448 € et les recettes à 83 314 € + 33 733 € d’excédent antérieur soit un solde de trésorerie de 17 599 €. Une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire de 20 542 € a été versée fin décembre.

Fourniture de repas à l’accueil de loisirs : Une consultation a été lancée concernant la fourniture des repas. Trois sociétés ont été sollicitées et deux ont répondu : RPC et Bourgognes Repas. Après examen des offres, la société RPC a été retenue.

9. Accueil périscolaire et restaurant scolaire de Farges : bilan de fonctionnement 2014

a) Accueil Périscolaire :

HEURES ENFANT déclarées à la CAF

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

1486 h 3128 h 5728 h 5866 h 5889 h 7396 h 8530 h

+1103h

7578h

+3040 h4

Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2014

Dépenses : 52 674 €

Recettes : 30 823€

Prix de revient : 52674 / 10 618 = 4,96 € / Heure de présence pour 1 enfant

RECETTES :

2012 2013 2014

CAF 663 € 6774 € 14677 €

ETAT 3016 €

DDCS 1200 €

Usagers 6164 € 8287 € 11930 €

Reste à charge

Commune 20048 € 19091 21851 € (soit 2€/h)

b) Fréquentation du restaurant scolaire (année civile)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nb Repas

Enfant 2686 3897 3360 3342 3765 4389 4897

Moyenne 19.5 28 24.2 24 27.3 31.3 35.4

Depuis la rentrée de septembre 2014, la fréquentation quotidienne de la cantine est de 40 enfants en moyenne.

Estimation des charges restaurant scolaire année 2014

Dépenses : 33 963 €

Recettes : 19 420 €

Coût réel d’un repas : 33963/ 4897 = 6.9 € (Rappel 2013 : 7.8 €)

Reste à la charge de la Commune : 3 €

9. CAF : Signature de la convention « aide spécifique – rythmes scolaires »

Monsieur Sylvain DUMAS informe les élus que la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire soutient les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires avec une aide spécifique concernant exclusivement les trois heures nouvelles dégagées par la réforme des rythmes scolaires.

Une nouvelle convention d’objectifs et de financement concernant l’aide spécifique « rythmes éducatifs » a été reçue en Mairie. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide spécifique – rythmes éducatifs (Asre) pour l’accueil de loisirs sans hébergement sur le temps périscolaire. La présente convention de financement est conclue du 01/09/2013 au 31/12/2014. Après délibération, les Conseillers autorisent Mr le Maire à signer la convention précitée.5

10. Participation au festival « Théâtre en foin »

En 2013, la Compagnie CARTON PLEIN s’était produite fin août à FARGES avec un spectacle de magie intitulé « Les savants tours de Jack et Bob ». En 2015, le festival « L'étéâtrale – Théâtre en foin » est reconduit. Le conseil municipal décide d'y participer à nouveau et d'accueillir une compagnie le 27 ou 28 août prochain (coût prévisionnel : 500 €).

Questions diverses

 GRDF va procéder au changement des compteurs de gaz existants par des compteurs équipés de modules radio (appelés communément GAZPAR). Ce futur compteur permettra d’effectuer les relevés de consommation à distance, sans dérangement du client et les facturations se feront systématiquement sur l’index consommé.

 Réception de l’arrêté de catastrophes naturelles suites à l’inondation du 4 novembre dernier. Les sinistrés ont jusqu’au 16 janvier 2015 pour envoyer une déclaration à leur assurance.

 Mme Pelissier intervenante dans le cadre des ateliers périscolaires a reçu l’accord de Mr WYSS, propriétaire du Château afin qu’elle puisse accéder au parc dans le cadre ses activités « Land Art et peintures végétales» avec les enfants.

 Conseil de jeunes : la visite de l’Assemblée Nationale se fera le mardi 24 février 2015, la classe de CM1-CM2 se rendra également à cette visite. Mme Untermaïer rencontrera le Conseil de Jeunes le samedi 14 février à 10H00.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 13 février 2015 à 18H00

Le Maire

Sylvain DUMAS