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Déliberation - Decisions cm du 28 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions cm du 28 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISIONS - Conseil Municipal du 28 Novembre 2017
Contrat pour les services d'assistance logiciel "support VEEAM", avec la société AKTEA, du 19/08/2017 au 18/08/2020. Contrat pour les services d'assistance logiciel "support DATACORE", avec la société AKTEA, du 29/07/2017 au 28/07/2018. Avenant au contrat d'assistance du logiciel CONCERTO MOBILITÉ OPU, avec la société ARPEGE, pour l'adjonction de 17 licences à compter du 01/12/2017. Convention d'abonnement à la mise à jour d'ORACLE avec la société ARPEGE, du 01/01/2018 au 31/12/2022. Contrat d'hebergement du portail ORPHEE avec la société C3RB INFORMATIQUE, du 01/01/2018 au 31/12/2020. Contrat de maintenance du progiciel ORPHEE, avec la société C3RB INFORMATIQUE, du 01/01/2018 au 31/12/2020. Contrat de maintenance SERENITE pour le panneau électronique situé avenue de la Somme, avec la société LUMIPLAN. Contrat de maintenance SERENITE pour le panneau électronique situé avenue des Griffons, avec la société LUMIPLAN. Contrat de maintenance avec la société C3RB concernant le logiciel ORPHEE de la Médiathèque, du 01/01
au 31/12/2017.
Contrat de contrôle périodique pour l'installation de protection foudre du Château des Griffons, Sté BROUILLET et Fils, du 01/01
au 31/12/2018.
Contrat de contrôle périodique pour l'installation de protection foudre de l'Eglise, Sté BROUILLET et Fils, du 01/01
au 31/12/2018.
Contrat de maintenance et assistance du logiciel GMA CONSULTING, pour la gestion des associations et des subventions du Service des Sport, du 01/01/2018 au 31/12/2020. Arrêté portant création d'une sous régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la ville. Acte de nomination Nomination du mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la ville. Acte
de
nomination.
Nomination du mandataire de la régie de recettes et d'avance, du 21
au 25/08/2017, Régie ALSH Maternelle et Elémentaire, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur
titulaire. Acte de nomination. Annule et remplace l'arrêté n°215 Nomination des mandataires de la régie de recettes des produits de location des salles communales, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.À
Vie
de
8
Bassens
20 7-381
972 bis
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11
septembre 2014, en vertu
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
18 février 2017
de
la société AKTEA
domicilié
(e)
à
58,
rue
Jean
Duvert
immeuble
le
Fiducia
33290
BLANQUEFORT
concernant l'offre de contrat de support Veeam
pour un montant de
2 131,20 euros TTC
DECIDE
Article 1er:
De signer l'offre de contrat de support Veeam avec la société AKTEA,
durée du contrat du 19/08/2017 au 18/08/2020
Le coût annuel de ce contrat est de 2 131,20 euros TTC,
Article 2e : Article
3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de ta prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 22/06/2047
ne.
—à
Ville
de
2017-3682
2 Bassens
TT
972 ter
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11
septembre 2014, en vertu
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
22 juin 2017
de
AKTEA
domicilié (e)
à 58 rue Jean DUVERT 33295 BLANQUEFORT
concernant le contrat de support DATACORRE
pour un montant de
3 571,20 €
annuel
DECIDE
Article
ter
:
De
signer
un
contrat
pour
les
services
d'assistance
logicielle
"support
DATACORE ‘avec la société AKTEA à BLANQUEFORT
durée du contrat du 29/07/2017 au 28/07/2018
Le coût annuel de ce contrat est de 3 571,20
euros TFC,
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régies que celles applicables aux délibérations du Conseit Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/06/2017
Le
Maire,2
puisse
2017-383
asséns
__
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
8 juin
2017
de
ARPEGE
domicilié
(e)
à
43
rue
de
la
Loire
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
un
avenant
au
contrat
d'assistance
du
logiciel
CONCERTO
MOBILITÉ
concernant
OPUS
pour
un
montant
de
+ 020,00
€
annuel
DECIDE
De
signer
un
avenant
au
contrat
d'assistance
du
logiciel
CONCERTO
Article
1er
:
MOBILITE
OPUS
avec
la
société
ARPEGE
pour
l'adjonction
de
17
licences
à compter
du
01/12
2017
et
ce
pour
la
durée du
contrat
initial
Coût
de
la
redevance
annuelle
du
présent
avenant
est
de
1
020
euros
Article
2e :
TTC
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régies
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipat
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
22/06/2017
à
Ville
de
NC Bassens,
2017-384
975
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
Farticle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu la proposition du
2 août 2017
de
La société ARPEGE
13
RUE
DE
LA
Loire
CS
23619
-
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
domicilié (e)
à CEDEX
concernant une convention d'abonnement ,
pour
un
montant
de
657,52
€
DECIDE
h
De
signer
une
convention
d'abonnement
à
la
mise
à
j
A
:
mise à jour ORACLE
avec la
Article 1er:
société ARPEGE, contrat
du
01/01/2018
Article
2e
:
au
31/12/2022
coût annuel
557,52 euros TTC
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
04/09/2017976
|
PP
Bäsäns
2017-385
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu à délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, ls 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
27 septembre 2017
de
C3RB INFORMATIQUE
domicilié (e)
à 21, rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHÂTEAU
concernant le contrat de d'hébergement du portail ORPHEE ,
pour un montant de
1 229,87 euros TTC
DECIDE
Article
1er
:
De signer un contrat d'hébergement du portail ORPHEE avec la société
Érücie ler:
C3RB INFORMATIQUE , contrat du 01/01/2018
Article 2e :
au 31/12/2020 coût annuel 1 229,87 euros TTC
Articie 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Générat des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
URON
Br
2017-5866
—
977
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BRASSENS (Gironde), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la proposition du
27 septembre 2017
de
C3RB INFORMATIQUE
domicilié (e)
à 21, rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHÂTEAU
concernant le contrat de maintenance du progiciel ORPHEE
pour un montant de
1 532,07 euros tte,
DECIDE
Article
ter
:
De signer un contrat de maintenance du progiciel ORPHEE avec la société
Article fer:
C3RB INFORMATIQUE , contrat du 01/01/2018
Article 2e :
au 31/12/2020 coût annuel 4
532,07 euros TTC
Article 3e : Conformément à l'articte L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/09/2017a
Ville
de
_#Bassens
2017-5387
.
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
41
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
20
septembre
2017
de
la
société
LUMIPLAN
domicilié
(e)
à
9,
rue
Royale
75008
PARIS
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
“SERENITE"
pour
le
panneau
concernant
électronique
situé
avenue
de
la Somme
pour un
montant de
887,04 euros
TTC
DECIDE
De
signer
avec
la
société
LUMIPLAN
un
avenant
ali
contrat
"sérénité"
Article
1er
:
pour
la maintenance
du
panneau
électronique
situé
avenue
de
la Somme
coût
annuel
de
l'avenant
887,04
euros
TTC,
Article
2e
:
Article
3e
:
Conformément
à l'artice
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales, ta
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
19/10/2017
=
Ville
de
D
Bassens
2017-3588
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseit
Municipai,
te
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
20
septembre
2017
de
la
société
LUMIPLAN
domicilié
(e)
à
9,
rue
Royale
75008
PARIS
concernant
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
"SERENITE"
pour
le
panneau
électronique
situé
avenue
des
Griffons
pour
un montant
de
1
328,88
euros
TTC
DECIDE
Article
fer
:
De
signer
avec
la
société
LUMIPLAN
un
avenant
au
contrat
"sérénité"
=
pour
la
maintenance
du
panneau
électronique
situé
avenue
des
Griffons,
coût
annuel
de
l'avenant
1
328,88
euros
TIC,
Article
2e
:
Aïticle
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseit
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance.
Fait
à
BASSENS,
le
19/10/2017—
ille
de
2017-3890
_P"BaS
ENS]
980
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2044,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
16
janvier
2017
de
C3RB
domicilié
(e)
à Résidence
MOZART
- 21,
rue
Saint
Firmin-
12850
ONET
LE
CHÂTEAU
concernant
le
contrat
de
maintenance du
progiciel
ORPHEE
pour
un
montant
de
4
504,69
euros
TTC
DECIDE
Article
der:
De
signer
te
contrat
de
maintenance
avec
la
société
C3RB
concernant
ie
Article
er
progiciel
ORPHEE
de
la Médiathèque
de
Bassons
durée
du
contrat
du
01/01/17
AU
31/12/2017,
Le
coût
annuel
de
ce
contrat
est
de
1
501,69
euros
TTC,
Article 2e : Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 25/10/2017
—
Ville
de
_Æ Bassens
2017-390
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
24
octobre
2017
de
la
société
BROUILLET
ET
FILS
domicilié
(e)
à
Pont
de
Coudert
18600
NOAILLES
concernant
le
contrat
de
contrôle
périodique
d'installation
de
protection
foudre
pour
un montant
de
175,20
euros
TTC
DECIDE
De
signer
un
contrat
de
contrôle
périodique
pour
l'installation
de
protection
Article
1er
:
foudre
du Château
des
Griffons
à Bassens avec
la
société
BROUILLET
et
Fils, contrat
du
01/04
au
34/12/2018
pour
un
montant
de
175,20 euros
TTC,
Article 2e : Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait à BASSENS, le 02/11/2017—à
Ville
de
HE
Dassens]
2047-
391
982
DECISION
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Girande), Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 41 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu
la
proposition
du
24
octobre
2047
de
la
société
BROUILLET
ET
FILS
domicilié (e}
à Pont de Coudert 19600 NOAÏLLES
concernant
le
contrat
de
contrôle
périodique
d'installation
de
protection
foudre
pour
un
montant
de
448,80
euros
TTC
DECIDE
.
De
signer
un
contrat
de
contrôle
périodique
pour
l'installation
de
protection
Article ter:
foudre de l'Eglise à Bassens avec la société BROUILLET et Fils, contrat du 01/01 au 31/12/2018 pour un montant de 448,80 euros TTC,
Article
2e
:
Article 3e : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de ia prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 02/11/2017
vie dc
2017-3682
_Æ"Bassens
983
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vy
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
le
41
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
26
octobre
2017
de
la
société
GMA
CONSULTING
domicilié
(e)
à
812
rue
Paul
Valéry
84500
BOLLENE
concernant
le
contrat
de
maintenance
et
assistance
du
logiciel
GMA
CONSULTING
pour
un
montant
de
788,42
€
par
an
DECIDE
De
signer
un
contrat
de
maintenance
et
assistance
du
logiciel
GMA
Article
ter:
CONSULTING
pour
la
gestion
des
associations
et
des
subventions
du
Service
des
Sports
de
la
Commune,
contrat
du
01/04/2018
au
31/12/2020
pour
un
montant
de
788,42
euros
Article 2e :
TTC par an,
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à
BASSENS,
le
06/11/2017017-395
FIN/243
ARRETE
PORTANT
CREATION
D'UNE
SOUS-REGIE
DE RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1248
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
receftes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltes
et
d'avances
des
collectivités territoriales
et
de
teurs
établissements
publics
focaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
conseif
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
Particle
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
12
juillet
2005,
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
des
activités
et
animations
du
service
sport
et
vie
associative,
vu
les
décisions
n°47
du
23
août
2005,
147 du
24
janvier
2013,
195
du 13
janvier
2016
et
216
du 2
juin
2016,
modifiant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
dite
régie
;
Vu
l'avis
conforme
du comptable
pubiic
assignataire
en
date
du
9 juin
2017
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
Il est
institué
une
sous
régie
de
recettes
auprès
du
service
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
de
la
ville
de
Bassens,
ARTICLE
2
- Cefte
sous
régie
est
installée
au
Château
des
Griffons,
31
avenue
des
Griffons
33530
BASSENS,
ARTICLE
3
- La sous
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi,
ARTICLE
4
- La sous
régie
encaisse
les
produits résuitants
de
séances
d'approfondissement
et
de
tournois
sportifs
(cf
article
5
alinéa
1 de
l'acfe
de
création
de
la
régie)
ARTICLE
5
-
Les
recettes
désignées
à
l'arti
ï
en
gl
atticle
8
sant
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
-
par
chèques
bancaires
;
-
en
numéraire
-
par
chèques
vacances
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à
souche.
ARTICLE
6
—
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
20€
est
mis
à
disposition
du
sous-régisseur.
ARTICLE
7
-
Le montant
maximum
de
Pencaisse
chèque
ef
numéraire
confondus
que
le
mandataire
[
ARTICLE
8
ee
rare
ss
nu
de
remettre
au
régisseur
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
ous
les
cas
dans
la
semaine
qui
suit
leur
réception
et
de
D
n
p
M
montant de
l'encaisse
au
régisseur
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à laine
7
ARTICLE
9
-
Le
mandataire
verse
auprés
du
rs
gisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
T
ë:
Ék
L
fs
di
dt
di
lalits
justificati
ARTICLE 10 -— L'interventio
fl
ñ
”
nomination,
n
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
ARTICLE
11
- Le
ar
de Bassens
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
de
Cenon
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le
9
juin
2017
Le
Maire,
2017-3904Ville de
2017-3595
Dassens|
FIN/244
ACTE
DE
NOMINATION
«
Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES»
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) Vu ta décision n° 216 du 2 juin 2016, portant création de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la vilie. Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre 2014
fixant le
régime
indemnitaire
global des
régisseurs
de
recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu les arrêtés n° 148 du 24 janvier 2013, 174 du 20 aout 2014, 193 du 13 janvier 2016 et 217 du 2
juin 2046
désignant le régisseur titulaire et le régisseur mandataire suppléant de la régie de recette pour l'encaissement des activités et animations sportives proposées par le service Sport Vie Association. Vu l'avis conforme du comptable de la commune de BASSENS en date du 9 juin 2017 Vu l'avis conforme du régisseur en date du 31
mai 2017
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 31 mai 2017
ARRÈTE
ARTICLE PREMIER : Monsieur NIETO Serge est nommé mandataire de la régie de recettes pour
l'encaissement des activités sportives de la ville pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 ; Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés
dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'articte 432-10 du Nouveau Code pénal, II doit les encaisser selon le mode de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie,
ARTICLE 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril
2006.
FAIT à Bassens, le 9 juin 2017
Le Maire,
La mandataire
Ua Em
ace fat
Le
régisseur
titulaire
do
peer
acc
11278
C. FOURNES
Y. BOULFAM
S. NIETO
2017-3896
pe de
FIN/245
assens
ACTE DE NOMINATION « Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSENS
(Gironde}
Vu
l'arrêté.
n°225
du
10
juin
2016,
portant
création
de
la
régie
de
recelles
et
d'avances
« Régie
ALSH
Maternelle
et
Élémentaire
»,
Vu les arrêtés n° 222 et 226 du 10 juin 2016, portant nomination des mandataires de la régie de recettes et d'avances
«
Régie
d'avance
ALSH
Maiernelle
et
Élémentaire
»,
Vu
l'avis
conforme
du comptabte
public
assignataire
en
date
du 4
juillet
2017
Va l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 4 juitiet 2017 Vu l'avis conforme des mandataires suppléants en date du 4 juillet 2017
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Monsleur BOUDIJEDID Abdellaziz est nommé mandataire — pour la période du 21 au 25
août
2017
- de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
« Régie
ALSH
Mafernelle
el
Élémentaire
»,
pour
le
compte et sous
la
responsabilité
du
régisseur titulaire
de
la
régis et avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 :
Monsieur BOURJEDID Abdeïfaziz ne doit pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être conelitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'articie 432-10 du Nouveati Code pénal,
ARTICLE
_3:
Monsieur
BOUDJEDID
Abdelaziz
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle du 21 avrif 2006,
FAIT à Bassens, le 5
juillet 2017
rss,
À
_
UE
LAPSN.
Le régisseur titulaire
r,
Le mandataire
LR
2
qe
scfelen
Vu
qou
acee
plan
Ÿ
24
F. SOUPIZET
À. BOUPJEDID2017-3907
2047-3980
: =
Ville
de
LE
Bassens
FIN 1246
FAIT
à Bassens,
le 27
septembre
2017
Le Maire,
ACTE
DE
NOMINATION
Lena,
« Régie
de location
des
salles
commuñales
et de
prêt
de matériel»
ço «
le
aueast.
Qi
Le Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
ee
A:
/
p
C,
Vu la
décision
n° 213
du 2
juin
2016,
portant
création
de la
régie
de recettes
pour
l'encaissement
des
DT
Jén-PiSire
TURGLEN
ES
produits
de
location
de
sailes
communales
et de
prêt
de
matériet,
F
Vu
les
arrêtés
n°
127
du
15
novembre
2015
et
n°
245 du
2
Juin
2016
portant
nomination
des
mandataires
de
la
régie
É
Le
régisseur
Le
mandataire
Le
mandataire
Le
mandataire
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du 26
septembre
2017
É
titulaire
suppléant
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du 25
septembre
2017
Vü
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du 25
septembre
2017
PA
ARRETE
Y. BOULTAM
L. DURANDET
N. DASQUE
TICLE
PREMIER
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°215
cité
ci-dessus.
M.
DURANDET
Laurent,
M.
DASQUE
Nicolas,
M.
ESCOLANO
Anthony,
M.
Le
mandataire
Le
mandataire
Le
mandataire
Sp
BLANCHARD
Sébastien
et
M.
LAMARCHE
Philippe,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
location
des
salles
communales,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
location
des
salles
communales,
avec
pour mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
i
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
É
ARTICLE
2:
Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sornmes
pour
des
prodüits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et.
aux
poursuites
pénales prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
À, ESCOLANO
S. BLANCHARD
P, LAMARCHE
ils
doivent
les
encaisser
selon
es
modes
de
récouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie,
ARTICLE
3
: Les mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avrit
2006.