Déliberation - D2026 03 Convention de réalisation avec lEPFNA tampon

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Déliberation - D2026 03 Convention de réalisation avec lEPFNA tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 Convention de réalisation avec lEPFNA tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 05

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°°°°°°°°°°°

L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier, le Conseil Municipal

De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.

Conseillers Municipaux en exercice : 23

Convocations du 06 janvier 2026

Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIVALSKI Maxime ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.

Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; POUY Elodie (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH).

Secrétaires de Séance : Madame LALANNE GUERIN Marie et Monsieur JALCE Gilbert

Délibération D2026-03

Objet : Autorisation de signature de la convention de réalisation n°33-25-097 avec l’EPFNA

Monsieur le Maire propose de signer une convention de réalisation avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). En effet, dans le cadre de la restructuration du centre bourg et du passage de la commune à l’obligation de la loi SRU, il est important de pouvoir être acteur dans la production des logements, notamment sociaux, et des commerces qui pourraient être réalisés dans le centre-ville.

Par ailleurs, lors de la précédente étude urbaine menée précédemment par l’EPFNA pour le compte de la commune de Fargues-Saint-Hilaire des périmètres d’opérations encadrés par des projets d’aménagement ont été définis. Parmi ceux- ci, la parcelle AB n° 55 qui ferait l’objet de la présente convention.

La convention permettrait, en cas de besoin, à l’EPFNA d’acquérir le foncier pour le compte de la commune, puis potentiellement d’étudier un projet qui permettrait de répondre aux objectifs de la commune, notamment au travers de production de logements sociaux, la création de cellules commerciales et la requalification urbaine de cet ilot stratégique.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

VU le code de général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention établi par l’EPFNA,

Après en avoir délibéré,

POUR 15

CONTRE 01 (S. HERIT)

ABSTENTION 06 (F. ALLAIS, B. GAUTIER, M. LALANNE GUERIN, S. MAYOR, G. NERAUDAU, F. PALLUAU DUBOULOZ)06

APPROUVE la signature de la convention de réalisation (n° 33-25-097) avec l’EPFNA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

EXECUTOIRE LE

AFFICHE LE

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

A Fargues Saint-Hilaire, le 12 janvier 2026.

Le Maire,

Bertrand GAUTIER