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Procès Verbal - PV du 13.03.18
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.03.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 13 mars 2018
Présents : M. MARCHAND, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme DE BOYER, Mme MOREAU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL, M. DEL REY, Mme PLATROZ, Mme SERRANO, Mme SENEPART, M. BREUZET, M. BOICHOT, Mme MATHON. Pouvoirs : M. CAQUELARD pouvoir à Mme PLATROZ, M. DELFOUR pouvoir à M. CHAUVIN, Mme CHAMAYOU pouvoir à Mme MAILLET, Mme MASSOT pouvoir à Mme VOEGELIN, M. BRAVO LERAMBERT pouvoir à Mme SENEPART, M. LATOURETTE pouvoir à Mme MARTIN, Mme FLOUQUET pouvoir à M. BREUZET, M. COMINELLI pouvoir à Mme MATHON.
MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H40.
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Stéphanie SERRANO, candidate, est élue à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Adopté à l'unanimité.
3. Débat d'orientation budgétaires
M. MARCHAND présente le contexte du débat d'orientations budgétaires et propose aux conseillers d'intervenir quand ils le souhaitent.
Il présente le rapport.
Aucune question n'est intervenue.
[Il met aux voix la tenue du débat d’orientations budgétaire :
- _24prennent acte,
- _5s’abstiennent,
- 29 prennent acte du rapport.
4. Vente d'un terrain au Clos de la Motte Louvet_: parcelle BD 533
M. MARCHAND expose que la commune à reçu une proposition pour l'achat de la parcelle cadastrée BD 533 correspondant au lot C des terrains situés Clos de la Motte Louvet et mis en vente par la Commune.
1 Lotissement "LA MOTTE LOUVET Il"
PLAN DE BORNAGE
PLAN DE NIVELLEMENT
REPARTITION
Ca] 1359m n°
Ce] 1361 ms
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| LEGENDE
| Bomage 4 22.04 1999 | Venfé le 25/05/2005, le 30/07/2013 et le 15/05/2017
| Be = Borne este ” “ * Arnude mesurée le 30/07/2013
+ vu und + NOTA : LE NIVELLEMENT EST RATTACHE AU NIVELLEMENT GENERAL DE LA FRANCE À - SYSTÈME LGN 69 ALIITUDE NORMALE
_ Ux | | Voirie 849m?
age À = a à"
ST PT a
| GOUVIEUX | | Secnon 80 Lieudit : La Motte Louvet
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| : 446 | Propriété de la Commune de GOUVIEUX
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Cette parcelle représente une superficie de 1375m2 et a reçu une offre au prix de 210 000 . (Les lots À ,B, D et E ont fait l’objet d'une offre acceptée lors des Conseils du 23 novembre 2016 , du 27 janvier 2017 , du 30 juin 2017 et du 11 octobre 2017) et cette proposition correspond à la valeur vénale de ce bien telle qu’elle a été estimée par le service des Domaines le 21 juin 2017.
Aussi, il propose au Conseil Municipal :
- d'accepter cette offre,
- de donner délégation à Monsieur le Maire ou à Monsieur Gondron pour la signature des actes notariés correspondants,
- et d'autoriser les futurs acquéreurs, en leur qualité de mandataire, à déposer une demande d'autorisation de défrichement.
Adopté à l'unanimité.
5. Projet de vente d’une place de stationnement souterrain au 2 place Amic
M. MARCHAND expose qu’au cours de l'opération cœur de ville, la Commune a créé un certain nombre de places de stationnements souterrains pour les logements de la Place AMIC.
Par délibération en date du 10 février 2014, il avait été décidé de laisser aux acquéreurs des appartements la possibilité de n’acheter qu’une seule place de parking et d'autoriser la Commine à vendre ou louer les emplacements restants.
Aujourd'hui, tous les logements ont bien été vendus et il reste à la Commune 11 places de stationnement souterrain à céder ou louer.
2
€ La commune a reçu une proposition pour l’achat l’une de ces places de stationnement (n°22) mise en vente par la Commune (pièce jointe n°4). Le prix d'acquisition de cette place de stationnement proposé est de 15 000 H.T conforme à l'avis des Domaines.
Aussi, il propose au Conseil Municipal d'accepter cette offre et de donner délégation à Monsieur le Maire où à Monsieur Gondron pour la signature des actes notariés correspondants
Adopté à l'unanimité.
6. M. MARCHAND propose d'ajouter un point à l’ordre du jour : mise en souterrain des réseaux : demande de subvention
L’ajout du point à l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
M. MARCHAND expose que par courrier du 19 février 2018, la Préfecture de l'Oise a lancé l'appel à projets 2018 au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).
Cette subvention finance des projets d'investissement des communes éligibles.
Les dossier doivent être transmis avant le 15 mars 2018.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de l’enfouissement des réseaux dans 3 rues :
- rue de Chantilly : une grande partie des réseaux a déjà été enfouie. L'objectif est donc la finalisation qui concerne la téléphonie sur près de 500 mètres ;
- rue de l’Abreuvoir : mise en soutterain de l'éclairage public, la basse tension et la téléphonie fixe ;
- rue de la Tannerie pour la portion bordée de champs du côté de la station d'épuration.
Le montant total des travaux se monte à 342 599,53 HT.
I propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à demander à l'Etat une subvention au titre de la DETR de 40% (pour une dépense plafon hors taxes de 150 000 soit 60 000 représentant 17,51% du montant total des travaux. Il resterait donc à charge pour la commune 282 599,71 .
Adopté à l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
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