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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 rh suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIR Envoyé en préfecture le 03/03/2025
CANTON DE BONNEVILLE Recu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 25/02/2025 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL2025005-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-005
L'an deux mille vingt cinq
Le vingt-cinq février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 février 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire. L
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL,
M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M.
Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Aurélie
ROCHE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Lucas THABUIS, M. Jean-Pierre BETEND.
Objet de la délibération : RH - Suppression de postes
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2024, Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ d’un agent technique contractuel non remplacé, de la démission d'un adjoint technique territorial et du départ d'un adjoint administratif principal de 1*° classe à la suite d'un détachement il convient de supprimer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer 3 emplois.
IL est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'INSTITUER selon le dispositif suivant, la suppression, à compter du 25 février 2025 : * de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires,
° de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet à
raison de 11h05 hebdomadäires au service technique
° de l'emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires au service
administratif;
- DE MODIFIER le tableau suivant :
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE{(S) CAT. Ancien Nouvel Durée ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire
Adjointtechnique |Adjoint technique | C 4 3 Temps Complet territorial
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 25 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI £,voy6 en préfecture le 03/03/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 03/03/2025 Publié le 25/02/2025 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL2025005-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-005
Adjointtechnique |Adjoint technique |C 5 4 Temps Non
territorial Complet
Adjoint Adjoint administratif | C 2 1 Temps Complet
administratif principal de 1°
classe
- _ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
- _ D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 25 février 2025 ;
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
GE
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 25 février 2025