unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.37 Creation dun poste non permanent a temps complet dans le cadre dun contrat de projet

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.37 Creation dun poste non permanent a temps complet dans le cadre dun contrat de projet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.37 Creation dun poste non permanent a temps complet dans le cadre dun contrat de projet)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Délibération n°2024.04.09.37

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,

sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 30 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 6 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault),

Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Bertrand

ALEIX (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Création d’un poste non permanent à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et 332-24,

Vu le décret le décret 88-145 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que l’article L313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’une chargée de mission relation entreprises

contractuelle pour mener à, bien la partie développement économique du projet du territoire de la

collectivité qui s’étendra sur 2 années.

Publié le 19/04/2024Délibération n°2024.04.09.37

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Il s’agit d’organiser et mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement des acteurs économiques,

notamment dans les secteurs économiques stratégiques et en tension du territoire du clermontais.

L’agent assurera la promotion économique du territoire pour renforcer son attractivité et commercialisera

l'offre de services du territoire (emplois, disponibilités foncières et immobilières, zones d'activités,

pépinières, etc.). Également, elle accompagnera et instruira, sur un mode partenarial, les projets

d'implantation, de création et de développement des acteurs économiques.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent de chargée de mission relation

entreprises à temps complet à compter du 1er mai 2024 relevant de la catégorie hiérarchique

B du grade de rédacteur. Cet emploi est créé pour une durée de 2 ans soit du 1er mai 2024

au 30 avril 2026,

- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ce grade,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

Budget, chapitre 012,

- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs

à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240418-2024-04-09-37-DE

Date de télétransmission : 18/04/2024

Date de réception préfecture : 18/04/2024