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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.36 Creation de 4 postes non permanents a temps complet dans le cadre dun contrat de projet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n°2024.04.09.36
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 27 Mars 2024 Séance du Mardi 09 Avril 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le neuf Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes les Fontanilles à Octon,
sous la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 30 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Daria PICARD (Ceyras), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault),
Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Bertrand
ALEIX (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Création de 4 postes non permanents à temps complet dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et 332-24,
Vu le décret le décret 88-145 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que l’article L313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement de 4 médiateurs de tri contractuels pour mener à,
bien le nouveau projet du service de collecte sur 11 communes qui s’étendra sur 3 années. Il s’agit de
déployer le bac jaune dans les communes là où il est possible de collecter les emballages et papiers en
porte à porte. Le bac jaune est collecté une semaine sur deux, en alternance avec la poubelle grise.
Publié le 19/04/2024 Délibération n°2024.04.09.36
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il permettra de simplifier les gestes de tri au quotidien des habitants concernés. L’objectif est de trier
davantage pour diviser par deux en 5 ans la quantité de déchets enfouis. L’enjeu est environnemental
mais également économique.
Les médiateurs de tri sont des acteurs essentiels de ce projet notamment :
- En matière de sensibilisation, de médiation et d’information auprès des usagers sur le tri des
déchets afin de faire évoluer les pratiques,
- Sur le traitement des différents problèmes de terrain (contrôles des dépôts illicites de déchets
en relation avec la commune et son référent),
- Sur l’information des usagers sur les aspects règlementaires de gestion des déchets et sur
les dispositifs de traitement.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la création des 4 emplois non permanents de médiateurs de tri à temps complet
à compter du 8 mai 2024 relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’adjoint technique
afin de mener à bien le projet du nouveau service de la collecte. Ces emplois sont créés pour
une durée de 3 ans soit du 8 mai 2024 au 7 mai 2027.
- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ce grade,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au
Budget, chapitre 012,
- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs
à cette affaire.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240418-2024-04-09-36-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024