Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 420876 ARRETE 694
Arrêté - 307772 ARRETE 285
Arrêté - 21573 ARRETE 711
Arrêté - 153772 ARRETE N 624
Arrêté - 94528 ARRETE 695
Arrêté - 521
Arrêté - 458230 ARRETE 681
Arrêté - 180140 ARRETE 156
Arrêté - 252634 ARRETE 706
Arrêté - 43701 ARRETE 158
Arrêté - 117496 ARRETE 521
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 117496 ARRETE 521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
LEE
——————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet:
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
RESERVATION
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENTS
DEVANT
LE
12
RUE
DE
LILLE
- DU
10
MAIÏ
2021
AU
10 AOÛT
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
521
to la
CEE
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
Monsieur
THEETEN
Valentin
— 50
rue
des
Cléments
59610
FOURMIES,
tendant
à obtenir
l'autorisation d'occuper de places
de stationnement
devant
le 12 rue de Lille,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de préciser les modalités
d'implantation
de cet espace,
ARRETE
ARTICLE
1er : Du
Lundi
10
Mai
2021
au
Mardi
10 Août
2021,
un
espace
sera
réservé
ponctuellement
au
12
rue
de
Lille,
sur
les
places
de
stationnements
vacantes
pour
l'installation
des
camionnettes
de
chantier
pour
la
restauration
complètement
du logement.
ARTICLE
2:
Monsieur
THEETEN
Valentin
sera
seul
responsable
des
accidents
corporels
ou
matériels
susceptibles
de survenir sans
que
la Ville de
Fourmies
puisse
être incriminée
en
aucune
manière,
ainsi que
des
accidents
corporels ou matériels
pouvant survenir tout au long de l'occupation
de cet espace.
ARTICLE 3
:
Le
bénéficiaire
devra
signaler son
chantier suivant
et conformément
à la législation
en
vigueur.
La
protection des
usagers
sera réalisée par un barriérage adéquat.
ARTICLE
4 :
|| devra
également
assurer
la circulation
provisoire
des
piétons
et
le
nettoyage
des
lieux
après
occupation. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié.
Fourmies,
le 10 Mai
2021
Par Délégation
du
Maire,
L’Adjoint Délégué
en charge
Délais et voies de recours :
©
Le
bénéficiaire, d'une
autorisation
qui désire
contester la décision
peu
saisir le
pue
S
cefian
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée:
égafement
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Ce
jurmies
démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant lpne
deténsdlnétaids
50100
HA
a
.
quatre
mois.le silence du Maire vaut rejet implicite).
ES ssois
Téi.
O3
27
59
59611
FOURMIES
CEDEX 69
79
Fax
: O3
27
60
21
41
Www.
fourmies,fr
mrnrserrènr