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Arrêté - 430800 ARRETE 242 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Arrêté - 153772 ARRETE N 624
Arrêté - 94528 ARRETE 695
Arrêté - 401446 ARRETE 498
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 401446 ARRETE 498)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RS durmies
EE
|
—————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
DES
POIDS
LOURDS
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
CHEMIN
DE
FER
-
TERRAIN
ROUTE
D'ANOR
- DU
27
MAI
AU
30
OCTOBRE
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
498
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
Le
Maire
de
la Commune
de
Fourmies,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2212-1
et L.2213-1
à L.2213-4,
VU
le Code
de
la route,
notamment
les articles
R.417-10,
R.411-25
et R.325-1
au
R.325-38,
CONSIDERANT
la nécessité
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
des véhicules
de
plus de 3, 5 Tonnes,
ARRETE
ARTICLE
1® : Du
mercredi
27 Mai
au vendredi
30 Octobre
2020,
à l'occasion du
renouvellement
de
la ligne de
chemin
de fer HIRSON
- LEVAL,
le stationnement
des
poids
lourds
— Terrain
—
Route
d'Anor,
parcelle cadastrée
D284,sera
strictement interdit durant cette période.
ARTICLE
2 : Seuls
les services
de secours
et les services
publics
pourront accéder
au parking.
ARTICLE
3 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera publié et notifié.
Fourmies,
le 27
Mai
2020
Le
Maire
de
Fourmies
Délais
et voies
de recours
:
Letbénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent d'un
recours
contentieux
dans les DEUX
MOIS
à partir
de
la notification de la décision
attaghée.
Ilpeut'également
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
rechurs
=
contentieux.quidoit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
délg
de
quatre
mois
le sitence’du Maire
vaut rejet implicite).
Jotel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
- CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX,
SEE
|
Tél. O3
77
59
69
BW)
S
LÉRROENTS
Fax
: O3
27
60
21
À
]
.
DEDEYETÈRE
|