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Arrêté - 270234 arrete 725 2023
Arrêté - 307772 ARRETE 285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 307772 ARRETE 285)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PP
à. ourmies ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: MISE
EN
PLACE
D'UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
-
RUE
DE
LA
PAIX
Registre
n°
70
Arrêté
n°
285
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté général
170 du
25 Septembre
1963,
réglementant
la circulation et le stationnement dans
les
rues de Fourmies,
ARRETE
ARTICLE
1e
: La
rue
de
la Paix
sera
mise
en
sens
unique
partant
de
la rue
Croizet
Eliets
vers
la rue
Bleue et sera signalée
par un panneau
de type C12
côté rue Croizet Eliets et de type
B1
côté
rue Bleue.
ARTICLE
2:
L'arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques. ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié.
ll
ël HIRAUX
Délais et voies
de recours :
Le bénéficiaire d'une autorisation qui désire contester la décision
peut saisir le Tribunal Administfatif compétent d'un
recours contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la notification de la décision
attaquée.
Il peut également saisir le Maire
d'u
urs grakieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du recours
contentieux
quidoit alors être introduit dans
les deux
mois
suivant la réponse
(Au
terme d'uf
délai de quatre
mois
le silence du Maire vaut rejet implicite).
Hôtel!
de
Ville
de
Fourmies
£À
Place
de
Verdun
- CS
50100
_.
596711
FOURMIES
CEDEX
SE
Tél.
O3
27
59
69
79
C'ERE
Fax
: O3
27
60
21
41
|