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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D
unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes du 20 02 2023 1
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes du 20 02 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance.
Séance du 20 février 2023
Rapporteur: Monsieur le Président. N° 2023-02-20-D021
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 37 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 37 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
Contre : 0 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER,
Abstention : 0 Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Éric PICARD à
Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre
PLAGNARD.,
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Marina LACAZE,
Laurent GAFFARD.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur MONTARNAL, pour remplir. les fonctions de Secrétaire de séance pour
la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-02-20-D021
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
140 Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D021
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbai du
Conseil Communautaire du lundi 30 janvier Séance du lundi 20 février 2023
2023.
N° 2023-02-20-D022
Rapporteur : Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 37
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : Q
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO), Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice
PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER,
Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIÈRE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Éric PICARD à
Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre
PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees)} : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Marina LACAZE,
Laurent GAFFARD,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du
lundi 30 janvier 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 30 janvier
2023 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-02-20-D022
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
ass
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture = 1 ‘MAS 2023
Publié et notifié le : JE
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D022
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte Rendu des décisions du
Président, prises par délégation du Conseil. Séance du lundi 20 février 2023
N° 2023-02-20-D023
Rapporteur : Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 29 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 37 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 37 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice Contre : 0 PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Abstention : 0 Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Éric PICARD à
Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre
PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Marina LACAZE,
Laurent GAFFARD.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu’au mardi
14 février 2023 (date d'envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :
Attribution marché de services pour la vérification technique et règlementaire des aires de
jeux et des équipements sportifs pour la communauté de de communes et 18 communes
2023-DP-05 | adhérentes: Bozouls, Campuac, Entraygues, Espalion, Espeyrac, Estaing, Gabriac, Golinhac,
La Loubière, Lassouts, Le Fel, Le Nayrac, Montrozier, Rodelle, St Côme, St Hippolyte,
Sébrazac, Villecomtal.
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme Stéphanie
2023-DP08 |A SCOU - Activité : journaliste
Signature d'un avenant n° 1 pour le marché de travaux de construction d'une crèche et d'un
2023-DP-09 | RPE à Espalion - Lots n°01 et 02 — Objet : Nature de sol différente du rapport géothermique initial
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par
délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars
2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
CCCLT - n° 2023-02-20-D023
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE. w
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture A:
Publié et notifié le : 1 MARS Un
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLIR
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwuw.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D023
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Rapport Egalité Femmes Hommes
Séance du lundi 20 février 2023
Rapporteur: Monsieur le Président. N° 2023-02-20-D024
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 30 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 39 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT,
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Abstention : 0 Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR,
Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour légalité réelle entre les hommes et les femmes,
Vu le Décret n° 2015-761 du 24/06/2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les
départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI: l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le
projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation Ces dispositions
sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.»
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la
collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement,
formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération,
articulation vie professionnelle/vie personnelle.
CCCLT -— n° 2023-02-20-D024
Nomenclature : 414 Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des
ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. ».
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le Président présente donc le rapport annuel sur l'égalité Femmes-Hommes préalablement
aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-
Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire (N
Transmis en Préfecture ne: MARS 2123
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
ÏT D,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-02-20-D024
Nomenclature : 414 © Comtal
@ Loti
@ Truyere
RAPPORT sur la situation
d'égalité entre les Femmes
et les Hommes. ” Comtal
@Lot::..
e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
Objet du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes,
textes de référence et contenu.
Introduction :
La loi du 4 août 2014 et son article 61 prescrivant aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de
20 O00 habitants de présenter préalablement au débat sur le projet de budget, un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la collectivité.
L'article 1er précise que « L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs
établissements publics, mettent en œuvre une politique pour légalité entre les
femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de
l'ensemble de leurs actions ». L'approche intégrée devient donc la règie dans la
conduite des politiques publiques locales. Il s’agit de considérer la situation des
femmes et des hommes avant la mise en place ou le réajustement de toute action.
De plus, cette loi rappelle que la politique pour l'égalité entre les femmes et les
hommes comporte notamment des actions visant à lutter contre les violences faites
aux femmes : à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes, à lutter contre la
précarité des femmes : à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité des
métiers ; à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage
équilibré des responsabilités parentales ; à favoriser légal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux
responsabilités professionnelles et sociales ; à garantir l'égalité de traitement entre
les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle
et artistique, ainsi qu’à la diffusion des œuvres.
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard —-12 500 ESPALION httos//comtal-lot-tuverefr - Téi.: 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@sclit.fr » Comtal
@Lots
€ Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
Textes de référence :
La loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur
la situation comparée des femmes et des hommes en matière d'égalité
professionnelle.
La loi du 21 février 2014 qui fait de l'égalité femmes-hommes une priorité
transversale de la politique de la Ville.
La loi du 4 août 2014 qui dispose, entre autres, que les collectivités mettent en
œuvre une politique intégrée de légalité entre femmes et hommes ; et plus
précisément les articles 61 et 77 de la loi 2014-873.
Décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités locales.
Les collectivités territoriales sont au cœur des questions d'égalité femmes-hommes
de par leur statut d’employeuses publiques et leur potentiel d'action au niveau local.
Elles peuvent donc agir pour la lutte contre les violences à légard des femmes,
l'accès aux droits, à la culture, aux sports, aux loisirs et pour une communication non
sexiste.
Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes est une
obligation légale qui doit être présenté à l'occasion du débat d'orientation
budgétaire (DOB).
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère —-18 bis avenue Marcel Lautard -12 500 ESPALION httos//comtal-lot-tuvere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@acitfr » Comtal
@Lot:::""
@ Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
1- Volet territorial concernant les mesures d'égalité menées sur le
territoire.
Les données INSEE (RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022) permettent de dresser
une photographie précise du territoire. ( sources des documents de la 1° partie)
A- TRANCHE D’AGE/ MENAGE
1- Population par sexe et âge en 2019
Ensemble
D à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans ou plus
D819ans
20 à 64 ans
85 ans où plus
9579
1 439
1191
1538
2112
2147
1 030
122
1917
5 084
2578
100,0
15,0
12,4
16,1
22,0
22,4
10.8
1,3
20,0
53.1
26,9
9957
1455
1029
1 569
2 024
2 164
1416
306
1 869
4 944
3 144
100,0
14,6
10,3
15,8
20,3
21,7
14,2
3,1
18,8
49,7
31.6
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère —-18 bis avenue Marcel Lautard — 12 500 ESPALION htips//comtal-lot-tuvere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3cit.fr » Comtal
» @Llotz::=:
e Truy ere RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
2- Ménages selon leur composition
Nombre de ménages Population des ménages
Ensemble
Ménages d'une personne
Hommes seuls
Femmes seules
Autres ménages sans famille
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est:
Un couple sans enfant
Un couple avec enfants)
Une farnille monoparentale
3- Composition des familles
ET Le | 2013 | L | 2019
8354
2 603
1133
1470
161
5 590
2736
2377
477
100,9
31,2
136
176
19
66,9
32,8
28,5
5,7
8493 100,0
2772 326
1203 14,2
1569 18,5
116 14
5603 66,0
2886 34,0
2188 258
529 62
8 935
3109
1392
1717
166
5659
2996
2 122
541
100,0 18689
34,8 2603
156 1133
192 1470
1,3 342
63,3 15744
333 5628
23,7 8962
60 1153
18538 18914
2712 3109
1203 1392
1569 1717
255 379
15511 15 426
5918 613%
8269 7942
1325 1349
2008 | % | 2013 | % | 2019 Re
Ensemble 5622 100,0
Couples avec enfant{s) 2 381 42,3
Familles monoparentales 485 8,6
Hommes seuls avet enfant(s) 138 2,5
Femmes seules avec enFant(s) 347 6,2
Couples sans enfant 2756 49,0
5 650
2 192
537
135
402
2922
100,0
38,8
9,5
2,4
7,1
51,7
5 707
2122
555
145
410
3 030
100,0
37,2
9,7
2,5
7,2
53,1
Communauté de Communes Comital, Lot et Truyère —-18 bis avenue Marcel Lautard —12 500 ESPALION httos//comtal-lot-tuverefr - Tél.: 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3scit.fr »” Comtal
@Lot::.":
e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
B- DIPLOMES
4 Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2019
| Part de la population scotarisée en %
Ensemble | Population scolarisée } =—; _ cl
| Ensemble Hommes | Sels
2à5 ans 688 545 79.3 79,1 79,4
6 à \D0 ans 1037 1010 97,3 98,1 96,5
i1à té ans 876 867 99,0 98,9 99,1
15à17ans 673 657 97,3 96,1 98,7
18 à 24 ans 833 276 33,2 27,9 40,0
25 à 29 ans 72 17 2,4 1.1 3,7
30 ans ou plus 14 422 78 0,5 0,5 0,6
5- Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe
en 2019
: |
tte ele tt | UE
Population non scolarisée de 15 ans ou plus 15 613 7621 7 992
Part des titulaires en %
Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 236 21,3 25,9
BEPC, brevet des collèges, DNB 6,8 4,9 8.5
CAP. BEP ou équivalent | 26,9 34,3 18.8
Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 17,5 17,5 17,6
Diplôme de l'enseignement superieur de niveau bat + 2 11,6 10,4 13,1
Diplérne de l'enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4 8,0 6,3 9,7
Diplôme de l'enseignement supérieur dé ruveau bac + 5 ou plus 5,4 5,3 5,5
ee
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère —-18 bis avenue Marcel Lautard — 12 500 ESPALION httos/comtal-lot-tuyere.fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3cit.fr » Comtal
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6 Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard —12 500 ESPALION https//comtal-lot-ruverefr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@scit.fr ” Comtal @lLot::.
® Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
C- ACTIVITE
6- Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2019 | | Part en % de la population âgée de
COTE MNT TT ] 1
RÉEEETIE 25 à 54 ans | 55 ans ou +
Ensemble 8151 8 486 100,0 106,0 100,0
Agriculteurs exploitants Si0 202 1,0 6.3 3,3
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 771 230 13 10,3 3,6
Cadres et professions intellectuelles supérieures 497 438 1,0 10,7 2,5
Professions intermédiaires 734 1011 4,5 21,5 3,0
Employés 481 1 988 18,6 24,6 6,6
Quvriers 1628 300 29,7 20,3 3,
Retraités 2 900 3393 0,0 0,2 73,8
Autres personnes sans activité professionnelle 627 924 52,9 6,0 4,0
7- Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2019
Population | Actifs | Taux d'activité en % | Actifs ayant un emploi | Taux d'emploi en %
Ensemble 16920 8473 77.6 7911 72,4
15 8 24 ans 1508 656 43,5 541 35,9
25 à 54 àns 6534 6193 94,8 5 847 89,5
55 à 64 ans 2878 1625 56,4 1523 52,9
Hommes 5562 4414 79,4 ‘ 4 144 74,5
15 à 24 ans 831 405 48.7 336 405
25 4 54 4ns 3288 3170 96.4 3016 91.7
55 à 64 ans 1443 840 58.2 752 54,9
Femmes 5358 4059 75,8 3767 70,3
15 à 24 ans 677 251 37,1 205 30.3
è5 4 54 ans 3248 3023 93,1 2831 87,2
55 à 64 ans 1 435 785 54,7 731 50,9
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e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
8- Emplois selon le statut professionnel
BRNETENETENEUES Ensemble 7132 100,0 6751 100,0 6973 100,0
Salariés 5192 72,8 4892 72,5 5138 73,7
dont femmes 2521 35,4 OZ469 369 2610 27,4
dont temps portiel 1122 15,9 1089 16,1 1088 156
Non-salariés 1940 27,2 1859 27,5 1835 26,3
dont fernmes 6230 8.8 590 8,7 596 8,5
oont temps portiel 151 1,5 23 2,9 169 2,4
9- Emplois selon le secteur d'activité
| pie 2013 rit
NET | Nombre | % | Neo ERP CUS dont salariés |
| CE Cu
Ensemble 7199 100,0 6644 109,0 7167 100,0 45,0 74,5
Agriculture 949 13,2 806 32,1 951 13,3 29,7 23,1
mdustrie 1353 18,8 1065 16,0 971 13,6 23,9 85.3
Construction 701 9,7 633 9,5 678 9,5 9,5 63,0
Commerce, transports, services divers 2500 34,7 2919 379 2755 384 44,5 78,8
Administration publique, enseignement, santé, . , 1697 236 1621 24,4 1811 25,3 78,3 93,4 action sociale
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© Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
10- Taux de féminisation des emplois par statut et secteur d'activité en 2019
er Salariés k=] Non-salariés
%
70
60
50
40
30
20
10
0
Agriculture Industrie Construction Commerce, Administration transports, publique,
services enseignement,
divers santé,
action
sociale
D- EMPLOI
11- Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2019
CIE dont % temps partiel | dont % femmes
Ensemble 8081 100,0 8,1 7,3
Salariés 6110 75,6 20,8 52,2
Non-salariés 1971 24,4 4.6 32,0
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€ Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
12- Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2019
| Hommes | CRT RS
Ensemble 4263 100 3818 100
Salariés 2922 68,6 3188 83,5
Titulaires de ta fonction publique et contrats à durée indéterminée 29573 60,4 2765 72,4
Contrats à durée déterminée 207 4,9 325 B,5
Intérim 59 i,4 17 Ü,4
Emplois aidés 14 03 38 1.0
Apprentissage - Stage 63 1,6 43 1,1
Non-Salariés 1340 31,4 630 16,5
Indépendants 775 18,2 398 16,4
Employeurs 352 13,40 208 5,4
Aides familiaux 13 0,3 24 06
E- TEMPS DE TRAVAIL
13- Salariés de 15 à 64 ans par sexe, âge et temps partiel en 2019
Br dont % temps partiel In EC nl)
Ensemble 2878 7,5 3 164 31,7
15 à 24 ans 314 10,7 191 24,0
25 à 54 ans 2113 5,7 2 406 30,8
55 à 64 ans 451 33,9 567 37,8
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e Truye re RAPPORT 2023 sur la situation d’égalité entre les Femmes et les Hommes
14- Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel par sexe
M 2e 203 M 2010
35
30
25
20
15
10
Hommes Femmes
F- SALAIRES
15- Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie socioprofessionnelle en 2020
[Een Ensemble [ut Femmes ie: Hommes
20
10
Ensemble Cadres* Professions Employés Ouvriers intermédiaires
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard —12 500 ESPALION
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e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
16- Écart de salaire net horaire moyen entres les femmes et les hommes selon la
catégorie socioprofessionnelle en 2020
Ensemble -12,2
Cadres* -17,2
Professions intermédiaires -11,4
Employés -4,8
Ouvriers -7,4
17- Salaire net horaire moyen (en euros) selon l'âge en 2020
De 16 8 25 ans 10,2 10,0 10,4
De 26 à S0 ans 13,5 12,6 14,2
Flus de 50 ans 14,9 13,4 16,1
18- Écart de salaire net horaire moyen entre les femmes et les hommes selon l'âge en
2020
Écart salaire femme/homme (en %)
De 18 à 25 ans —À,1
De 26 à SD ans 11,4
Plus de 50 ans -17,0
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard —12 500 ESPALION https//comtal-lot-tuverefr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@scit.fr »” Comtal
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e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d'égalité entre les Femmes et les Hommes
2- Volet interne relatif à la politique des ressources humaines de la
Communauté de Communes
Structure de la Communauté de Communes en 2022 :
Au 1er février 2022, l'effectif est composé de 20 femmes et 17 hommes soit 37 agents sur emplois
permanents (et 2 agents sur emplois non permanents: un contrat de projet et un remplacement
maladie).
La grande majorité des agents se situe entre 40 et 54 ans.
1- Pyramide des âges
Pyramide des âges
01/02/2022
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
B Homme
B Femme
10 5 0 5 10
2- Répartition par catégories
FEMME
À
B
C
TOTAL
3- Répartition par filières
FEMME HOMME | TOTAL
ADMINISTRATIVE 15 5 20
TECHNIQUE 3 12 15
SOCIALE 2 0 2
CULTURELLE 1 0 1
TOTAL 21 17 38
4- Temps partiel et temps non complet
.e
13
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère -18 bis avenue Marcel Lautard —12 500 ESPALION
htios//comtal-lot-tuyere fr - Tél. : 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@aäcit.fr » Comtal
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e Truyère RAPPORT 2023 sur la situation d’égalité entre les Femmes et les Hommes
FEMME HOMME TOTAL
TEMPS PARTIEL 90% 1 0 1
TEMPS PARTIEL 80% 1.5 0 1.5
TEMPS NON COMPLET 3 0 3
TOTAL 5.5 0 6
5- Salaires
Les données suivantes ne reflètent pas une réelle comparaison des rémunérations nettes des femmes
et des hommes pour l’année 2022.
En effet, il faut prendre en compte les arrivées et les départs d’agents en cours d'année qui faussent
ces résultats.
FEMMES HOMMES
NET À PAYER/AN 536 577,44 € 332 051,21 €
MOYENNE/AN 25 551,31 € 19 532,42 €
MOYENNE/MOIS 2 129,28 € 1627,70 €
NBE AGENTS 21 17
6- Articulation vie professionnelle et vie personnelle.
La Communauté de Communes met tout en œuvre pour faciliter l’articulation entre la vie personnelle
et la vie privée de ses agents.
Cela passe notamment par :
- __ L’octroi de temps partiel sur autorisation
- Des facilités de télétravail
- Des horaires variables
La réorganisation du temps de travail à la Communauté de Communes en 2022 ( 1607h) a permis de
revoir les conditions de travail au sein de la Communauté de Communes: passage à 37h/ semaine,
octroi de RTT, travail sur 4.5 jours par semaine, possibilité dé télétravailler.
De plus, les autorisations spéciales d'absence permettent aux agents de gérer ou de mieux concilier
leurs contraintes personnelles (déménagement, garde d'enfants malade....).
Egalement, l’adhésion au CNAS permet à tous les agents de bénéficier d'avantages en lien avec leur
situation familiale (garde enfants, séjours jeunes, chèques CESU, chèques vacances, chèques lire et
culture, rentrée scolaire, Noël,...).
Pour toutes ces raisons, le nombre d’agents à temps partiel a considérablement diminué. Seules 2
agentes ont fait le choix de maintenir un temps partiel ( sur autorisation dont une a demandé sa
réintégration à temps plein en ctobre 2022) et une autre bénéficie d’une temps partie Ide droit.
Les facilités d'organisation octroyées par la Communauté de Communes permettent aux agents une
meilleure articulation entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
14
Communauté de Communes Comital, Lot et Truyère —-18 bis avenue Marcel Lautard -12 500 ESPALION https//comtal-lot-tuverefr -Tél.: 05.65.48.29.02 - Courriel : secretariat@3clitfr REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création de postes et mise à jour du
tableau des emplois. Séance du 20 février 2023
N° 2023-02-20-D025
Rapporteur : Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 30 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENO, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 39 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ,
Abstention : 0 Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR,
Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
M. le Président rappelle au conseil de communauté que conformément à l'article L. 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par
l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au changement de poste (en interne) de la directrice d'une des crèches gérées par la
Communauté de Communes, un appel à candidature a été lancé. Au vu des candidatures reçues, il
convient, pour pourvoir ce poste, d'ouvrir deux emplois permanents à temps complet sur le grade de
puéricultrice et de puéricultrice hors classe. oo
il est également précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci-
dessus pourront être exercées par des contractuels relavant de la catégorie A, dans les conditions
fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. IIS devront dans ce
cas justifier du diplôme correspondant.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La
rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
CCCET — n° 2023-02-20-D025
Nomenclature : 411 Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l'issue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de puériculteur(trice) ;
APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de puériculteur(trice) hors
classe;
DIT que les crédits correspondants à ce futur poste seront inscrits au budget 2023 de la
Communauté de Communes ;
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
a
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture -1 MARS 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatit La Directrice Génet
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-02-20-D025
Nomenclature : 411 TABLEMLS DES ENAIIPLODIS
CADRES Erns DIS - SRADES PRES "ET I. Lu ae v ss FoateREe er - CAT Cerrs metres ARTS Ps de Travm
EmMmPist fonctionnel de ©es de 20 ils A citertair = DO À A0 OCts =
Attaché principæl = zl=sH Te
Artrecheæ = sl=sn A ricuitæire re
ssh LL 'tituimire Te
ssh ZL'tituiæire Te
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PS e2sSsH 2 soœmtractuel Te >
na 2sh 2 ennEermetues Te ,
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ssh 2 'tituiœire Te
ssh ZL Tituilmire Te
2Sh Z tituiteire Te
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poueriteuitrice hors classe en al=sr 1 emnEermetuel Te
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Assistant Soclo-Eduemtir PS zal=sr 2 titulaire re
Æ alssr 2 Tiruiæmire re ectuemteur de jeunes enfmnte cie 1l==r D mers! El
ES zlzie L'esntractuæl TNS
educateur de Jeunes enfents 2 zl=2.sSr L sonmtractuet Te
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educeteur de Jeunes enfants = 21ssr zalre
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na Sete = alssh ZL'eituimire re E De ENT = muriiimire ae Sresse | 2125" 21. T7 LL a ne = vraie de siesse |» 2|=2r 2 contractuels | e mosilimire de puSricuitiure de cimsse |. alssh M comermecue! Le ce : D -mermele _ ee _ _ Æurilimire de pusSricuitcore de cimzs— = tite 1 m contract le
mere = = zl=sr Te
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Æ = al2en 1
AÆent social primolpel Le classe = salssh A csmtrmetuels |re
Agene soc principal Le cime = za .sr L'eonmtractuel Te
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Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire
(ROB). Séance du lundi 20 février 2023
N° 2023-02-20-D026
Rapporteur: Monsieur Bernard BOURSINHAC.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 30 COUSERAN, Francine DRÜON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 39 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 39 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Abstention : 0 Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers {(ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean- Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36,
D 2312-3 et D 5211-18-1,
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2023 ;
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération
intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du
budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;
Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat
doit être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;
Le Rapport d'Orientation Budgétaire accompagnant cette délibération. présente les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les
enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et létablissement public
de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la
politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses
et des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont
présentées.
Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
CCCLT — n° 2023-02-20-D026
Nomenclature : 712 - PREND ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d'orientation budgétaire 2023 du
Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément
aux dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.
- ADOPTE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport ci-annexé.
- DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des
communes membres de la Communauté de Communes.
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Phone
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture a q MA 3
Publié et notifié le : !
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégañon |
La-Directrige-Gérétale Des Sery
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-02-20-D026
Nomenclature : 712 © Comtal
@ Loti
@ Truyere
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDOCÉTAIRE
2023 Table des matières
PREAMBULE : GRANDS PRINCIPES ET CALENDRIER BUDGETAIRE ms smeneserancancensenennenenannennennoncensenentencnesessenee 3
PARTIE 1 : LE CONTEXTE DES BUDGETS 2022.....mmmnessnnenonncanvanssnnaneneenness seennessssscnvoncensoceesescnsseneccccsssceenseaseceeeas ea 4
1. DU NATIONAL AU LOCAL 22... nes ne ete MN HE MS on vonennne rene dont aa égale dB en Slt ae enverrons RU 4
1.1 L'environnement économique et financier 4
1.2 Principales dispositions de la loi de finances 2023 illustrées 5
M. RÉTROSPECTIVE id niirnrrreneerennnneeneneneneneneeeennene en enneenennsene ne nenenetenneseeeennse nee enneceseneesntessneneenenee 8
2.1 La création de la Communauté de Communes au 1/01/2017 8
2.2 L'évolution des compétences de l'EPCI 8
2.3 L'année 2022 en chiffres 8
1112023 : UN BUDGET RECENTRE SUR LA CONSOLIDATION eee seecrenrseesneennenennresnesneeeneennneneeneneeeeneneeneeeneenemeseseneienemenennss 15
PARTIE 2 : LE BUDGET GENERAL....nnnnosscosrrerosonnnnnecemerensennnnennnnennenenneneesenenenne nee neneneneeneeneeneeneneneennnee none eesnecsesenecerenenene 16
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT sun enressesreneneseneneseaonaenesnesnestennensnesneeneenesneeneennenenenenenenennsnensnenenenneeneenesnneeneonenneniee 16
1.1 Les recettes de fonctionnement : 16
1.2 Les dépenses de fonctionnement 19
Il. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION... snesnesneresnesnenesnesnennene sense enennesneenesnesneeeeneseneeeenneneneenenneee 29
2.1 Répartitions de dépenses réelles 29
2.2 Répartition des recettes réelles 29
2.3 Les épargnes 30
2.4 L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes réelles de fonctionnement --------"-- 30
2.5 L'évolution du besoin de financement 31
11H, LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...errercrerreeenroenaonneprsenerepnennesneeene ne nnenne eee nnne nec ennoesneneensne een sne seen nn seensennenmnnnnnss 32
3.1 Les ressources propres 32
3.2 La dette / l'emprunt 32
3.3 Les fonds de concours 32
3.4 Les opérations d'investissement 33
PARTIE 3 : LES BUDGETS ANNEXES. nes ennemies em ennemi amsn. meme nent ten 12e... 51... 34
! L'ENVIRONNEMENT rerrererernreennenerene scene senecenenennnenenenenennnnnne eee ntetenen eee nn nee een eee een ones eene nee nenensnne nee snee een esnreseneneneseenn 34
1.1 l'assainissement collectif 34
1.2 L'assainissement non collectif 37
1.3 G.E.M.A.P.I. 38
1.4 OM CC Entraygues 39
I, L'ÉCONOMIE sssresssrnerneronrneneeseensenneonesseeenesneréseesenrenreseenetenononenenerenrenenennesreneeenesnemenesnesneeneneeesnesenenenenenennenenes 40
2.1 Les budgets annexes zones d'activités 40
2.2 Le budget annexe Pépinière Pôle économique 42
ID. TOURISME ner rnrerrsneserenenenenene ones onnsenenenneneneennonnenneneeeensne seen ere neeeneeeensnnosne een nnenenesenenenenenreeneeeneeeneennneneneue 44
3.1 Maison de la vigne 44
3.2 Atelier relais et Poterie du Don 45
IV. LOGEMENT ET CADRE DE VIE nn nirrerninresnrenennesesnnennnenesnenenenesnnene nan nenenennne sera e eee tne ste nnn eme nne no semenensnosnenenenaseeenensenennees 46
4.1 Le budget annexe Enfance 46
4.2 Le budget annexe Personnes Agées 47
4.3 Le budget annexe Maison de Santé Entraygues 50
CONCLUSION im esemmesseenennneenennesennnnensenpoennennecosenenocnonenenes nsc nennen nn eme nn memes nn n ane nn enmnene eme enennecaneanaaneneeanessenenseee 51
FOCUS SUR LES EPARGNES Demon n nn ann n eme nn eme manon mem en es c nn n mean tante mms cena mme sente eme mms messnesce es 52
FOCUS SUR DES RATIOS INTÉRESSANTS semsnensennnneenenrenenneeneneenenseneneeneeneaneneessseneoconeooevenereceeansnneenenennnnennenneneeteerarenee 52
FOCUS SUR LES RATIOS OBLIGATOIRES se ssssessenensnennonoseoeneonnecnnecennennenenennesnnenennecnennonnoneenenennenenenenneusennesnsennenneneasannennes 53
PARTIE 4 : ANNEXES
Corsraunauts Corrnnec rotaliotet Trovère .…. - ROB 2023
Préambule : Grands principes et calendrier budgétaire
Conformément à l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le débat d’orientation budgétaire (DOB)
doit faire l’objet d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu de ce rapport, pour les collectivités d’au moins 3500 habitants
(ou comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus) :
- Les orientations budgétaires dont les hypothèses de prévisions sont étayées en matière fiscale, de tarification,
de subventions et sur les relations financières avec le groupement de rattachement
- Les engagements pluriannuels envisagés basés sur les prévisions de dépenses et de recettes et les orientations
en matière d’autorisations de programmes
- Les informations sur la structure et la gestion de lencours de la dette et le profil visé de l’encours pour la fin
de l'exercice
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et
de l'endettement à la fin de l'exercice.
De plus, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, des informations supplémentaires doivent figurer dans le
rapport, sur les éléments suivants :
e La structure des effectifs
e Les dépenses de personnel (traitements indiciaires, régimes indemnitaires, bonifications, heures
supplémentaires rémunérées et avantages en nature)
e La durée du travail
e L'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel sur l'exercice budgétaire
concerné.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 est venue renforcer la législation en matière
de débat d'orientation budgétaire. En effet, le Il de l’article 13 de la LPFP précise que les collectivités présentent leurs
objectifs concernant :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale, de la
section de fonctionnement ;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de
dette.
L'année 2022 à été une année dans le prolongement de l’année 2021, marquée par différents évènements : le
prolongement de la crise sanitaire avec des effets atténuées, une reprise économique avec une inflation grandissante
et un contexte international instable entraînant des conséquences directes sur les prix.
L'année 2023 sera dans la continuité de l’année 2022, où l'impact des variables économiques et internationales reste
difficile à déterminer.
C’est ainsi qu’il a été proposé et approuvé de voter les budgets, reprenant les projets engagés, tout en restant prudent
sur les conséquences à venir.
Le calendrier prévisionnel budgétaire pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CCCLT) s'articule de
la façon suivante :
= 22 CA = Comptes Administratifs BP = Budgets Primitifs
de et se Partie 1 : Le contexte des budgets 2022
|. Du national au local
1.1 L'environnement économique et financier
- Un environnement / une reprise sur fonds d'inflation
- . ROB 2023
Évolution du PIB français
Variation trimestrielle, en % {données CVS-CI0)
M 132020 418.52
4
Prévision
2 Insee T4 2022 -02%
Un Bent 0. 00 0 0-0 0e mont | Ulu o. “1 - ET "7
2
2
s T22020:-13,5%
6 é
2008 2009 201 20 202 208 204 2015
Source : Insee, Nate de conjoncture, décembre 2022
2016 2017
PRRÉFRRÉERRÉERRÉFRBÉRERAERRÉERPÉRÉREÉPRPEFPRÉERERÉERRÉRRNIERES FE pa
2018 2919 2020 2021 2022
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense iocale
2106 Base 100 en janvier 2070
7 — Produits alimentaires ON © Im EST eme ONE
2 mmCombustibles & carburants * 43.3 wie OZ rpucts BOT
#40 emmflectricie. gaz, vapeur, air conditionné + 63,8 % {T1 mols 2022/n mois 2021j
2° —BT01 +72 (10 mois 2022/10 mois 2021)
20 —— PO) + 10,3 % (10 mois 2022/10 mois 2021}
1e
160
140
»
100 Sr Sr
OGERSETES ETS SET E TES ETLÉEEESSULSE
ÉRRSÉS SERRES AS RM ANÉENÉrS) ENS E 5 784 HS Se us he Sa ga os 2010 207 201 205 2034 215 2016 27
Source : Indices inses, calculs La Banque Postaie
- La situation des comptes publics
Le déficit des administrations publiques
En * du PIB es 30 n u ES 20 En du PIB
. PSECTEETIEE 2022 et 2023
2 à eus 0
10 | 100
00 90
20 80
‘ 70 30 =
-4,0 “ î
50 i
-60 | : l
“70 publiques totales 80 20 -90 1
-100
1985 86 90 92 94 96 SR CD 02 Jé 06 08 10 12 W4 16 18 20 22 2023
“Le Banaus Dosa €
avril
LLETÉÉESLSSEUÉESSSS SRÉRSS PSS ETS ESS
ES OUEN CES CEA 3 2018 2019 2020 2021 2022
La dette des administrations publiques
Prévisions
2022 et 2023
Adrninistrations
publiques totales /
NOUS CE
COS TN LCR A AE LES
édministrationts publiques tocalen
9
198688 90 92 9% 96 98 00 O2 04 06 O8 10 12 14 1 18 20 2 23 *Ls Sanque Postale
Source : Insee [Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2020 puis RESF annexé au PLF 2023
UE POSTALE
ommunauté de Cormmu omitalioet Trvere ROB 2023
; ; Finances des EPCI à fiscalité propre 2022 : st SET Zi {estimations at évolutions)*
CRETE) Recettes de fonct. 492Mds€, +382
Recettes de fonct. 2566Md5s€, +32% Dépenses de fonct, 429MdSE, +4,7%
Dépenses de fonct. AISMdsE, +4,9% Épargne brute GSMds€, -16 *
Épargne brute 43]Mdse, -44% | |nvestissement” 1OEMAEE, 52H Le comou Calais Locales rgrouge ls budgets investissement" GEMdSE, +69% Encours dé dette 283Mds€. +0,70) rique marre des ternera. te
Encours de detre 2037Mds€. +16% rt Dog vont cratés], Les comgéss pue riveu raienx
1.2 Principales dispositions de la loi de finances 2023 illustrées
La loi de finances pour 2023 et les lois rectificatives 2022 ont pour objectif de mettre en place des mesures contre
l'inflation, tout en maitrisant les déficits publics.
Voici un résumé illustré des principales dispositions de la loi (n° 2022-1726 du 30 décembre 2022) de finances pour
2023, concernant notamment les intercommunalités {vous trouverez en annexe la version détaillée) :
Mesures contre l'inflation
Art. 113 :Mise en place d’un deuxième filet de sécurité, sur l'exercice 2023, à destination des collectivités locales qui satisfont certains critères, afin de faire face à la hausse des dépenses d'énergie
Er 'Us : Filet de técurité Mesures d'aides aux collectivités face à l'inflation énergétique
2022
HAeIeIEEre (HCARTNSIEE Te TOR) ET RÉCIT Se HG) prise
ë 5 50 % de la différence entre
HI pe GOSSES MERE TR CINEER En CS chauffage urbain et produits alim. ct d DCE CCC InIOn % de la hausse de la masse salariale
DHEA SUR LES
bp 15 ME d'aide
aux collectivités
Filet de . Bénéficiaires : collectivités locales : (i) si baisse de
plus de 15% d'épargne brute en 2023 et (il) critère
de potentiel financier par habitant pour les
communes et départements (inférieur au double
de la moyenne respectivement des communes du
même groupe démographique et constatée au
niveau national} et critère de potentiel fiscal par
habitant pour les EPCI à fiscalité propre {inférieur
au double de là moyenne des établissements de la
même catégorie).
Le dispositif tiendra compte des baisses de
dépenses d'énergie au titre de amortisseur
électricité (dispositifs cumulables).
sécurité
Bénéficiaires: communes et leurs
groupements : (I) si épargne brute au 3)
décembre 2021 représente moins dé 22 % des
recettes réelles de fonctionnement, (il) si baisse
de plus de 25 % d'épargne brute en 2022 et (lif]
pour les communes, un potentiel financier par
habitant inférieur au double de la moyenne de
leur strate démographique et pour les EPCI à
fiscalité propre, un potentiel fiscal par habtrant
inférieur au double de la moyenne de leur
groupe,
Art. 181 :Prolongement du bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV gaz et électricité de 15 % et
instauration d’un «amortisseur électricité» pour les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
Art, 181 : Amortisseur électricité L'amortisseur électricité
Tabieau d'aide unitaire perçue par un consommateur éligible à l'amortisseur,
s'appliquant à l'intégralité de l'électricité consommée
Objectif :
Ramener le prix annuel moyen de la « part énergie », soit le prix CPE RER EP EE L EE . = Prix annuel moyen de fa de l'électricité hors acheminement et taxes, à 180 €/MWh {ou RSPOPSENTENNTEN ERP OE ELU ET DS RER ANRT DE 918€/kKWh) sur la moitié des volumes d'électricité consommée, PSS ESS ER CT CLR SEE SEC CDs ne RSS dans la limite d'un plafond d'aide unitaire de la « part énergie » porte pl l’amortisseur électricité du contrat à 500 €/MWh. #
La facture est directement diminuée par le fournisseur, le montant correspondant à la baisse du prix de la part énergie étant directement compensé par l'État auprès de celui-ci.
Calcul :
Soit Y le montant unitaire d'aide (en €/MWh) et
X le prix moyen contractualisé de la part énergie
{en €/MWh) : 12 0
X > 500 Y=160 ES IE nd
.e Dotations
Art 109: Fixation du de la dotation globale de é . Fixation pour 2023 de la DGF et des
Jon de la dotation globale de font (DGF) , 5 Ever dures . variables d'ajustement : Art. 109 ne Cscmmedeécns:-771M@e ] -21Mds54 =
46 =
" # .| LUS dés €
Art. 195 : 0 — nn : . |
Évolution des enveloppes internes à la DGF, ë= 2 .
d notamment le « Déplafonnement » de la
l dotation d’intercommunalité pour les | communautés de communes ! Neutralisation pour 2023 des effets du d nouveau calcul de l'effort fiscal et précisions es OS 06 07 © © tv dr VU Kw 15 % 17 18 # 20 2% 22 2% . . . . £eurss Laure bucigataue snnené au projet da ie: dé finances pour 2023 < La Banque Portal sur les indicateurs financiers
Révision des modalités de répartition du
Péréquation fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Art. 195 : Poursuite de la montée en charge de la péréquation « verticale + (DSU/DSR)
La péréquation au sein du bloc communal En millions d'euros
6009 : Péréquation « verticale »
F à DSU ; dotation de solidarité urbaine (r90 M€ en 2023}
scen F E DSR: dotation de salidarité rurale {1200 M€ en 2023) Poursuite de la
rome DNP : dotation nationale de péréquation montée en cha rge
Ton FDPTP : fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle nr .
de la péréquation
Péréquation « horizontale » « verticale »
7 000 FSRIF: fonds de solidarité des communes .
de la région Îte-de-France (DSU/DSR) : Art.
F FPIC: fonds national de péréquation 195 b | des ressources intercommunales et communale
[ k ke ps Os
ooù DSU DSU
197
L
| DEEE re 2016/2017 208 20m 2020 2021 2092 2023 2016 2017 201 209 2020 202 2022 2023 #: La Banque Postale À» nr
Fiscalité
Lois de finances rectificative 2022 :
Art. 14 Loi du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 : Partage de l'IFER relative aux centrales
photovoltaïques
Art. 15 Loi du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 : Suppression de l’obligation de partage de la taxe
d'aménagement entre les communes et l’intercommunalité
_Revalorisation forfairaire des valeurs locatives cadastrales
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastraies
En %
9,0 = : Da CEST EEE 8,0 consommation harmonisé ‘ de nov n-l à nov n-2
7,0
BCosfficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
6,0 cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
5,0
40
3,0
29
10
0,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 # La Banque Postale
Source : [nsee
unes Cortal lot et Travère .emn ROB
Art, 55 : Suppression de la CVAE et remplacement par une fraction de TVA
Calendrier de la suppression de la CVAE
Q Suppression en deux ans pour les entreprises
+ Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023
+ Suppression de la CVAE en 2024
Q Suppression dès 2023 pour les départements, EPCI et communes bénéficiaires
- En202%, ja CVAE réduite de moitié est affectée au budget de l'État
+ Compensation aux collectivités du bloc communal et aux départements assurée par une nouvelle fraction de TVA
+ _ Évolution annuelle de la compensation par référence à celle du produit prévisionnel national de TVA inscrit au PLF
- _ Régularisation a posteriori sur la base du produit réel encaissé l'année précédente
Modalités de compensation de la CVAE dont seront bénéficiaires les communes et leurs groupements et les départements
ü Base de calcul de la compensation : le ratio X = {atb+c}/(d}) égal à
* La somme (a+b+c):
e De la moyenne des produits perçus en 2020, 2021 et 2022, et du produit qui aurait dû être perçu en 2023 (a)
+ De la moyenne des compensations d'exonérations au titre de la même période {b}
- pour les départements] Du solde de là moyenne du montant total prélevé et de la moyenne du montant total versé en 2020, 2021 et 2022 au titre du fonds national de péréquation de la CVAE (celui-ci étant désormais supprimé) {c)
. rtée au itn la taxe sur | leur aj £ issé 0
A : Î
rt. 55 : Compensation de la CVAE Modalités de compensation de la CVAE
z Pour les communes et EPCI
La fraction de TVA calculée l'année n pour chaque bénéficiaire
comprend :
VUne part figée Y = (a+b)}, avec a et b définis page 27 |
Z/Une part nationale évolutive V affectée à un Fonds national
de l'attractivité économique des territoires |
+ égale au supplément lié à la dynamique de la TVA l'année
n le cas échéant (si X*TVAa> Y ators Vn = X°TVAn- Y, avec X le
ratio défini définis page 27)
+ répartie entre les bénéficiaires en fonction de critères
réglementaires tenant compte du dynamisme des He 2023 Dune territoires, en particulier selon des critères économiques de
taille (surface et effectifs) des entreprises* (modalités
définies par décret) "Hypothèses d'évolution prises à des fins représentatives
s Per figée M Part évolutive
Art. 103 : Suspension jusqu’en 2025 de l'intégration des valeurs locatives des locaux professionnels révisées en 2022
et actualisation « classique » en 2023
Art. 106 : Report de deux ans des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Soutien à l'investissement local
Art. 131 : État B -création d’un « Fonds vert » en soutien des investissements de transition écologique des collectivités
Art. 198 : Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL «en tenant compte du caractère écologique des projets»
Art. 199 : Communication aux élus sur les projets éligibles à la DSID Il. Rétrospective
2.1 La création de la Communauté de Communes au 1/01/2017
La fusion intervenue au 1er janvier 2017 a eu pour conséquence d’harmoniser sur l’ensemble du territoire le régime
fiscal en FPU. La fusion a induit une harmonisation des taux des diverses impositions et taxes avec des lissages jusqu’à
12 ans afin de limiter l'impact des trop grandes variations pour les ménages.
2.2 L'évolution des compétences de l’EPCI
Pour faire suite à sa création et répondre aux obligations légales, un important travail a été nécessaire pour harmoniser
l'ensemble des compétences de la Communauté de Communes et pouvoir se doter de statuts. Ces derniers définissent
clairement les différentes compétences de la structure.
Pour certaines, un intérêt communautaire (ligne de partage des compétences entre l’EPCI et les communes) a été
défini : sport, voirie, …
Toutes les compétences restituées aux communes ou prises (ou récupérées) par la Communauté de Communes font
l’objet d’une évaluation financière en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'assurer
la neutralité budgétaire des transferts.
2.3 L'année 2022 en chiffres
° La population DGF en 2022 = 22 819 habitants (somme des populations DGF des communes membres)
Le Coefficient d'intégration fiscale (CIF) en 2022 = 0,407116
Le potentiel fiscal / habitant pour 2022 = 503,88
2.3.1 Rappel des orientations budgétaires 2018 / 2019 / 2020 / 2021 et 2022
Concernant la fiscalité, l’évolution du taux a été fixée début 2017 avec une durée de lissage sur 12 ans.
Les taux de fiscalité de la communauté de communes
L'évolution des taux a été fixé début 2017 avec une durée de lissage sur 12 ans
Impêts Taux Moyen Pondéré Taux cible à
suite à la fusion en 2017 atteindre
CFE 32,82% 29,00 %
TH 8,71% 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TENB 12,02 % 15,09 %
+ De maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité à investir et de pérenniser un
service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie, l'attractivité du territoire et du
tourisme.
+ D’assümer le remboursement des déficits des zones d'activités pendant 5 ans et d’affecter l'excédent de
fonctionnement de 500 000 € du budget annexe ordures ménagères de l'ex communauté Bozouls Comtal au
SMICTOM.
« Recherche d'équilibre durable entre les Dépenses Réelles de Fonctionnement et les Recettes Réelles de
Fonctionnement |
e Encadrement des dépenses de subventions
e Augmentation de l'affectation en investissement (R 1068)
e Maitrise de la dette = emprunt prévisionnel de 2 000 000 € pour l’ensemble des budgets
+ Continuer une politique d'investissement ambitieuse
— Avec des dépenses d'opérations d’investissements prévisionnelles et des Restes À Réaliser (RAR) estimés à
8 000 000 € pour l’ensemble des budgets - . ROE 2023
e Maitriser durablement les Dépenses Réelles de Fonctionnement
e Optimiser les Recettes Réelles de Fonctionnement {pacte fiscal et financier)
— Pour maintenir et développer la capacité d’autofinancement permettant la réalisation des opérations d'investissements
e Maitrise de la dette = aucun emprunt prévu en 2020 {hors Restes A Réaliser RAR)
e Poursuivre une politique d'investissement ambitieuse et maitrisée
— Avec des dépenses d'opérations d’investissements prévisionnelles et des RAR estimés à
7 000 000 € pour l’ensemble des budgets
e Continuer de maitriser durablement les Dépenses Réelles de Fonctionnement et optimiser les Recettes
Réelles de Fonctionnement (avec un pacte fiscal et financier)
= Dégager une capacité d’autofinancement suffisante permettant la réalisation des opérations d'investissement
e Limiter le recours à l’emprunt (1 000 000 £) / à ajuster en fonction de l’avancé des investissements
e Poursuivre une politique d'investissement ambitieuse et maitrisée
— Des dépenses d'opérations d’investissements prévisionnelles et des RAR estimés à 7 000 000 € pour l’ensemble
des budgets
En outre, la réalisation d’un pacte financier et fiscal, le plus juste possible, permettra à la communauté de communes d’être la garante d’une meilleure répartition des richesses sur le territoire.
Le haut niveau d'investissement se confirme pour soutenir les ambitions du territoire. Cela passe par une optimisation
de la stratégie d'emprunt grâce aux taux bas, une recherche assidue de financements extérieurs des projets, et une
gestion saine des dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager le plus d’excédent possible et soutenir les
investissements par le truchement des affectations.
Illustration de l’évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement du budget principal
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2022 Zi 92020 82079
Comtal .….e 2.3.2 Les comptes administratifs provisoires 2022 en chiffres
Présentation de l’ensemble des comptes administratifs provisoires 2022 de la communauté de communes Section fonctionnement Budgets CC
CLT
Budget principal
Assainissement collectif
Atelier relais
Enfance
GEMAPI
Maison de la Vigne
Maison de santé
OM CC Entraygues
Personnes Agées
Pépinière Pole économique
SPANC
Zone de CABASSAR
Zone des CALSADES |] ET Hi
Zones des CALSADES IV
ZA les GARRIGUES
ZA les GLEBES
Zone des LANDES
Zone de LIOUJAS II
Zone de LIOUJAS II
Zone de LIOUJAS IV
zone de PEYRELOBADE
ZAC CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE
RESULTATS 2022
Section d'investissement Budgets CC
CLT
Budget principal
Assainissement collectif
Atelier relals
Enfance
GEMAPI
Maison de la Vigne
Maison de santé
OM CC Entraygues
Personnes Agées
Pépinière Pole économique
SPANC Zone de CABASSAR
Zone des CALSADES 11 ET Ill
Zones des CALSADES IV
ZA les GARRIGUES ZA les GLEBES
Zone des LANDES
Zone de LIOUJAS !
Zone de LIOUJAS IN
Zone de LIOUJAS IV
Zone de PEYRELOBADE
ZAC CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE
RESULTAT 2022
Recettes
17 209 973,98
2 590 546,54
31 129,73
713 466,24
60 000.00
28 014,04
34 587,51
5 986,99
92 066,26
84 659,62
139 113,75
26 588,16
218 701,82
163 193,12
136 787,38
30,00
537 885,37
89 993,50
114 120,00
17,00
22 276 861,01
Recettes
4 448 018,66
1 611 521,40
53 878,27
1 412 998,69
32 656,96
652 886,10
28 380,00
926,07
13 705,39
31 792,44
26 588,16
197 423,00
130 017,00
273 579,84
14 354,50
8 928 726,48
Dépenses
15 704 352,36
2 340 065,57
58 537,44
713 466,24
21 394,79
40 975,78
30 401,21
5 986,99
92 066,26
84 659,62
108 385,72
26 588,16
218 701,82
163 193,12
136 787,38
30,00
537 885,37
28 709,00
114 120,00
17,00
20 426 323,83
Dépenses
4 252 684,73
1 982 834,03
30 846,17
320 490,20
18 201,63
636 919,83
15 311,00
134,00
15 280,16
21 278,82
163 193,12
6 770,38
30,00
264 305,53
14 354,50
114 120,00
17,00
7 856 771,10
Résultat
exercice
1 505 621,62
250 480,97
-27 407,71
38 605,21
-12 961,74
4 186,30
30 728,03
61 284,50
1850 537,18
Résultat exercice
195 333,93
-371 312,63
23 032,10
1 092 508,49
14 455,33
15 966,27
13 069,00
792,07
-1 574,77
31 792,44
26 588,16
176 144,18
-163 193,12
123 246,62
-30,00
9 274,31
-114 120,00
-17,00
1 071 955,38
Résultat reporté
647 201,06
313 252,37
2 170,82
8 517,04
37 256,84
-5 063,55
48 229,53
411 514,48
-2 129,20
1 460 949,39
Résultat reporté
-040 156,31
1 753 397,25
98 850,03
-147 438,68
82 555,65
-1 173,11
21 379,10
87 535,00
4 437,80
-3 262,80
53 854,44
-57 420,24
-397 419,57
-12 850,47
-30 391,48
-202 614,87
-10 967,69
-75 555,39
-106 825,03
960,56
-4 429,28
112 464,91
Résultat cumulé
2 152 822,68
563 733,34
-27 407,71
38 605,21
-10 790,92
12 703,34
67 984,87
-5 063,55
48 229,53
472 798,98
-2 129,20
3 311 486,57
Résultat cumulé
-744 822,38
1 382 084,62
121 882,13
945 069,81
97 010,98
14 793,16
34 448,10
87 535,00
5 229,87
-4 837,57
85 646,88
-30 832,08
-221 275,39
-176 043,59
-30 391,48
-79 368,25
-10 997,69
-66 281,08
-220 945,03
960,56
-4 446,28
1 184 420,29
ntal lot et Truvèr
10 2023 -
Graphique sur les résultats cumulés (fonctionnement et investissement) pour chaque budget 2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
€ es (BE! EN EN —
-500 000 € Péninni _ . épinniè
Rue Budget Atelier OM ce Maison Personn Maison re Pole BA ement Enfance SPANC GEMAP!I : Entraygu : L , .
principal relais de santé es Agées . économi ZONES collectif es Vigne
que
m Montants cumulés 1945 818 1408000 945070 153632 135616 94474€ 87535€ 47151€ 5230€ A4002€ -4838€ -325 785
2.3.3 Le fonctionnement 2022 du budget principal
Graphique illustrant les répartitions du compte administratif provisoire 2022 du budget principal
50% des recettes proviennent essentiellement de la fiscalité des entreprises
41% des recettes sont reversées en attributions de compensation aux communes
42% des recettes restent disponibles après réduction faite de tous les Sent
f se ES 6% du total des recettes
13 Atténuation 75 Autres 13 Atténuation 75 Autres 70 Services
Charges 168 791€ 1%
Comtal et r ee 11 2022 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 704 352€
mr Rave | Les charges nécessaires au fonctionnement de la communauté de commune représentent 35% du total des charges
Toute la fiscalité reve
Dépenses Gérées 5720 217€ 36%
Gone où Amors AU ie 2% 7 ms 630 € " 1% 8% :
65 Gestion
1971 089 € 011 Générales
34% 1 299 502€
23%
{ 2.3.4 Les investissements réalisés en 2022 sur le budget principal Principe général sur les investissements : réalisation de l’ensemble des investissements prévus /programmés dans les anciennes Communauté de Communes
O0
0L2O207O0WO0WO0O0O2O
70002007
ORDO
TO
145 833,00 €
447 464,53 €
0,00 €
14 400,00 €
29,37 €
72 210,00 €
141 169,83 €
61 278,65 €
962 373,79 €
480 600,00 €
23 000,00 €
23 497,00 €
6 600,00 €
237 264,80 €
1 400,00 €
127 760,56 €
477 379,22 €
101 950,00 €
149 000,00 €
62 607,00 €
200 171,43 €
138 028,46 €
0,00 €
95 833,88 €
0,00 €
115 000,00 €
300 000,00 €
14 019,35 €
246 400,00 €
887 482,00 €
ui
116 534,87 €
263 144,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
72 209,50 €
12 773,20 €
3 980,65 €
944 814,36 €
209 560,00 €
21 180,00 €
0,00 €
0,00 €
15 082,61 €
1 400,00 €
114 418.14 €
300 592,14 €
25 000,00 €
816,18 €
0,00 €
1 197 516,81 €
71 028,46 €
0,00 €
9 338.07 €
0,00 €
0,00 €
280 000,00 €
14 019,35 €
65 975,00 €
52 161,91€
80%
59%
0%
0%
0%
100%
9%
6%
98%
44%
92%
0%
0%
6%
100%
90%
63%
25%
1%
0%
100%
51%
0%
0%
0%
0%
93%
100%
27%
6%
N
|
n Commtal lot et Trouver - _ ROB
R 227 927,70 € 0,00 € 0%
D 5 000,00 € 2275,38 € 46%
D 16 000,00 € 0,00 € 0%
D 1311 766,00 € 236 095,20 € 18%
R 797 983,00 € 40 500,00 € 5%
D 374 538,00 € 28 472,82 € 8%
D 23 630,00 € 5 050,00 € 21%
R 21 909,00 € 8 759,40 € 40%
D 6 259 968,78 € 3 118 166,48 € 50%
R 3 051 537,79 € 993 131,57 € 33%
Continuité en 2022 : Révision des autorisations de programme
Les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption
du budget primitif. Les autorisations de programme et crédits de paiement (CP) sont mis en œuvre à partir de 2019
afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Pour rappel, la communauté de communes a mise en place, à ce jour, 3 autorisations de programme :
e l’une concernant le gymnase et la salle multiculturelle d'Entraygues (l’opération budgétaire n°30),
e l’autre concernant le programme pluriannuel d'investissement de voirie (l'opération budgétaire n°33)
e et la dernière concernant, le projet de création de la maison médicale de Saint Come d’Olt (l’opération
budgétaire n°17)
Une délibération pour chaque autorisation de programme a été prise le 19 décembre 2022 pour réviser les crédits de
paiement 2022, augmenter les autorisations de programme et ou prolonger / clôturer les autorisations de programme
(voir en annexe les 3 délibérations). Une réflexion est en cours pour la création d’une nouvelle autorisation de
programme pour la requalification de la zone de Bouysse (l'opération budgétaire n°44).
.e
13
Comtal OBLIGATOIRES
1- Aménagement de l’espace
pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur, plan
local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale
2- Développement économique
a. Actions de développement
économique
b. Création, aménagement, entretien et
gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale
touristique
c, Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire
d. Promotion du tourisme sur le
territoire communautaire dont la
création et la gestion d'office de
tourisme
3- GEMAPI : Gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions
prévues par l’article L211-7 du code
de l'environnement
Aménagement, Entretien et gestion
des aires d'accueil des gens du
voyage et des jardins familiaux
Collecte et traitement des déchets
des ménages et des déchets
assimilés
2.3.5 Rappel des compétences
6
OPTIONNELLES
Protection et miseen 1-
Valeur de 2
l’environnement 4
Politique du
logement et du cadre b.
de vie
Création,
aménagement et
entretien de la voirie
d'intérêt
communautaire
3-
Construction, &
entretien et gestion
d'équipements
culturels et sportifs
d'intérêt b.
communautaire
Action sociale
d'intérêt
communautaire
Assainissement
collectif et individuel
c.
4-
a.
b.
FACULTATIVES
Maisons de santé
Tourisme dont
Création et aménagements de
sentiers de randonnée pédestre
{dont GR 65), VTT, voies vertes
Réhabilitation, transformation et
mise en place de structures
touristiques
Subventions ou aides à des actions
ou organisation de manifestation
utiles à l’image et à la promotion du
territoire
Culture :
La mise en œuvre d’une politique
culturelle d'intérêt communautaire
ainsi que l’accompagnement de
projets liés
Actions en faveur du
développement des activités
culturelles sur le territoire de la
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère et subventions aux
associations intervenant dans ces
domaines et concourant au
développement du territoire et dont
les critères sont fixés par
délibération
La contribution à des projets
d'équipements culturels à
rayonnement intercommunal
Sport :
La contribution à des projets
d'équipements sportifs à
rayonnement intercommunal
Actions en faveur du
développement des activités
sportives sur le territoire de la
Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère et subventions aux
associations intervenant dans ces
domaines et concourant au
développement du territoire et dont
les critères sont fixés par
délibération
Cornepunausé de Co ru Corntoltot fruvèrs ee 14 ROB 2023 -
11 2023 : Un budget recentré sur la consolidation
Le budget 2023 s'inscrit dans un PPI raisonné et bien concentré sur les compétences régaliennes à fort impact en
matière de bien vivre et d’attractivité.
Les investissements 2023 confortent les axes politiques en matière de :
- Voirie
- Environnement
- Services à la population
- Economie
Objectifs financiers et budgétaires 2023
L'année 2022 a permis de dégager les excédents nécessaires à la réalisation de travaux en 2023 (parfois prévus sur
plusieurs exercices). Le planning de certaines opérations a dû être revu en lien avec la complexité grandissante des
dossiers administratifs (notamment en matière d'environnement) mais aussi consécutivement à la hausse du prix des
matériaux et à la sécurisation du financement des projets.
Pour mémoire les emprunts qui permettent le co financement des opérations avaient été contractés en période
favorable de taux bas et sont donc déjà acquis.
Orientations 2023
Une attention toute particulière concerne la petite enfance. Des travaux d'envergure sont prévus en matière
d'assainissement et d'économie avec les parcs d'activités en requalification ou en développement. Le budget dédié à
la voirie est quant à lui augmenté pour faire face aux risques d’accroissement des conséquences d’intempérie.
A noter que les fortes Attributions de Compensation versées aux communes marque la volonté de la communauté de
les soutenir notamment dans leur capacité individuelle d'investissement.
1/ Affaires sociales : Politique en direction de l'enfance
2023 sera la première année de prise en charge en régie directe de la gestion de la petite enfance.
5 crèches ou micro-crèches, plus de 40 salariés (avec un impact légitime notable sur le budget annexe correspondant),
de nombreux contrats et marchés à passer, des optimisations à rechercher pour un service homogénéisé et de qualité
aux tous jeunes habitants du territoire.
Le renforcement de l'offre de garde avec la création de 14 places permanentes supplémentaires (et 8 places d'urgence
de plus) va donner encore plus d'opportunité de garde sur le bassin de vie d’Espalion, et détendre la pression sur les
bassins voisins. La nouvelle crèche sort de terre actuellement pour 1 an de travaux.
La convention territoriale globale signée avec la CAF confortera l’organisation et la transversalité de l’action sociale.
2/ Développement économique
Le lancement de la requalification de la Bouysse sur plusieurs exercices sera cette année vraiment effectif. Ce chantier
sera déposé sur le Fonds Vert pour optimiser les co financements potentiels ainsi qu’auprès de l’agence de l’Eau Adour
Garonne dans l’optique de maximiser le volet environnemental de ce projet et contrebalancer le coût afférent à cette
prise en compte indispensable de l'aspect écologique.
Le projet d'extension du parc de Lioujas (jusqu'à 21 lots maximum) est au stade de l'évaluation environnementale et
de rédaction du règlement avant dépôt du permis d'aménager dès que la révision allégée du PLU de La Loubière sera
effective.
3/ Assainissement
Les travaux de Station d’Epuration (STEP) sur la commune de Gages vont être lancés dans l’année, Un plan pluriannuel
d'investissement sur l'assainissement a été établi jusqu’en 2025 prévoyant des travaux à St Julien de Rodelle, Aboul,
Biounac, Bezonnes.
de Lot ve 15 ROB 202% -
Partie 2 : Le Budget Général
Il. La section de fonctionnement
1.1 Les recettes de fonctionnement :
1.1.1 Les dotations d'Etat
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend deux composantes :
v’__ La dotation d’intercommunalité (D!)
La dotation d’intercommunalité est le cumul de la dotation de base et de la dotation de péréquation. La réforme de la
dotation intercommunalité est favorable à notre communauté de communes.
La dotation de compensation
La dotation de compensation, composée d’une part « compensations part salaires » (CPS) et d’une part relative aux baisses
de dotation de compensation de la taxe professionnelle intervenues entre 1998 et 2001 (DCTP).
Autre dotation, la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle)
204 223 € 268 283 € 294 146 € 324 244€ 360 670 € 380 126€ 399 132 €
708 140 € 693 353 € 677 433€ 665 047 € 651 949 € 637 648€ 624 895 € -2%
Courrier du
44 544 € 45 144€ 41 881€ 40 182€ 40 182 € 40 182 € 40 182 € 09/01/2023
ne 956 907 € 1006780€ 1013460€ 1029473€ 1052801€ 1057956€ 1064209€ + 0.59%
1.1.2 La fiscalité
a- La cotisation foncière des entreprises CFE
La CFE correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Les redevables sont les mêmes que ceux qui étaient
soumis à la taxe professionnelle. Le taux de CFE est voté librement par les assemblées délibérantes des communes ou des
EPCI, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales. La baisse des impôts de production a des
conséquences sur le montant de la CFE.
b- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain
chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités
territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.
La loi de finances 2023 supprime la CVAE et la remplace par une fraction de TVA.
c- Taxe d'habitation TH
Le produit de la taxe d'habitation est la part ménage de l'impôt transféré du département à l’intercommunalité, en application
de la réforme de la fiscalité locale. Après la réforme, la taxe d’habitation restant en application est la taxe d'habitation des
résidence secondaires (THRS).
d- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB.
A la différence de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt mixte qui concerne les ménages
et les entreprises. La baisse des impôts de production a des conséquences sur le montant de la TFB.
e- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties TFNB
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties,
au ler janvier de l'année d'imposition. Il existe cependant des exonérations permanentes ou temporaires, sous certaines
conditions.
es
16
Communauté de Corrimunes Comta et Truyèreé ROB 2023
f- Taxe additionnelle sur les propriétés non-bâties TAFNB
Cette taxe additionnelle est due par tous les propriétaires de propriétés non bâties redevables de la TFPNB au ler
janvier de l'année d'imposition, en fonction de la catégorie de nature ou de cultures (7, 10 11 12 et 13°"° catégories).
g- Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux IFER
L’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux est versé par les entreprises dont l’activité est exercée dans les secteurs de
l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications.
Pour information, le détail de l‘IFER de la CCCET porte :
- Sur la production d'électricité photovoltaïque
- Sur la production d'électricité hydraulique
- Surles transformateurs électriques
- Surles stations radioélectriques
h- Taxe sur les surfaces commerciales TASCOM
La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements commerciaux qui doivent cumuler les caractéristiques suivantes :
Leur surface commerciale doit être supérieure à 400 m?
Leur chiffre d'affaire doit être supérieur à 460 000 € HT.
La taxe varie selon le chiffre d'affaire réalisé au m2.
j- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte
et de traitement des déchets.
Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM).
Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien.
Par une délibération du 20 septembre 2021, il a été décidé d’instituer et percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à compter du 1er janvier 2022.
j- La taxe de séjour
La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminées par l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale (EPCI).
La taxe de séjour est due par persanne et par nuit.
k- Fraction de TVA
Les EPCI à fiscalité propre perçoivent une fraction du produit net de la TVA en compensation de la perte du produit
de la taxe d'habitation des résidences principales (THRP) et à partir de 2023, en compensation de la CVAE.
4 041 793 € 3 979 968 € 4 156 223€ 2 596 942€ 2711152€ 2 903 644 € 2937 650 € 3035 526€ 3 080 194 € 755 865 € 775957 € 831 050 € 7% 809 571€ 827 024 € 842471€ 734 250 € 766 182 € 820 581 € 7% 115 682 € 117 986 € 119 495 € 119 622€ 123 713€ 132 497€ 7% 31515€ 30 807 € 31473 € 30 804 € 32 402 € 32 402€ 0% 1286428 € 1 285 070 € 1492 124€ 1 535 949 € 1558 625€ 1 528 899 € -2%
101 985 € 134 341 € 126 229€ 126 977€ 140 006 € 130 000 € TR
1 209 321€ 1 219 065 € 1234571€ 1245 524€ 1265 913€ 1 249 000 € -1% 100 033 € 76 086 € 86 106,93 € 77 052,74€ 144 947 € 100 000 € -31% 1931 325€ 2 041 720€ 2 137 656,00 € 2215577€ 2684767€ 2 869 462 € 7% 2 578 503 € 2 836 982€ 2 922 091 € 3%
12565303€ 12747593€ 13306542,93€ 12017 065,74€ 13 040 646 € 13 572 891 € +4% Pour 2018, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N} non comptabilisé est de 81 801 €. Pour 2019, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 175 810 €. Pour 2020, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 31 318€. Pour 2021, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 27 109 €. Pour 2022, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N} non comptabilisé est de 32 051€.
Cormtal te
17 1.1.3 Les allocations compensatrices
647 € 33 388€ 36958€ 1735376€ 1844866€ 1970 754€ 6,8%
28€ 28€ AO € 130 927 € 130 986 € 145 505,02 € 7,0%
230 653 € 234 996 € 245 351€ 0€ 0€ 0€
231 328 € 268 412 € 282349€ 1866303€ 1980852€ 2116259 € 7,0%
1.1.4 Produits des services, du domaine et ventes diverses
Il s’agit principalement de la mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes et aux autres organismes :
BUDGETS « | Simulation ROB Hypothèses ANNEXES Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 2023 N/N-1
ASSAINISSEMENT | 337 901,48 € | 331 502,64 € 333 725,09 € 354 114,72 € 364 059,93 € 380 000 € COLLECTIF
Nouvelle
96 079,65 € 96 208,38 € 96 598,75 € 94 920,76 € 94 309,79 € 105 000 € | répartition entre SPANC AC et ANC PEPINIERE POLE ECONOMIQUE 72 875,56 € 32 063,52 € 29 323,55 € 43 473,37 € 48 980,84 € 57 000 €
S 37 281,08 € 73 873,72 € 78 530,49 € 82 254,28 € 79 503,36 € 86 000 €
OM CC à 2 709,70 € 3 099,07 € 3 246,89 € 2958,82€ 3171,79€ Clôture budget
Entraygues
TERRA MEMORIA 55 005,12 €
MAISON DE : SANTE 3 106,88 € 2 825,65 € 2412,78€ 2 500€
Reprise en régie
ENFANCE 1600 DOQE des crèches
ROSES 645 852,59 € 536 747,33 € 544 531,65 € 580 547,60 € 592 438,49 € 2 230 600 €
AUTRES x : è
ORGANISMES/ | Année2018 | Année2019 | Année2020 | Année2021 | Année 2022* RE Er MR STRUCTURE Réintégration CC
OT TERRES 12 761,50 € 85 485,64 € 55 051,85 € 50 533,30 € 52 266,35 € 10000€| agent mise à
D'AVEYRON disposition
COMMUNE | D'ENTRAYGUES 2 731,83 € 2291,18 € 4 056,08 € 1 578,83 € 1 600 €
TOTAL Autres 12 761,50 € 88 217,47 € 57 343,03 € 54 589,38 € 53 845,18 € 11 600 €
TOTAL Mise à
disposition du 658614,09€| 62496480€| 601874.68€| 635136,98€| 646 283,67 € 2 242 200 €
personnel
* CA provisoire
1.1.5 Les autres produits divers
Dans les autres produits divers se trouvent :
- Les loyers des logements privés et des maisons de santé qui sont estimés à 216 000 €, avec l'intégration des loyers
de la maison médicale de Saint Come.
- Les subventions de fonctionnement, pour les actions culturelles qui sont estimées à 46 500 £ et, pour le transport
à la demande, qui sont estimés à 15 000 €.
- Le fonds de compensation en TVA qui est estimé à 45 000 €.
18 ROB
1.2 Les dépenses de fonctionnement
Î
Détail de l’évolution des attributions de compensation (dont la dernière délibération date du 19/12/2022)
AC | Acdéfinitives | ACdéfinitives | ACdéfhitives | ACprovisoire
En Euro nt à Ne 2019 2020 et 2021 2022 023
Entraygues sur Truyère ya tri 306 283 343 579,81| 343579,81€| 343579,81€ 343 579,81 €
Espeyrac 29 499 29 492 20 537,55 20537,55 € 20 537,55 € 20 537,55 €
[Le Fel 21 393 21 350 11 325,82 11 325,82 € 11 325,82 € 11 325,82 €
Golinhac 284 399 283 374 275 776,37 275776,37€| 271225,70€ 271 225,70 €
St-Hippolyte 3 067 734 3 068 514 | 3 056 980,43 | 3 056 980,43 € | 2904 131,41€| 2904131,41€
Bessuéjouls 23 929 23 943 14 070 14 070 € 14070 € 14 070,00 €
Campuac 43 976 44 507 36 105 36 105 € 36 105 € 36 105,00 €
Coubisou 28 892 28 980 6711 6711€ 6711€ 6711,00€
Estaing 132 094 129 598 124 756 124 756 € 124 756€ 124 756,00 €
Lassouts 91 394 89 673 76 038 76 038 € 76 038 € 76 038,00 €
Le Cayrol 28 783 29 119 20 002 20 002 € 20 002 € 20 002,00 €
Le Nayrac 133 582 133 682 108 970 108 970 € 108 970 € 108 970,00 €
St-Côme dOIt 252 618 247 468 231 185 231185 € 231 185 € 231 185,00 €
Sébrazac 102 252 102 370 91 332 91 332 € 91332 € 91 332,00 €
Villecomtal 41 376 41 493 32 603 32 603€ 32 603 € 32 603,00 €
Espalion PRE 1 204 312 1 135 260 1 144 060 € 1144060€| 1144060,00€
Gabriac 69 223 72 332 60 762 60 762€ 60 762€ 60 762,00 €
La Loubière 173978 178 375 167 791 167 791€ 167 791 € 167 791,00 €
Montrozier LUS) 349 357 335 607 335 607 € 335 607 € 335 607,00 €
Rodelle 137 189 141 256 136 515 116 515 € 116515 € 116 515,00 €
Bozouls 891 852 901 032 858 842 858 842 € 858 842€ 858 842,00 €
[Total [7415575] 7332934] 7426500] 7124748908 | 713354898e/607614929€| 697614929€
Les attributions de compensations pour l’année 2023 pourront être amenées à évoluer et pourront être révisées lors d’une
CLECT.
Simulation ROB Hypothèses Versement 2018 2019 2020 2021 2022 2023 NAN
SMICTOM !igso31876€| 2141720€ | 219450013€ | 226033450€ | 2684 767€ 286946€ |? Te
- Fonds national de garantie individuelle de ressources FNGIR
Le prélèvement (ou le reversement) au titre du FNGIR est calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après
réforme de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010. Ainsi après réforme, les collectivités « gagnantes » financent
les pertes des collectivités « perdantes ».
- Fonds de péréquation intercommunal et communal FPIC
Pour rappel, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités ét communes pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par
habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
Communes Truvère .…
19 Simulation k 2018 2019 2020 2021 2022 ROB 2023 Hypothèses
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 €
FPIC 195 744 € 131 416 € 123 821€ 140 682 € 133 603 € 145 000 € Moyenne des 5 dernières années
d- Taxe de séjour
La taxe de séjour est intégralement reversée à l'Office de Tourisme, afin qu'il puisse remplir leurs missions de développement
touristique.
2019 2020 2021 2022 Simulation ROB 2023 Hypothèses
TAXE DE SEJOUR | 67859 € | 86106,93€ | 77 052,22€ | 144946,69€ 100 000 € Année réelle environ 100 000 €
1.2.2. Les charges à caractère général
Après 6 années d'existence, des économies ont été réalisées, même si certaines charges restent inhérentes au bon
fonctionnement de la collectivité. Après des années particulières de crise sanitaire, l’année 2023, comme l’année 2022, sera
marquée par l'inflation et l'augmentation des matières premières.
Des recherches d'économies seront encore à faire sur les différents contrats de prestation, comme la maintenance des
bâtiments.
Les principaux postes de dépenses des charges à caractères générales sont les suivants :
o les fluides / les charges supplétives des bâtiments (eau, assainissement, électricité (+50 %),
combustible (+40 %)) et le carburant (+30%) = 285 000 €
o les saisons culturelles (2021/2022 et suivante) et les autres actions culturelles = 168 000 € (Voir
annexe)
o les dépenses liées à la voirie =
=“ Point à temps (PATA) = 250 000 €
"Remboursement aux communes (convention de gestion/épareuse) = 220 000 €
o les cotisations aux organismes extérieurs = 90 000 €
1.2.3, Les charges de personnel
Si l’année 2022 a été relativement stable du point de vue des effectifs, la reprise en régie des structures petite enfance du territoire
au ler janvier 2023 va faire doubler le nombre d'agents de la Communauté de Communes.
L'évolution des dépenses de personnel en 2022 résulte d’une part, de la revalorisation du point d’indice en juillet 2022, et é’autre
part, des hausses successives du SMIC.
a- Structure des effectifs au 31 décembre 2022 : rétrospective
- Tableaux des emplois
Tenant compte des créations de poste intervenues suite à la prise de compétence en régie des structures petite enfance.
Corrrounauté Corornunes Cortal otet Truivere e….
20 ROB 2023
FILIERE CADRES EMPLOIS - GRADES CAT | POSTES CRÉES | DUREE HEBDO DE SERVICE | EFFECTIF/ STATUT
Emploi fonctionnel de DGS de 20 000 à 40 000h A 1135H 1 titulaire
Attaché principal A 1,35H
Attaché A 6135h 1 titulaire
35h 1 titulaire
35h 1 titulaire
35h 1 titulaire
> 35H 1 contractuel
2 35h 1 contractuel
> Rédacteur principal de 1°"° classe B 3135h 1 titulaire
ü 35h 1 titulaire 2 35h 1 titulaire 2 1121h 1 contractuel m Adjoint administratif principal 1°" classe C 1, 35h 1 titulaire Adjoint administratif principal 2°" classe C 1} 35h 1 titulaire Adjoint administratif C 4! 35h 1 titulaire 35h 1 titulaire
35h 1titulaire
35h 1 titulaire
35h 1 titulaire
3 Ê Attaché de conservation du patrimoine A 1135H 1 titulaire
Assistant Socio-Educatif A 1)35H 1 titulaire
À 1,35h 1 titulaire
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle | A 1,35h 1 contractuel
A 1121h 1 contractuel
Éducateur de jeunes enfants A 1131,5h 1 contractuel
A 1126,25h 1 contractuel
A 1124h 1 contractuel
A 1135h 1 contractuel
A 5135h 5 contractuels
A 1,35h 1 contractuel
A 1,35h 1 contractuel
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2135h 2 contractuels
B 1,35h 1 titulaire
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2135h 2 contractuels
= B 2132h 2 contractuels 2 B 1,35h 1 contractuel
9 B 5|35h 5 contractuels
8 B 2135h 2 contractuels
Q B 1131h 1 contractuel
. B 1,30,5h 1 contractuel
B 1|28h 1 contractuel
Agent social principal 1e classe € 4/35h 4 contractuels
C 1117,5h 1 contractuel
Agent social principal 2e classe C 1132h 1 contractuel
C 2130,5h 2 contractuels
C 1,30h 1 contractuel
C 1,35H 1 contractuel
C 4|35h 4 contractuels
Agent social C 3|35h 3 contractuels
C 1,35h 1 contractuel
C 2,35h 2 contractuels
C 1130,5h 1 contractuel
C 2|30h 2 contractuels
C 1123h30 1 contractuel
de ee 21 C 1116h 1 contractuel
C 2135h 2 contractuels
Ingénieur Principal A 1135H 1 titulaire
Ingénieur A 1135H 1 titulaire
Technicien principal de 1e classe B 2|35H 2 titulaires
35H
Technicien principal de 2e classe B 1135H 1 titulaire
Technicien B 1135H 1 titulaire
1135H 1 contractuel
Agents de Maîtrise Principal C 3135h 3 titulaires
35h
35h
m Agent de maitrise C 3135h 3 titulaires
L 35h Z
o 35h
= Adjoint Technique Principal de 2°" classe C 1|135h 1 titulaire C 1120h 1 titulaire
C 1]20h 1 contractuel
Adjoint Technique C 1126,25h 1 contractuel
C 2135h 1 titulaire
35h 1 titulaire
1135h 1 stagiaire
1|1 poste à 12h 1 titulaire
1120h
1 | 1 poste à 15h 1 titulaire
C 1117,5h 1 contractuel
TOTAL 103 postes ouverts
- Évolution des postes sur emploi permanents entre le 1° janvier et le 31 décembre 2022
_ Poste concerné _ date délibération Création d’un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet {changement temps de travail) 15/03/2022
Suppression d’un poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet 32h 15/03/2022
Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (nomination suite réussite
concours) 11/04/2022
Suppression d'un poste de rédacteur principal de 2° classe (suite réussite concours) 11/04/2022
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 12h/sem (harmonisation temps
travail et changement lieu de travail Ê ) 23/05/2022
Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 11.73/sem PP np ! q P P / 23/05/2022
Création d’un emploi fonctionnel DGS communauté de communes de 20 060 à 40 000h
changement de strate de population (chang Pop 20/06/2022
Suppression d’un emploi fonctionnel DGS munauté de communes de 10 000 à 20 000h upp i p communau u 20/06/2022
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe DO LE , DURE 28/07/2022
Création d’un poste d’adjoint technique P ! 1 24/10/2022
- Recrutement 2022
© Recrutement d’un agent pour le secrétariat et le pôle économique
o Remplacement d'un agent absent
Afin de pourvoir au remplacement d’un agent parti en disponibilité pour convenances personnelles, là Communauté de
Communes a recruté un agent de la Fonction Publique Hospitalière par la voie d’un détachement d'une durée de 1 an avant
intégration directe dans la FPT. Cette agente a été intégrée dans nos effectifs au 01/01/2023.
imunauté de Communes Comtal tot et 1e.
22 Afin de pallier l'absence d’un agent du pool technique absent pour raison de santé, la Communauté de Communes a recruté, par
la voie d’un CDD : agent contractuel de remplacement, un agent du 01/01 au 31/12/2022. Il est précisé que cet agent a été
stagiairisé au 01/01/21023.
o Une Assistante socio-éducative pour le Point Info Seniors
Suite au départ d’un agent travaillant au Point Info Seniors de la Communauté de Communes le 28/02/2022, il a été procédé à
son remplacement. Le remplacement est arrivé et effectif depuis le 09/04/2022,
o Recrutement d’une gestionnaire RH
Afin d'anticiper la prise en régie des structures petite enfance, une agente (grade d'adjoint administratif principal 1° classe) a été
recrutée, par voie de mutation au 14/09/2022.
-__ Titularisation et stagiairisation 2022
Au 19/04/2022 : titularisation d’un adjoint technique - responsable d'exploitation au service assainissement.
Au 01/06/2022 : nomination attaché suite à la réussite au concours d’un agent rédacteur principal de 2° classe- service
communication.
- Personnel et compétence de la Communauté de Communes 2022
Dans le cadre de la définition de ses statuts et des intérêts communautaires afférents aux compétences de la Communauté de
Communes, des agents ont été mis à disposition soit de l'EPCI soit des communes membres :
COMPETENCE pens dei mise à | Agents A Volume horaire Observations disposition concernés
Fin de la mise à L . LL , \
TOURISME CC à EPIC 2 100% disposition de l’agent à
6h/sem sur 41 sem temps non complet en
2022
VOIRIE* Communes à CC 43 | Varie en fonction des 2022 à 2025 communes
SDIS* CC à commune 1 | 2h/semaine 2022 à 2025 d'Entraygues
b- Evolution et prospective 2023
Au 01/02/2023, la Communauté de Communes compte 75 agents rémunérés sur emplois permanents et 2 agents sur un emploi
non permanents.
- Créations de poste / recrutement
Structure petite enfance :
Au 1° janvier 2023, la Communauté de Communes a pris en régie la gestion des structures petites enfances du territoire. Les
agentes travaillant dans ces structures ont donc eu le choix, soit d'intégrer la Communauté de Communes, soit d'être licenciées.
8 agentes ont décidé de ne pas venir. Le coût total de ce licenciement s'élève à environ 100 000 € (comprenant les indemnités de
licenciement, de congés payés et de préavis).
Ce sont donc 38 salariées qui ont intégré la Communauté de Communes en qualité d’agentes non titulaires de droit public en CDI ;
la qualité de leur contrat de travail ayant été maintenu,
Au-delà de ces transferts et afin de pallier l'absence des agentes licenciées et au besoin de personnel, la Communauté de
Communes a recruté où va recruter en ce début d'année 5 personnes pour travailler au sein des crèches et micro-crèches.
- Une directrice adjointe
- Une directrice
- Une EJE à Entraygues
- Une auxiliaire de puériculture à Espalion
- Une CAP petite enfance à Gages/Lioujas
de ee
23 En sus, la Communauté de Communes va se dater prochaine d’une coordinatrice sociale et territoriale. il s’agit d’une agentes des
crèches qui va changer d'affectation. Le recrutement sur son poste actuel est encore en cours.
De plus, un recrutement pour le Relais Petite Enfance (Espalion}) a été lancée. La personne recrutée arrivera le 1% mars en
Communauté de Communes pour une durée de 3 ans.
Enfin, un renfort d'une durée de 1 an à compter du 1° janvier (pour pallier les absences pour formation, maladie, congés) a été
recruté sur la base d’un temps non complet de 28h/semaine.
A ce jour, d’autres recrutements sont à prévoir : un agent d'entretien et un poste de CAP petite enfance notamment.
Autres services :
La Communauté de Communes ayant décidé de se doter d’une balayeuse à l’échelle du territoire, un poste sera à pourvoir très
certainement vers la fin du 1% semestre.
- Répartition titulaires / stagiaires / contractuels
Contractuels :
Au 31/12/2022, la Communauté de Communes avait 3 agents contrats en CDD de 3 ans.
Aujourd’hui, nous comptons 38 agents en CDI et CDD (sans compter les futurs recrutements)
Stagiairisations /Titularisations :
- Une agente sera titularisée au 1*' juin sur le grade d’attaché.
- Une agente sera stagiairisée au 1% avril à la fin de son contrat de projet. En effet, il y a lieu de pérenniser son poste
au service culture notamment vis à vis de sa mission sur le développement du réseau de bibliothèques du territoire.
- Un agent du service assainissement a été stagiairisé au 1% janvier 2023. Cela faisait plus d'un an que cet agent
effectuait un remplacement au sein du pool technique de la Communauté de Communes.
- Dans les crèches ce sont 2agents qui ont été stagiairisées sachant que d’autres prennent le temps de la réflexion
pour savoir si elles souhaitent intégrer la fonction publique où non.
c- Durée effective du travail — heures supplémentaires
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée
légale du travail fixée à 1607 heures. Les employeurs publics disposaient d’un an après le renouvellement de leur assemblée
délibérante pour appliquer cette réglementation.
Au 1° janvier 2022, le temps de travail au sein de la collectivité à est fixé à 1607 heures.
Un mécanisme de plages fixes et de plages variables permet aux agents dont le poste le permet d’organiser au mieux leur temps
de travail. Le temps de travail est de 37h par semaine pour un Temps Complet, réparti sur 4.5 jours.
Les agents bénéficient de 12 RTT {dont 2 imposés et un déduit au titre de la journée de solidarité) et de 25 jours de CP (durée
égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service) pour un agent à temps complet.
En fin de période, peuvent être octroyés jusqu’à 2 jours de fractionnement au vu des congés pris par les agents.
En 2022, 3 agentes seulement étaient à temps partiel (2 sur autorisation et une de droit). La diminution du nombre de temps
partiel est liée au passage du temps de travail sur 4.5 jours.
Également 3 agents étaient à temps non complet (adjoints techniques - personnels d'entretien dans les bâtiments de la
Communauté de Communes).
Les heures supplémentaires sont utilisées uniquement pour des besoins ponctuels et pour des nécessités absolues de service. Ces
heures ne sont pas rémunérées mais récupérées sur les bases définies en conseil de communauté (séance du 17/12/2018) et
seulement pour les catégories C et B.
Enfin, le conseil de communauté a approuvé la mise en place du Compte Epargne Temps (sans monétisation) dans la structure
afin de permettre aux agents qui n'auraient pas consommé la totalité de leur droit à congés de ne pas les perdre. Des conditions
de nombre de jours minimum ont été instaurées afin d'éviter une fatigue excessive des agents.
d- Action sociale et dialogue social
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Le CNAS est un
organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique
Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts
sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs
attentes.
.
24 ROB 2023
Le montant de la cotisation 2023 s'élève à 212€ par agent soit environ 17 000€ (au vu des 40 nouveaux agents).
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère participe également à la protection sociale de ces agents (avantages en
nature).
Pour ceux bénéficiant d’une complémentaire labellisée, la collectivité peut abonder jusqu’à 24.60 € brut pour un agent à temps
plein. De même sous réserve d’un contrat labellisé, l'employeur participe à la garantie maintien de salaire à hauteur de 14.76 €
brut pour un temps plein.
Compte tenu de l'intégration d’une quarantaine n’agents, et au vu des demandes en cours des agents, il faut prévoir une
augmentation de la participation qu’il est encore difficile à chiffrer à ce stade.
e- Dépenses de personnel
budget
total masse budget budget budget | budget Petite
salariale principal budget AC ANC budget PE | budget PIS | REOM | MSP EST enfance EPIC
nbe agents
2022* 33,62 18,73 8,75 2,15 1,22 1,65 0,1 0,17 0 0,85
réalisé 2022 | 1 796 290,03 | 1 165 209,13 | 354 114,72| 94920,76| 43473,37| 82254,28| 2 958,82 | 2 825,65 -| 50533,30
nbe agents
en ETP* 71,77 19,48 8,35 2,45 1,41 1,9 0 0,17 37,85 0,16
prévisionnel
2023** 3 580 200 1 387 900 384 500 106 900 56 900 85 600 - 2 600 1 545 900 9 900
* en Equivalent Temps Plein
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC)} / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / REOM = Redevance Ordures
Ménagère (OM CC Entraygues) / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère
EPIC
0,28%
budget petite enfance
43,17%
budget MSP
0,07%
budget AC
10,74%
budget PIS:
2,39%
budget ANC
2,98%
REPARTITION DE LA MASSE SALARIALE PREVISIONNELLE 2023
25
Lot f- Comparaison de la masse salariale de l’année 2022 et de l’année 2023
Masse salariale 2023 :
COMPOSITION MASSE SALARIALE
PREVISIONNELLE 2023
2023
Charges Rémunératio Rémunération titulaire 1 G07 178,76 patronales n titulaire
NBI et SFT 32 570,76 28% 30% Régime indemnitaire 310 808,96 : or - : régime Rémunération non titulaire | 991 871,88 indemnitaire NBI et SFT Régime indemnitaire 117 453,48 non titulaire 1% Charges patronales 959 999,00 3% Rec: ; rt égime
TOTAL 3 419 882,84 Nate indemnitaire
1% de GVT 3 454 081,67 29% ftutaire 9%
Masse salariale 2022 : composition de la masse salariale 2022
2022 Rémunératio
Rémunération titulaire 792 582,29 n titulaire
NBI et SFT 31 924,53 h 5% Régime indemnitaire 247 491,49 dernière f
Rémunération non titulaire | 153 889,71 1%
Régime indemnitaire 16 130,20 Rémunératio
Charges patronales 496 925,80 n non titulaire
TOTAL 1 738 944,02 sé "a SFT
g- Pyramide des âges et répartition par catégorie d'agents et filières
PYAMIDE DES AGES
60-64
5
D
RS
T EE — 40-44 #Homme
DE um Femme
OA gp +
a
24-29
20-24 es
0 2 4 6 8 10 12
ce
26 ROB 2023
REPARTITION PAR CATEGORIE REPARTITION PAR FILIERE
= administrative
= A s culurelle
B médico-sociale
"C = sociale
O,
49% # technique
h- Analyse
AU 1° février 2023, l'effectif est composé de 59 femmes et 16 hommes soit 75 agents sur emplois permanents {1 emploi non
permanent transformé en emploi permanent au 01.04.2023).
La grande majorité des agents se situe entre 25 et 49 ans.
Ce rajeunissement de la pyramide des âges et la répartition des agents de la Communauté de Communes s'explique par le transfert
des agents des crèches : exclusivement des femmes.
La structuration des effectifs se modifie également du fait de cette prise de compétence : nous arrivons à une répartition plus
équilibrée des catégories (20 agents en catégorie À, 18 en catégorie B et 38 en catégorie C).
La Communauté de Communes reste cependant toujours une structure opérationnelle et d'ingénierie, au service des communes
membres et du territoire.
1.2.4. Les autres charges de gestion courante
Ÿ Les indemnités des élus et les frais annexes (cptes 6531/6533/6534/6535 et 65372) représentent un montant de 146 300 €.
Ÿ_ Les droits d’utilisation-informatique en nuage (cpte 6512) représente un montant de 31 300 €.
Y__ Les déficits des budgets annexes (cpte 6521)
221 086,76 212392 286095,58 330 178.58 425 838,11 1 012 000
: 27 002,90 34 246,65 44 368.36 38 721,72 53 000
75 881,33 41 450,63 39 778,43 55 809.12 60 895,84 90 000
Buogets Zones 198662 189011,48 200 000 215 163.50 205 525,82 42 000
84 783,27
“OMICC Entraygues 93 506,61 80 730.42 5 210,08
22 233,36 67 332,66 25 268.06 60 000
26 000
580 413,36 585596,98 688047,05 751518,04 736 191,57 1 283 000
*CA provisoire
Ÿ”_ Les autres contributions (cpte 65548)
Cotisations groupement = SIEDA (100 000 €) + SMICA (50 000 €) + Conservatoire de musique (90 000€) + PETR (60 000€)
Communauté ee 27 Ÿ__ Les subventions conventionnées liées aux compétences (cpte 6558)
Subvention Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
Compétence 2017 2018 2019 2020
Tourisme 353 400 570 773 635 000 500 000
Emploi 76 000 76 000 76 000 80 560
Social 222 069 192 473 179 699 179 699
Social (ADMR Restitué aux ( ) | 3 322 communes
TOTAL 651 469 848 568 890 699 760 259
Y Les subventions aux associations / évènementiels (cpte 6574)
2017 2018 2019 2020
SO EermEnen 6810€ 8410€ 6810€ 6810€ sociale
Sous total commission 6000€ 5000€ 5000€ 1000€ Economie
Sous total commission 23500€ 29500€ 32450€ 24600€ culturelle
Sous total commission 2000€ 2000€ 5O00€ 1500€ tourisme
sous ut 31100€ 28300€ 44900€ 17000€
Sous total Aménagement 5374€ 14460€ 14300€ 500 € du territoire
Total subventions 74784€ 87670€ 108460€ 51410€
Réalisé Réalisé Simulation
2021 2022 ROB 2023
500 000 500 000 Enveloppe
82 171,20 82 500 globale de
186 699 186 699 840 000 €
768 870,20 768 949 840 000
Simulation 2021 2022 2023
8 000 € 10 000 €
0€ 7 000 €
36300€ 46400€ Enveloppe
globale de
0€ 0€ 100 000 €
23 300 € 32 600 €
1500 € 13 400 €
69 100 € 109 400 € 100 000 €
Un règlement d’attribution des subventions aux associations a été approuvé lors du conseil communautaire du 20 juin 2022, pour une application au 1° janvier 2023 (voir annexe). Une nouvelle répartition des dossiers est actuellement à
l'étude.
Srnrounauté d IMUNEeS tot et fruvère ee
28 I. Les soldes intermédiaires de gestion
ROB 2023
SIMULATION SIMULATION DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT ROB 2023 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ROB 2023
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 459 450 € VENTES DIVERSES 2 254 100 €
022- CHARGES DEPERSONNERTERES | 3 710 500 € 73 - IMPOTS ETTAXES | 13 519 626€ 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET COURANTE 2 709 600 € PARTICIPATIONS 3 286 968 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 135 280 € ‘75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 216 000 €
66 - CHARGES FINANCIERES 107 000 € 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000 € 76 - PRODUITS FINANCIERS 0€
| EPARGNE BRUTE 1 149 964 € 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5000 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE TOTAL DES RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 19291 794€ FONCTIONNEMENT 19 291 794 €
2.1 Répartitions de dépenses réelles
66 - Charges __67 - Charges 011 - Charges à
financières exception! lles caractère général
0,59% 0,11% Ye. 804%
2.2 Répartition des recettes réelles
75 - Autres 013 -
produits de . … Atténuations.de
gestion char.
courante 0,05
1,12%
74 - Dotations,
subventions et
participations
17,04%
76 - Produits
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
20,45%
65 - Autres charges
de gestion courante
14,94%
77 - Produits
sé inanciers. 0,03%
70 - Produits des
exceptionnels services, du domaine
et ventes diverses
11,68%
.…e
29 2.3 Les épargnes
L’épargne de gestion correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers.
L’épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des
dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses
d'équipement).
L'épargne nette correspond à l'épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne
disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de la dette.
EVOLUTION DES DIFFÉRENTS ÉPARGNES
2041 552 €
1583 890 € Ps 696 €
1276786 1504 660 € De
1145 500€ su - SN Je 1388 m8 ù 1149 964 €
1197 841 IE a A Pd
817 304 €
ser PSE 008 207€ # NX DH 736 950 € Ne
7 582 721 € 503 464 € ne
7 2927778
114 526 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Réalisé 2022 Simulation 2023
— — Epargne de gestion — —Epargnebrute — — Epargne nette
2.4 L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des recettes réelles de
fonctionnement
Hypothèses de simulation =
*__ Augmentation annuelle de 2,5 % des recettes réelles (moyenne des années précédentes)
* Augmentation annuelle de 2,7 % des dépenses réelles (moyenne des années précédentes)
21 000 000 €
20 000 000 € — Dépenses réelles de fonctionnement
19 000 000 € —— Recettes réelles de fonctionnement DER
18 000 000 €
17 000 000 €
16 000 000 €
15 000 000 € — ri
14 000 000 € RÉ Eee
13 000 000 €
12 000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mmrnunauté de Cor etmtal Lot et Truvêre ee 30 ROB 2023
2.5 L'évolution du besoin de financement
Il s’agit de la présentation de l'évolution du besoin de financement annuel = emprunts minorés du remboursement
de la dette.
2000000 . . Besoin de financement
1500000 ; .
1000000 \ | = ==
500000 Ÿ
2017 20i8 2019 2020 2021 2022 2023
-500000
-1000000
Depenses - Capital remboursé [___IRecettes - Emprunts contractés Endettement / désendettement
Lot et f …
31 - ROB 2023
Il. La section d'investissement
3.1 Les ressources propres
Outre les subventions d'investissement et l’excédent de fonctionnement capitalisé N-1, la collectivité dispose de
ressources propres : le Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur Ajoutée est estimé à 500 000 €
3.2 La dette / l'emprunt
Un emprunt de 1,5 million d'euros est prévu pour 2023.
Le capital de la dette pour 2023 est estimé à 645 000 €.
&
D
: w À è EXTINCTION DE LA DETTE AU 1ER JANVIER uw w ñ œ in w
5 HO w À À 9 * S % L R co = I o ao #5 2 w œ “ S S mA ns S S ce, w S un as an eo a à + E & nn A a + a Ps = + ë S, u wo a & Eu ia nu co a ao o 8 °°? © E 8 % © in EL à E = mn a uw
8 5 À vw m w M p
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&ü So S w w
m co m1 LR co ti m o
L + & = uw ni an = ao
N 8 à + À à A np 9 æ À
mi Et =
| | 1 ©
1
L 0 |
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
CAPITAL ANNUEL
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 € = É = É 5 =
400 000 € E = = S = ES ,: = E = ÉE =
200 000 € = = E Ê de E E LS É » = K2018K 2019K 2020 K 2021K 2022K 2023 K 2024K 2025K 2026K 2027 K 2028 K 2029K 2030K 2031K 2032K 2033 K 2034K 2035 K 2036
3.3 Les fonds de concours
La règle suivante édictée par la précédente mandature a été établie en ce qui concerne les attributions de fonds de
concours :
- _Ilest attribué lorsque la participation de la Communauté de Communes constitue un levier pour obtenir
d’autres financements
- Au taux de 10%
- Pour un montant maximum de 10 000 €
Vous trouverez en annexe un récapitulatif des différents fonds de concours.
.
32 3.4 Les opérations d'investissement
NOM OPERATION
10 - Maison de santé Bozouls
12 - Signalétique et Travaux Espace Multiculturel du Nayrac
13 - Aménagement GR65
14 - Travaux bâtiments
17 - Maison Médicale St Côme
21 - Espaces Naturels Sensibles
24 - Logistique
30 - Salle Multiculturelle et Gymnase Entraygues
31 - Fonds de concours . 32 - Aménagement locaux administratifs
33 - Investissement Voirie
34 - Réhabilitation gendarmerie Estaing
41 - Gymnase Espalion
42 - Immobilisations
43 - Aides Economiques 44 - Requalification zone de La Bouysse
46 - Aide à l'habitat
47 - Etude
48 - Aménagement chemin de St Jacques
49 - Planification urbanisme
50 - Randonnée
TOTAL
À
DO2OUUR2OOUOU2OUU2OL2OL2O2OU2OUIOUUTO2O2UVO2O0
20€
RAR 2022
0,00 €
134 900,53 €
0,00 €
14 400,00 €
29,36€
0,00 €
27 138,24 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
23 497,00 €
15 507,81 €
0,00 €
176 787,08 €
56 950,00 €
16 717,63 €
9 193,50 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
86 500,00 €
0,00 €
115 000,00 €
0,00 €
0,00 €
90 425,00 €
62 860,57 €
0,00 €
155,00 €
15 120,00 €
209 685,61 €
121 617,65 €
348 558,00 €
9 630,00 €
13 149,60 €
852 777,22 €
695 045,36 €
ROB 2023
Simulations 2023
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
124 635,76 €
19 189,00 €
67 559,43 €
260 000,00 €
30 000,00 €
0,00 €
265 000,00 €
15 000,00 €
215 000,00 €
30 000,00 €
135 000,00 €
31 913,05 €
1 102 654,62 €
242 558,19 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
20 000,00 €
0,00 €
90 000,00 €
2 000 000,00 €
500 000,00 €
5 000,00 €
50 000,00 €
929 041,64 €
635 865,35 €
20 000,00 €
10 000,00 €
.11 430,00 €
4 893 891,45 €
1 915 955,59 €
Comtal
33 Partie 3 : Les Budgets Annexes
L L'environnement
1.1 L'assainissement collectif
TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 492 400,00 463 997,83 600 940,00
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 372 000,00 371 724,22 382 000,00
TOTAL 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 170 000,00 161 038,00 170 000,00
TOTAL 022 DEPENSES IMPREVUES 5 147,63 4 189,52
TOTALO23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450 000,00 450 000,00
TOTAL 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 1 125 000,00 1123 572,21 1 225 000,00
TOTAL 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 10 000,00 10 000,00
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 183 000,00 175 555,41 176 000,00
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 000,00 43 837,04 40 000,00
TOTAL DEPENSES 2 875 252,37 2339 724,71 2 958 129,52
TOTAL 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 313 252,37 313 252,37 414 129,52
TOTAL 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 544 000,00 543 807,67 544 000,00
TOTAL 70 VENTES PROD FAB, PREST SERV 1 955 000,00 1956 208,85 1 990 000,00
TOTAL 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 35 000,00 58 137,00
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 340,90
TOTAL 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 000,00 30 107,44 10 000,00
TOTAL RECETTES 2 875 252,37 2 903 854,23 2 958 129,52
* CA provisoire
2022
- Les dépenses de fonctionnement se composent des charges à caractère général, de personnel, d'intérêt
d'emprunt, de reversement de la redevance modernisation réseaux et d’écritures de régularisation pour la
facturation de la redevance assainissement,
- Les recettes de fonctionnement sont composées principalement de la facturation de la redevance
assainissement, de redevance modernisation réseau et d’autres prestations (diagnostic, hydrocurage...)
réalisées par le service.
2023
- L'augmentation des charges à caractère général s'explique principalement par les variations des prix des fluides.
- Les charges de personnels restent constantes.
.
34
orpimunauté de Cornrpunes Corntal tot et Travère - ROB
TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION 544 000,00 543 807,67 544 000,00
TOTAL 16 EMPRUNTS 590 987,00 560 070,11 566 000,00
TOTAL 020 DEPENSES IMPREVUS 51 469,47 56 953,64
TOTAL 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 142,86 23 693,93 107 188,93
TOTAL 21 IMMOBILI 392 946,27 65 906,22 611 532,27 SATIONS CORPORELLES
TOTAL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 442 562,93 790 403,59 3 201 509,29
TOTAL DEPENSES 4 137 108,53 1 983 881,52 5 087 184,13
PRE EN EReRE rnR RRmEe) EE TOTAL 001 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 1753 397,25 1753 397,25 1 381 037,13
TOTAL 021 VIREMENT DELA SECTION DE FONCT 450 000,00 450 000,00
TOTAL 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRES SECTIONS 1 125 000,00 1 123 572,21 1 125 000,00
TOTAL 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 250 000,00 250 000,00 150 000,00
TOTAL 13 SUBVENTIONS D'INV 510 550,00 189 787,90 1 781 147,00
TOTAL 16 EMPRUNTS 200 000,00
TOTAL 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 48 161,28 48 161,28
TOTAL RECETTES 4137 108,53 3 364 914,65 5 087 184,13
* CA provisoire
2022
- Les dépenses d'investissement traduisent la réalisation des projets de Ceyrac (travaux STEP), de Sébrazac
(Réseaux et STEP) et divers travaux réseaux.
- Les recettes d'investissement se composent principalement des subventions d'investissement et des excédents
antérieurs reportés.
2023
La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 5 087 184,13 €
- Avec des dépenses se composant de travaux de réseau de Ceyrac, du commencement du projet de Gages et
de la fin du projet de Sébrazac, mais aussi de travaux d'équipement et d'entretien (réseau et bâtiment)
- Avec des recettes se composant notamment de subventions d'investissement et des excédents antérieurs reportés.
Extinction de la dette
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
.-. ll DO MON M Un LRO Nm in Um OO D © 1 ON M ST EN LD PR © OO OO NN MO OU (D LAN ONNNSNNNIS NON ON M Om mm mm M OÙ OM OO ST ST SH OSEO ST SO SU) UM LOL M LU 500900000000 00000000d80000dd00d0deeea ne NNNNNNNNN NN NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN NN mm K restant du OT sk
Communes et Truyère .….e 35 La prise en charge des déficits des budgets assainissement des commu
d'échéances comme suit, soit 71 420,00 € / an:
ROR 2023
nes a commencé en 2017, il reste 2 ans
Année de
remboursement | ESTAING LE CAYROL SEBRAZAC Montant total
2017 (versé) 10 908,87 40 000,00 8 260,16 59 169,03
2018 (versé) 50 900,00 60 000,00 8 200,00 119 100,00
2019 (versé) 10 900,00 9 051,32 8 200,00 28 151,32
2020 (versé) 29 060,00 14 500,00 27 860,00 71 420,00
2021 (versé) 29 060,00 14 500,00 27 860,00 71 420,00
2022 (versé) 29 060,00 14 500,00 27 860,00 71 420,00
2023 29 060,00 14 500,00 27 860,00 71 420,00
2024 29 060,00 14 500,00 27 860,00 71 420,00
Les grands chiffres du réalisé 2022
Solde 2022 Soide 2022 du fonctionnement =
+250877€
Les perspectives 2023 en chiffres
* Affectation en investissement (1068)
+ _ Emprunt envisagé
* Dépenses d'investissement envisagées
o ee .
® Budget assainissement collectif
* Affectation en investissement (1068) h 250 000 €
* Emprunt réalisé = 0€
+ Dépenses d’investissements réalisés = 880 003 €
CO ne
- 372 360 €
Excédent 2021=+1753397€
150 000 €
200 000 €
entre 1,5 et 2 million d’€
# Comtal
@elot ‘
@ Truyère
INDICATEURS DE SUIVI : nombre de factures et d’annulatifs / Nombre de nouve
STEP / volume d'eau facturée en redevance
aux raccordés au réseau / Volume d’eau traitée en
2DPOLITAUITS
Indicateurs 2019 2020 2021 2022
Nombre de factures 14 526 15 409 15 596 15 634
Nombre d'annulatif factures 567 346 438 374
Recette redevances 1 543 430,04 € HT 1 778 011,60 € HT 1 807 543.95 € HT 1820 578,81 € HT
Nombre de nouveaux |
raccordés au réseau _ 20 24 62
VER ENTREE 576 945 m3 628 880 m3 643 185 m3 646 319 m3 redevance
ee
36 INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de factures et recettes redevance par commune
Coubisou; 9 380,32 €
Espalion; 613 245,97 €
i
Golinhac; 23 688,04 €
Campuac; 30 070,47 €
fKodelle; 23 639-76€
ROB 2023
Enêr
Bozouls; 313 162,84 €
St Hippolyte; 41 879,85 €
Villecomtal; 43 301,58 €
Montrozier; 170 795,61 €
St Come; 149 291,69 €
Le Cäyrol; 10 635,48 € Le Nayrac; 38 836,38 € Sébrazac; 12 745,03 €
1.2 L’assainissement non collectif
Fonctionnement - Dépense 177 556,84 108 385,72 177 984,87
011 - Charges à caractère général 13 600,00 10 903,49 14 500,00
012 - Charges de personnel 98 94 309,79 405 000,00 000,00
022 - Dépenses imprévues 556,84 2 684,87
65 - Autres charges de gestion courante 28 1 200,00 2 000,00 100,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 180,00 2 000,00
68 — Provisions pour risques 25 000,00 - 25 000,00
042-023 Opérations d’ordre 10 300,00 1 792,44 26 800,00
Fonctionnement - Recette 177 556,84 176 370,59 177 984,87
002 - Résultat d'exploitation reporté 37 256,84 37 256,84 47 984,87 042 - Opérations d'ordre
70 - Ventes de produits fabriqués, 113 000,00 139 113,75 130 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 26 100,00
Investissement - Dépense 94 954,44 132 446,88 040 - Opérations d'ordre de transfert 1 200,00
entre section
21 - Immobilisations corporelles 92 954,44 132 446,88 Investissement - Recette 94 154,44 54 965,01 132 446,88 001 - Solde d'exécution de la section 53 854,44 53 854,44 85 646,88 d'investissement reporté
10 — Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 30 000,00 20 000,00 040-021 Total opérations d'ordre 10 300,00 1 792,44 26 800,00 * CA provisoire
2022
En section de fonctionnement, l'écart entre le prévisionnel 2022 et le réalisé s'explique principalement par la
subvention pour les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif octroyée par l'Agence de l’eau et par une
provision pour des contentieux encours.
2023
La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 177 984,87 €, avec une légère augmentation des charges de
personnels, s’expliquant par une nouvelle répartition plus réaliste entre assainissement collectif et non collectif.
Comtal et Truyère ee INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de contrôles / Nombre de vidanges / Nombre de facturation et recette redevance
Prestations SPANC
2019 2020 2021 2022
NBTIRE Montant Nombre Montant date Montant LE Montant de HT de HT de HT de HT
factures factures factures factures
Contrôle conformité 61| 5490€ 76| 6840€ 91| 8550€ 125| 18750€ vente
Contrôle travaux 69 10 350 € 70 16370 € 77 11550 € 66 5 940 €
Vidange 139 28 122€ 102 20 967 € 166 33 987 € 171 36309 €
TOTAL 269| 43962€ 248| 38177€ 3341 54087€ 362| 60999€
Redevance SPANC
2019 2020 2021 2022
Nombre de | Nombre de Nombre de Nombre de factures Montant HT AcUres Po HT factures Montant HT ire Montant HT
ane 3622 72 440€ 3690 73 800€ 3 806 76 120€ 3929 76 580 €
1.3 G.E.M.A.P.I.
Fonctionnement- Dépense 60 000 21 394,79 60 000
011 - Charges à caractère général 31 200 18 933,33 29 200
65 - Autres charges de gestion 7 000 2 461,46 10 000 courante
023 - Virement à la section 21 800 20 800
d'investissement
Fonctionnement- Recette 60 000 60 000 60 000
73 — Impôts et taxes 50 910 50 910 50 910
74 — Dotations, subventions et 9 090 9 090 9 090
participations
Investissement - Dépense 137 012,61 18 201,63 156 416,19
204 — Subventions d'équipement 137 012,61 18 201,63 156 416,19 versées
Investissement - Recette 137 012,61 82 555,65 156 416,19
001 - Solde d'exécution de la section 82 555,65 49 216,43 97 010,98 d'investissement reporté
021 - Virement de la section 21 800,00 20 800,00 de fonctionnement
10— Dotations, fonds divers et 32 656,96 33 339,22 38 605,21 réserves
* CA provisoire
2022
- Les dépenses de fonctionnement correspondent aux contributions de fonctionnement des différents syndicats
intercommunaux
- Les recettes de fonctionnement sont issues du produit de la taxe (3 € par habitant)
- Les recettes d'investissement proviennent des excédents des années précédentes
2023
Le budget GEMAPI s’équilibre en fonctionnement à 60 000 € et en investissement à 156 416,19 €.
Ÿ Les recettes de fonctionnement sont issues du produit attendu de la taxe pour 60 000 €.
Communauté de Cor
1. - ROB2023 -
En dépenses d'investissement, les restes à réaliser sont d’un montant de 84 485,10 € (Batardeau, PPG et études
PAPI}. Des études et des travaux pourront être réalisés à hauteur du montant restant, c'est à dire 71 931,09 €.
PROPOSITION D'INDICATEURS DE SUIVI : nombre de réalisations (batardeaux...)
1.4 OM CC Entraygues
ER ET DR En OA APRES ROZ. Fonctionnement - Dépense 18 100 5 986,99
012 - Charges de personnel et frais 4 100 3 171,79 assimilés
65 - Autres charges de gestion courante 10 000 67 - Charges exceptionnelles 4 000 2 815,20 Fonctionnement - Recette 13 100 5 986,99
70 - Ventes de produits fabriqués, 776,62 prestat® de services, marchandises
75 - Autres produits de gestion courante 18 100 5 210,08 77 - Produits exceptionnels 0,29 Investissement - Dépense 87 535 21 - Immobilisations corporelles 87 535
Investissement - Recette 87 535 87 535
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 87 535 87 535
* CA provisoire
2022
Pour rappel, à compter du 1° janvier 2022, la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères ne s'applique plus sur le territoire de la communauté de communes.
- La section de fonctionnement se compose principalement de frais de gestion et de régularisation - La section d'investissement est reconduite à l’identique
l'est proposé de clôturer ce budget et de ne pas ouvrir l’exercice 2023.
39
Comtal IL L'économie
2.1 Les budgets annexes zones d'activités
DORSMRCARASSAREN 2655516 26 588.16 - 26588.16 - | -30 832,08 -30 832.08 218701,82 218 701,82 -$ 063,55 197423 21278,82 -221275,39 -226 338,94 —_— 163193,12 163 193,12 = 163 193,12 -176043,59 -176 043,59 | - -30 391,48 -30 391,48
136787.38 136 787.38 - 13001700 677038 -79368,25 -19 368.25 30,00 30,00 - 30,00 -10 997,69 -10 997,69
ERRRRLOURENN 5755557 55788537 4822953 273579,84 26430553 -66281.08 -18 051,55 BORRRLOUESNN :2 995,50 28709,00 47279898 1435450 14 354,50 - 472 798,98 DERSMELOURSNERN 1412000 11412000 : 11412000 -220945.05 -220 945,03
Zone de PEYRELOBADE - | 960,56 960,56 RER 17,00 17,00 -2 129,20 17,00 -4 446,28 -6 575,48
BUDGETS CUMULES ZONES BP 2022 Réalisé 2022* Simulation 2023
Fonctionnement - Dépense 4 703 605,13 1 233 224,60 3 209 381,75
011- Charges à caractère général 1 710 596,57 584 069,35 941 880,00
65 - Autres charges de gestion courante 11,00 6,00 042 - - Opérations d'ordre de transfert entre 2 526 058,80 641 962,50 1 739 275,49
sections
D002 - Résultat de fonctionnement reporté 7 192,75 7 192,75 7 192,75
(déficit) 67- Charges exceptionnelles 459 744,01 521 028,51
Fonctionnement - Recette 4 703 603,13 1 747 060,36 3 209 381,75
002 -Résultat de fonctionnement 459 744,01 459 744,01 512 028,51
reporté (excédent ou déficit)
70 - Produits des services, du domaine et 2 178 083,07 429 667,16 1 670 777,91
ventes diverses
74- Dotations, subventions et participations 33 330,20 33 330,20
75 - Autres produitsde gestion courante 253 784,26 205 525,82 42 360,13
77 - Produits exceptionnels 68 054,02 68 054,02
042 - Opérations d'ordre de transfert entre 1 710 607,57 584 069,35 941 885,00
sections
BUDGETS CUMULES ZONES ep] IEP Simulation 2023
Investissement- Dépense 2 643 544,20 1 482 543,37 1 828 478,03 16- Emprunts et dettes assimilées 34 462,61 46 012,16 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 1 710 607,57 584 069,35 941 885,00
sections
DO01 Résultat d'investissement reporté 898 474,02. 898 474,02 840 580,87 (déficit) "0 Me ae RES Investissement - Recette 2 643 544,20 642 923,06 1 828 478,03 001- Solde d'exécution de la section 960,56 960,56 d'investissement reporté 2 ES
16- Emprunts et dettes assimilées 116 524,84 89 202,54 040- Opérations d'ordre de transfert entre 2 526 058,80 641 962,50 1 739 275,49 sections
* CA provisoire
Zones en phase d'achèvement
e Zone de Peyrolebade (Espalion) terminée / proposition de clôture du budget fin 2022
e Zone de Lioujas Il (La Loubière) en phase d'achèvement / plus de lot à vendre / travaux de finition et de voirie à
terminer en 2023 (montant total 450 000 € TTC) et subventions à encaisser (33 330,20 €) / déficit régularisé avec
la participation du budget principal
es
40 Zone de Lioujas Il! (La Loubière) : en phase d'achèvement / plus de lot à vendre / travaux de finition à faire en 2023
{montant en cours d'estimation)
Zones avec un faible potentiel de vente
Zone de Cabassar (Villecomtal) : 2 294 m’ à vendre avec un potentiel de 26 426,88 € de recettes (11,52 €/m?) /
frais divers à prévoir (2 000 €)
Zone des Landes (Le Nayrac) : 710 m°? à vendre avec un potentiel de 7 100 € de recettes (10 €/m?) / frais divers
éventuels (5 000 €) / déficit à prévoir
ZAC CC Entraygues (Saint Hippolyte) : zone de Rouens (située sur la commune de St Hippolyte) / 13 591 m? à
vendre avec un potentiel de 17 260,57 € de recettes (1,27 €/m?) / frais divers éventuels (5 000 €)
Zone les Garrigues (Espalion) : 9 637 m? à vendre avec un potentiel de 240 925 € de recettes (25 € /m?) / travaux
à prévoir si vente hypothétique (50 000 €) / excédent à prévoir si vente en totalité
Zones avec un fort potentiel de vente
Zone des Calsades Il et Ill (Bozouls) : 36 265 m? à vendre avec un potentiel de 906 625 € de recettes (25 €/m°) /
travaux d'aménagement éventuel à prévoir (90 000 €) + frais de notaire (10 000 €)
Zone des Glebes (Espalion) : 2 840 m2 à vendre avec un potentiel de 71 000 € de recettes (25€/m2) /extension de
la zone en cours (+ 16 000 m?) / Achat du terrain (128 456 €) et travaux à prévoir (en cours d'estimation)
Zone des Calsades |V (Bozouls) : 53 623 m? à vendre avec un potentiel de recettes de 1 340 575 € de recettes (25
€/m?) / intégration des terrains dans le budget zone / études + travaux en cours (100 000 €)
Nouvelle zone
Zone de Lioujas IV (La Loubière) : partie des terrains achetés / Etudes en cours / budget similaire aux années
précédentes
INDICATEURS DE SUIVI : Nombre de m2 vendu
M? Avant 2017 2018 2019 2020 2021 2022
zones 2017
ZA Cabassar 12 490 - - - 2 308
ZA Les Calsades Il et III - 2617 2617 3 100 9 917
ZA Calsades IV
ZA Les Glèbes 21 988 - 1 824 3375 1 796 2 304 6 843
ZA les Garrigues
ZA Les Landes 1 900 - - -
ZA Lioujas Il 20 575 7 793 2 803 -
ZA Lioujas Il 8017 22 006 17 161 3 981
ZA Lioujas IV
ZA Peyrolebade 25 900 - 13 100
ZAC CC Entraygues ou ZA
Rouens . Do : : |
Totaux 96 534 10 410 28 361 28 481 1 796 19 465 23 049
Nouveau prix de vente : Extrait de la délibération du 6 avril 2021
Le Consell de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le m° pour les lots des zones Les Glèbes, Les Garrigues, Peyrelobade (situées sur {a Commune d’Espallon}, et Calsades Il et IV (situées sur la
Commune de Bozauls),
APPROUVE le prix de vente de 29 € HT te m° pour les lots des zones de Lioujas Il et Ill situées
sur la Commune de la Loubière,
Lot Truyère
41 2.2 Le budget annexe Pépinière Pôle économique
y] Réalisé 2022* Simulation 2023
Fonctionnement- Dépense 107 760,00 84 659,62 110 910,00 011- Charges à caractère général 20 950,00 20 310,89 27 850,00 012- Charges de personnel et frais 60 500,00 48 080,84 57 500,00 assimilés
023 - Virement à la section 10 500,00 - 10 000,00 d'investissement RS ER en EE 042- Opérations d'ordre 4 600,00 13 705,39 14 000,00 65- Autres charges de gestion courante 10,00 sie 10,00 66- Charges financières 1 800,00 1 662,50 1 550,00 Fonctionnement - Recette 107 760,00 84 659,62 110 910,00
042 - Opérations d'ordre 5 000,00 à 141,00 5 000,00 70 - Produits des services, du domaine 5 500,00 5 894,24 4 500,00 et ventesdiverses ln = RE 77- Produits exceptionnels 2 000,00 2 500,00 1 500,00 75- Autres produits de gestion 95 260,00 72 124,38 99 910,00 courante
BP 2022 Arr Simulation 2023
Investissement - Dépense 24 500,00 18 542,96 24 000,00
001- Solde d'exécution de la section 3 262,80 3 262,80 4 837,57 d'investissement reporté ER ER rn| 040 - Opérations d'ordre 5 000,00 à 141,00 5 000,00 16- Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 10 424,16 10 000,00 21- Immobilisations corporelles 5 737,20 715,00 4 162,43 020— Dépenses imprévues Mir MERal LE Rs" Investissement - Recette 24 500,00 13 705,39 24 000,00 021 - Virement de la section 10 500,00 10 000,00 d'investissement sm = pe mit AU 040 - Opérations d' d'ordre 14 000,00 13 705,39 14 060,00 * CA provisoire |
2022
- Les dépenses de fonctionnement se composent principalement du fonctionnement du service et de la masse
salariale affiliée.
- Les recettes de fonctionnement sont composées des loyers de la pépinière d'entreprise, du coworking, de la
domiciliation et de la participation du budget principal.
- La section d'investissement se compose du remboursement du capital de l'emprunt et de travaux sur le bâtiment.
2023
- L'augmentation en section de fonctionnement s'explique principalement par l'augmentation des fluides.
- La section d'investissement se compose du remboursement du capital de l'emprunt et de travaux éventuels sur le
bâtiment.
Extinction de la dette au 1er janvier
200 000 €
150 000 €
100 000 € q |
50 000 € | N k | | F f : n De EL l | Nr El ll F F] L. £ p
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
le Communes Comtal lot et Truvète su. 42 ROB
INDICATEURS DE SUIVI : Entreprises en pépinière / coworking / domiciliation d’entreprises / télétravail
Au 31/12/2022
10 entreprises étaient installées au
Pôle économique en pépinière
d'entreprises
{Au 31/12/2017 :9
Au 31/12/2018 : 7
Au 31/12/2019 :8
Au 31/12/2020 : 10
Au 31/12/2021 : 10
Au 31/12/2022 : 10)
2 Nouvelles entreprises intégrées au
cours de l'année 2022 et 2 départs
(2 nouvelles intégrées en 2017
4 nouvelles intégrées en 2018
5 nouvelles intégrées en 2019
4 départs au cours de l’année 2019
2 Nouvelles intégrées en 2020
2 nouvelles intégrées et 2 départs en
2021)
Lancement d'une offre de
coworking le 26/03/2018
Nb d'utilisateurs cumulés
au 31/12/2018 : 7
Nb d'utilisateurs cumulés
au 31/12/2019 : 10
Nb d'utilisateurs cumulés
au 31/12/2020 : 15
Dont 2 réguliers à l'année
Nb d'utilisateurs curnulés
au 31/12/2021 : 16
Dont 3 permanents à
l’année
Nb d'utilisateurs cumulés
au 31/12/2022 : 16
Dont 5 permanents à
l'année
Lancement d’une offre de
domiciliation d'entreprises le
26/03/2018
Au 31/12/2018 : Pas de contrat de
domiciliation
Au 31/12/2019 : 4 contrats de
domiciliation.
Au 31/12/2020 : 2 contrats de
domiciliation
Au 31/12/2021 : 2 Contrats de
domiciliation
AU 31/12/2022 : 2 contrats de
Domiciliation
Lancement d’une offre de
télétravail le 01/02/2016
Au 31/12/2018 : 2
télétravailleurs
Au 31/12/2019 : 1
télétravailleur
Au 31/12/2020 :1
télétravailleur
Au 31/12/2021 : 1
Au 31/12/2022 : 1
Recettes 2022 : Recettes 2022 : Recettes 2022: Recettes 2022 :
5 489 euros TTC 7 049 euros TTC 1 344 euros 5 400 euros TTC
Comtal :! et Truyère … 43 Ill. Tourisme
3.1 Maison de la vigne
Fonctionnement - Dépense
011 - Charges à caractère général
023 — Virement à la section d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Fonctionnement - Recette
002 - Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou déficit)
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Investissement - Dépense
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
040-041 Total opérations d'ordre
Investissement - Recette
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 -Virement de la section de fonctionnement
10 — Dotations, fonds divers et réserves
040-041 Total opérations d'ordre
*CA Provisoire
2022
Lil
48 668,92
3 407,10
5 000,00
10,00
2 850,00
112,86
37 288,96
48 668,92
2 170,82
7 622,04
20 376,06
BP 2022
657 929,91
5 000,00
5 000,00
14 739,79
1173,11
632 017,01
657 929,91
5 000,00
4 000,00
649 929,91
Réalisé 2022°
40 975,15
1 010,44
2 720,19
37 245,15
30 184,86
2 170,82
7 622,04
17,00
20 375,00
LE El 7 LS
638 092,94
4 903,88
1173,11
632 015,95
652 886,10
4 000,00
648 886,10
Simulation 2023
53 583,07
2 920,00
10,00
2 600,00
10 807,92
37 245,15
53 583,07
2 170,82
7 622,04
20 375,00
Simulation 2023
52 038,31
5 000,00
5 000,00
21 663,31
20 375,00
52 038,31
14 793,16
37 245,15
- Les dépenses de fonctionnement correspondent à l’assurance, aux intérêts d'emprunt et à la taxe foncière.
- Les recettes de fonctionnement sont composées du loyers (montant de 7 622 €) et de l'excédent N-1.
- La section d'investissement se compose du capital de la dette.
Remarque : les amortissements ont été instaurés sur ce budget, nécessitant des opérations d'ordre.
2023
- La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 53 583,07 €.
- La section d'investissement s’équilibre à 52 038,31 €.
120 000 €
100 000 €
80 000 €
0€
Extinction de la dette au ler janvier
60 000 €
40 000 €
20 000 € | k l r' E « …
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
A déterminer (fréquentation) ROB -
3.2 Atelier relais et Poterie du Don
BP 2022 Réallsé 2022* Simulatfon 2023
Fonctionnement - Dépense 60 598 58 537,44 87 511,71
011 - Charges à caractère général 13 000 12 433,44 14 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 598 46 104,00 46 104,00 D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 27 407,71
Fonctionnement - Recette 60 598 31 129,73 87 511,71
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 424 27 424
75 - Autres produits de gestion courante 29 474 60 087,71
76 — Produits financiers 3 700 3 705,73 27 407,71
BP 2022 Réalisé 2022* Simulation 2023
Investissement - Dépense 154 248,03 30 846,17 167 986,13
040 - Opérations d'ordre 27 424,00 27 424,00 27 424,00
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 — Immobilisations incorporelles 20 000,00 20 000,00
21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 3 422,17 60 000,00
23 - Immobilisations en cours 68 824,03 60 652,13
Investissement - Recette 154 248,03 152 728,30 167 986,13
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 98 850,03 98 850,03 121 882,13
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 598,00 46 104,00 46 104,00
16 — Emprunts et dettes assimilées 7 800,00 7 774,27
* CA provisoire
2022
- Les dépenses de fonctionnement correspondent à l'assurance, aux intérêts d'emprunt, à la taxe foncière et aux
amortissements.
- Les recettes de fonctionnement sont composées du remboursement des intérêts de la dette par l'occupant de
la poterie du don et la participation du budget principal.
- Les dépenses d'investissement se composent du remboursement du capital de la dette.
- Les recettes d'investissement correspondent à la participation financière de l'occupant de la poterie du don,
à l'excédent de la section d'investissement et aux amortissements.
Le crédit-bail de la poterie du Don est arrivé à échéance au 31 juillet 2022.
2023
- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 87 511,71 € avec la participation du budget principal pour l'équilibre.
- La section d'investissement s’équilibre à 167 986,13 € avec un excédent de 121 882,13 €.
PROPOSITION D'INDICATEURS DE SUIVI : À déterminer (nombre de visites)
Communes Lot ne. IV. Logement et cadre de vie
4.1 Le budget annexe Enfance
Fonctionnement - Dépense
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement )
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
Fonctionnement - Recette
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement - Dépense
001 - Solde d'exécution de la section reporté
020 - Dépenses imprévues (investissement)
040 - Opérations d'ordre entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 — Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Investissement - Recette
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
001 - Solde d'exécution de la section reporté
10 — Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts
143 - Subventions d'investissement
* CA provisoire
2022
- Les dépenses de fonctionnement sont composées principalement des subventions versées aux gestionnaires
des structures :
891 796
139 900
49 000
80 796
127 000
482 000
13 100
891 796
67 000
228 000
596 796
3 737 682,40
147 438,68
1 243,04
67 000,00
59 000,00
6 080,00
96 920,68
3 360 000,00
3 737 682,40
80 796,00
127 000,00
575 174,40
1 100 000,00
1 854 712,00
o AGF : Association Générale des Familles à Espalion
Centre Social de Bozouls ©
o Familles Rurales
© Centre social d'Entraygues sur Truyère
713 466,24
103 352,25
126 502,31
477 699,01
5 912,67
713 466,24 66 657,00
221 271,13
425 838,11
467 928,88
147 438,88
66 357,00
37 031,05
4 072,43
59 892,05
153 137,67
1 412 998,69
126 502,31
24 661,08
1 100 000,00
159 960,00
2 418 592,52
359 600,00
1 610 000,00
187 992,52
100 000,00
127 000,00
10 000,00
24 000,00
2 418 592,52
67 000,00
260 000,00
1 080 000,00
1 011 592,52
3 516 362,33
67 000,00
103 000,00
5 000,00
135 000,00
3 206 862,33
3 516 862,33
187 992,52
127 000,00
945 069,81
500 000,00
1 756 800,00
AGF ESPALION 169 937€ 160 000 €
CENTRE SOCIAL BOZOULS 120502,45€ 119 535,87 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES
MICROCRECNE 27 546,71 € 39 592,36 € FAMILLE GAGE
RURALES MICRO CRECHE LIOUJAS 38 212,61 € 39 359,70 €
MAIRIE D'ENTRAYGUES 5 992,45 € 6 354, 73€
* reliquat de 14 500 €
160 000 €
119 536€
39 592 €
39 360 €
11 946,01 €
160 000 €
119 536€
18 500 €
39 592€
39 360 €
167 936 €
150 052 €*
38 118 €
48 000 €
46 000 €
167 936€
135 552€
63 500 €
50 000 €
50 000 €
.e
46 - ROB 2023 -
- Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des aides de la CAF et de la participation du budget principal
- Les dépenses d'investissement se composent des améliorations apportées sur les bâtiments (travaux,
remplacement de matériels) et du commencement des travaux de la nouvelle structure petite enfance d’Espalion
- Les recettes d'investissement sont constituées des subventions d'investissement encaissées {micro-crèche
d’Entraygues) et d’un emprunt réalisé (1 100 000 €) pour la nouvelle structure d’Espalion. 2023
À compter du 1° janvier 2023, la communauté de communes a pris en régie la gestion des structures petite enfance
(crèches et relais petite enfance), impliquant des conséquences financières importantes sur ce budget.
- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 2 418 592,52 €, dont les postes plus importants sont les suivants :
o Les charges à caractère général pour un montant de 359 600 €
o Les charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 1 610 000 €
- La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 3 516 862,33 £:
o Au niveau des dépenses, des travaux prévus pour les structures existantes et pour la nouvelle crèche sur la commune d’Espalion
o Au niveau des recettes, des subventions d'investissement.
Extinction de la dette
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00 Ë h
€-
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
PROPOSITION D’INDICATEURS DE SUIVI : Nombre d'enfants accueillis par structure / nombre d’heures présence par structure et par tranche d'âge
4.2 Le budget annexe Personnes Agées
BP 2022 LICE Der 7 LS Simulation 2023
Fonctionnement - Dépense 97 160,00 92 066,26 101 140,00
011 - Charges à caractère général 13 120,00 11 403,70 14 740,00
012 -Charges de personnel et frais assimilés 83 040,00 79 736,49 86 400,00
042 — Opérations d'ordre | 1 000,00 926,07
Fonctionnement - Recette 97 160,00 92 066,26 101 140,00 042 — Opérations d'ordre
74 - Dotations, subventions et participations 48 100,00 52 790,80 48 700,00
75 - Autres produits de gestion courante 48 860,00 38 721,72 52 440,00
77 - Produits exceptionnels 419,74
Investissement - Dépense 5 437,80 134,00 5 229,87
Investissement - Recette 5 437,80 5 363,87 5 229,87
* CA provisoire
Lot ! ‘…
47 ROB 2023
2022
- Les dépenses de fonctionnement correspondent aux charges de gestion courante et de personnel
- Les recettes de fonctionnement sont composées en grande partie d’une subvention de fonctionnement versée
par le conseil départemental {part fixe de 45 0000 € / annuel + en fonction des animations)
2023
- La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 101 140 €
- La section d'investissement s'équilibre à 5 229,87 €
INDICATEURS DE SUIVI : Nombre d'accueil / type d'accueil / tranche d’âge / répartition entres les personnes connues et les
personnes nouvelles
Accompagnements individuels 2022 :
EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTACT :
Le nombre de contact continue d'augmenter. Cet indicateur reste à observer au fil des années car il permet d'évaluer la
montée en charge du service et d'observer au moment venu la stabilisation du nombre de demande. Le déploiement
effectif du service sur l’ensemble de la CDC date de 3 ans. Nous estimons atteindre cette stabilité d'ici 2 ans, sous réserve
que l’équipe ne connaisse pas de changement.
Evolution et répartition des contacts par bassin de vie :
Total bassin de vie Bozouls SSSR
Re
Es
nr
Total bassin de vie Espalion
Total bassin de vie Estaing
Total bassin de vie Entraygues
m2022 Mm2021 M 2020
Ce graphique, permet de mettre en avant que depuis le déploiement, les sollicitations du service par les parties du territoire
qui n'étaient pas pourvu initialement n’a de cesse d'augmenter. Les habitants et une large partie des partenaires nous
sollicitent directement ou oriente les personnes.
.
48 - ROB
Répartition des accueils par mode de contact Un peu moins de la moitié des
» accueil téléphonique
5» accueil physique (bureau
+ permanence)
as mail-SMS
» VAD (visite à domicile)
personnes qui sollicitent le service
sont rencontrées physiquement
(soit au bureau, en permanence
ou à leur domicile). C'est un
élément important à prendre en
compte car ses rendez-vous avec
les usagers permettent un réel
accès à l'information et à leurs
droits. Cette proximité avec les
usagers est un réel atout pour le
service mais est aussi très
rassurante pour les usagers.
La nature des demandes est très similaire à celle des années précédentes. Nous sommes sollicités en majorité sur des
questions liées au maintien à domicile et à l’accès aux droits. Les thématiques restent assez variées et correspondent aux évolutions de contexte et ou des dispositifs (ex : chèque énergie...)
Les coordinatrices doivent se maintenir informer afin d’apporter des informations fiables ou orienter vers les bons interlocuteurs.
Actions collectives 2022 :
Les actions collectives ont bien redémarré en 2022. Nous avons organisé :
e Mise en place et animation d’un atelier Cap Bien Être à Entraygues : organisé en partenariat avec M2P et le centre
e Conférence sur les arnaques et escroquerie en tout genre
à Espalion : organisé en partenariat avec la brigade de gendarmerie
Bozouls-Espalion. Près de 100 personnes, ont participé à cette rencontre
afin de bénéficier des conseils de prévention sur les thématiques
telles que les vols à l’arraché, les escroqueries à domicile ou sur internet,
les cambriolages….
social d’Entraygues. Six séances pour permettre aux participants de mieux gérer leurs
émotions et notamment le stress, qui lorsqu'il n’est pas « contrôlé » à un impact négatif sur la santé.
e Mise en place et animation d’un atelier Peps Eurêka à Estaing: organisé en partenariat avec l'association Génération Mouvement. Dix séances pour apprendre des
stratégies de mémorisations et les mettre en œuvre autour de différents exercices. Cet atelier s'est terminé début janvier 2023.
e Deux journées prévention routière (Bozouls et Golinhac) : l'occasion de faire le
point sur sa conduite, ses connaissances du code de la route et tester sa vue, son
audition, ses réflexes.
se
49
de 1 Lot :! Truyère 4.3 Le budget annexe Maison de Santé Entraygues
Fonctionnement - Dépense
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 — Autres charges de gestion courante
Fonctionnement - Recette
002 - Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement - Dépense
040 — Opérations d’ordre
21 - Immobilisations corporelles
Investissement - Recette
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 — Virement de la section de
fonctionnement
049 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
10 — Dotations, fonds divers et réserves
* CA provisoire
2022
46 328,04
25 338,04
2 600,00
18 380,00
10,00
46 328,04
8 517,04
15 311,00
5 000,00
17 500,00
49 759,10
15 311,00
34 448,10
49 759,10
21 379,10
18 380,00
10 000,00
30 401,21
9 444,92
2 576,29
18 380,00
43 104,51
8 517,04
15 311,00
4 392,00
14 884,47
15 311,00
15 311,00
49 759,10
21 379,10
18 380,00
10 000,00
48 014,30
26 924,30
2 700,00
18 380,00
10,00
48 014,30
12 703,30
15 311,00
5 000,00
15 000,00
52 828,00
15 311,00
37 517,00
52 828,10
34 448,10
18 380,10
10 000,00
Les dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement aux charges supplétives (fluides, assurance,
entretien, taxe) du bâtiment.
Les recettes de fonctionnement sont composées du loyer et de l'excédent N-1,
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de de 48 014,30 €.
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 52 828,10 €,
A déterminer (taux d'occupation)
nes Comtal Lot et ee 50 ROB 2023
Les résultats cumulées 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 sont mises en parallèle des perspectives cumulées 2023.
Remarques : les budgets de stock (budgets annexes des zones d'activité) n’ont pas été pris en compte dans les calculs
suivants, du fait de leurs spécificités comptables et financières.
| :
. CA provi Prévisionnel Année: C 2021 s A 2017 CA 2018 CÀ 2019 CA 2020 CA 2022 LL
Population 19 552 19 716 19651 19 690 19 904 20 098 20 325
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Impôts et taxes (Chap 73) 12 401 730,90 | 12687 094,51 | 12989 777,00 | 13397 859,00 | 12067 975,74 | 13 124 011,69 | 13 570 536,00
Dotations et participations (Chap 74} | 164449912| 170217216| 1744219,30| 183666185| 344000703| 3529223,94| 4426258,00
ARR MOLERnnEn 250201916| 314223878| 347488845| 3639153,ç08| 3819196,38| 351907603| 6131938,30
Atténuation de charges (Chap 013) 161 419,06 1 237,78 16 731,23 13 512,00 40 249,59 68 305,63 10 000,00 TOTAL PRODUITS DE A 17156 584,50 | 17532 743,23 | 18225615,98 | 18887 185,93 | 1936742874 | 2024061720 | 24138 732,30
Produits exceptionnels larges 125 601,81 31 909,00 42 711,37 202 466,75 40 321,85 39 455,73 15 000,00
TOTAL PRODUITS DE le) 17 282 186,31 | 17564652.23| 18268 327,35 | 19089 652,68 | 19407 75059 | 20 280 072,02 | 24 153 732,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
mo de fonctionnement courant | &63952412| 601257082| 6700585,76| 643404582| 66a612442| 6884 35188 | 11 245 35430
Atténuation de produits (Chap 014} | 1974694823 | 9621027,76| 9700029,00| 972433500| 9815 742,70| 10145 172,98 | 10 305 280,29
ISERE PE 14 786 472,35 | 15633 598,58 | 16400 614,76 | 16159 280,82 | 16461 867,12 | 17029 524,86 | 21550634,59
EPARGNE DE GESTION (B-D) 2 363 899,55 1 502 191,25 1837 517,70 2 566 219,13 2 769 433,63 3 203 686,77 2 541 097,71
Intérêts (E) 305 281,75 280 987,01 302 663,28 231 879,65 251 287,99 285 706,85 311 151,00
TOTAL CHARGES DE E FONCTIONNEMENT (F = D+E 15 223 568,51 | 15943 447,99 | 16 733 472.93 | 16 755 313,20 | 16 889 604,95 | 17 362 093,10 | 21 923 785,59
EPARGNE NETTE (1= G - H} 1 191 905,79 -46 458,26 509 991,91 1171 704,63 1 349 418,39 1 749 915,35 899 445,71
PRE TENTE 627548532| 3510864,48| 2600445,25| 559635303| 401348024| 4197611,17| 13596 759,40 annuité en capital (I)
Produits d’investissemnent large (K) 7 338 761,49 6 256 013,81 4 536 209,98 6871 959,31 4 609 579,99 7355547,14| 12 310 227,69
Variation de l'excédent global (K-J#} 2 255 181,96 2 698 691,07 2 445 756,64 2447 310,91 1 945 518,14 4 907 851,32 -387 086,00
ENCOURS DE DETTE (L) 13 387 573,88 | 14386017,07 | 13 067 248,32 | 14 633 593,19 | 14 005 790,30 | 14 971 139,83 | 15 146 331,60
RATIO KLOPFER (L/G) (capacité de
désendettement en année, 7 9 9 6 6 5
uniquement pour les CA)
de Lot …e 51 ROB 2023
Focus sur les épargnes
Ed ” NS
| Ce Le
= NT TT 2518 146€ ee grasse 2229 947€
2058 618 € , ins \ e
use 1749 915 €
1621 204 € \ 0 ET
1191 906 € 1534854€ 107
899 446 €
509 982 €
46 458 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CAProvisoire Prévisions
2022 2023
— — EPARGNE DE GESTION — = FPARGNE BRUTE — — FPARGNE NETTE
Focus sur des ratios intéressants
ca 2017 | cA 2018 | ca 2019 | cA 2020 | ca 2021 | CA Provi | Prévisions | 777 | 2022 2023
R 6| 1842%| 1907%| 1944%| 31%
POIDS DE LA DETTE (taux 78.03%| 82.05%| 7170%| 7748%| 7245%| 73,97% 63% d'endettement) EE.
208, 86 € EFFORT D'EQUIPEMENT PAR 284.22 € HABITANT D 'ss 320.96 €
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
= Importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette /Total des recettes réelles de fonctionnement
ee
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
‘Poids de la de
Æffort d'équipemen ntpart habitant = Indication de l'effort d’ équipement de la collectivité
Calcul= Dépenses d'équipement / population
52 Focus sur les ratios obligatoires
ROB 2023 -
BUDGETS CUMULES (Hors budgets zones
CA 2017 CA 2018 CA 2019
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
754,75 € 794,40 € 836,13 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population PS 643,49 € 661,02 €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
876,54 € 890,88 € 929,64 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
calcul
266,80 € 169,49 € 122,49 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû
au 31/12 de l'exercice 684,72 € 729,66 € 664,97 €
Ratlo 6 : DGF/population : recette du compte
741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
47,15 € 51,99 € 47,45 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité car
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
12% 13% 12%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité
à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
93% 100% 37%
Ratlo 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. À relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
36% 20% 14%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
77h 82% 72%
.
53 - ANNEXES ROB 2023 -
Partie 4 : Annexes
Point sur la compétence culture
Saison culturelle 2022-2023 - Point d'étape en février 2023 :
Sur la programmation culturelle 2022-2023 sont proposées quatre résidences de création avec sorties de
résidence ainsi que 17 spectacles pour 48 représentations (18 représentations tout public, 30 scolaires et 4
projections de films) sur 14 communes du territoire.
Bilan en cours de saison (fin février 2023) :
Fréquentation de 5900 spectateurs en tout public et 1019 en scolaire pour 14 représentations tout public et
25 scolaires / moyenne de 70 spectateurs par représentation tout public et près de 100% des projets pour
les scolaires complets.
Restent 9 représentations jusqu’à la fin de la saison (4 scolaires et 5 en tout public) / 3 résidences de 3
semaines.
95 de médiation se sont déroulées au sein des établissements scolaires (de la maternelle au lycée) et 7 hors
temps scolaire (public adulte et/ou familial).
Projet Culture et lien social : accueil de la compagnie Bachibouzouk au sein des 5 crèches de la communauté
de communes (Bozouls, Espalion, Entraygues, Gages, Lioujas) : ateliers pour les enfants, ateliers parents —
enfants et représentations dédiées.
Autres partenariats avec le Département de l’Aveyron : 4 Itinéraires d'Education Artistique et Culturelle,
participation au dispositif « Nos campagnes, regards croisés ».
Partenariat « Arts vivants au collège » avec collèges Denayrouze, Immaculée Conception à Espalion, de la
Viadène à Saint-Amans, du Carladez à Mur de Barrez et Saint-Matthieu à Laguiole (4 représentations et 35h
d'ateliers).
Partenariat avec le Conservatoire de l’Aveyron : 3 représentations.
Partenariat avec Derrière le Hublot dans le cadre de Fenêtres sur le paysage avec l’accueil de la compagnie
Carabosse « Migration des braises » pour l’ouverture de saison.
Financement de la saison 2022-2023 (délibération n° 2022-09-26 D502) : Pour un budget total de 85 000 €
HT — 55 000 € de subventions + 7 000 € de recette billetterie soit 73 % du budget total et soit une dépense
pour la CCCLT à 23 000€.
|
» Autofinancement
65% se ; Billetterie
Subventions
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère + - ANNEXES ROB 2023 -
Projets hors saison culturelle :
Fenêtres sur le paysage
Derrière le hublot / ACIR Compostelle
Œuvre d'art-refuge, rendez-vous artistiques, résidences d'artistes et contextuelles, animation et
communication collective pour une visibilité à l'échelle régionale, nationale et européenne sur les Chemins
de Saint-Jacques
Budget total estimé à 143 500 €HT dont 28 700 €HT€ pour la CC (2023 et 2024).
Réseau des bibliothèques
e Suite à la signature du Contrat Territoire Lecture avec la DRAC {accompagnement des collectivités
par l’Etat dans leur politique de développement de la lecture et d'accès à l'information par tous
sur leurs territoires. Tout cela se fait via des objectifs partagés et en prévoyant des actions
culturelles sur le territoire) : animations et programmation dans le cadre du réseau des
bibliothèques.
Budget total estimé à 51 500€ TTC fiancé à 50% par la DRAC (dont 20 000€ charges de personnel)
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ANNEXES ROB 2023 -
Budget principal : fiscalité, compensations, dotations et reversements
® Le budget principal // La fiscalité et les
& ions : évoluti compensations : évolution | Diff : € [ 2018* | 2019* | 2020* 2021* 2022 page 2023 Di 2023/2021
CFE 4041793] 3979968] 4156 223 2596942) 2711152) 114210 44m 2903644 192402 7,14
Énpenston 647| 33388 1735376) 1844866 1040 634 1970 754 sul Ge
TH 2937650] 3035526] 30801942 755865 775957 20092 27% #31050 55093 7,1%
Compensation TH 230 653 234 996 245 351 ]
Fraction TVA 2578503| 2836982 258a73100% 2 922 091) 85104 3, “Rôles omplémentaires
: t
trs 809571] 427024] 842471 734250] 16618] 1954 43N S20581 59% 719 supplémentaires ITENB . 115 682 117 986 119 495 119 622] 123 713 401 344 132497 8784 7,1% non comptabilisés Compensation TF 28 28 40 130927, 135 986 5os am 145 505 9514 7,04 TAFNB 31515 30 807 31473 30 804 32 402) 1594 5,2% 32 402 + 0,0%
CVAE | 1286428, 1285070| 1492 124 1535949 1558 625 22 676 15% 1528 899 29726 -1,9%
TASCOM | 101985, 134341] 126229 126977 140006 13029 103% 130000 - 10006 -714 IFER | 1209321) 1219065] 1234571 1245524 1265913 203% 164 1249000 - 16913 14 Taxe de séjour 100 033, 76 086| 86107 77 053, 144 94 67894 881% 100000 - 44547-31,04
TEOM | 1931325) 2041720] 2137656 2215577, 2684767 469190 242% 2 869 462 184 A 600 TOTAL ____! 12796 631, 13016005] 13 588 892 13 883 369 150214 1138229 82415 635885 614387 41 S comtal
[Pouvoir detaux 62% 61% 60% 30% 29% 30% Lt ee
Le budget principal // Recettes (Fiscalité,
compensation et dotations) et ses
RECETTES 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FISCALITE | 12647094 | 12929 777 | 13337859 | 9438563 | 10 236 120 | 10597535
FRACTION TVA : u : 2578 503 | 2836982 | 2922091
COMPENSATIONS | 231328 | 268412 | 282349 | 1866303 | 1980852 | 2 116259
DOTATIONS | 1006780 | 1013460 | 1029 473 | 1052801 | 1057956 | 1064 209 RENE TE
TOTAL 13 885 203 | 14 211 649 | 14 649 681 | 14 936 170 | 16 111 910 | 16 700 094 es
REVERSEMENTS| 2018 2019 2020 2021 2022 2023 el Communes (AC) | 7426509 | 7124748 | 7133548 | 7133748 | 6976149 | 6976 149
SMICTOM (TEOM) | 1859318 | 2141720 | 2193500 | 2259800 | 2684767 | 2 869 462
Office defourisme 67859€ | 86106,93 | 77052 | 144947 | 100000
FNGIR 44669 | 44669 | 44669 | 44669 | 44669 | 44669
FPIC 195744 | 131416 | 123821 | 140682 | 133603 | 145 000
TOTAL 9526240 | 9510412 | 9495538 | 9655951 | 9984 135 | 10 135 20
| Différence 4358963 4701237 5154143 5280219 6127775 6574814 | eue! © Truyère
».. Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
Règlement attribution de subventions aux associations
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Réglement d'attribution des
subventions aux associations Séance du lundi 20 juin 2022
N° 2022-06-20-D460
Rogporteur : Monsieur & Président.
L'an deux mille vingt-deux,
Et de lundi 20 juin à wingt heures, le Conseil Communautaire dûment convaqué le mardi td juin 2022, s'est réuni
au réibre grestrit par ta loi, à la Salle de Le Gare - avenue de la gere - 12500 Espelion, sous la présidence de
Monsieur Nicotas BESSERE, Président.
Membres en exereice : 41 Comsalllees (bres) présents (es) : Mindames: Bornadétte BÉLRES-AZEMAR, Magali BESSAGU, Myriam RORGET, Volsede BRIEL, Caudine
Merbrus présents : 36 BUSSETTI, Mitbulle COUSERAN, Francine DRLIDM, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN TOURAETTE, Suéfrmues rimes : 28 tarina LACAZE, Valéria MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sivie TAQUÉT-LACAR. Votes: Messieurs : Merandré SENLZET, Nicolas BESGIERE, Abderrahim BOUCHENTOUR. Bomaré EOURSIMHAC, four: M Jocuitluc CALMEELY, Phare CALVET, Georges ESCAUÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOLMON, ean-Mihel Contre :9 EAGLE, Damien MELARE, Jesn-Louts MONTARNEL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Flame PLAGMARD, Lean Absiention : @ Louls RAMEE, Benok RASCAIGU, fan touls RAYNALOY, Miche SABRÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONES, Bernacd VALERY,
Consaëiers jères) avant donné posvak: Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Wiaifiei DOOLAEGHE à Bemadette BEUFRES-AZEMAR Shmon GRIMAAL à Magali BESSAOUE
Crnseliers ares} sutghes (éses] : Sébastien COSTES par Dernier MMELANE
Conselfisrs brest abeents jen;: Francine LAFON , Jean-François ALBESAY.
Sarrétaira de péanca: M. faan-touis MONTARNAG .
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Communauté de Communes accorde des subventions à des associations pour la réalisation d'évènements où d'actions qui présentent un caractère d'intérêt communautaire par leur enjeu, leur
retentissement et leur rayonnement.
Les domaines concernés sont le sport, la culture, le patrimoine, k tourisme, le social. Afin d'homogénéiser les pratiques des différentes commissions en charge d'étudier les demandes, un seul et même réglement doit &tre établi qui fixe la ligne de conduite générale, le tronc commun, et donne les critères spécifiques pour certains domaines. || sera un outli d'analyse au service des commissions et permetira aux associations d'évaluer ka pertinence de leur sollicitation.
Cela permettra en outre plus de lisibilité à l'intervention communautaire,
te Conseit de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère à l'unanimité :
- VALIDE le règlement d'attribution des subventions aux associations à compter du ler
janvier 2022.
- AUTORISE Monsieur je Président à signer l'ensemble des plèces relatives à cette décision.
Accusé de récephon en prefecture CCELT 0" 2022-56. 2)-Dé00 012.200067478-20910620-207%620 Dé460-DE Nomantiature : 752 Reçu le 22:067072 _
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère °° - _ ANNEXES ROB 2023 -
Falr et délibéré en séance, les jours, Maols ét an susdits,
Pour extrait certifié confonne,
Le Président,
Nicolus BESSIÈRE,
Certifié écuioire
Transmis et Préfecture DZ JUN ‘2
Fubté et nefié le: °
Four copie cmalarime,
Le Président,
Par délération
ha Dimanice Générais Des Servionn
Claire MOLINIER
Dbals El votes de éées : Lo présente défiérotion peut foire Faber dur recturs pour CES de pouver deveni fe Tribunal adnimstrotif de Toulouse donc un déni de dur mois à conpues de se notification etbe ve se paentlan. Le Trhunai asinsterf pourrie dre sais! par
courrier où per l'énication nfonnatique TéMecours pccecshle por Le Ben: Alter tefersenurs fr v.
CET — n° 20122008 20 EI GC
Ramertlalure : 752
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère se - ANNEXES ROB 2023 -
EXTRAIT DUR EMEN
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère soutient le monde associatif, riche d'initiatives et
d'engagements. Ainsi, les associations présentant des projets d'animations ou d’événementiels contribuant
au rayonnement du territoire, en cohérence avec les objectifs des politiques communautaires, pourront être
soutenues. Qu'ils soient culturels, sportifs, artistiques, touristiques.
Les associations et structures souhaitant mettre en place une action ou une manifestation, peuvent
télécharger le dossier de demande de subvention et son règlement dans la rubrique "formulaires".
Sont éligibles à une subvention de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère les manifestations
ou projets d'intérêt communautaire affirmé et reconnu, à rayonnement territorial, voire extraterritorial,
ayant un impact, au-delà de la thématique concernée, sur les plans économique, culturel, patrimonial, … et
contribuant à la notoriété de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Les association loi 1901 porteuses d’un événement doivent être régulièrement déclarées en Préfecture.
La Commission correspondant à la thématique concernée par la demande procédera à l'examen des
demandes qui lui seront soumises. À défaut de commission dédiée ou de demande exceptionnelle, la
demande sera étudiée en Conférence des Maires. Les projets soutenus seront prioritairement ceux
remplissant le maximum de critères et objectifs parmi ceux présentés ci-dessous, en lien avec les politiques
intercommunales.
La qualité des bilans des éditions précédentes, le cas échéant, pourra être prise en compte dans l’analyse de
la demande.
La Communauté de Communes n’examinera aucune demande qui interviendrait après la réalisation de la
manifestation.
Les critères inscrits en caractère gras sont obligatoires.
ANCRAGE TERRITORIAL ET RAYONNEMENT:
- L'activité ou l'évènement se déroule sur le territoire communautaire ou engage le territoire
- Caractère communautaire du projet à travers différents lieux d'implantation, d'actions, de
représentations.
-__ Projet favorisant l’intercommunalité : projet partagé par plusieurs communes ou associations du
territoire
- Valorisation des ressources locales : partenariats noués avec d’autres structures ou d’autres acteurs
du territoire, il est fait appel à des prestataires locaux
- Rayonnement: l’association a prévu des actions de promotion au sein du territoire mais aussi à
l'extérieur et évaluera de la provenance du public
FINANCEMENT :
Équilibre et détail du budget prévisionnel
- Concordance entre le budget prévisionnel ét le budget réalisé
- Le projet bénéficie du soutien d’autres partenaires institutionnels (au niveau départemental,
régional, de l'Etat)
- la part d’autofinancement de l'événement par la structure porteuse sera au minimum de 20%
- La participation financière de la CC ne saurait excéder 30% du budget de l'événement, en fonction de
l'enveloppe consacrée à cet effet
- Recherche de partenaires privés (mécénat, sponsoring)
Rappel : légalement, il ne peut pas y avoir de financement communal si la demande d’une subvention à la Communauté de Communes est faite : impossibilité de cumuler ces 2 financements
Communauté de Communes Comntal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
EFICIAI
Peuvent prétendre à une subvention les associations de type loi 1901, qui ont fait l’objet d’une déclaration
en préfecture et dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et/ou qui organisent une manifestation sur le territoire.
Les subventions ont vocation à soutenir prioritairement des actions ponctuelles, excepté le fonctionnement
d'association dont le projet annuel est jugé d'intérêt communautaire. Elles ne peuvent concerner le
fonctionnement général de la structure associative. Sauf exception, dûment légitimée au sein du Conseil de Communauté sur proposition de la Conférence des Maires.
OMMUNICATION:
Les documents édités (affiches, brochures, dépliants ….) devront comporter une indication visible de la
participation de la Communauté de Communes (logos) et la mention suivante
« Manifestation/événement soutenu(e) par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ».
La communication orale et sur les réseaux sociaux devra mentionner le financement de la communauté.
Le Président de la communauté de communes sera systématiquement invité à toute inauguration et point presse concernant la manifestation financée.
Le versement de la subvention sera conditionné à la présentation des outils de communication produits par
l’association tous supports confondus faisant clairement apparaître la participation financière de la communauté.
RE DES
Date limite de dépôt des dossiers complets : 01/MARS de l’année concernée
Procédure d'instruction :
La commission concernée ou la Conférence des Maires analyse les dossiers, formule un avis quant à
l'attribution ou non d’une subvention et propose le montant des subventions allouées. Les dossiers seront
examinés en fonction des critères décrits plus haut mais aussi en fonction de l’enveloppe financière disponible.
L'attribution des subventions est ensuite validée en Conseil Communautaire, seule autorité compétente.
Notification : après la décision prise en conseil communautaire, un courrier de notification sera adressé à l’association. En cas d’avis positif, les modalités de versement de la subvention seront précisées.
Versement : en une seule fois à la demande de l'association, après le déroulement de là manifestation et sur
production :
- d’un bilan financier et moral,
- des supports de communication (voir article « communication ») permettant ainsi l’évaluation
qualitative et quantitative,
-__ d'une évaluation de la fréquentation et/ou des publics concernés par l’action si billetterie,
Les autres pièces obligatoires constitutives du dossier devront aussi avoir été fournies.
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXE
AP / CP
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUAAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYAON
Extrait du registre des Délibérations du
Consell Communautaire
Obiet : Révision des crédits de palement /
Révision et clôture de l'autorisation de Séance du lundi 19 décembre 2022
programme / projet gymnase et la saîle
multiculturelle Entraygues N° 2022-12-19-D555
Rôprorteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 19 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 13 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, à fa Salle Polyvalente — Saint Julien de Rodelle - 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exerclos : 41 Canselllers (ères] présents (es) :
Mesdames : Dernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BIEL, Nathalie COUSERAN, Elodie Membres présents : 33 GARDES, Sabine KLFIN-TOURRETTE, Francène LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth CLÉETRAULT, Syhie Suffrages exprime : 41 TAQUET-LACAN.
Votes: iessieurs : Jean-Francois ALBESFY, Mlaxandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BÜLRCHENTOLE,
Pour : 45 Gornard BOLRSINMAC, Jean-luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wilfried DOOLAEGHE,
Contre ; Genrges ÉSCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierty GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MOMTARNAL rte Abstentios : PICARD, Pierre PLAGHARD, fean-Louls RAMES. Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYMALOY, Michel SABLÉ, Bermard SCHÉUÉR, Guillaume SEPTEONDS, Bernard VALERY,
Conseillers ières) ayant donné pouvoir : Magait BESSAOU à Micolas BESSIERE, Laure FARRENQ à jaun-Lut CAUMELLV, Marielle FERGL à Jean-Michel LALLE, Marins LACAZE à Laurent GAFFARD, Simon GRIMAL à Myriam BORGET, Francine DRUON à Eric PICARD, Claudine SUSSETTI à Piece PLAGHARD, Potricé PHILOREAU à Thierry GOUMON
Conselllers (ères] absents (es) :
Secrétaire de séance : M, Jean -Louis MONTARNAL
Vule code général des collectivités territoriales,
Lé montant de l'autorisation de programme du projet s'élevait à 3227 6%4 euros TTC, Cette
autorisation de programme se clôture au 31/12/2022 et le montant définitif de l'autorisation est de
3 114 127,58 € TTC.
Pour rappel, 137 614 € de dépenses ant déjà été réalisées en 2019 et les années antérieures, fl convient de réviser les crédits de palements de la façon suivante :
# En 2020, les crédits de paiement s'élèvent à 1 14? 155,23 euros,
“En 2021, les crédits de paiement s'élèvent à 1 720 949,21 euros
se En2022, les crédits de paiement s'élèvent à 114 418,14 euros,
Le Consell de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - _ APPROUVE le montant définitif de l'autorisation de programme du projet de de gymnase et salle multiculturelle d'Entroygues sur Truyère ;
- APPROUVE la révision des crédits de paiement pour 2022 du projet de gymnase et salle multicuiturelle d'Entravgues sur Truyère ;
- APPROUVE la clôture au 31/12/2022 de l’autorlsation de programme du projet de gymnase et salle multicuiturelle d'Entravgues sur Truyère ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
. / n
|
W | / ./ SZ D
| ot hr
| \ Cerbfié exécutoire |
T ts es Préfect
nan 2 6 DE. Peur copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE dé COMMUNES
Comtsl, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Consell Communautaire
Gbjet : Révision des crédits de paiement /
augmentation et prolongement de Séance du lundi 19 décembre 2022 l'autorisation de programme /
investissement valerie N° 2022-12-19-0556
fonvorteur : Monsieur Bernord BOURSINHAC
L'an delix mille vingt-deux,
£t le lundi 19 décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment tonvéqué le mardi 13 décembre 4022, s'est réuni au nombre prescrit par La lol, à la Salle Palywalente = Saint Jufien de Rocdelle - 12340 Rodélle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Murnbres ne muarcite : 43 Conaplliers ares] présents er] : Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myrit BORGET, Yolpnde BRIEU, Nathslie COUSERAN, Elodie
Membres récents : 33 GAADES, Sabine KLEIN TOURRETTE, Francioe LAFON, Valérie MANDOCE, Ellsabath DLLTRALRT, Sylvie Sufranes sxpeipnés : 41 TAQUET-LACAN,
Voies: Masslaurs : JoanFrangois ABESPV Aimegndre BENEZET, Nicolas DESSIEME, Abderrahim SOUCHENTOUE,
Pour : 4% Bgrnarnd POURSANHAC, lon-Luc CALMELLE, Flsere CALVET, Sébastien COTES, Wielfied DOXMASGHE, Contre : Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARC Thierry GOLEMON, Jean-Michel LALLE, Man-Louis MONTAAMAL, Érir Atatention : PICARD, Plerre FLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Beño% RASCALOU, iesmLouiz RAVNALOW, tèchel SABLE, Sernard SCHEUER, Gullaume SERTFONDS, Bertiati VALENY.
Corse (bre) avai danté pouvoir: Magutf BERSAGL à Micalus ÉESSIERE, Lauræ FARRENE à iran-Lac
CARMELLY, Marelle TERAL à lean-ächei LALLE, Marine LACAZE à Laurent GAFFARC, Simon GRAS à
Myiom BORGET, Franche DRUON 8 Eré RICARD, Clenline BASSÉTTI à Fiene FLAGNARD, Patrie
MALOREAL À Thierry GOUNMON
Conselltars fères} supglhies (éaes| :
Consulilers (res) absents (os): Secrétaire de séance : M. legs -Loui: WONTARNAL
Vu le code générai des collectivités territoriales,
Le montant de Fautorisation de programme d'investissement voirie s'élève, actuellement à 2 900 CO0 euros TTE et est d'une durée de 3 ans (2020,2021 et 2022}
Monsieur le Présiéent explique qu'il convient de prolonger cette autorisation de programme pour 3 années supplémentaires et 1 propose d'augmenter le montant de leuicrisation de travaux de
3 000 000 euros TTC Le montent de l'autorisation de programme s'éléverait à S 900 G00 eunts TTC.
convient de réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
» En2020, les crédits de palement s'élévent à 800 O00 eurés,
s Eñ2041, les crédits de paiement s'élévent à 899 828,57 euros
x En2022, les crédits de palement s'élèvent à 1 197 516,83 euros
“ En 2923, les crédits de nalement s'élèvent à 1 002 654,63 auros
e En 2024, les crédits de paiement s'élèvent à 1 000 COQ euros
2 En 2095, les crédits de naterment s'élèvent à 1 000 OC euros
Le Conseil de ls Communauté de Communes Cortal Lot et Truyère à l'unanimité : - APPROUVE l'augmentation et Îs prolongation de l'auntorhatlon de programme d'investissement de voirie :
- APPROUVE les révislons des crédits de pelement concernant l'autorisation de programmes investissement dé voirie ;
CCCET - n° 2022-17-19-D558
Nomenclature : 712
Communauté de Communes Comital Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer Fansembie des pièces relatives à cette décision,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Certifié exdcutiere dE
Transmis en Préféciure au?
Publié el noté la: Î 5 £.
Pour tovte confirme,
ie Prégdont,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Défoiset sente de receus : + Lo présente déNbérotion, geut foire l'obdet d'un feceuurs per Ads dé pouvoir désert de HDi GMA Lei de Tauleuse dons ur délai de deur masà compter dé se ratification evbu de so publication, Le Tribarar acmetnef pocrre Être séisi par courrier ou par l'apalration jeraotique Télésecours Gecessibre par de Gen : Rips tekreroursfr a.
ÉECLT —R" 2022-12-16-0556
Hovendature : 732
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
11 - ANNEXES ROB 2033 -
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRONW
Extrait du registre des Délibérations du
Consell Communautaire
Objet : Révision des crédits de paiement /
prolongement de lautorisation de Séance du lundi 15 décembre 4022
programme projet de création de la maison
médicale de Saint Corne d'OIt N° 2022-12-19-0567
fapgorteur : Monsieur Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-deux,
Et le fundit 25 décembre à vingt heures, & Conseit Communautaire dûment tonvoqué lé mardi 13 décembre 2022, s'est réunl au nombre prescrit par fa lol, à la Salle Polyvalente - Saint julien de Rodelie — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Mernbres en secs :43 Consvëlrs (es) présents les): Mesdames : Bemadette BELIERES-AZEMAR, Myriam RORGET, Yolande BREL, Nathalie COUSERAN, Elodie
Membres présents : 34 GARDES, Sabine KL£IN YOURRETTE, Francise LAFOM, Vahèrie MANDIGCE, Etisabeth CHLITRAULT. Sylvie Sufirages ER PME : a TAQUEF-LACAN.
Voies: Massiours 1 igan-François AABESPY, Alesandee BENEZET, Nicolas BESSÈERE, Abdierrahin BOUCHENTOUF, Four : 1 Barmard BOURSINHAC, leanmue CALMEUX, Flame CAUVET, Sébastien COSTES, Wisliied DOCHAEGHE,
Contre: Georges ÉSCALÉ, Laurent GAFEARD, Thierre GOLUMON, lean-Michel LALLE, lesn-Louis MONTARNAL Éric Abstenton : PICARD, Pierre PLAGNARD, ear-louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYMALDW, filéhel SABLÉ, Bernard SEHEUER Gulliaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers ibres) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à ipolns BESSIERE, taurs FARRENE à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Jent-Miche! LALLE, Marina LACAIE à Laurent GAFFARE, Simon GNIMAL à Miwrisen SORGET, Frank DAUOM 3 Enc YICARD, Claudine BUSSETR à Flore PLAGNART, Pate
Corsetiers jères) absents (Es) : Secrétaire de sésnee: M, Jean-Louis MONTARNAL
Vu ke code générai des collectivités territoriales,
Lé montent de l'autorisation de programme du projet de création de ls Maison Médicale de Saint Come d'Olt s'élève à 1 400 000 euras TTC et est d'une durée de 2 ans [12091 et 2027}.
Pour information, Monsieur le Président explique qu'il convient de prolonger cette autorisation de
programme d'une #nnée supplémentaire.
Pour rappel, 68 578,21 € de dépenses ont déjà été réalisées les années antérieures. |! convient de
réviser les crédits de paiements de la façon suivante :
s En 2921, les crédits de paiement s'élèvent à 368 948 euros,
« En 2022 les crédits de patament s'élèvent à 44 414,36 euros
= En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 17 559,43 euros
Le Consel de la Communauté de Communes Cortal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la prolongation de l'autorisation de programme du projet de création de la Maison Médicale de Saint Come d'Oft :
- APPROUVE les révisions des crédits de paiement de l'autorisation de programme du projet de création de ls Maison Médicale de Saïnt Come d'Oit ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
GECLT - n° 2023-12-19-D557
Nonwnchture - #14
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
Fait et délibéré en séance, tes jours, mois Gt an sets,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MOGNTARNAL
([ ) F h /
LL mer
Certifié ends 3 ‘ |
Tinsé en Préfecture 6 dE. tant
Fobèé et notifié de ; |
Pole copie confosme,
Le Président,
Gélaës et voues de recours : e Lo présente défihérolion, peut foire l'olfes d'a recours paur ects de pauvar deroni fe fran adméasinatié de Touituse dinés un diéta de aire ei à enter de sr nstirarue et/ou de so pobécaton, Le Tréural ornée pére Br sais nas coiwrier au par oppiegten Ptivriotique Télérerours mccessife pare Den: fétoamcicivécoursir +.
CÉELT re n° 2008 AN DE 7
' Hameñdbtuse : 712
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
13 ANNEXES ROB 2023 -
Dette / Emprunts
€16 000 000 EXTINCTION DE LA DETTE PAR BUDGETS
€14 000 000
€12 000 000
€10 000 000
€8 000 000
€6 000 000 | | |
| | h 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056
€4 000 000
€2 000 000
€-
BBP @AR ® POLEECO ® AC BENFANCE 8 MV
6 590 742,25 € 553 691,93 € 1 000 000 € 7 037 050,32 €
361 827,82 € 37 031,05 € 1 100 000 € 1 424 796,77 €
6 887 166,84 € 555 032,91 € 6 332 133,93 €
82 930,91 € 4 903,88 € 78 027,03 €
109 555,97 € 10 424,16 € 99 131,81 €
14 032 223,79 € 1161083,93€ 2100000€ 14 971 139,86 €
7 037 050,32 € 645 569,13 € 1 500 000 € 7 891 481,19 €
1 424 796,77 € 102 473,40 € 1322 323,37 €
6 332 133,93 € 561 242,13 € 5 770 891,80 €
78 027,03 € 4 986,75 € 73 040,28 €
99 131,81 € 10 538,83 € 88 592,98 €
14 971 139,86 € 1324810,24€ 1500000€ 15 146 329,62 €
Communauté de Communes Cortal Lot et Truyère nn
14 - ANNEXES ROB 2023 -
Opérations d'investissement du budget principal
BP : PROJETS Réalisé 2022 2023 2024 2025 2026
MBS Bozouls 36 535 €
MMS St Côme 944 814 €: 67 559 €
Selle culturelle gymnase Entraygues 114 418 € 45 000 €
Locaux administratifs 816€ 151 718€ D O0. U
MDS Estaing etillecomtal 2820€. 131 774€ c => ==
de l’espace 0 Ù OO Mendommée [7 Sosoel "156306! nodooc! 16006! sodooc 4 u =
ZAlaBousse | 52162€ 20628626 2000000€ 66368 4 Méthanisation 40 000 € 80 000 € Ù n mn}
bei Aide à limmobilied’entreprises 65 975 € 180 425 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € + n @
Aides habitat 2275€ 5155 € — D = Fonds de concours 25 000 € 86 950 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € Q 3 J CI Tonubitmens | se æe æ006 mme 2000" fD Entretien | ÿ TU C AS5ane Logistique/véhicules © 15083€ 280508€ 30000€ 30000€ 30000€ ÿ > 0 Etud t Etude : planificatiorPLU-PLUi 28 473 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 50000€ mx (Ÿ = u not Lt on Etudes divers 65 120€ 15 000 € 15 000 € 15 000 € 788 593€ Réservefoncière 280 000 € 20 000 €
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Opérations d'investissement du budget annexe Assainissement
Collectif
À Réalisé
Projet ASSAINISSEMEN, ;,5> 2023 PL r 2025 2026
STEP Lioujas 222€
Réseau +STEP Ceyrac (Gabriac) 261 738 € 403 184€ g'
STEP Gages-Montrozier 3564€ 750000€ 1250000€ 132 466 € € Réseau + STEP Sébrazac 532 695 € 64 009 € O. Oo.
Desserte lot. les Aumets (La Loubière) 1 500 € 71 500 € @ … U
STEP de Saint Julien de Rodelie 150000€ 400000€ 32250 € D =” @ Réseau et STEP de Aboul (Bozouis) 20000€ 470000€ D 2 =
et entretien Le ! D ÙU
1847 438€ un + == © ue Ce
} Miseà jour zonage 12 294 € 5 290 € Un = une n me
LA € Etudes diagnostic et réfection 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € — ©
ue 0 —J
n + N j n > ouveaux projets oO 0 C 1432 663 € = D 3 et ==
er » Comtal
_ Excédent INVESTISSEM ewzez 753 397 1381037 1765701 -1473 430 $ Trüyère
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
15 - ANNEXES ROB 2023
Opérations d'investissement de l’ensemble des budgets par
domaine
: L'investissement global par
e domaine ou compétence
. Fonds de concoursDiverŒnvironnementlourisme Aménagement de Voirie 0,70% 8,96% 10,17% l'espace
8,93%. 238% Maison de santé
1,81%
Logement et cadre
vie (enfance)
27,15% Économie
22.26%
MONTANT
TOTAL
= 12 a
millions d’€ Assainissement
Equipement culturels
et sportifs
0,12%
20,41%
Fonds de concours
ANNEE 2017 PROJET VERSERU VERSE en 2020 | VERSE en 2021 | VERSE en 2022 Commentaires 31/12/2019
Rénoy cuisine
SAINT COME Salte des Fêtes 15 600,90 € 15 000.09 € Solde en 2028 Acompte 30 %
Haile multi SCSLBÉE 5051,88€ versé en 2018 et
LE CAYRGL activité sotde en 2019 LE NAYRAC Muitisport 53000G€ 5300,00€ Acompte 30 %
22 600,00 € ë 780,00 € 15 820,00 € versé en 2019 et
ILASSOUTS Poie asso soide en 2020
[Totat 47 95188 € 1713188 € 30820,00€ GODE CL0z
ANNEE 2018]
Acompte 50%
3 500.00 € 1 050,00 € 2456,00€ versé en 2018 et
MONTROZIER City Fark soide en 2920 Acompte 30 %
5 244,50 € 5 244,50€ versé en 2018 et
RODELLE City Park soide en 2915
[Fotai 5 744,50 € 6I34S0E 2 450,00 € 6,00 € G,0C €
ANNEE 2019
SAINT COME Bibtiothéèque 16 000,00 € Dé du 17/05/19
LE NAYRAC MAM 16 080,900 € Détib du 17/06/19
SAINT COME Piatesu sport 19 000,00 € Déib du 17/06/19
ESPEYRAC Gite d'étape 100600€ 3100090 € Délib du 17/06/19
ESPALION Ciocheton 4 350,00 € Cétib du 22/07/19 Déiib du 18/03/19
SAINT HIPPOLYTA Garage Atelier 409000,00 € 100 550,00 À et soide en 2015
Totat 144 950,00 € | ____100 CDC.OD € 3 000,09 € € 7 000,00 € |
ANNEE 2021
SEBSRAZAC MAM 40 000,00 € 29/06/2021
VALLECOMTAL N'AM 10 000,00 € 10 009,00 € |29/06/2021
ROGELLE ESPACE DE LOISIR 15 000.00 € 29/20/2021
[Totai 30 000.00 € - £ - € £ 10 009.00 €
POLE Défib du
TOURISFIQUE 10 000,06 € 5000.00 € L23/05/2022 10 000,00 € £ -_£ € £ 900,00 €
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère Ratios du budget principal
Population Annulté de la dette en capital
Annulté de la dette an K et intérêts
Dépenses de personnel
Dépenses Réslles de Fonctionnement {comptables)
Dé, seS Réelles de Fonctionnement (gérées)
Dotation Généraia de fonctionnement (6GF)
* Encours des emprunts
Prodults contributions directes {comptables}
Prodults contributions directes (gérées)
Prodults des compensations : -
Racette Réelles de Fonctionnement (comptables)
Rocette Réelles de Fonctionnement (uéréos)
F
13 188 985 €
3 560 988 € 204 223 €
7429 236€
12 an 731€" 3141458 €
1 196 730 €
15015852€
sarresse
1165 600 € 1492787€
13 808 112€ 4281872€
ae e
6245582€
12 647 094 €”
3 261267€ 1 028 889 €
15005 942€ 5479 702€
"480234 € MASUE
SE 789€ S6SME GHMIME 1924674€ 1520047€ 1651583€ 1911 806€
1441002€ 14556 776€ AMATBISE 15166417€ agoeise 4974192€ 4921889€ 5182282€
241466 3JA2ME HOG70€ 380126€
602992 6S4D6S7E GS0742E 7037080€
1292 777€" 13337859" 12017 66€" 13073 102€
3683308€ AOSI0E 2623183€ S412186€
10545816 1161M9€ SH7962€ 564221€
15147351€ 15619722€ 15982817€ 17110113€
5369376 6017078€ 636S30€ 7125978€
- _ ANNEXES ROB 2023 -
CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
oeil des recsties de fonctionnement, après déduction des opérations d'ordre Recettes Réelles De Fonctionnement 35 015 452 d 15 005 942 d 15 147 351 d 15619 722 d 15 982 817 d 17110 113 € (prestations iniemes, excédent seen ee)
el des dépenses ds fonctionnement, après déduction des opérations d'ordre
Dépenses Réelles de fonctionnement 13188985€, 13808112€| 14410 029€] 14 556 776 €/ 14 474 156 €[ 15 166 417 €{{prestations intemes, dotations aux amortissements et aux proMslons, déficit de fonctionnement reporté... }.
fear BRUTE | 1826 ser 1197 830 d 737 324 1 062946 « 1 504 661 « 1 943 696 de Re ie lon ententes de poires ef Le Gipermes rértoe
Epargne de Gestion Courante : : : {CAF Brute + Intérêts dette) 1 921 420€ 1279 776 818 654 11455016 1583891€) 2043 552 €/Excédent des recettes réelles de fonctionnement {avant frais financiers}
lAnnuité de la dette en Capital CC 387030€] 1o83654€] 44msiie] 4502346] 4s7051€ 554554
[CAF NETTE [_1534390€ 1961224 374 143€] °° 665 267 €[ 1 066 800 €] 1 488 654 €]Epargne de gestion courante moins annulté en capital et intérêts des
Coefficent d’autofinancment « % % « - (DRF + annuité de la dette en K)/ RFF 73% 38% 95% 90% 84% 81% Seull critique 100%
Dépenses de personnel / DRF 30% 35% 31% 31% 54% 64 Home pee dE Ce
Coefficlant de rigidité structurelle Poids des dépenses obligatoires et impondérebles de la collectité obérant sa {Dépenses de personnel + annuité de la dette) / RRF 29% 4% 36% 35% 35% 55% capacité de fonctionnement
Dette/ Epargne Brute {en nbre d'années) 4 5 8 6 4 4 rc rs ds con eu
Dette / RREF {en nbre d'années) 1,38 1,16 1,07 1,08 1,04 0,99 ee done rue
Taux d'épargne brute Pari de l'épargne dégagée pour rembourser le capital de la detls et financer les {Epargne bruts / recettes réelles de fanctionnement}) 34% 22% 13% 18% 24% 27% investissements
Produits contributions directes /Habitant 160 € 170€ 186€ 201€ 131€ 168€ Mesurs la part des impôts et taxes en euros par habitant.
Mesure l'autoromis fnanciére de la Cofectitté (% du produl issu des
Taux d'autonomie financière {contributions contributions directes) directes { racsttes réelles de fonctionnement) 58% 51% 55% 66% 41% 48% A partir de 2021 l'Etat a mis en place des compensations dliss dynamiques
Poids des compensations financières Pennet d'apprécier le point pris par les campensations et leur nhweu évolutif, (Componsations { recettes réelles de fonctionnement) 8% 7% 7% 7% 33% 33%
P. SLSS
Taux de dépendance financière (DGF / RRF) 4% 6% 5% 5% 6% 5% Ra dotetion na FÉtat, EE + ne
se Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
17 Détails des ratios par budget annexe (BA)
ANNEXES ROB 2023
BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | cA2021 | CA 2022 ds
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 8184%| 77,50%| 5928%| 5348%| 5632%| 5495%| 56,48% POIDS DE LA DETTE 507,70% | 471,82%| 359,91%| 35959%| 35110%| 313,99%| 289,99% TAUX D'EPARGNE BRUTE 23,65%| 28,87%| 3645%| 5201%| 4241%| 4058%| 3105% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 62,24| 11,38 24,48 7898| 1479€| 4379€| 192,88€
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
600,00%
500,00%
400,00%
300,00% De
200,00%
100,00%
0,00%
CA 2017 CA 2018 CA
= (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE
2019
= POIDS DE LA DETTE
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions
2023
TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 os
Epargne de gestion | 477454,78€| 590666,59€| 838394,69€| 1182625,16€| 1010277,25€| 1006197,10€ | 797060,00€
Epargne brute 275 599,49 € | 399 348,97 € | 624984,41€| 104020033€| 84397471€| 830641,69€| 621 060,00 €
Epargne nette -131 160,10€ | -90856,70€| 15879803€| 45190703€| 25958820€| 26983402€| 55060,00€
Evolution épargnes - assainissement collectif
1500 000,00 €
1200 000,00 €
900 000,00 €
600 000,00 €
300 000,00 €
D
0,00 € me
CA 2017 7 CX 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions
-300 000,00 € 2023
—— Fpargne de gestion —— Epargne brute Epargne nette
Communauté de Communes Comital Lot et Truyère
18 BA SPANC (ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
ANNEXES ROB 2023
-20%
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 sr
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 56%| 38,17%| 3426%| 49,37%| 4719%| 67,79%| 80,77% POIDS DE LA DETTE 0,00%| 0,00%| 0,00%| 0,00%| 0,00%| 0,00%| 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE -12,12%| 14,40%| 9,42%| 6,50%| 1405%| 23,38%| 5,00% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,05€| oo0€| o95€| ooo€! oo0el- € 6,52€
SPANC
100%
80%
60%
40%
20%
0% ,
CA VS CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
TAUX D'EPARGNE BRÛTE
—— Cpargne de gestion —— Fpargne brute ass Epargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Ps
Epargne de gestion | -17459,15€| 36247,11€| 2644117€| 1270825€| 2826605€ 32520,47€| 6500,00€
Epargne brute -1745915€| 36247,11€| 2644117€| 1270825€| 2826605€ 32520,47€| 6499,00€
Epargne nette 1745915€| 3624711€| 2644117€| 1270825€| 2826605€ 32520,47€| 6498,00€
Evolution épargnes - SPANC
40 000,00 €
30 000,00 €
20 000,00 €
10 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions -10 000,00 € 2023
-20 000,00 €
-30 000,00 €
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
BA GEMAPI
CA2018 | CA2019 | CA 2020 ca2o21 | PrÉVISIONS 2022
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE 49,67%| 60,51% 55,57% 54,43% 64,34% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR HABITANT 0,00 € 0,00 € 0,35 € 0,00 € 0,91 €
GEMAPI
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Prévisions 2022
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE es POIDS DE LA DETTE sammes TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Prévisions 2022
Epargne de gestion 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 €
Epargne brute 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 €
Epargne nette 19 868,81 € 36 307,62 € 33 339,22 € 32 657,00 € 38 605,21 ©
Evolution des épargnes - GEMAPI
39 000,00 €
34 000,00 €
29 000,00 €
24 000,00 € /
19 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Prévisions 2022
= Fpargne de gestion = fFpargne brute === fpargne nette
Communauté de Communes Comital Lot et Truyère °
20 BA ORDURES MENAGERES ENTRAYGUES
- ANNEXES ROB 2023
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 0% 1,31% 0,92% 0,95% 0,82% 52,98%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 0,00% -2,90% 0,76% 1,12% 0,00% 0,00%
EFFORT D'EQUIPEMENT PAR -
HABITANT 1,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € | €
OM CC ENTRAYGUES
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0% ES —
10% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
= (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE asmxe TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Epargne de gestion 1,14 € -7 052,97 € 2 560,91 € 3 854,81 € 0,00 € 0,00 €
Epargne brute 1,14 € -7 052,97 € 2 560,91 € 3 854,81 € 0,00 € 0,00 €
Epargne nette 1,14 € -7 052,97 € 2 560,91 € 3 854,81 € 0,00 € 0,00 €
Evolutions épargnes - ordures ménagères
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 -2 000,00 €
-4 000,00 €
-6 000,00 €
-8 000,00 €
—— Fphargne de gestion —— Fphargne brute mu Epargne nette
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
21 BA PEPINIERE POLE ECONOMIQUE
ANNEXES ROB 2023
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 os ns
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 95%! 9400%! 8055%| 78,44%| 7979%| 75,84%| 65,20% POIDS DE LA DETTE 212,21%| 155,90%| 238,84%| 227,64%| 157,30%| 123,12%| 83,65% TAUX D'EPARGNE BRUTE 3,50%| -2,75%| o0,00%| 15,54%| 13,37%| 1188%| 17,94% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 135€| 0,00€! o12€| o73€| oogeloo4€ [0,20€
POLE ECONOMIQUE
300%
250%
200%
150%
100%
50%
0%
50% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE =. POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pos
Epargne de gestion 4 238,21 € -824,36 € 1 541,68 € 9 614,72 € 10 637,53 € 11 226,89 € 20 550,00 €
Epargne brute 2 475,80 € -2 475,80 € 0,00 € 8 184,00 € 9 319,00 € 9 564,39 € 19 000,00 €
Epargne nette -7 393,48 € -12 453,64 € -10 087,60 € -2 014,56 € -991,75 € -859,77 € 9 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
-5 000,00 €
-10 000,00 €
-15 000,00 €
Evolution épargnes - pole economique
__- S CA 2017 CA 2018
= Fpargne de gestion
CA 2019 €K5020 CA2021
cm Fpargne brute ss Epargne nette
ei
CA 2022 Prévisions
2023
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
22 BA MAISON DE LA VIGNE
ANNEXES ROB 2023 -
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | cA 2020 | cA2021 | ca 2022 |? ps ns
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0%| 82,73%| 8273%| 82,71%| 8273%| 100,03%| 22,89% 133488 | 1274,71
POIDS DE LA DETTE % % | 1213,53% | 1151,08% | 1088,04% | 1023,70%| 219,95% TAUX D'EPARGNE BRUTE 100,00%| 69,69%| 33,38%| 40,29%| 73,75%| 5116%| 83,35% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,00€! 000€! o25€| oo0€! ovoel-€ 1,31€
MAISON DE LA VIGNE
1600%
1400% _—
1200%
1000%
800%
600%
400%
200%
0% PE —— ———
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
== TAUX D'EPARGNE BRUTE
—— Fpargne de gestion —… Epargne brute ss Epargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pers
Epargne de gestion | 7 622,04€ 7 031,04 € 4 186,36 € 4 635,04 € 7 104,02 € 6 628,60 € | 30 278,07 €
Epargne brute 7 622,04 € 5 311,55 € 2 544,37 € 3 071,87 € 5 620,99 € 3 908,41 € | 27 678,07 €
Epargne nette 7 622,04 € 725,63€| -2119,05€| -1670,37 € 798,61 € -995,47 € | 22 678,07 €
Evolution épargnes - maison de la vigne
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
-5 000,00 € CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
23 ANNEXES ROB 2023
BA ATELIER RELAIS
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 en ns
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 672,75% | 598,74%| 70,22%| 27,83%| 68,01% 0,00% 0,00% 2347,80| 1767,85
POIDS DE LA DETTE % %| 138,77%| 27,61%| 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE -174,98% |-170,16%| 77,76%| 145,11%| 62,34%| -235,52%| 76,70% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 3,10€| 0,00€! o0,14€| 0,01€| 0,00€ 0,17 € 6,92€
ATELIER RELAIS
2500,00%
2000,00%
1500,00%
1000,00%
500,00%
0,00% nn a e CA 1017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 2022 -500,00%
œ—— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE == "POIDS DE LA DETTE men TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 ne ns
Epargne de gestion | -2291,79€| -447181€| 20002,86€| 9249412€| 2031437€| -8727,71€| 4608771€
Epargne brute s16895€| -5026,65€| 19585,08€| 92214,40€| 2017400€| -8727,71€| 46087,71€ 22 165,02
Epargne nette c|-2215860€| 231598€| 74807,24€| 262748€| -8727,71€| 4608771€
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
-20 000,00 €
-40 000,00 €
CA 2017
eme Epargne de gestion
Evolution épargnes - Aterlier relais
CA 2019 CA 2020
—— Fpargne brute
CA 2021
—— Fhargne nette
22 Prévisions
2023
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023
BA ENFANCE
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 nn ns
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 12%| 13,40%| 17,82%| 1370%| 10,43% 6,64%| 73,86% POIDS DE LA DETTE 109,57% | 157,28%| 123,67%| 87,26%| 65,80%| 22018%| 56,23% TAUX D'EPARGNE BRUTE 1829%| 4,72%| 16,18%| 13,39%| 10,83%| 9,29%| 14,80% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,53€| 0,30€! 138€! 228€| 6osel 1080€| 16467€
ENFANCE
250%
200%
150%
100%
50%
0% rot CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE TAUX D'EPARGNE BRUTE
——— fpargne nette —— fpargne brute “ss Fpargne de gestion
CA2017 | CA2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pas
Epargne nette 4597830€| 2446218€| 8451984€| 67543,15€| 6234996€| 6605798€| 237199252€ Epargne brute 44015,19€| 20671,17€| 79312,29€| 63916,85€| 5953660€| 60145,31€| 34799252€ Epargne de
|_gestion 16 158,08 € | -34207,95€| -2832,63€| 2147,66€| 4966,44€| 23114,26€| 24499252€
Evolution épargnes - Enfance
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
sooo000€ CA2017 CAPOTE CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 Prévisions 2023 -100 000,00 €
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
25 - ANNEXES ROB 2023
BA PERSONNES AGEES
CA 2018 | CA2019 | cA2020 | cA2021 | CA 2022 Fos =
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE | 77,41%| 95,12%| 90,05%| 89,01% 87,13% 85,43% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE 15,53%| -3,33% 0,22% 0,15% 0,41% 0,00% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 0,00€| 0,04€ 0,01 € 0,02 € - € 0,26 €
PERSONNES AGEES
120,00%
100,00%
80,00% El
60,00%
40,00%
20,00%
0,00% = =
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
-20,00%
—— COFFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE mme TAUX D'EPARGNE BRUTE
= Fpargne de gestion = Fpargne brute Epargne de gestion
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
Epargne de gestion 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 €
Epargne brute 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 €
Epargne de gestion 7 477,48 € -2 477,48 € 190,20 € 135,00 € 372,33 € 0,00 €
Evolution épargnes - personnes âgées
8 000,00 €
6 009,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 € #
CA 2018 GA 2019 "CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023 à
-2 000,00 € \
-4 000,00 €
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère BA MAISON DE SANTE
ANNEXES ROB 2023 -
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | cA 2022 . :
COEFF DE RIGIDITE
STRUCTURELLE 0%| 0,00%| 16,03%| 14,49%| 13,12%| 13,36%| 13,50% POIDS DE LA DETTE 000%! 0,00%| o,00%! o,00%|! o,00%! o0,00%| 0,01% TAUX D'EPARGNE BRUTE 57,93%| 58,58%| 42,00%| 60,73%| 60,97%| 37,64%| -48,17% EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 1,51€| 0,48€| 073€| 0,24€| 0,00€ -€| 185€
MAISON DE SANTE
80%
60%
40%
20%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Rrévisions 2023 -20%
-40%
-60%
= COFFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE = POIDS DE LA DETTE mas TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
Epargne de gestion 9 007,01 € 9256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802,54 € 7 255,26 € -9 634,30 €
Epargne brute 9 007,01 € 9256,78 € 8627,12€ 13 714,46 € 13 802,54 € 7 255,26 € -9 634,30 €
Epargne nette 9 007,01 € 9 256,78 € 8 627,12 € 13 714,46 € 13 802,54 € 7255,26€ -9 634,30 €
16 000,00 €
14 G06,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
-2 000,00 €
-4 000,00 €
-6 000,00 €
-8 000,00 €
-10 000,00 €
-12 000,00 €
CA 2017
Evolution épargnes - maison de santé
CA 2018
…— Fpargne de gestion
CA 2019 CA 2020
cm Epargne brute
CA 2021
roms Epargne nette
CA 2022 Prévisions
2023
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
27 - ANNEXES ROB 2023 -
BUDGET PRINCIPAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
total des dépenses de
en mouvements
2: Produit des impositions
total des recettes de
enmouvements réels; n625€| 7e1i7e| 7r167e| 75397€| soso2e| s85473e gagi7el sarsel 7o44el sse2el 10677€| oaose| 10184€ dont disposent la collectivité, à
les dépenses de fonctionnement
brutes
des comptes 20 {sauf 204), 21, 23,
456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
S: 5 restant
6: : recette du
741en mouvements réefs, par de ka
au fonctiannement de la
la charge de personnel de la
c'est un coefficient de rigidité
c'est une dépense incompressible à
quelle que soit la population
: marge courant
+ (DRF + remboursement de
: capadté de la collectivité à
l'investissement une fais Les
obligatoires payées, Les
de dette sant calculés
gestion active de ta dette. Plus le ratio
faible, plus la capacité à financer
est élevée; à contrario, un
supérieur à 100% indique un recours
à l'emprunt pour financer
Les dépenses liées à des
19: taux d'équipement :
d'équipement/RREF : effort
de la coliectivité au regard
richesse, A relativiser sur une année
car les programmes d'équipement
jouent souvent sur plusieurs années. Les
liées à des travaux en régie, ainsi
celles pour compte de tiers sont
aux dépenses d'équipement
:taux :
la charge de 13 dette d'une
CA2017 | cA2018 | cA1019 | cA 2020 | cA 2021 | cA 2022 ca2017 | cAzo18 | cA2019 | CA 2020 | EA 2021 | cA 2022
1:
total des dépenses de
en mouvements
des impositions
3:
tota! des recettes de
en mouvements réels. < 2, 2, , L L. 63€ dont disposent la collectivité, à 0,48€ 047 261€ 5,28€ 554 DE, s6e| 12416) 2,60€! 25,25€ 244761) 27,65 32,20€ 115,70 €
les dépenses de fonctionnement
des comptes 20 (saut 204), 21, 23,
456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
EH : restant
6: : recette du
741en mouvèments réels, par de la
au fonctionrement de la
da charge de persannel de la
c'est un coefficient de rigidité
c'est une dépense incompressible à
terme, quelle que soit la population
9: marge d'autofinancement courant
: (DRF + remboursement de
: capacité de la collectivité à
l'investissement une fois les
obtigatoires payées. Les
de dette sont caicubés
gestion active de |3 dette, Plus le ratio
pius la capacité à financer
est élevée; à contrario, &n
supérieur à 109% indique un recours
à l'emprunt pour financer
Les dépenses tiées à des
10 : taux d'équipement : dépenses
d'équipement/RRF : effort
de la collectivité au regard
richesse, A relativiser sur une année
car les programmes d'équipement
jouent souvent sur plusieurs années. Les
liées à des travaux en régie, ainsl
celles pour compte de tiers sont
aux dépenses d'équipement
Al: taux :
la charge de la dette d'une
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère -
28 MAISON DE LA VIGNE
- ANNEXES ROB 2023 -
MAISON DE SANTE
CA2017 CA 2021 CA 2022 |Prévisions 2023 CA2017 | CA2018 CA2019 | CA 2020 CA 2022 Prévisions 2023,
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
{fonctionnement en mouvements réels) 0,14€ 033€ 033€ Q61E 0,45€ 0,60€ 146€ 26€)
Ratio 2 : Produit des Impositions
directes, ulatton 1,00 € 100€ Ratio 3: RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels,
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
0,38€ L6s€ o80€e| ose 105€ 115€ o,%e€ 0,98€
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 {sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
calcul 131€ -_€ 048€ 0,54€ 0,54€ 0,53€ Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice 3,59€ Ratio 6 : DGF/population : recette du
compte 741en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
100€ 100€
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est Un cosfficient de rigidité
var c'est une dépense incompressible à
court terme, quelle que soit la population
de la colle
Ratio 9: marge d'autofinancement courant
{MAC} : (DRF + remboursement de
dette}/RRF : capacité de la collectivité à
financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les
remboursements de dette sont calculés
hors gestion active de la dette. Plus le ratio
est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée; à contrario, un
ratio supérieur à 100% indique un recours
[nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régle sont exclues des DRF.
Ratio 10 : taux aquipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. À relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régle, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement
brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
OM CC ENTRAYGUES
39,27%
POLE ECONOMIQUE
21,43%| 2.11%}
62.36% 148,173
Ratio 1: ORF/population
{montant total des dépenses de
Fanctionnement en mouvements réels}
Ratio 2 : Produit des Impositlons
directes/population
Ratio 3: RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer les dépenses de fonctionnement
[dans leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régle ajoutés au
calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice
Ratlo 6 : DGF/population : recette du
compte 741en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
penses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à
court terme, quelle que soit la population
|ge la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
{MAC) : {DRF + remboursement de
dette}/RREF: capacité de la collectivité à
financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les
remboursements de dette sont calculés
hors gestion active de ia dette. Plus le ratio
est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée; à contrario, un
ratio supérieur à 100% indique un recours
à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF,
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse, A relativiser sur une année
donnée carles programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement
brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure |a charge de la dette d'une
ET
collectivité relativement à sa richesse
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
CA 2021 CA2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 |Prévisions 2023
18,03€ 40€] 4,60€ | 269€ 218€ 3,45€ 420€
- € - € - € - € - € 100€
18,03 € 3,62€ 4,56€ 2,77€ 2,67€ 4,01 € 5,21€
= _€ 135€ =_€ 0,12€ 0,73€ 0,04€ 0,20€ 20€ |
= _£€ 2,68 € 7,11€ 6,62€ 6.09€ 4,93 € 4,36€
- € - € - € - € - € 100€
0,82% id 83,89%|__ 80,33%| 60,92%| 68,549] 70.69% |
100,00% 110,45%| 113,85% 118,52%)
37,37%| _ovco%| __4,18%
212,21%| 155,90%| _238,84%|
29 - ANNEXES ROB 2023 -
SPANC PERSONNES AGEES
cA2017 | caz2018 | cA2019 | ca 2020 | cA 2021 | cA 2022 |Prévisiens CA 2018 | cCA2019 CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 |Prévisions 2023
total des dépenses de
en mouvements
impositions
total des recettes de
en mouvements réels. < 2 D , , h 4,55 dont disposent lacellectiviré, à | 7%7©| 1277€] 14,29€ sel 1onu€e| 6 6aoel 245€] zasoel 493e| a6se €
les dépenses de fonctionnement
brutes
des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
456, et 458. Travaux de régle ajoutés au
Ss: restant
: recette
741 en mouvements réels, par de la
au fonctionnement de la
la charge de personne} de la
c'est un coefficient de rigidité
c'est une dépense incompressible à
terme, quelle que soit la population
9: marge courant
: (ORF + remboursement de
: capacité de la collectivité à
l'investissement une fois les
obligatoires payées. Les
de dette sont calculés
gestion active de la dette. Plus le ratio
faible, plus la capacité à financer
est élevée; à contrario, un
supérieur à 100% indique un recours
à l'emprunt peur financer
Les dépenses liées à des
10: taux d'équipement : dépenses
d'équipement/RRF : effort
de la collectivité au regard
richesse. A relativiser sur une année
car les programmes d'équipement
jouent souvent sur plusieurs années. Les
liges à des travaux en régie, aînst
celles pour compte de tiers sont
aux dépenses d'équipement
:teux 5
la charge de la dette d'une
TERRA
cazo18 | ca2o19 | ca 2020 | ca 2021 CA 2022 caaot7 | cazons | cazou | cazois | cazon7 | cao1s | cazons | ca 2020 | caoz1 | “Pmseire
des dépenses de
des impositions
des recettes de
en mouvements réels.
dont disposent la collectivité, à L 917€! 017€ de fonctionnement
204), 2123,
456, et 458, Travaux de régie ajautés au
Dette/population : capital restant
DGF/population : recette du
741 en mouvements réels, par de la
au fonctionnement de la
la charge de personnel! de la
c'est un coefficient de rigidité
une dépense incompressible à
quelle que soit la population
9: marge d'autofinancement courant
+ {DRF +remboursement de
: capacité de la collectivité à
l'investissement une fois les
payées. Les
de dette sont calculés
gestion active de la dette. Plus le ratlo
plus |a capacité à financer
à contrarla, un
supérieur à 100% Indique un recours
à l'emprunt pour financer
Les dépenses liées à des
10: taux d'équipement : dépenses
teffort
de la collectivité au regard
richesse, À relativiser sur une année
earles programmes d'équipement
Jouent souvent sur plusieurs années. Les
des travaux en régle, ainsi
celles pour compte de tiers sont
dépenses d'équipement
AL: taux +
la charge de la dette d'une
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère °°
30 - ANNEXES ROB 2033 -
Loi de finances 2023 et lois de finances rectificatives 2022 / Détails concernant
l’intercommunalité
Loi de finances 2023
MESURES CONTRE L’INFLATION
Art. 113 : Dotation de soutien aux collectivités territoriales confrontées à une situation
de forte inflation de leurs dépenses d'énergie
> Élargissement du dispositif de « filet de sécurité »
Cet article adapte le dispositif de « filet de sécurité » mis en place par la loi de finances rectificative pour 2022 (cf. article 14). Pour rappel, il s'agit initialement d’une dotation par prélèvement sur les recettes de l'État au profit des communes et de leurs groupernents afin de compenser la hausse de leurs dépenses d'énergie (énergie - électricité et chauffage urbain), de produits alimentaires, et de leur masse salariale à la suite de
la revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2022. Cette aide est élargie en 2023 aux collectivités territoriales dans leur ensemble, afin de les aider à faire face
à l'inflation sur les dépenses d'approvisionnement en énergie. Comme pour le filet de sécurité au titre de 2022, les collectivités pourront bénéficier d'un acompte en cours
d'année 2023 sur la dotation définitive, si elles en font la demande avant le 30 novembre 2023. Le décret d'application du filet de sécurité pour 2023 est en cours de rédaction.
> Ciblage sur les dépenses d'énergie
La dotation compensera 50 % de la différence, si elle est positive, entre : - la hausse des dépenses d'énergie, d'électricité et chauffage urbain (au titre du budget principal et des budgets annexes ainsi qu'au titre des subventions consenties aux fermiers et aux concessionnaires) entre 2022 et 2023;
- et 50 % de l'augmentation des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023.
> Critères d'éligibilité
Le filet de sécurité au titre de 2023 bénéficiera aux collectivités territoriales et leurs groupements dont l'épargne brute aura baissé d'au moins 15 % (contre 25 % pour celui de 2022, qui ne concernait que les communes et leurs groupements).
À l'instar du dispositif déjà en place au titre de 2022, seuls les collectivités ou groupements considérés comme les moins favorisés pourront bénéficier de la dotation. Plus précisément, seront bénéficiaires les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes de leur strate démographique et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur, l'année de répartition, au double du potentiel fiscal par habitant moyen des établissements appartenant à la même catégorie.
Parmi les départements, bénéficieront de la dotation ceux dont le potentiel financier par habitant est
inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant constaté au niveau national. Enfin, et par définition, le montant de la hausse de leurs dépenses d'énergie entre 2022 et 2023, après application de l'« amortisseur électricité » (cf. article 181) sur leurs charges d'électricité, doit dépasser de 50 % où plus la hausse de leurs recettes de fonctionnement.
> Estimations chiffrées
Selon le Gouvernement, 11000 communes seraient identifiées comme bénéficiaires du filet de sécurité au
titre de 2022, pour un total de 430 millions d'euros inscrits au titre de l'article 14 de la loi de finances rectificative 2022.
Aucune estimation chiffrée du nombre de collectivités territoriales bénéficiaires du filet de sécurité au titre de 2023 n'a pour l'heure été rendue publique. Un prélèvement sur recettes de 1,5 milliard d'euros a été prévu à ce titre, indépendamment du coût, estimé à 1 milliard d'euros, de l'amortisseur électricité pour les collectivités locales {cf. article 181).
Art. 181 : Prolongement du bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV gaz à +15 % (ménages et petites entreprises)
> Poursuite du plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre janvier et juin 2023
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31 ANNEXES ROB 2023 -
Cet article limite la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) pour le gaz naturel à +15 % au Terjanvier jusqu'au lerjuillet 2023, après un gel des tarifs à leur niveau d'octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 (arrêté du 25 juin 2022 modifiant la date de fin de gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).
> Un bouclier tarifaire sur les prix du gaz jusqu'à fin 2023
Le tarif réglementé de vente pour le gaz naturel devant être supprimé dès le 30 juin 2023, l'article prévoit qu'un prolongement de la limitation de la hausse des prix du gaz naturel sur les factures des consommateurs éligibles au 30juin 2023 peut être instauré par décret pour la période allant du Terjuillet 2023 jusqu'au plus tard le 31 décembre 2023, sous la forme d'une réduction imposée du prix des offres de marché des fournisseurs de gaz. Un prix du gaz cibie serait alors défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et du budget afin de servir de base à la poursuite du bouclier tarifaire. L'État compensera la perte de recettes des fournisseurs de gaz à l'aide des charges de service public.
> Consommateurs éligibles (ménages et petites entreprises)
Cette mesure bénéficie aux consommateurs éligibles au TRV gaz (FRVG), à savoir les consommateurs finals domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an, les propriétaires uniques d'un immeuble à usage principal d'habitation consommant moins de 150 000 KWh par an et des syndicats des copropriétaires d'un tel immeuble.
Les collectivités n'en font plus partie depuis la loi « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019 (article 63) qui prévoit l'extinction progressive des TRVG. En effet, les consommateurs finals non domestiques consommant moins de 30 000 KWh par an ne sont plus éligibles depuis le 1er décembre 2020.
Art. 181 : Prolongement du bouclier tarifaire avec une limitation de la hausse des TRV électricité à +15 %
> Poursuite du plafonnement de l'augmentation des tarifs réglementés de vente d'électricité La hausse du TRV pour l'électricité est également limitée à +15 % dès février 2023, après la mise en place d'un plafonnement à + 4 % en février 2022 (arrêté du 28janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité).
Cette mesure bénéficie aux consommateurs éligibles au TRV électricité (cf. article 64 de la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat), dont font partie les petites collectivités de moins de 10 employés, avec moins de 2 millions d'euros de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 KVA (kilovoltampère). Cela représenterait entre 28 000 et 30 000 communes selon le Gouvernement.
Art. 181: Instauration d'un « amortisseur électricité » pour les collectivités non
concernées par les TRV
> Instauration d'un dispositif d'aide pour les PME et les collectivités non éligibles aux TRV L'article prévoit par ailleurs la création d'un dispositif intitulé « amortisseur électricité » par lequel l'État prend en charge une partie de la facture d'électricité des entreprises et des collectivités locales dès lors que le prix par MWh de l'électricité hors acheminement et taxes (« part énergie »} souscrit dépasse un certain niveau de référence. Ainsi, la facture est directement diminuée par le fournisseur, le montant correspondant à la baisse du prix de la part énergie étant directement compensé par l'État auprès de celui- ci.
Les conditions de mise en oeuvre ont été précisées par le décret n° 2022-1774 du 31/12/2022 : en 2023, l'État prendra en charge 50 % du surcoût du prix annuel moyen de la part énergie au-delà de 180 €/MWh, avec un plafond à 500 €/MWh (soit une aide maximale de 160 €/MWh). Les modalités d'application du dispositif ont par ailleurs été précisées par le Gouvernement.
Calcul : Soit Y le montant unitaire d'aide (en | Y=0
€/MWh) et X le prix moyen contractualisé
de la part énergie {en €/MWh) : 0 < X <180
180 < X < 500 Y = (X-180)*50%
X > 500 Y =160
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32 - ANNEXES ROB 2023 -
DOTATIONS
Art. 109 : Fixation pour 2023 de la DGF et des variables d'ajustement
> Hausse de la DCGF pour la 1: fois depuis 13 ans
Cet article fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement {(DGF) pour l'année 2023 à 26,931 milliards d'euros. Ce niveau intègre plusieurs mouvements contraires : - Un abondement de la DGF de 320 millions d'euros pour financer en externe (et non par redéploiement interne à l'enveloppe) la hausse des dotations de péréquation (cf. article 195) ; - une minoration de la DGF des départements de Seine-Saint-Denis et des Pyrénées-Orientales au titre de l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour un montant de 186 millions d'euros ;
- Une minoration de 0,623 million d'euros de la dotation de compensation du département de Maine-et- Loire en raison de la cessation des missions de promotion de la vaccination. Par ailleurs, cet article précise que le montant de la DGF pour 2023 sera minoré, le cas échéant, des prélèvements opérés sur la DGF des nouveaux départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du financement du RSA (Ariège en 2023).
> Minoration des variables d'ajustement : 15 millions d'euros uniquement sur les départements Cet article fixe également le périmètre ainsi que le taux de minoration des variables d'ajustement. Cette minoration est supportée cette année uniquement par les départements à hauteur de 15 millions d'euros {10 millions d'euros sur la « dotation carrée “et 5 millions d'euros sur la dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP). En 2022, seules les régions supportaient une baisse. Le montant du prélèvement sur recettes (PSR) relatif à la compensation du relèvement du seuil du versement mobilité revenant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) reste plafonné à 48 millions d'euros.
La minoration des variables d'ajustement est appliquée pour chaque département au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) constatées pour 2021 hors recettes exceptionnelles, dans les budgets principaux. Si, pour Un département la minoration de l’une de ces dotations excède le montant perçu en 2021, la différence est répartie entre les autres départements selon les mêmes modalités. Pour les collectivités territoriales uniques (CTU) de Corse, Guyane et Martinique et pour la métropole de
Lyon, les RRF prises en compte sont affectées d'un coefficient pour tenir compte du fait que la dotation
minorée est exercée au titre de leurs compétences départementales (respectivement pour les 4 collectivités : 43,44 %, 79,82 %, 81,58 % et 55,45 %).
Art. 195: Évolution des enveloppes internes à la DGF
1/ Hausse des composantes péréquatrices de la DGF et suspension de l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes
> Cet article prévoit la hausse en 2023 des différentes composantes péréquatrices de la DGF du bloc communal.
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 90 millions d'euros soit une hausse de 3,51 % {avant prélèvement de la quote-part DACOMI). - La dotation de solidarité rurale (DSR) progresse de 200 millions d'euros, soit une hausse de 10,65 % (avant prélèvement de la quote-part DACOM). Chaque année, le comité des finances locales {CFL) répartit la variation entre les trois fractions de la dotation (bourg-centre, péréquation, cible}. || est précisé, pour 2023, qu'au moins 60 % de cette hausse devra être allouée à la fraction péréquation. Cette part bénéficie en effet à la quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants. -La dotation d'intercommunalité {DI}, perçue par les groupements à fiscalité propre, progresse de 30 millions d'euros (comme chaque année depuis sa réforme en 2019). Le financement de cette hausse de 320 millions d'euros de la DGF du bloc communal, est assuré, en 2023, par un abondement exceptionnel de l'État (prévu à l'article 109). Contrairement aux années précédentes, le financement ne se fait pas en interne via Un écrêtement de la dotation forfaitaire de la DGF des communes. Ainsi, en 2023, la dotation forfaitaire (DF) d'une commune évolue uniquement en fonction de sa population DGF, mais ne fait pas l'objet d'un prélèvement. Pour rappel en 2022, 47 % des communes avait fait l'objet d'un écrêtement de leur DF pour un montant moyen de 3,5 euros par habitant. > L'article prévoit également la hausse de la composante péréquatrice de la DCF des départements - La dotation de péréquation de la DGF des départements (composée de la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale) progresse de 10 millions d'euros comme l'année précédente. La hausse est financée en interne par la minoration de la dotation forfaitaire des départements. > Des mesures d'ajustement des dotations sont également prévues. - Pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la DSR, la référence aux communes situées dans une « agglomération » est remplacée par le terme « unité urbaine » telle que définie par l'Insee (à noter qu'il s'agit de la « légalisation » d'une disposition réglementaire préexistante).
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33 - ANNEXES ROB 2023 -
- L'attribution de la fraction cible de la DSR est encadrée par Un tunnel d'évolution : elle ne peut être inférieure à 90 % ni supérieure à 120 % du montant perçu l'année précédente. - À compter de 2023, la majoration de la dotation d'intercommunalité pour les EPCI ayant un potentiel fiscal inférieur au double de la moyenne de leur catégorie, percevant une dotation inférieure à 5 euros par habitant et n'ayant pas bénéficié auparavant de cette majoration, est financée par prélèvement sur le montant de la dotation d'intercommunalité et non plus par minoration de la dotation de compensation. - Les sommes, reçues en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux, de la dotation particulière aux communes touristiques ainsi qu'au titre de la dotation particulière au profit des villes assumant des charges de centralité, ne sont plus identifiées au sein de là dotation forfaitaire.
2/ « Déplafonnement » de la dotation d’intercommunalité pour les CC La réforme de la dotation d'intercommunalité (DI) de 2019 avait notamment pour objectif de réduire les inégalités de montant entre catégorie de groupement. Actuellement les communautés de communes ont un niveau moyen de Di (en €/hab)) inférieur à la moyenne des autres catégories. Ce sont également elles qui sont le plus concernées par le mécanisme de plafonnement de leur montant de DI à 110 % du montant de l'année précédente.
Afin de réduire encore un peu plus les écarts, il a été décidé de déplafonner, exceptionnellement pour 2023, le niveau de la DI pour les EPCI remplissant 4 critères :
- être Une communauté de communes (CC) ;
- regrouper moins de 20 001 habitants ;
- avoir un potentiel fiscal par habitant inférieur au potentiel fiscal moyen des CC; - avoir une dotation par habitant en n-1 inférieure à 50 % de la dotation moyenne de l'ensemble des EPCI. Ainsi, 54 CC pourraient être concernées par ce « déplafonnement ».
3/ Poursuite de la réforme des dotations attribuées aux communes d'outre-mer La réforme des dotations des communes d'outre-mer, mise en place en 2020, vise une trajectoire d'alignement progressif du montant et des modalités de calcul des dotations de péréquation versées aux communes ultramarines par rapport aux communes comparables de métropole. Cette réforme se poursuit en 2023.
Ces dotations de péréquation ultramarines sont composées de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) composées de quotes-parts de DSU, DSR et DNP, et d'une nouvelle dotation de péréquation outre-mer (DPOM) égale au solde entre l'enveloppe globale (calculée en appliquant un coefficient de majoration à la quote-part DSU-DSR-DNP) et la DACOM. - Le préciput démographique (ou coefficient de majoration) utilisé pour le calcul de l'enveloppe globale est à nouveau augmenté : la population prise en compte jusqu'en 2019 était majorée de 35 % ; cette majoration est passée à 40,7 % en 2020, puis à 48,9 % en 2021 et 56,5 % en 2022. Elle est de 63 % en 2023. - La part de la DACOM au sein de l'enveloppe globale était égale en 2022 à 75 % du total versé en 2019
{contre 95 % en 2020 et 85 % en 2021). En 2023 elle est égale à 65 % du total versé en 2019. Compte tenu de
la croissance de l'enveloppe globale, la part de la DPOM (répartie entre les communes des cinq
départements d'outre-mer selon six critères distincts) est désormais prépondérante.
PEREQUATION
Art. 195 : Neutralisation pour 2023 des effets du nouveau calcul de l'effort fiscal et précisions sur les indicateurs financiers
> Maintien des modalités de calcul de l'effort fiscal des communes pour 2023 L'effort fiscal (EF) permet de mesurer le niveau de pression fiscale sur les ménages d’une commune. Il se calcule en divisant les produits effectivement perçus sur le territoire de la commune au titre des taxes sur les ménages par les produits potentiels de ces mêmes taxes (en appliquant aux bases les taux moyens nationaux). Moins l'effort fiscal est important (
de péréquation.
La loi de finances pour 2022 a modifié le calcul de l'effort fiscal pour tenir compte du nouveau panier de ressources. Pour les communes, il se calcule dorénavant comme suit : Produits réels“ perçus par la commune et son EPCI ou ses syndicats / produits potentiels** de la commune et desenEPCHousessyneeats
*Produits réels = THRS, TFPB, TFPNB, TAFNB, FESM/REOM perçus par la commune et/euEPCtetes
“Produits potentiels = potentiel fiscal de la commune et de l'EPCI (THRS, TFPB, TFPNB) + produits réels TAFNB perçus par la commune etlER€HetHes-syneieats
La LFI pour 2022 avait neutralisé les effets de ce nouveau calcul pour 2022. La LFI pour 2023 neutralise à nouveau ces effets pour les communes (ils sont en revanche pris en compte partiellement pour la répartition des attributions du FPIC entre les ensembles intercommunaux), le temps d'évaluer le dispositif et éventuellement de le corriger.
> Précisions concernant les indicateurs financiers
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère - ANNEXES ROB 2023 -
À noter : les lois de finances pour 2021 et 2022 ont réformé en profondeur le calcul des indicateurs financiers {potentiels fiscal et financier) utilisés pour le calcul des dotations et de la péréquation {cf DOB en instantané, janvier 2022). En 2022 les effets de la réforme ont été neutralisés par une fraction de correction égale à 100 %. En 2023, cette fraction est de 90 %, le nouveau mode de calcul commence donc à être pris en compte (pour une intégration totale en 2028 avec une fraction =0). Cf. carte page 41 du DOB en instantané, janvier 2023.
- La redevance d'assainissement retenue pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles est celle constatée dans le compte de gestion n-2;
- Les attributions de compensation prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique sont celles constatées au 15 février de l'année de répartition ; par ailleurs, Une erreur de légistique est corrigée, la double référence à la fraction du produit net de TVA de l'EPCI pour le calcul du potentiel fiscal étant supprimée.
Art. 195 : Révision des modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est doté depuis 2016 de 1 milliard d'euros réparti chaque année entre les ensembles intercommunaux (El = EPCI à fiscalité propre + ses communes membres) et les communes isolées (Cl). II s'agit d'un fonds de péréquation dite « horizontale » : les fonds sont prélevés sur certains El où CI et reversés à d'autres en fonction de critères de ressources et de charges. Cet article intègre deux modifications :
- il existait jusqu'en 2022 une garantie de sortie d'un an permettant aux El où CI cessant d'être éligibles au FPIC de percevoir 50 % du versement de l'année précédente. Cette garantie est étendue sur 4 ans : 90 %, 70 %, 50 % et 25 % du versement de l'année précédant la perte d'éligibilité ; - les El où les CI n'étaient pas éligibles au versement du FPIC avec un effort fiscal agrégé inférieur à 1. Ce
critère d'inéligibilité est supprimé afin de permettre à un plus grand nombre d'El d'être bénéficiaires et atteindre ainsi l’éligibilité pour 60 % d'entre eux.
FISCALITE
Art. 55 : Suppression de la CVAE et remplacement par une fraction de TVA
> Suppression de la CVAE en deux temps . L'article prévoit d'affecter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au budget de l'État dès 2023 tout en la réduisant de moitié avant sa suppression totale à compter de l'exercice 2024.
> Compensation par une fraction de TVA
L'article prévoit de compenser la suppression de la CVAE par l'affectation aux communes, intercommunalités et départements d'une fraction de TVA déterminée sur la base d'une moyenne de leurs recettes de CVAE depuis 2020 (années 2020, 2021 et 2022 et ce qu'elles auraient dû percevoir en 2023). La prise en compte d'une moyenne est notamment fondée, selon le Gouvernement, sur le souci d'atténuer les fluctuations enregistrées localement depuis 2020 principalement du fait des effets de la Covid-19 sur les entreprises.
Pour les départements, le solde moyen, sur la période 2020-2022, du Fonds de péréquation de la CVAE versé ou prélevé, sera également intégré dans l'assiette de la compensation {ledit fonds étant supprimé dès 2023). La répartition de la dynamique de TVA sera différenciée selon l'échelon de collectivités locales.
> Concernant les communes et leurs groupements
La fraction de TVA versée aux communes et leurs groupements sera divisée en deux parts : la première sera figée et correspondra à la moyenne de leurs recettes de CVAE entre 2020 et 2023 tandis que la seconde, liée à la dynamique de la TVA nationale si elle est positive, sera affectée à un « Fonds national d'attractivité économique des territoires ». Les modalités de répartition de ce fonds seront fixées par décret.
> Concernant les départements
Les départements bénéficieront directement de la dynamique nationale de TVA, sur le modèle de la compensation affectée aux régions depuis 2021 à la suite de la suppression de la part régionale de la CVAE.
> En cas d'évolution de périmètre
La compensation versée devra prendre en compte les évolutions de périmètres notamment en cas de fusion de communes en lien avec la création de communes-nouvelles, le cas échéant avec absorption dans
une commune, de fusions ou dissolutions d'EPCI à fiscalité propre, de transformations d'EPCI à fiscalité
additionnelle en EPCI à fiscalité propre Unique ou de fusions de départements. Ainsi, la compensation
versée devra respecter une stricte neutralité pour les collectivités territoriales.
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35 - ANNEXES ROB 2023 -
Art. 103 : Suspension jusqu'en 2025 de l'intégration des valeurs locatives des locaux professionnels révisées en 2022 et actualisation « classique » en 2023
Prévue en loi de finances rectificative pour 2010, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (VLLP) a été appliquée pour la ler fois aux bases d'imposition pour 2017. Afin d'éviter de nouveaux écarts entre les VL et la réalité du marché, il a été prévu une mise à jour annuelle des grilles tarifaires des bases imposables ainsi qu'une révision plus large tous les 6 ans portant sur les différents paramètres de calcul (périmètre des secteurs d'évaluation, grilles tarifaires, coefficients de localisation). Cette révision sexennale a eu lieu en 2022 et devait s'appliquer aux bases 2023. Cependant, devant les difficultés rencontrées par certaines commissions locales pour établir cette actualisation, son application a été décalée aux bases 2025 afin d'analyser les difficultés rencontrées et les conséquences. Pour 2023, les VLLP seront donc actualisées classiquement {comme la mise à jour annuelle} en appliquant
aux derniers tarifs publiés un coefficient d'évolution égal, pour chaque catégorie et pour chaque secteur, à
la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des trois années précédentes.
Art. 106: Report de deux ans des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La LFI pour 2020 {et la LFI pour 2022) a organisé la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation {VLLH). Ainsi, la détermination de la valeur locative cadastrale qui est censée représenter le loyer annuel dégagé par l'immeuble imposé, est actualisée pour tenir compte de la valeur réelle du marché (et non plus celle de 1970 qui était actualisée chaque année par un coefficient identique sur l'ensemble du territoire). Le calendrier de mise en oeuvre de la réforme était le suivant : “lersemestre 2023 : les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation déclarent à l'administration les loyers pratiqués en janvier 2023.
-Avant le ler juillet 2023 : établissement d'une déclaration obligatoire pour les propriétaires de maisons d'habitation présentant des caractéristiques exceptionnelles.
-Au plus tard le ler septembre 2024 : remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités et l'État. -2025 : réunion des commissions locales pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs qui servent de bases aux nouvelles valeurs locatives.
ler janvier 2026 : application des nouvelles valeurs locatives aux impositions. Ce calendrier est décalé de deux ans pour tenir compte du décalage des effets de la révision sexennale des VL des locaux professionnels (cf. article 103} et de travaux complémentaires pour fiabiliser les bases d'imposition actuelles.
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Art. 131 : État B Mission Écologie, développement et mobilité durable : création d'un « Fonds vert » en soutien des investissements de transition écologique des collectivités La loi de finance 2023 entérine la création du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la mission Écologie, développement et mobilité durables, dit « Fonds vert ». Il est doté de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (et 500 millions en crédits de paiement) au sein de la mission Écologie, développement et mobilité durables ; ses crédits sont déconcentrés aux préfets.
Effectif dès le ler janvier 2023, il doit répondre à trois types d'action : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (rénovation des bâtiments publics...), leur adaptation au changement climatique (notamment vis-à-vis des risques naturels) et l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...
Un guide à l'intention des décideurs locaux détaillant le dispositif a été mis en ligne.
Art. 198 : Fixation des taux de subvention accordés au titre de la DETR et de la DSIL «en
tenant compte du caractère écologique des projets »
Les préfets de département ou de région doivent tenir compte du caractère écologique des projets pour déterminer le taux de subventionnement à accorder aux projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux {(DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Art. 199 : Communication aux élus sur les projets éligibles à la DSID Cet article renforce l'information des membres de la commission DETR sur les orientations retenues par le préfet de région pour ce qui concerne la dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID)} ainsi que la liste des projets subventionnés dans le délai d'un mois après la décision du préfet de région. Le préfet doit également présenter un rapport faisant le bilan de la dotation pour chaque exercice.
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36 - ANNEXES ROB 2023 -
Lois de finances rectificative 2022 :
Art. 14 : Partage de l'IFER relative aux centrales photovoltaïques L'article modifie le partage, entre les communes et les départements, de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)} relative aux centrales photovoltaïques. Pour les centrales implantées à compter du ler janvier 2023, une fraction de 20 % du produit de l'IFER sur le photovoltaïque est transférée des départements vers les communes. La part revenant aux communes passe ainsi à 70 %, contre 30 % pour les départements.
Art. 15 : Suppression de l'obligation de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et l'intercommunalité
L'article revient sur l'obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement qu'elles perçoivent à leur intercommunalité à compter de 2022 et pour les années à venir. Pour rappel, cette obligation avait été instaurée par la loi de finances pour 2022 (article 109). Ainsi, les communes ont de nouveau seulement la possibilité d'opérer ce partage avec l'intercommunalité, comme cela était le cas avant la loi précitée.
Si elles n'ont pas été modifiées par une délibération prise au plus tard le 31 janvier 2023, les délibérations fixant les modalités de reversement total où partiel de la taxe à l'intercommunalité au titre de 2022 et de 2023 demeurent applicables.
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37 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification du règlement de
fonctionnement des crèches. Séance du 20 février 2023
N° 2023-02-20-D027
Rapporteuse : Madame Elodie GARDES.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février 2023, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la présidence de
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 30 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 39 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT,
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis Contre :0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Abstention : 0 Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean- Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48 :
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-1 à L.214-7 ;
Vu la lettre-circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en date du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants,
Vu la délibération N°2022-12-19-D566 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2022
approuvant le règlement de fonctionnement des crèches,
Considérant la nécessité d’être au plus près des besoins des familles,
Monsieur le Président propose :
e pour l’article 7-2 concernant l'accueil régulier de remplacer le dernier paragraphe par :
« La place est systématiquement réservée et le contrat prend en compte:
- lheure d'arrivée et l'heure de départ définie avec la famille et arrondie au quart d’heure (ex: 8h15 -— 17h45), e
- le nombre de jours réservés par semaine,
- le nombre de mois ou de semaines de fréquentation »
e pour Particle 7-2-2 concernant la facturation de l'accueil régulier de remplacer le dernier
paragraphe par :
« En plus du contrat initial, tous dépassements horaires de présence de votre enfant sont facturés au quart d'heure, le tarif horaire de la famille s’applique »
CCCLT — n° 2023-02-20-D027
Nomenclature : 577 e pour l’article 7-3-1 concernant la facturation de l’accueil occasionnel de remplacer la dernière
phrase par :
« Tout quart d’heure entamé est du ».
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications du règlement tels que définis ci-dessus, à compter du 1° mars 2023.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : T 1 MARS 2073
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatig
La Directrice Gé
Claire MOLI
Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou
par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D027
Nomenclature : 577 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Convention dans le cadre de l’Entente
autour de la préparation (étude) du PPG Séance du 20 février 2023
Bromme, Goul, Siniq.
N° 2023-02-20-D023
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHEUER.
L’an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
Membres présents : 30 COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Suffrages exprimés : 39 Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Votes : Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 39 Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Abstention : 0 Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean- Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees): Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es): Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance: Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) créée
par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de
l'affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM »; compétence obligatoire attribuée au bloc
communal avec transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre depuis le Ler janvier 2018.
Cette compétence GEMAPI est composée des missions visées aux items.1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article
L.211-7 du code de l'environnement, c’est à dire toute étude, exécution et exploitation” de tous
travaux, actions, ouvrages ou installations visant : 7”
* L'aménagement de bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographie
* L'entretien de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris de leurs accès
* La défense contre les inondations et contre la mer
* La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.
Par ailleurs, le législateur encourage l'exercice de la compétence GEMAPI et plus largement de
l’ensemble des compétences liées au grand cycle de l’eau à des échelles hydrographiques cohérentes
{échelle du bassin versant).
La récente sècheresse a durement impacté
l'alimentation du Siniq sur laquelle est installée l’usine à
eau qui alimente une partie du territoire de la
Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène. Les enjeux d’alimentation en eau potable de ce
secteur imposent d’amorcer un travail de gestion global
CCCLT — n° 2023-02-20-D028
Nomenclature : 881 au plus tôt pour y remédier. Le bassin versant concerné
est celui de la Bromme, du Siniq et du Goul, pour une
superficie de 503 km? dont 220 km? en Aveyron, et 283
km? dans le Cantal. mn
À: A l'échelle du bassin hydrographique du Goul, de la
Bromme et de son principal affluent le Siniq, les 6 EPCI
partenaires (Cère et Goul en Carladès, Chataigneraie
Cantalienne, Bassin d’Aurillac, St Flour, Aubrac Carladez
et Viadène, Comtal Lot et Tryère) ont souhaité exercer
leur compétence GEMAPI par le biais d'une Entente
intercommunautaire.
Pour mémoire, un travail de concertation est en cours
entre les collectivités concernées pour la gestion du
bassin versant de la Truyère. La gouvernance fait
actuellement l’objet d’un travail juridique.
Le travail sur ce bassin versant permettra de nourrir les
démarches du bassin versant de la Truyère.
Æ
BTS v + >
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est concernée par une superficie de bassin
versant de 22.3 %.
Le travail préliminaire à un Plan Pluriannuel de Gestion est celui du diagnostic. Ce travail est estimé à 68 880 euros avec un reste à charge après subventions de 23 476.17 euros pour les communautés de
communes. Notre communauté financerait à hauteur de 2 081 euros ce travail d'étude.
Pour accompagner les travaux d'étude, et en assurer le financement, une Entente a semblé être le
modèle le plus adapté, souple et léger. Une convention entre les différents partenaires est
cependant requise.
Celle-ci fixe les objectifs, la répartition financière du diagnostic, l’organisation (sous forme de Conférence des intercommunalités) et le fonctionnement du partenariat.
A ce titre :
*La Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène est désignée pour assurer le portage
administratif, technique et financier de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul.
*La Communauté de communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les
subventions attribuées par le Département du Cantal au nom de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq
et Goul.
*Les intercommunalités mettent en commun leurs compétences, leurs technicités afin de mettre en
œuvre l'exercice de la compétence GEMAPI dans les meilleures conditions possibles.
Pour assurer les missions convenues, la Communauté de communes chargée du portage procède au
recrutement nécessaire. L'ensemble des modalités de ce recrutement seront actées par la
Conférence.
L'agent recruté est administrativement employé par la Communauté de communes Aubrac, Carladez
et Viadène, dans les conditions d'emploi et de statut qui sont les siennes, et placé sous l'autorité hiérarchique de son Président.
L'objectif est qu’un plan d’actions soit élaboré avant 2026.
CCCLT -— n° 2023-02-20-D028
Nomenclature : 881 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la participation de la communauté à l’Entente pour la gestion des milieux
aquatiques du Bassin Bromme, Siniq et Goul,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention afférente à la mise en place d’une
Entente intercommunautaire,
- _ VALIDE la participation financière de la communauté au travail de diagnostic préalable au
PPG du bassin versant à hauteur de 2081 euros,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture =".
Publié et notifié le : 1 ’ MARS 2023
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délég
. La Directrice
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D028
Nomenclature : 881 | MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN BROMME, SINIQ ET GOUL
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène représentée par son Président, Jean VALADIER,
dûment mandaté par son Conseil communautaire,
La Communauté de communes Cère et Goul en Carladès représentée par sa Présidente, Dominique BRU, dûment
mandatée par son Conseil communautaire,
La Communauté de communes de la Chêtaigneraie Cantalienne représentée par son Président,
Michel TEYSSEDOU, dûment mandaté par son Conseil communautaire,
La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac représentée par son Président, Pierre MATHONIER, dûment
mandaté par son Conseil communautaire,
La Communauté de communes Comital, Lot et Truyère représentée par son Président, Nicolas BESSIERE, dûment
mandaté par son Conseil communautaire,
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Céline CHARRIAUD, dûment mandatée par son Conseil communautaire,
L'ensemble étant dénommé ci-après « l'Entente du Bassin Bromme, Sinig et Goul » ou « l'Entente »
PRÉAMBULE
La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) a été créée par la loi
n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles
dite loi « MAPTAM ». Il s'agit d'une compétence obligatoire attribuée au bloc communal avec transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1° janvier 2018.
Cette compétence GEMAPI est composée des missions visées aux items 1°, 2°, 5° et 8° du | de l'article L.211-7
du code de l'environnement, c'est à dire toute étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages
ou installations visant :
— L'aménagement de bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographie
— L'entretien de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris de leurs accès
— La défense contre les inondations et contre la mer — La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines
Par ailleurs, le législateur encourage l'exercice de la compétence GEMAPI et plus largement de l'ensemble des
compétences liées au grand cycle de l'eau à des échelles hydrographiques cohérentes (échelle du bassin versant).
A l'échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Siniq, les 6 EPCI
partenaires ont souhaité exercer leur compétence GEMAPI par le biais d'une Entente intercommunautaire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les EPCI partenaires constituent une Entente intercommunautaire, régie par les articles
L 5221.1 et L 5221.2 du Code Général des Collectivités territoriales, dénommée « l'Entente du Bassin Bromme,
Sinig et Goul ».
Cette Entente a pour objet la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire tel que précisé à l'Article 2,
et en particulier :
— La mise en place d'une gouvernance opérationnelle à l'échelle du bassin.
— La réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble du bassin.
— La hiérarchisation des enjeux révélés par le diagnostic.
— L'élaboration d'un plan d'actions pluriannuel pour faire face à ces enjeux.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE HYDROGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ENTENTE
Le périmètre de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul est constitué par le bassin hydrographique des rivières
du Goul et de la Bromme, qui recoupe l'ensemble des EPCI partenaires. En tenant compte des limités du bassin
hydrographique, le périmètre administratif de l'Entente est constitué des Communes suivantes :
EPCI Communes
Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène 6 communes
Brommat
Lacroix-Barrez
Mur-de-Barrez
Murols
Taussac
171 km? | Thérondels
Communauté de communes Cère et Goul en Carladès 9 communes
Badailhac
Cros-de-Ronesque
Jou-sous-Monjou
Pailherols
Polminhac |
111 km?
Raulhac
Saint-Clément
Saint-Étienne-de-Carlat
Vic-sur-Cère
Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
89 km?
9 communes
Labesserette
Lacapelle-del-Fraisse
Ladinhac
Lafeuillade-en-Vézie
Lapeyrugue
Leucamp
Montsalvy
Prunet
Teissières-lès-Bouliès
Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
51 km’
3 communes
Carlat
Labrousse
Vezels-Roussy
Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
49 km?
3 communes
Le Fel
Entraygues-sur-Truyère
Saint-Hippolyte
Saint-Flour Communauté
32 km
3 communes
Lacapelle-Barrès
Malbo
Narnhac
TOTAL 503 km? 33 communes
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de son établissement et jusqu'à l'atteinte des objectifs mentionnés à l'Article 1.
ARTICLE 4 : GOUVERNANCE
Une Conférence est constituée dans laquelle chaque EPCI signataire de la présente convention est représenté au
sein d'une commission spéciale nommée à cet effet. (Article L5221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales). À cette fin, chaque intercommunalité partenaire désigne un membre titulaire et un membre suppléant. Les deux
membres sont invités aux réunions de la Conférence.
La Conférence désigne en son sein un Président, chargé de convoquer les réunions, d'en définir l'ordre du jour,
d'animer les réunions, d'établir les comptes rendus et d'assurer la communication des informations aux membres
de l'Entente.
Cette Conférence se réunit aussi souvent que nécessaire (au moins une fois par an) et assure le suivi des actions
de l’Entente. Des agents des EPCI partenaires et des représentants des acteurs intervenant dans le champ de la GEMAPI pourront être invités à assister ou à intervenir à titre consultatif durant les réunions.
La Conférence est compétente pour discuter de toutes questions et aspects ayant trait à la compétence GEMAPI sur le bassin versant Bromme, Siniq et Goul. Au sein de la Conférence, chaque EPCI dispose d'une voix. Les
décisions sont prises à la majorité des représentants des membres de la Conférence et deviennent exécutoires après validation par les organes délibérants de chaque EPCI partenaire.
Au besoin, un Comité technique réunissant l'ensemble des membres de la Conférence ainsi que les partenaires
techniques et financiers de la démarche pourra être réuni afin de travailler en amont sur les questions traitées par
la Conférence.
ARTICLE 5 : ORGANISATION OPERATIONNELLE
Portage
La Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène est désignée pour assurer le portage administratif,
technique et financier de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul. Son représentant procèdera à tous les actes
nécessaires à la réalisation des actions liées à l'objet de la convention : consultations, sollicitations financières, commandes, paiements, recrutements.
La Communauté de communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions attribuées
par le Département du Cantal au nom de l'Entente du Bassin Bromme, Sinig et Goul.
Moyens humains
Les intercommunalités mettent en commun leurs compétences, leurs technicités afin de mettre en œuvre l'exercice de la compétence GEMAPI dans les meilleures conditions possibles.
Pour assurer les missions convenues, la Communauté de communes chargée du portage procède au recrutement
nécessaire. L'ensemble des modalités de ce recrutement seront actées par la Conférence.
L'agent recruté est administrativement employé par la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène,
dans les conditions d'emploi et de statut qui sont les siennes, et placé sous l'autorité hiérarchique de son Président.
ARTICLE 6 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Les frais supportés par l'Entente, aides déduites, sont répartis entre ses membres au prorata de la superficie du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun tel que mentionné à l'Article 2. La Conférence proposera chaque année aux membres de l'Entente le budget prévisionnel de l'année N à valider.
Le budget prévisionnel sera présenté pendant le dernier trimestre N-1.
ARTICLE 7 : MODIFICATION ET RESILIATION
Cette convention pourra prendre fin à la demande de l'un des signataires.
Cette demande doit être notifiée par courrier à l'ensemble des signataires et un délai de 6 mois sera respecté entre
la demande et la mise en œuvre effective de la résiliation.
Tout point non évoqué dans la présente convention devra être étudié par les signataires de l'Entente. Il fera l'objet
d'un avenant et devra être ratifié par délibération des organes délibérants des intercommunalités partenaires.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable toutes les difficultés pouvant intervenir dans l'exécution de la
présente convention.
Le cas échéant, toutes les contestations qui pourraient survenir dans le cadre de l'application de la présente
convention seront résolues par voie judiciaire conformément aux dispositions légales en la matière.
Fait à Mur-de-Barrez en six exemplaires
Le Président de la Communauté de communes La Présidente de la Communauté de communes Cère Aubrac, Carladez et Viadène et Goul en Carladès
Jean VALADIER Dominique BRU
Le Président de la Communauté de communes de la Le Président de la Communauté d'agglomération du Châtaigneraie Cantalienne Bassin d'Aurillac
Michel TEYSSEDOU Pierre MATHONIER
Le Président de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère La Présidente de Saint-Flour Communauté
Nicolas BESSIERE Céline CHARRIAUD Plan de financement prévisionnel GEMAPI 2023 - Bassin Bromme-Siniq-Goul
DEPENSES Répartition départementale Coût total
Cantal Aveyron
Technicien de rivière + temps d'encadrement 29 481.51 € 22 918.49 € 52 400.00 €
équipement cran (ur a base de 20% des frasaaraug | °#2680€] 4583706] 10480006 eue) aux déplacement (hors amortissement du 1 406.56 € 1 093.44 € 2 500.00 €
Amortissement véhicule 1 969.18 € 1530.82 € 3 500.00 €
38 753.56 € 30 126.44 € 68 880.00 €
(RECETTES É = a || es IL Fr l Fes I COL me
Agence de l'eau 100% 68 880.00 € 50%| 34440.00 €
Région Occitanie 44%| 28595.63€ 20% 5719.13 €
Région AURA 56% - € 0% - €
Département Aveyron 44% - € 0% - €
Département Cantal 56% 26 201.41 € 20% 5 244.70 €
TOTAL SUBVENTIONS 45 403.83 € 66%
EPCI (reste à charge dont amortissement véhicule) 23 476.17 € 34%
TOTAL] 68 880.00 €
Répartition entre EPCI
Reste à charge | % de surface
EPCI par du bassin par Montant
département | département
CC Cère et Goul en Carladès 14132€ 39.2% 5 543 €
CC Châtaigneraie Cantalienne 14 132€ 31.4% 4 444 €
CA Bassin d'Aurillac 14132€ 18.0% 2547 €
CC de Saint-Flour 14 132 € 11.3% 1598 €
CC Aubrac Carladez et Viadène 9344 € 77.7% 7263€
CC Comtal Lot Truyère 9 344 € 22.3% 2081€
TOTAL 23 476€ 23 476€ REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Signature d’une convention de
partenariat entre le Département de Séance du 20 février 2023
l'Aveyron et la Communauté de communes
Comtal Lot et Truyère pour mise à la côte de N° 2023-02-20-D029
tampons sur la RD n° 987.
Rapporteur : Monsieur Bernard SCHEUER.
L'an deux mille vingt-deux,
Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février
2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare — Plateau de la gare — 12500 Espalion, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 30
Suffrages exprimés : 39
Votes :
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie
COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON,
Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.
Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Michel SABLÉ,
Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean-
Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à
Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR,
Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.
Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président précise que des travaux de réfection de la couche de roulement sur la Route
Départementale n°987 sur les communes d’Espalion et Saint Côme d’Olt ont été réalisés par le
Département de l'Aveyron. Un réseau d’eaux usées est présent sous cette Voirie et il convient de
mettre à la côte les regards existants. Ces travaux ont été réalisés par le Département de l'Aveyron
pour le compte de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Le coût de ces travaux est
de 3 230 € HT. et sera à verser sur présentation d’une attestation de fin de travaux et d’un relevé des dépenses effectuées.
Une convention de partenariat doit être signée afin que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère puisse régler le montant dû au Département de l'Aveyron.
Monsieur le Président propose de signer cette convention.
CCCLT — n° 2023-02-20-D029
Nomenclature : 881 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture =
Publié et notifié le : 1 MARS 207
Pour copie conforme,
Le Président,
Par déléga
. Diraçtice Générale Di
Claire MOLIN
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
pi
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dons un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-02-20-D029
Nomenclature : 881 Département de l'Aveyron
Cantons Lot et Truyère et Aubrac et Carladez
Communes d'Espalion, Saint Côme d'Olt et Condom d'Aubrac
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 987
Réfection de la couche de roulement
entre les PR 1+440 à 4+120 et 4+679 à 11+410
CONVENTION
ENTRE :
- Le Département de l'AVEYRON, représenté par son Président, Monsieur ES
VIALA, autorisé par délibération de la Commission Permanente en date du 186 DEC. 2022
ET
- La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, représentée par son Président, Monsieur Nicolas BESSIERE, autorisé par délibération du conseil
communautaire en date du
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION
Le Département de l'Aveyron à assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de la couche de roulement de la Route Départementale n° 987 entre les points repères
1+440 à 4+420 et 4+679 à 11+410, sur les communes d’Espalion, Saint Côme d'Oit et Condom d'Aubrac. ARTICLE 2: NATURE ET FINANCEMENT DES TRAVAUX
Dans le cadre de cette opération , il a été procédé à la mise à niveau de regards à tampon pour le compte de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Le coût des travaux est de 3 230 € HT et cette charge incombe à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Le Département de l'Aveyron a assuré le préfinancement de l'opération, pris en charge la T.V.A. et bénéficié seul des attributions du FCTVA.
ARTICLE 3: MODALITES DE PAIEMENT
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère versera le montant de sa participation sur présentation d'une attestation de fin de travaux et d'un relevé des
dépenses effectuées.
Les sommes correspondantes seront virées au Compte Banque de France: n° FR1330001 00699 C 121 0000000 25 ouvert au nom du Payeur Départemental de l'Aveyron.
ARTICLE 4: TRAITEMENT DES LITIGES
Les litiges susceptibles de naître entre les contractants à l'occasion de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 5: EXECUTION DE LA CONVENTION
Le Président du Département,
Le Directeur Général des Services,
Le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, Le Payeur Départemental
Le Trésorier de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
Fait à RODEZ, le 2 0 DEC. 2022
Le Président de la Communauté de Le Président du Département Communes Comtal Lot et Truyère
Arnaud VIALA