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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes Conseil du 29 03 2023 1
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Deliberations et annexes Conseil du 29 03 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Désignation du Secrétaire de séance.
Séance du mercredi 29 mars 2023
Rapporteur Monsieur le Président. N° 2023-03-29-D030
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, lean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL,
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de
chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire
pour la durée de la présente séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-03-29-D030
Nomenclature : 522 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
M Certifié exécutoire Transmis en Préfecture =
Publié et notifié le : 5 AR. 073
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatig
La Directrice G#hérale Des Se
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2023-03-29-D030
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification exceptionnelle du lieu
de réunion. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D031
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
Suffrages exprimés : 34 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY, Pour : 34 Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
Contre : 0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,
Abstention : 0 Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL. Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es): Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe
délibérant se réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres » ;
Vu la délibération n°2017-02-13-D35 du 13 février 2017, approuvant le lieu du Conseil
communautaire à la salle de la gare — avenue de la gare — 12500 Espalion ;
Vu la délibération n°2019-04-15-D58 du 15 avril 2019, approuvant les statuts de la Communauté de communes :
Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
En raison de l’indisponibilité de la salle de réunion habituelle, soit la salle de la gare à
Espalion, il est donc proposé à l'assemblée que le Conseil de communauté se réunisse
exceptionnellement, le 29 mars 2023 à la salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — D68 - 12340 Rodelle.
CCCLT — n° 2023-03-29-D031
Nomenclature : 522 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité ;
- PREND ACTE du lieu de réunion du Conseil de communauté et le fixe exceptionnellement à la salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, le 29 mars 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
A. Lt
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 5- AVR 2023
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Dirébtrice Générale Da
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D031
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du Procès-Verbal du
Conseil Communautaire du lundi 20 février Séance du mercredi 29 mars 2023
2023.
N° 2023-03-29-D032
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
GLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-tuc CALMELEY,
Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,
Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 20
février 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 20 février 2023 :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Pre CCCLT — n° 2023-03-29-D032 Nomenclature: 522 Certifié exécutoire 5 = ANR. 202
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D032
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Compte-Rendu des décisions du
Président, prises par délégation du Conseil. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D033
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes:
Pour : 34
Contre : O0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,
Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu’au
mercredi 22 mars 2023 (date d’envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :
Attribution marché de services pour le transport et traïtement des boues d'épuration de la 2023-DP-10 . 14 . L .
station d'épuration d'Espalion.
2023-DP-11 Signature d'un avenant n°3 pour le marché de travaux des réseaux d'assainissement à Sébrazac.
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. BOURGEOIS Sylvain 2023-DP-12 cé . .
- Activité : Coaching Professionnel.
Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. Laurent CHEDANNE 2023-DP-13 + eee 1 . - Activité : Conseil en informatique.
2023-DP-14 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. BOURGEOIS Sylvain
- Activité : Coaching Professionnel — ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2023-DP-12.
CCCLT — n° 2023-03-29-D033
Nomenclature : 522 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, prises par
Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par
délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars
2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.,
Fe Certifié exécutoire 5- AVR. 2023 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme Le Président, et Par délége La Directrice GérETæ Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D033
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Fiscalité — Vote des taux de
contributions directes/année 2023.
Rapporteur M. Le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D034
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22
mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse —
Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
Suffrages exprimés : 34 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 34 Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
Contre : 0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,
Abstention : 0 Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Monsieur le Président rappelle les taux votés en 2017 concernant les taux de contributions directes
adoptés avec une durée de lissage de 12 ans.
Pour l’année 2023, Monsieur le Président propose que les taux votés soient identiques à 2022 et que
la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :
Taux d'imposition 2023
CFE 29,00 %
Taxe foncière bâti 3,01 %
Taxe foncière non bâti 15,09 %
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires
11,82 %
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :
APPROUVE les taux de fiscalité directe suivants pour l’année 2023 :
e Cotisation Foncière des Entreprises — CFE : 29.00%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties — TFB : 3.01 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties — TFNB : 15.09 %
+ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires — THRS : 11,82 %
CCCLT — n° 2023-03-29-D034
Nomenclature : 722 s
MANDATE Monsieur le Président à compléter et à transmettre à Monsieur le Préfet du
Département, l’état de notification des bases d’imposition 2023 - dit Etat 1259, conformément à
cette décision ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
/I._ Lo nn.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 5 - ANR. 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale D:
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCiT — n° 2023-03-29-D034
Nomenclature : 722 Ex
N°
1259
EPCI
(1)
MINISTÈRE
:
DE
LACTION
EPCI
:
303
COMTAL
LOT
ET
TRUYERE
TAUX
PUBLICS
DEPARTEMENT
:
12
go
su
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
D'ESPALION
2023
RP
ALES
LE
PRODUITS
MONTE
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
ne — LUE
TE
EM
7
E
EU
at
As
VOTE
a
TE
T
_
—
+
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
|Tx
moyens
pondérés
Ï
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taxes
sfsctives
de
2022
pour
“su
des
com.
ie fusion
pravaonneles
2023
|(col.4
x ee
ou
2b)
|
e
(col.
4 x
col.
6)
Taxe
foncière
bâtie
additionnelle
25
459
643
301
27
173
000
817740!
|
(14-440
|| Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
819
837
15,09
|
878
300
432832]
{5/00
|
A4
538
|(Taxe
d'habitation
additionnelle
|
6453053
11,82
|
6 911
219
816
973
A,
R\C
4
|
CFE
additionnelle
L
>>>
»>>|
>>>
>>>
>>>
Co
a
=
CFE
unique
ou
de
zone
9368125,
29,00
40
057
000
2 916 843
29)
[ZHI
UT
|
(CFE
éolienne
oo
_
>>
>>>
>>>
>>>
>>>
_
Le
a
=
|
Total
de
la
fiscalité
additionnelle
1 767
245
2ŸG
OR
[Taux
CFE
piafonné
pour
2023
(2b)___|
>>»)
Total
des
CFE
unique,
de
zone
et éolienne
|
2916
843
Aide
au
calcul
des
taux
additionnels
par
variation
proportionnelle
:_
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
cosfficient
de
variation
proportionnelle
.Taux
proportionnels
Taxes
additionnelles
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9}
8
9
10
Taxe
foncière
bâtie
: additionnelle
_|
Produits
attendus
L
oo
|
|
Taxe
foncière
non
bâtie
additionnelle
EL
_
/
l
|Taxe
d'habitation
additionnelle
|
1767
245
|
|
[
oo
__}
(CFE
additionnelle
_|Produifs
référence
de
la
fiscalité
additionnelle
(sous-total
col.
5}
|Éléments
relatifs
au
vote
du
taux
de
Réserve
de
taux
|
Réserve
detaux
|Fraction
de:
taux
mis
|
(14)
Durée
retenue
capitalisée
utilisable
|
utilisée
pour
le
taux
en
réserve
sur
.en
cas
d'intégration
en2023{11)
|
voté
en
2023
(12)
CFE
unique,
de
zone
ou
éolienne
délibération
(13}
|
progressive
des
taux
_
1
CFE
unique
ou
de
zone
‘
|
ne
|
nu
CFE
éolienne
|
J
ES
RESSOURCES
RNA)
Nas
NDANT
SE
DES
TAUX
MES
en
RE
A
IFER
|
TASCOM
|
TAFNE
Alloc.
compensatrices
DCRTP
FNGIR
|
Total
|
L
2 981
712
1 320
367
140
006
34
973
2 143
588
40
182
44
669
I
6616
149
À
RODEZ
À
Spa
\on
À
| Produits attendus
des
|
Ressources
fiscales
|
|
Montant
prévisionnel
Le
14
MARS
2023
taxes
à taux
voté
indépendantes
des
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
(col.
7)
.
+
taux
votés
{cadre
Il)
=
locale
pour
2023
MADAME
PASCALE
AMPE
PAL
__
6616149
\\
o
23F Ex»
N°
1259
EPCI
(2)
MINISTÈRE
.
DE
ACTION
EPCI
:
303
COMTAL
LOT
ET
TRUYERE
TAUX
ELntieS
DEPARTEMENT
:
12
Ce
En
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
D'ESPALION
2023
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
— INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
ÎR
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
|3.
PRODUITS
DES
IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
C
L
__
© |
a.
Personnes
de
condition
modeste
0
].a.
Parle
conseil
communautaire
|
0
|:b.
Centrales
électriques
|
0
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
D
0 |
b.
Par
la
oi
4584
532
|
c.
Centrales
photovoltaïques
|
31
812
c.
Exonérations
de
longue
durée
(logem.
sociaux)
|
43
|Taxe
foncière
non
bâtie
:
oo
d.
Centrales
hydrauliques
|
1 193
793
d.
Locaux
industriels
146
set.
a.
Par
le
conseil
communautaire
|
0
|:e.
Transformateurs
électriques
[_
31
461
|
Taxe
foncière
non
bâtie
|
3 |
b. Par
la loi
(terres
agricoles)
|
207224
|f.
Stations
radioélectriques
63
291
Taxe
d'habitation
:
a
__
G.
Par
la
loi
(autres)
LU
oo
8
lg.
Installations
gazières
et
autres
|
_
|
o|
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
0 |
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
5.
RÉFORMES
FISCALES
b.
Dotation
pour
Mayotte
d
>>>
|
a.
Parle
conseil
communautaire
L
ol
ÎTaxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
L
+.
Par
la
loi
_
h
-
6 764
250
a,
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
0,0013866206
%
|
a.
Éxcnératons
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
|"
428
|
4.
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
|b.
TVA
prévisionnelle
2081
7e]
P:Base
num
—
___
60585
a.
Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
E
_
6911
219
de
|
[EE
eIeuss
——
106
18,
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THEV
|
6
:d.
Autres
allocations
2 309
-
:DTCE
(Métropole
du
Grand-Lyon)
>>>
A
————
6.3.
PLAFONNEMENT
DU
TAUX
:6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
DE
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
4. Taux
moyen
communal
de
2022
au
niveau
national
En
26,56
6.1.
TAUX
MAXIMUM
ET
TAUX
MOYENS
PONDÉRÉS
|b.
Taux
plafond
de
2023
|
53,12
|
CFE
unique
ou
de
CFE
éolienne
|6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
Taux
maximum
:
——
|
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
PE
unique
eue
CFE
éolienne
a.
De
drait
commun
29,03
>>>
|
2022
au
niveau
:
nus
b.
Dérogatoire
29,03
|
>>>
||a.
Nationai
>>>
c.
Avec
rattrapage
|
>>>
|b.
De
l'EPCI
|
>>>
d.
Avec
capitalisation
|
29,03
|
>>> |
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
L
>>>
‘
>>>
8. Avec
majoration
spéciale
CL
>>>
|
>>>
| 6.5.
DIMINUTION SANS
LIEN
=
Taux
moyens
pondérés
:.
.
-Année
antérieure
à
2023
au
titre
de
laquelle.
:
L
a
Mit
moyenne
nationale
de
lalcatégorie
ne
hd
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
fe
|
°
gement
de
périmètre
_
7?
||b.
es
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
6.2.
COEFFICIENTS
DE
VARIATION
DE
TAUX
MOYEN
Taux
moyens
de
référence
au
niveau
national
:
_
_
a. Taxe
foncière
bâtie
1,001328
|
>>>
|| a.
Taxe
foncière
bâtie
:
38,28
b.
Taxes
foncières
bâtie
et
non
bâtie
LL
1,001023
|
>>>
||
b.
Taxe
foncière
non
bâtie
D.
50,44 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du taux de la taxe
GEMAPI/année 2023. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D035
Rapporteur M. Le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Mernbres présents : 29
Suffrages exprimés : 34
Votes :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ,
Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI
Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20
décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l'aligner sur la date applicable aux impôts directs locaux.
Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer toutes les
missions en lien avec la compétence GEMAP] :
° sur le bassin versant de l’Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant
Aveyron Amont)
+ sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
+ sur les bassins versants du Lot et du Dourdou {notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).
Pour l’année 2023, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu’en 2022, c’est à dire 3 €
par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- FIXE le montant de la taxe GEMAPI à 3 € par habitant pour l’année 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-03-29-D035
Nomenclature : 722 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
[Lt
Certifié exécutoire an
Transmis en Préfecture 5- AR. 1073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D035
Nomenclature : 722 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote des taux de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères — Séance du mercredi 29 mars 2023
TEOM/année 2023.
N° 2023-03-29-D036
Rapporteur M. Le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 29 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Patricia NOEL, Elisabeth
Suffrages exprimés : 34 OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 33 Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric Contre : 0 PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Abstention : 1 Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU,
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD,
Marina LACAZE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Bernard SCHEUER.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-13,
Vu l’article 1636 B Undecies du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts,
Vu Particle 1379-0 bis du code général des impôts,
Vu l’article 1609 quater du code général des impôts,
Par délibération n° 20210920 D218, le Conseil communautaire a décidé d’instituer la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (TEOM) sur tout le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à
compter du 1° janvier 2022, afin d'assurer le financement du service de collecte et de traitement des ordures
ménagères. Dans le but d’harmoniser progressivement les différents taux de TEOM appliqués sur chaque zone,
le conseil communautaire avait également décidé d'appliquer un mécanisme de lissage de taux sur une période
de 10 ans (cf. délibération N° 2021-09-20 -D219 du 20 septembre 2021). Pour rappel les zones se répartissent
comme suit :
“ zone n° 1 composée des communes suivantes : Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier,
La Loubière et Rodelle
“" zone n° 2 composée de la commune d’Espalion
“ zone n°3 composée de la commune de Saint Côme d’Olt
“ zone n°4 composée de la commune de Bessuéjouls
“ zone n°5 composée de la commune de Lassouts
“ zone n°6 composée de la commune du Cayrol
“" zone n°7 composée des communes suivantes : Campuac, Coubisou, Estaing, Le
Nayrac, Sébrazac et Villecomtal
“ zone n°8 composée des communes suivantes : Entraygues sur Truyère, Espeyrac,
Golinhac, Le Fel, et Saint Hippolyte
CCCLT — n° 2023-03-29-D036
Nomenclature : 722 Monsieur le Président propose pour l’année 2023 de voter les taux suivants :
“ zonen‘ 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13.67%
“ zonen° 2 {Espalion) = 10.27%
“ zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10.87%
“ zone n°4 (Bessuéjouls) = 21.80%
“ zone n°5 (Lassouts) = 20.34%
" _zonen‘6 (le Cayrol) = 22.41%
" zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11.90%
" zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11.05%
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
Madame Elodie GARDES s’abstient.
- APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l’année 2033 ;
- zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13.67%
- zone n°2 (Espalion) = 10.27%
- zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10.87%
- zone n°4 (Bessuéjouls) = 21.80%
- zone n‘5 {Lassouts) = 20.34%
- zone n°6 {le Cayrol) = 22.41%
- zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11.90%
- zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11.05%
- _ MANDATE Monsieur le Président pour compléter et transmettre à Monsieur le Préfet l’état de
notification des bases d'imposition 2022 - dit Etat 1259 - conformément à cette décision ;
- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
ETS
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Tite Certifié exécutoire Transmis en réeaure 3 = AVR. 2073 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégation
La Directrice Génér
Délais et voies de recours : « La rréseRiaire MO peut faire l'objet d pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D036
Nomenclature : 722 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
027
BESSUEJOULS
033
BOZOULS
049
CAMPUAC
064
LE
CAYROL
079
COUBISOU
093
LE
FEL
094
ENTRAYGUES
096
ESPALION
097
ESPEYRAC
098
ESTAING
106
GABRIAC
110
GOLINHAC
124
LASSOUTS
131
LA
LOUBIERE
157
MONTROZIER
172
LE
NAYRAC
201
RODELLE
216
ST
COME
D'OLT
226
ST
HIPPOLYTE
265
SEBRAZAC
nm
mmmmmmmmmm
me
303
COMTAL
LOT
ET
TRUYERE
Intercommun. de
Percept.
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
a
167
658
3
854
568
357
855
162
154
378
134
190
455
1
871
642
7
616
860
226
864
751
901
407
437
321
125
289
828
1
177
205
1
768
684
602
671
733
440
1
682
553
PAGE
:
2
1259
TEOM
-
I
PRODUIT
ATTENDU
['3C
34444 26 ST
4$
Le
84,75
36
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5
A00
26A,85
A3
85,51 MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
DIRECTION
120
ANNEE
2023
PAGE
:
1
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
BASES
D'IMPOSITION
PREVISIONNELLES
1259
TEOM
-
I
A
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
TAXE
INSTITUEE
PAR
L'EPCI
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
303
COMTAL
LOT
ET
TRUYERE
Bases
exconérées
sur
délibération
:
0
Pas
de
plafonnement
institué
:
>>>>>D>
Coefficient
:
D>HD>DDD>
"
Bases
définitives
de
l'année
précédente
:
22
376
838
Bases
prévisionnelles
d'imposition
:
23
845
635
I-COMMUNES
DONT
LES
TAUX
TEOM
NE
SONT
PAS
EN
COURS
D'HARMONISATION
FROGRESSIVE
H=ZSSTSSISSS====SS=====================S=ES
EE
SD
DRE
===
+
ZIP
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
D
HESSSS=SSSSS====SSSEZSSSSSSDOSSSSSESERSSSSS
SSSR
DESEESEDNOSSSMSMS
MMM
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SSSSSSSSNNSSS
EL
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À
RODEZ,
le
20
février
2023
A
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A
,
le
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
Le
Préfet,
Le
Président,
PASCALE
AMPE dd
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€ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Principal de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023 - 03 -29- D037
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL; Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés {es) ou absents (es) : Francine LAFON.,
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Principal
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur
Municipal pour l’année 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D037
Nomenclature : 712 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget principal de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
À BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
vi MONTARNAL,
meer Certifié exécutoire À
Transmis en Préfecture f : AV
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
Le Directrice Générale Dé
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCUT - n° 2023-03-29-D037
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe Assainissement Séance du mercredi 29 mars 2023
Collectif de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D038
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
CCCLT — n° 2023-03-29-D038
Nomenclature : 712 Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
vueD mr
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture |
Publié et notifié le : É ‘ ANR. 1073
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D038
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe Atelier Relais de la Séance du mercredi 29 mars 2023
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D039
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Atelier Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
©o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D039
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture £ ” AR 208
Publié et notifié le : |
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Génér
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D039
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D040
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
CCCLT — n° 2023-03-29-D040
Nomenclature : 712 - APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
{| Certifié exécutoire Transmis en Préfecture = Publié et notifié le : ô AVR. 2073
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatlo
La Directriçess
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D040
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe GEMAPI de la Séance du mercredi 29 mars 2023
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D041
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Sutfrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOLUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : O LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoit RASCALQU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es): Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D041
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par ie Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
1 M Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 =
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D041
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Maison de la Vigne de Séance du mercredi 29 mars 2023
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D042
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELEY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAQU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison
de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D042
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
rare 07 MR AE Le Job — Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D042
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Maison de Santé Séance du mercredi 29 mars 2023
Entraygues de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D043
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse -— Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Maison
de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022.
CCCLT - n° 2023-03-29-D043
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Maison de Santé Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
ji Certifié exécutoire 6 : ANR, 173 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
nn
Par délégation =>
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -- n° 2023-03-29-D043
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtai, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES Séance du mercredi 29 mars 2023
de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère. N° 2023-03-29-D044
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 1 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe OM
CC ENTRAYGUES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur
CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
Madame Elodie GARDES s’abstient,
- _ STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la Communauté
de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D044
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe OM CC ENTRAYGUES de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur
Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Le Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : f- AVR 2073 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Directrice GénéraleSR Ss —
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D044
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe Personnes Agées. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D045
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents {es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion Budget annexe
Personnes Agées dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l'année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Personnes Agées pour lexercice 2022
par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D045
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en men 67 AR
2073 Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D045
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe Pépinière Pêle Séance du mercredi 29 mars 2023
économique de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D046
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par
Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de ia
Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l’exercice 2022.
CCCLT — n° 2023-03-29-D046
Nomenclature : 712 - DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 = AVR 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La-Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D046
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe SPANC de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D047
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe
SPANC de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS,
Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées :
o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections
budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de Communes Comtal lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
CCCLT — n° 2023-03-29-D047
Nomenclature : 712 - _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
LL Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : 6 AVR. 1083 Pour copie conforme, Le Président,
Par délégakl La Directrice Gén
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D047
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone de Cabassar de
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D048
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, fean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone
de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l'année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour Fexercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D048
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 = ANR, 2073 Camesnerrae Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Généf
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D048
Nomenclature : 712 CREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone de Calsades Il et
Il de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D049
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth CLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Calsades
ILet 111 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal
pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
1. Sur l’ensemble des opérations effectuées :
2. Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
3. Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Caisades Il et III de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Caisades II et III de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D049
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
- EU \-
EE (BTS EE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
np =>
=
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture = \R 10?
Publié et notifié le : 6 AVR.
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D049
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Séance du mercredi 29 mars 2023
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D050
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAEL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
© Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal lot
et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D050
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
te Certifié exécutoire Transmis en Préfecture L AYR
Publié et notifié le : ë 07
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio=—2
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D050
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone des Garrigues de Séance du mercredi 29 mars 2023
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D051
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Sutfrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-EACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
© Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Garrigues de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D051
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LS Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 6 7 À Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Le Président, Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra
être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D051
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone des Glèbes de la Séance du mercredi 29 mars 2023 Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D052
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : O0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
© Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l’exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-03-29-D052
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
PL
Certifié exécutoire 6 - AVR, 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
cer y
Par in EE à La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D052
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion Séance du mercredi 29 mars 2023 2022 du budget annexe Zone des LANDES de
la Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D053 Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 44 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, W'ielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone des Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
© Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone des Landes de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D053
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
A mer
Certifié exécutoire _
Transmis en Préfecture 6 AVR. 2
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation ,
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D053
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone de LIOUJAS Il de Séance du mercredi 29 mars 2023
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D054
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Lioujas li de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Fruyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l'année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Surl’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
© Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas 1! de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D054
Nomenciature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Aer
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 - AR 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale Des Serv
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D054
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone de LIQUJAS 1II de Séance du mercredi 29 mars 2023
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère. N° 2023-03-29-D055
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Lioujas Il! de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité/à la majorité ::
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires :
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l’exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Lioujas Ill de la Communauté de Communes Comtal
Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D055
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : 6 AVR. 202
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D055
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D056
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- STAFUE:
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal lot
et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par lordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D056
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6- AVR. 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégati
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D056
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe Zone de Séance du mercredi 29 mars 2023 PEYRELOBADE de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D057
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
STATUE :
© Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
© Sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Zone de Peyrelobade de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D057
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 = AVR A
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
ar délégation
s Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D057
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Approbation du compte de gestion
2022 du budget annexe ZAC CC d’Entraygues Séance du mercredi 29 mars 2023
de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère. N° 2023-03-29-D058
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président soumet au Conseil de Communauté le compte de gestion budget annexe ZAC CC d’Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, dressé par Monsieur CADARS, Receveur Municipal pour l’année 2022.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtai Lot et Truyère à l'unanimité :
- STATUE :
o Sur l’ensemble des opérations effectuées ;
o Sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 dans les différentes sections budgétaires ;
o Sur là comptabilité des valeurs inactives.
- APPROUVE le Compte de gestion du budget annexe ZAC CC d'Entraygues de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022.
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe ZAC CC d'Entraygues de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié par l’'ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D058
Nomenclature : 712 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
us Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 6 ” AR. 1073 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D058
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Principal de la Communauté de Séance du mercredi 29 mars 2023
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2023-03-29-D059
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es):
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2022
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D059
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire pu Transmis en Préfecture 6- AR. 1023
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D059
Nomenclature : 713 8 Comtal @lot::
@ Truyère
l- Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l’état détaillé de l'exécution du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. I correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. La population de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Il- Eléments du contexte économique, social, budgétaire, évolution
de la population
Le budget principal est accompagné de 21 budgets annexes :
Budgets annexes en lien avec les différentes compétences :
L'environnement :
e L'Assainissement Collectif
e _S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
e G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
e Ordures Ménagères CC Entraygues
L'économie :
e Zone de Cabassar;
Zone des Calsades Il et IN! ;
Zone des Calsades IV ;
Zone des Garrigues ;
Zone des Glèbes ;
Zone des Landes ;
Zone de Lioujas Il ;
Zone de Lioujas lil ;
Zone de Lioujas IV ;
Zone de Peyrelobade ;
ZAC CC Entraygues-sur-Truyère ;
Pépinière Pôle économique
Le tourisme :
e Maison de la Vigne
Le e Ateliers Relais
Le cadre de vie :
e Enfance
e Maison de Santé Entraygues
e Personnes Agées
H1- Objectifs définis et priorités du ROB 2022 :
Il convient de rappeler les orientations budgétaires 2021 :
Le haut niveau d'investissement se confirme pour soutenir les
ambitions du territoire. Cela passe par une optimisation de la
stratégie d'emprunt grâce aux taux bas, une recherche
assidue de financements extérieurs des projets, et une
gestion saine des dépenses de fonctionnement pour pouvoir
dégager le plus d’excédent possible et soutenir les
investissements par le truchement des affectations.
e Comtai
@Lot::
@ Truyère
||
|
|V- Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement :
évolution, structure
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme
de 17 565 942,06 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
| DEPENSES : 15 704 352,36 € |
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
014 - Atténuations de produits
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULI
1 073 803.89
1691 832.97
1 916 839.19
9 656 287.22
79 230.05
100 413.16
14 518 406.48
431 700.44
431 700.44
14 950 106.92
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 15 234 721,95 €
1 390 360,00
1 964 300,00
2 494 500,00
10 165 411,98
116 500,00
20 000,00
266 870,08
16 417 942,06
653 000,00
495 000,00
1 148 000,00
17 565 942,06
1 299 501,69
1 880 111,52
1 971 088,53
9 984 134,98
99 856,08
29,15
15 234 721,95
469 630,41
469 630,41
15 704 352,36
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante: charges à caractère général, charges du
personnel et autres charges de gestion courante dont le détail est exposé ci-dessus : Chapitre 011 -
» Comtal
@ Lot:::
e Truyère
Charges à caractère général
Les principales dépenses les plus représentatives (85,89 % du chapitre) sont:
©
0
O0
GO
O0
O0
0000
Fluides (eau, électricité, combustible et carburant) : 198 029,26 €
Contrats et prestations de services : 29 013,93 €
Entretien et réparation bâtiments : 35 260,24 €
Entretien voirie : 278 312,05 €
Matériel roulant : 23 232,20 €
Programmation culturelle / Résidence de territoire et autres projets culturels : 159 433,86 €
Transport à la demande : 20 054,21 €
Frais de télécommunications : 28 090,89 €
Cotisations : 85 995,95 € (détail présenté ci-dessous)
Remboursement de frais aux communes pour la compétence voirie : 222 927,56 € Taxes foncières : 35 830 €
Détail des cotisations
Les cotisations présentes au compte 6281 du chapitre 011 charges à caractère général s'élèvent à 69 207,82 € et sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
DRGA A 20 A 20
Association de Défense des Animaux (ADA) 18 052.58 € 20 700,94 €
Agence de Coopération inteRégionale (ACIR)/ Chemins de 750.00 € 900,00 € | Compostelle h
| Aveyron Ingénierie _ _ 5 000.00 € 20 000,00 €
Association Départementale des Maires Se _1 069.61 € 1 104,61 €
Aveyron initiative _ __- 10 810.00 € 10 947,20 € Association Départementale d’information sur le Logement 2 388.48 € 2411,76€ (ADIL) | | Association OC’TEHA __11700.00€ 6912,00€ | LABEL SITE VTT __.. 110000€ _1 100,00 € Itinéraire Clunisien Auvergne Rouergue (ICARE) 1 000.00 € 1 000,00 € | AVEYRON CULTURE ; — 25.00€ 10,00 € L Cotisations association des plus beaux villages de France _ 1618.00€ 1 603,00 € Assemblée des Communautés de France (ADCF) 2 089.92 € 2 110,29 € Association Réseau Artistique et Culturel Nord Languedoc 100.00 € 100,00 € Roussillon Midi-Pyrénées (Réseau Dynamo)
Union sauvegarde du Rouergue __ 40.00€ 45,00 €
| PASS Numérique (Conseil Départemental 12) 4 216.00 € 4 216,00 €
ADEFPAT (Association de Développement des Pays 300.00 € 300,00 €
Aveyronnais et Tarnais) oo | Association Indication Géographique Laguiole 3 730.00 € | Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Nord 10.00 € 10,00 € Aveyron a
SMLD (Hors Gemapi) 5 204.00 € 5 384,00 €
SMBV (Hors Gemapi) : de AE.
SMBV2A è 2243,01€ Mission Locale Départementale — 2 443,83 € Agence Départ de l'Attractivité et du Tourisme 50,00 € cci = 2400,00€| Diverses régularisations de cotisations “ 4,23 € =
Total 69 207,82 € 85 995,95 € » Comtal
@ Lot:
e Truyère
Chapitre 012 - Charges de personnel
- Évolution des postes sur emploi permanents entre le 1° janvier et le 31 décembre 2022
; Poste concerné Zn | date délibération Création d’un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet (changement temps de travail) 15/03/2022
Suppression d’un poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet 32h 15/03/2022
Création d'un poste d’attaché territorial à temps complet (nomination suite réussite
concours) 11/04/2022
Suppression d'un poste de rédacteur principal de 2° classe (suite réussite concours) 11/04/2022
Création d’un poste d’adjaint technique à temps non complet 12h/sem (harmonisation temps
travail et changement lieu de travail) 23/05/2022
Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 11.73/sem 23/05/2022
Création d’un emploi fonctionnel DGS communauté de communes de 20 000 à 40 000h (changement de strate de population) 20/06/2022
Suppression d’un emploi fonctionnel DGS communauté de communes de 10 000 à 20 000h 20/06/2022
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe 28/07/2022
Création d’un poste d’adjoint technique 24/10/2022
- __ Recrutement 2022
o Recrutement d’un agent pour le secrétariat et le pôle économique
Afin de pourvoir au remplacement d’un agent parti en disponibilité pour convenances personnelles, la
Communauté de Communes a recruté un agent de la Fonction Publique Hospitalière par la voie d'un détachement
d'une durée de 1 an avant intégration directe dans la FPT. Cette agente a été intégrée dans nos éffectifs au
01/01/2023.
o Remplacement d’un agent absent
Afin de pallier l'absence d’un agent du pool technique absent pour raison de santé, la Communauté de Communes a recruté, par la voie d’un CDD : agent contractuel de remplacement, un agent du 01/01 au 31/12/2022. Il est
précisé que cet agent a été stagiairisé au 01/01/21023.
o Une Assistante socio-éducative pour le Point Info Seniors
Suite au départ d'un agent travaillant au Point Info Seniors de la Communauté de Communes le 28/02/2022, il a été procédé à son remplacement. Le remplacement est arrivé et effectif depuis le 09/04/2022.
o Recrutement d’une gestionnaire RH
Afin d'anticiper la prise en régie des structures petite enfance, une agente (grade d'adjoint administratif principal
1° classe) a été recrutée, par voie de mutation au 14/09/2027.
-__ Titularisation et stagiairisation 2022
Au 19/04/2022 : titularisation d’un adjoint technique — responsable d'exploitation au service assainissement.
Au 01/06/2022 : nomination attaché suite à la réussite au concours d’un agent rédacteur principal de 2% classe-
service communication. » Comtal
@Lot::
e Truyère
- Personnel et compétence de lä Communauté de Communes 2022
Dans le cadre de la définition de ses statuts et des intérêts communautaires afférents aux compétences de la
Communauté de Communes, des agents ont été mis à disposition soit de l'EPCI soit des communes membres :
COMPETENCE |" delemiseë Agents | ne horaire Observations disposition concernés
Fin de la mise à o . us , |
TOURISME CC à EPIC ) 100% disposition de l'agent à
6h/sem sur 41 sem temps non complet en
2022
VOIRIE* Communes à CC 43 | Varie en fonction des 2022 à 2025 communes
SDIS* CC à commune 1 | 2h/semaine 2022025 d'Entraygues
- Durée effective du travail — heures supplémentaires
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires
à la durée légale du travail fixée à 1607 heures. Les employeurs publics disposaient d’un an après le renouvellement de leur assemblée délibérante pour appliquer cette réglementation.
Au 1° janvier 2022, le temps de travail au sein de la collectivité a est fixé à 1607 heures.
Un mécanisme de plages fixes et de plages variables permet aux agents dont le poste le permet d'organiser au mieux leur temps de travail. Le temps de travail est de 37h par semaine pour un Temps Complet, réparti sur 4.5 jours.
Les agents bénéficient de 12 RTT (dont 2 imposés et un déduit au titre de la journée de solidarité) et de 25 jours de CP (durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service) pour un agent à temps complet.
En fin de période, peuvent être octroyés jusqu'à 2 jours de fractionnement au vu des congés pris par les agents.
En 2022, 3 agentes seulement étaient à temps partiel (2 sur autorisation et une de droit}. La diminution du nombre
de temps partiel est liée au passage du temps de travail sur 4.5 jours.
Également 3 agents étaient à temps non complet {adjoints techniques - personnels d'entretien dans les bâtiments de la Communauté de Communes).
Les heures supplémentaires sont utilisées uniquement pour des besoins ponctuels et pour des nécessités absolues de service. Ces heures ne sont pas rémunérées mais récupérées sur les bases définies en conseil de communauté (séance du 17/12/2018) et seulement pour les catégories C et B.
Enfin, le conseil de communauté a approuvé la mise en place du Compte Epargne Temps (sans monétisation) dans
la structure afin de permettre aux agents qui n’auraient pas consommé la totalité de leur droit à congés de ne pas
les perdre. Des conditions de nombre de jours minimum ont été instaurées afin d'éviter une fatigue excessive des agents.
- Dépenses de personnel
total masse budget budget budget | budget Petite
salariale principal budget AC_| budget ANC | budget PE_| budget PIS | REOM | MSP EST enfance EPIC
nbe agents
2022* 33,62 18,73 8,75 2,15 1,22 165 0,1 0,17 O 0,85
réalisé 2022 1 796 290,03 | 1 165 209,13 | 354 114,72 94 920,76 43 473,37 8225428] 2958,82| 282565 - 50 533,30
“Nombre d'agents en Equivalent Temps Plein
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées / REOM = Redevance Ordures Ménagère (OM CC Entraygues) / OT = Office de Tourisme / MDS EST = maison de santé Entraygues sur
Truyère
n ” Comtal
lot:
@ Truyère
Masse salariale 2022 :
2072 composition de la masse salariale 2022 Rémunération titulaire 792 582,29 Charges
NBI et SFT 31 924,53 patronales Rémunération
Régime indemnitaire 247 491,49 34% Ce
Rémunération non titulaire 153 889,71 indemnitaire =.
Régime indemnitaire 16 130,20 7 TS Q
Charges patronales 496 925,80 RÉTANTEEO Le SL
TOTAL 1738 944,02 2%
Chapitre 014 - Atténuations de produits
- Contribution versée au SMICTOM Nord Aveyron
Versement 2017 2018 2 019 2020 2021 2022
SMICTOM 1927 34123€| 1859 318,76€ 2141720€| 2194500,13€| 2260334,50€| 2684767 €
-__ Attributions de compensations
Les attributions de compensations définitives pour l’année 2022, dont la dernière délibération date du 19/12/2022, sont exposées ci-dessous.
En Euro
Entra sur T re
Le Fel
Golinhac
St-
Bessuéjouls
Coubisou
Lassouts
Le ]
Le Nayrac
St-Côme dOlt
Sébrazac
Villecomtal
on
Gabriac
La Loubière
Montrozier
Rodelle
Bozouls
- Fiscalité négative æ Comtal
@Lot:::"
© Truyère
Réel 2017 Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669€ 44 669 € 44 669 €
FPIC 333 053 € 195 744 € 131 416€ 123 821€ 140 682 € 133 603 €
- Taxe de séjour
Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022
TAXE DE SEJOUR 67 859€ 86 106,93 € 77052,22€ 144 946,69 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
- Les subventions aux organismes ayant des conventionset en lien avec les
compétences :
Tiers 2018 2019 2020 2021 2022
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54 185 € 64 185€ 54 185 € 54 185 € 54 185 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 85 287,78€ 72 514€ 72514 € 72514€ 72 514 €
8 CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53 000 € 53 000€ 53 000 € 60 000 € 60 000 €
U ESPACE EMPLOI FORMATION
D BOZOULS 33 000 € 33 000€ 34980 €| 35 679,60 € 35 700 €
G ESPACE EMPLOI FORMATION
’ ENTRAYGUES 13 100 € 13 100 € 13 886€ | 14 163,72 € 14 200 €
ESPACE EMPLOI FORMATION :
p ESPALION 29 900 € 29 900 € 31694€| 32327,88€ 32350 €
R
| ADMR ENTRAYGUES 5 000 €
N
C ADMR BOZOULS 4 321,95 €
|
\ OFFICE DE TOURISME BOZOULS 25 000 €
L
EPA ESPALION-ESTAING 268 273€
EPA ENTRAYGUES 97 500 €
ER OMCEMS Tourisme des 180000€| 635000€| so0000€| 500000€| 500000€ Hautes Terres de l'Aveyron)
TOTAL| 848 567,73 890 699 760 259 | 768 870,20| 768 949€ » Comtal!
@Lot::
e Truyère
- Les subventions versées aux associations :
Associations 2018 2019 2020 2021 2022
Association Passerelle 6 810 € 6810€ 6810€ 8 000 € 10 000 €
Diagnostic vision des enfants du territoire 1 600 €
Sous total commission sociale 8410 € 6810€ 6810€ 8000€| 10000€
Fête des fromages Espalion Expos 5 000 € 5 000 € 1 000 € 5 000 €
Salon des vins professionnels Espalion 1 500 €
Syndicat Aubrac Bozouls Laissac 500 €
Sous total commission Economie 5 000 € 5 000 € 1 000 € 0€ 7 000 €
Association Vieux Palais 11 000 € 11 000 € 11 000 € 11 000 € 11 000 €
Festival du Cinéma Culture et Patrimoine 5 000 € 5 000 €
aie Jeunesse motivée 8000€| 7000€ 7000€| 6000€
Association La famille de Gabriel Rieucau 500 € 1200 €
Open international d'échec d’Espalion 2000 €
Institut Etude Occitan 500 €
Blues en Aveyron 1 000 € 2250€ 1 800€ 1 000 €
Comité de Fêtes Entraygues pour carnaval
ee de Raoul Cabrol (festival 1 500 € 1 500 €
Festival en vallée d'olt 500 € 500 € 1 000 € 1000 €
Festival musiques en joie
EUR (festival de films 1 500 € 1 800 € 1 800 € 1 000 €
"Guinguette" Montrozier 1500€
Foyer ruraux 1 000 € 2000 € 2 000 €
Château Calmont d’Oîit 5 000 € 5 000 € 5 000 €
grue j {festival Nos 6 000 € 6 000 €
Rencontre musicale du pays d'Entraygues 800 € 1600 €
Film Monde invisible 5 000 €
Festa de Traouc 6 000 €
Mas de Saint Come (cher Corps) 700 €
dr Smala Montrozier (Odyssée 3 500 €
Passage au jardin 1 800 €
Caricanyon 1 000 €
Sous total commission culturelle 29500€| 32450€| 24600€| 36300€| 46400€
Association Amis des Sciences de la Terre 2 000 € 4 500 € 1 500 €
Foyer rural d'Estaing Fête médiévale 500 €
Sous total commission tourisme 2 000 € 5 000 € 1 500 € 0€ 0€
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron 6 000 € 6 000 € 2 000 € 6 000 € 7 500 €
Moto club de Villecomtal 3 000 € 3 500€ 3 500 € 4 000 €
Amicale Pétanque Espalion 9 000 € 9 000 € 2500 € 5 000 € 9 000 € » Comtal
@Lot::::
e@ Truyère
Ski club Bozouls Comtal 1 500 € 2000 € 2 000 € 1 500 € 2 000 €
Trial club St Mamet 3 500 € 3 500€ 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Vélo Club Lot Truyère 1 000 € 1 000 € 300 €
Association des Cavaliers du Causse 1 800 € 1 800 € 1800 €
Tennis Club Espalion 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre
Comité Départemental du Motocyclisme
Aveyron Classic Aveyronnaise ».6007€
Bozsport Nature 500 € 300 € 300 €
Rugby Club Espalion Nord 4 500 €
AOB le Maillet Bozoulais 1 500 €
Tour de l'avenir (commune Espalion) 9 000 €
Judo Club Espalionnais 800 €
Moto nature D'Olt 1 500 €
Vélo club Espalion 500 €
Brapp Campuac 1 000 €
District du foot 1 000 €
Sous total commission Sport 28300€| 44900€| 17000€| 23300€| 32600€
Amicale des Sapeurs Pompiers Entraygues 2 000 €
Association Traditions en Aubrac 7 160 € 6 000 € 7 000 €
Les vieilles Bielles de l'Aubrac Espalion 5 000 € 4 000 €
Foire aux chevaux de Gabriac 300 € 300 € 500 € 500 €
re Promotion de races 4 500 €
Jardifolies 2 000 €
Escapade bozoulaise 1 500 € 1 500 € 1000 €
Fête des plantes de Villecomtal 300 €
Centre social Entraygues exceptionnel 600 €
Sous total Aménagement du territoire 14460€| 14300€ 500 € 1500€| 13400€
Total subventions 87670 €| 108460€| 51410€| 69100€| 109 400€
- Les Participations aux budgets annexes
244.10
27 002,90 34 246,65 49 05 44 368.36 48 860,00 38 721,72
189 011,48 200 000 390 751.83 215163.50 253780,26 205 525,82
22 233,36 60 593,73 25 324 25 268,06 29 474,00
* arrondies budgétaires
Chapitre 66 - charges financières
Les charges financières se sont élevées à 99 856,08 € et représentent les intérêts d’emprunt et les intérêts courus non échus (ICNE). » Comtal
@iot:
e Truyère
Ÿ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 469 630,41 €
Les dépenses réalisées correspondent principalement aux amortissements des immobilisations pour 469 630,41
€.
RECETTES : 16 697 307,98 €
676 913.95 689 000,00 677 159,74
12 017 065.74 12 851 148,00 13 073 101,69
3 100 128.64 3 138 437,00 3 185 435,01
183 185.05 180 000,00 168 790,64
40 249.59 21 600,00 68 305,63
9.17 - -
5 513.67 5 000,00 5 625,27
16 023 065.81 16 885 185,00 17 178 417,98
24 603.24 33 556,00 31 556,00
24 603.24 33 556,00 31 556,00
649 638,93 647 201,06 647 201,06
DHOTALDESRECENTESDEFONCTIONNEMENTEUMULEES 1669730798 1766594206 17867 175,04
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 17 178 417,98 €
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent :
- Le chapitre « produits de services »
Les produits de services comprennent les remboursements de personnel des budgets annexes et autres
structures ainsi que les communes membres concernant les mises à dispositions d'agents.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF | 381 € 331 € | 333 725,09 € 354 114,72 € 364 059,93 €
SPANC | 96 079,65 € 96 € | 96 75 € 84 920,76 € 94 309,79 €
POLE ECONOMIQUE | 72 € 32 € | 29323,55€ 43 473,37 € 48 980,84 €
PERSONNES AGEES | 37 € 73 72€ | 78530,49€ 82 254,28 € 79 503,36 €
OM CC ENTRAYGUES 2 709,70 € 3 099,07 € 3 246,89 € 2 958,82 € 3 171,79 €
TERRA MEMORIA | 55 €
MAISN DE SANTE 3 146,93 € 3 € 2 825,65 € 2 412,78 €
OT DES HAUTES TERRES | 12 76 € 85 64 € | 5505 € 55 051,85 € 52 266,35
COMMUNE D’ENTRAYGUES 273 € 2 291,18 € 2 291,18 € 1 83 €
lis comprennent également les entrées aux spectacles liés à la programmation culturelle.
- Le chapitre « atténuations de charges »
ils comprennent les remboursements liés aux frais de personnel par les assurances maladies. » Comtal
@Lot::::
@ Truyère
- Le chapitre impôts et taxes et dotations subventions et participations :
1. Dotations
Dotation intercommunale
- _Dotation de base 126 238 €
-_ Dotation de péréquation 140 840 €
- Montant bonifié 325 088 €
" Contribution au Redressement des _323883€
finances publiques
TOTAL DI 268 283 € 294 146 € 324 244 € 360 670 € 380 126 €
Dotation de compensation 693353€| 677433€| 665047€| 651949€| 637 648€
DCRTP 45 144 € 41881 € 40 182€ 40 182€ 40 182 €
TOTAL DGF 1006780€| 1013460€| 1029473€| 1052801€| 1057 956€
2. Lafiscalité
IMPOTS ET TAXES Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 Réel 2022
CFE 4 041 793 € 3 979 968 € 4156 223 € 2 596 942 € 2711152€
TH 2937 650€ 3 035 526 € 3 080 194 € 755 865 € 7175 957 €
TFB 809 571€ 827 024 € 842 471€ 734 250 € 766 182 €
TFNB 115 682 € 117 986 € 119 495 € 119 622 € 123 713€
TAFNB 31 515 € 30 807 € 31473 € 30 804 € 32 402 €
CVAE 1 286 428 € 1 285070 € 1 492 124 € 1 535 949 € 1 558 625 €
TASCOM 101 985 € 134 341 € 126 229 € 126 977 € 140 006 €
IFER 1 209 321€ 1 219 065 € 1234 571€ 1 245 524€ 1 265 913€
Taxe de séjour 100 033 € 82 460 € 86 106,93 € 77 052,74€ 144 947 €
TEOM 1931325 € 2041720€ 2137 656€ 2215577€ 2 684 767 €
Fraction TVA 2551 394 € 2 836 982 €
Rôles supplémentaires 81 801 € 175 810€ 31 318 € 27 109 € 32 051€ et complémentaires
TOTAL 12 647 104 € 12 929 777 € 13 337 860,93 € 12 017 065,74 € 13 040 646 €
__3. _Les allocations compensatrices arme vu Le mac uen = Allocations compensatrices Réel 2018 Réel 2019 Réel 2020 Réel 2021 | Réel 2022
Etat - Compensation au titre de la CET "647€ 733388€ 36958€ 1735376€/ 1844866€ _[CVAE et CFE) LL on ee Etat - Compensation au titre des 28€ 28€ à0€ 130 927 € 130 986 € ! exonérations des taxes foncières ___.L LL U L LL __i Etat - Compensation au titre des 230 653 € | 234 996 € 245351€ 0€ 0€ exonérations de taxe d'habitat | — —— 1 Total 231328€ | 268412€ 282 349 € | 1866303€ 1980 852€
4. Les subventions et autres recettes
Ce chapitre comprend également les subventions liées à la programmation et aux actions culturelles (45 359,88
€}, au transport à la demande (15 133,74 €), et à la planification (32 000 €). Et le fonds de compensation en TVA
(54 133,39 €).
- Le chapitre autres produits de gestion courante # Comtal
@ Lot:
e Truyère
Dans ce chapitre figurent les revenus des immeubles liés aux maisons de santé d'Estaing, de Villecomtal et de
Bozouls, des logements à Entraygues et à Estaing, et autres loyers divers pour un montant total 168 789,13 €.
Ÿ Recettes d’ordre de fonctionnement : 31 556 €
Il s’agit des amortissements des subventions d'investissement. SECTION D’INVESTISSEMENT
” Comtal
@Lot::
© Truyère
En prévision, la section d'investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 8 822 832,23 €.
L’exécution du compte administratif est la suivante :
DEPENSES : 6 045 618,26 € |
Ÿ Dépenses d'investissement
re
À
—- 08 ï
40 693.55
3 299 725.24
232 201.38
2 000.00
38 000.00
497 090.93
4 162 644.18
__ 24 603.24
53 375,46 4 240 622.88
653 459,20
4 894 082,08
46272888
353 350,00
__ 4410574,90
933 315,00 6 000,00
114 000,00
600 500,00
100 000,00
360 586,70
7 341 055,48
33 556,00
508 064,44
8 822 832,23
8 822 832,23
Le tableau récapitulatif des dépenses d'investissement est détaillé ci-après par opération.
Mise en place d’autorisations de programme
52 186,97
93 250,38
88 696,78
_ Fe
40 009,00
554 897,81
ai
3 713 064,29
31 556,00
508 064,44
940 156,31
5 192 841,04
852 777,22
6 045 618,26
En application du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
Pour rappel, la communauté de communes a mise en place, à ce jour, 3 autorisations de programme :
- l’une concernant le gymnase et la salle multiculturelle d'Entraygues (opération budgétaire n°30), - l’autre concernant le programme pluriannuel d'investissement de voirie (l’opération budgétaire n°33)
- et la dernière concernant, le projet de création de la maison médicale de Saint Come d’Olt (l'opération budgétaire n°17)
Ÿ Dépenses financières : 594 897,81 €
Ces dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l'année pour un montant de 554 897,81 € et à la participation au projet Méthacausse (étude de faisabilité, recherche et développement) pour 40 000 €.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 539 620,44 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d'investissement pour 31 556 € et aux régularisation des amortissements pour le reste.
A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 852 777,22 €. Ce montant correspond au solde des engagements comptables au 31 décembre 2022. 8 Comtal| @loit:::
e Truyère
RECETTES : 6 643 064,02 €
824 568.34 2 040 497,79 914 531,57
541471.69 2 500 000,00 1 000 000,00 654 487.69 589 600,00 408 085,24
800 000.00 1 100 000,00 1 100 000,00 36 667.00 36 670,00 36 667,00
1457441 11 040,00 2868 766.13 7 166 767,79 3 470 323,81
___ 653 000,00 Re 431 700.44 495 000,00 469 630,41
508 064,44 508 064,44
3300466.57 8 822 832,23 4 448 018,66 1 247 785.54 2 195 045,36
4 548 252,11 8 822 832,23 6 643 064,02
Ÿ Subvention d'investissement
Le tableau récapitulatif des subventions d'investissement est détaillé ci-après par opération.
Ÿ Recettes financières : 1 036 667 €
Pour financer les dépenses investissements, des emprunts pour un montant total de 1000 000 € ont été
encaissé.
A cela s'ajoute la somme de 36 667 € qui correspond au remboursement de l’avance remboursable par le budget
assainissement collectif.
Ÿ Dotations et fonds divers et réserves : 1 508 085,24 €
Ces recettes comptabilisées sont notamment les suivantes :
- FCTVA pour 408 085,24 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 100 000 €
Ÿ Recettes d’ordre d'investissement : 977 694,85 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations pour 469 630,41 € et aux
régularisation des amortissements pour le reste.
A ces recettes s’ajoutent les restes à réaliser pour un montant total de 2 195 045,36 €. Ce montant correspond
au solde des engagements comptables au 31 décembre 2022 et participera au besoin de financement de la
section d'investissement pour cette même année. » Comtal
@Lot::: |
@ Truyère
J À 1
—
|
10 Maison de santé Bozouts D 145 833,00 € 116 534,87 € 80% R 447 464,53 € 183 144,00 € 41%
R 14 400, ,00 € 0,00€ 0%
R 72 210, 00 € 72 209: 50 € 100%
D 141 169,83 € 12 773,20 € 9%
R 61 278,65 € 3 980,65 € 6%
D 962 373,79 € 944 814,36 € 98%
R 480 600,00 € 209 560,00 € 44%
D 23 000,00 € 21 180,00 € 92%
R 23 497,00 € 0,00 € 0%
D 6 600,00 € 0,00 € 0%
D 237 264,80 € 15 082,61 € 6% OR 1 400,00 € 1 400,00 € 100%
RENE D 127 760,56 € 114 418,14 € 90% OR 477 379,22 € 300 592,14 € 63%
31-Fonds de concours D 101 950,00 € 25 000, ,00 € 25%
| _R 62 607, ,00 € 0,00€ 0% /33-Ivestissement Voir D 1 200 171,43 € 1 197 516,81 € 100%
R 138 028, 46€ 71 028, 46€ 51%
R 95 833, 88 € 9 338, 07€ 0%
4-Grmnas pan oU0e om 0% R 115 000,00 € 0,00 € 0% EE D 300 000,00€ 280 000,00 € 93% R 14 019,35 € 14 019,35 € 100% 43-Aïdes Economiques D 246 400,00 € 68 975.00 € 27% CRT D 887 482,00 € 52 161,91 € 6% _R 227 927,70 € 0,00 € 0% |46- Aide à l'habitat D 5 000,00 € 2 275,38 € 46%
[47-Etudes _ pP 16 000,00 € 0,00 € 0% RER D 1 311 766,00 € 236 095,20 € 18%
_R 797 983,00 € 40 500,00 € 5%
49- Planification urbanisme D 374 538,00 € 28 472,82 € 8% /50-Randonnée D 25 630, 00 € 5 050,00 € 21%
R 21 909,00 € 8 759, 40 € 40%
R 3 051 537,79 € 914 531, 57 € 30% #® Comtal|
@ Lot:
@ Truyère
BILAN GLOBAL DE L’EXERCICE 2021
2 195 045,36
852 777,22
17 209 973,98
15 704 352,36
1 505 621,62
647 201,06
2 152 822,68
4 448 018,66
4 252 684,73
195 333,93
- 940156,31
- 744 822,38
Recettes
Dépenses
Résultat 2022
Résultat antérieur
Résultat de clôture 2022 1 342 268,14
- Evolution des épargnes
2041 552 €
1943 696 €
1583 89 ET
1278 678 € 1504 660 € _138 798 €
1145 500 €
1197 841 € ed 1008 267 € 817 jee É
736 950 €
R 721€
PE cul 92 777€ 114 52
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022
/ \
— —Epargne de gestion — —FÆFpargne brute — — Epargne nette |e Comtal
@Lot:::
e Truyère |
- Niveau de l’endettement de la collectivité 2022 :
Intitulé des emprunts Die | Capital 2022 21/12/2022
BATIMENT ESPALION 138 497.08 € 18 540,04 € 119 957, 04 €
TERRA MEMORIA N° 00001 30436.43€ | 9 721,48 € 20 714,95 €
MAISON DE SANTE DE VILLECOMTAL 142904.54€ 13358,25€ 129 546,29 € GENDARMERIE 27 508.98€ 13681,30€ 13 827,68 € POLE SANTE ESTAING 308 929.36€, 2144829 € 287 481,07 € REQUALIFICATION ZONE DES CALSADES 646579.39€) 6508275€ 581 496,64 € GYMNASE BOZOULS 688 749.93€, 64703,68€ 623 956,25€ EMPRUNT GYMNASE ESPALION | 130318075€| 8152435€ 1221656,40€: EMPRUNT TERRA MEMORIA 32 672.13 € 3 14419 € 29 527,94 € EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016 153831.37€ 14 803,86 € 139 027,51€ | FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 696977.71€ 5837236€ 638 605,35€ INVESTISSEMENTS 2018-2019 816666.63€! 6666668€ 749 99995€ | INVESTISSEMENTS 2019-2020 1000000.00€ 55357,18€ 944 642,82 € POLE ENFANCE (1/3) 75 650,60 € 8 572,39 € 67 078,21 € POLE ENFANCE BATIMENT (1/3) 28 157,35 € 2 541,21 € 25 616,14 € INVESTISSEMENTS 2021-2022 500 000.00€ 5608392€ 943916,08€ INVESTISSEMENTS 2022 500 000,00 € 6590742.25€ 55369193€ 7 037 050,32 €
CRD = Capital restant dû
Extinction de la dette au 1er janvier
7 891 nd 20€
7 037 050,3: 7 7201 2e 54€
6 704 a, €
SUR Ge 514 058,44 € 6 345 581,7. 6549 697,28 €
6c 029 921, É € 5 5818 041,78 €
2 113 002,03 €
4 1e 72 37 €
… 696 7 37€
29 988 021,76€
23 334 226,51 €
1 803 763,26€
1 316 610,60 €
L 154.07 €
561 518,31 €
167 771,38 €
E =
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
- Niveau des taux d’impositions : Les taux des contributions directes votés en 2017 avec une durée de lissage de 12 ans :
à Taux cible à Impôts TMP 2016 atteindre
CFE 32,82 % 29,00 %
TH 8,71% 11,82 #
TF 2,40 % 3,01%
TENB 12,02 % 15,09 %
- Les taux de TEOM (Délibération du 11 avril 2022 N°2022-04-11-D334) :
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : APPROUVE la proposition et le vote des taux ci-dessous exposés pour l'année 2022 ;
- _zonen‘ 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13,85 %
- zone n°2 (Espalion) = 10,02 %
- zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10,70 %
- zone n°4 (Bessuéjouls) = 23 %
- _zonen‘5 (Lassouts) = 21,37 %
- _zonen‘’%6 (le Cayrol) = 23,68 %
- _zonen°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11 86 %
- zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 10,90 %
Les tarifs de la taxe de séjour (Délibération du 28 juin 2021 N °2021-06-28-D187) :
Nature et catégorie de l'hébergement
TARIFS
PROPOSES
par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles 150€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 6.90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4
et 5 étoiles
0.75 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4
et 5 étoiles ou tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,40 €
» Comtal
@ Lot:
e Truyère
®.) » Comtal
@Lot:::
e Truyère
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de 0,20€
plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans 4% dans la classement à l'exception des hébergements de plein air limite de 4€
- Principaux ratios
CA 2017 CA 2018 CA 2019
11 17,73%| _13,63%
44,53% 45,07% | _39,78%
12,06% 7,99% 4,86%
250,76 € 165,80 €| 104,25 €
CA 2020
13,46%
06%
6,82%
201,61 €
CA 2021 | CA 2022
14,16%| 14,76%
41,15%| 40,98%
9,39% | 11,31%
184,16 €| 153,16 €
Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité, obérant
sa capacité de fonctionnement
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette = Importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement
Taux d'épargne brute : part de l'épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la dette et
financer les investissements.
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
Effort d'équipement par habitant = Indication de l’effort d'équipement de la collectivité Calcul = Dépenses d'équipement / population » Comtal
@Lot::
e Truyère
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2024 wir
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de 678,11€| 696,31€| 73007 €| 73579€/72954%4€ 753.05 € fonctionnement en mouvements réels)
Ratio 2 : Produit des impositions 63429€| 64146€| 65797€| 677.390 SRE directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à 776,25 € 761,17€| 771,67 €| 793,97 € M60902 € 854.73 €
comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, | 236,22€| 157,47 € 04,59€ 19942 € MBPS 136,53 € 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés au
calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû 344,94 € 34278€| 306,95€| 332,74 € 331.12 € CRETE
au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recette du compte
741 en mouvements réels, par de la 4715€| 5190€| 4745€| “4735el 48e CRCES contribution au fonctionnement de la collectivité Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c est un coefficient de rigidité car 9 24% 1088%| 1074%| 10.59% l MH PEL
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF
: capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
cnesonateshsenioneeel | g051%| 99.24% |. 66.07%]. 96.27% PSE CR ette, Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée: à contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRE : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se 32,30% 21,78%| 3956%| 38,37% | 272447 SA pL A jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse 44,44% 45,03%| 39,78%| 41,91% M AMIS Coop
7 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Assainissement Collectif. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D060
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUPF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement
Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement Collectif,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D060
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Le Certifié exécutoire
Transmis en re 67 ANR 107
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Service
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D060
Nomenclature : 713 ” Comtal
@Lot:="
@ Truyère
I. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget de l'assainissement collectif pour l'exercice 2022. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu'il s'agit d'un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l'équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget est régi par les dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°" janvier 2022.
Il. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page ” Comtal!
@ Truyère
@1ot
Chapitre Budpétisé Réafisé Disponible Montant | % Montant “
Fonctionnement- Dépense 2675626237] 2340068.57€ 81,39% 535186.80€| 18,67
011 - Charges à caractère général 492 400.00 € 464371.83€| 94,31% 28 028.17 € 5,69%
012 - Charges de personnel et frais 372 000.00 € 37172422€] 95,93% 275.78 € 0.07% assimilés
014 -Atténuations de produits 170 000.00 € 161 038.00€| 94,73% 8 962.00 € 5,27%
022 - Dépenses imprévues { exploitation 13852,57 € 0.00 € 0,00% 13852.37€| 100,00%
)
023 - Virement à la section 450 000,00 € 0.00 € 0,00% 450 000.00€| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 1125000.00€| 1123572.21€| 99,87% 4427.179€ 0,13% entre section
65 - Autres charges de gestion courante 10 600.00 € 0.00 € 0,00% 10000.00€| 100,00%
66 - Charges financières 183 000.00 € 175 515.02 € 95,91% 7 484.98 € 4,09%
67 - Charges exceptionnelles 59 000.00 € 43 844.29 4 74,31% 15 155.71 € 25,69%
Fonctionnement - Recette 2875625237 €| 2903 761.62 €| 100,99% -28509.25€| -0,99% 002 - Résultat d'exploitation reporté 313 252,37 € 313 252.37 €] 100,00% 0.00 € 0,00% (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 544 000.00 € 543 807.67 €| 99,96% 192.35€ 0,04% entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 1955000.00€| 1956 119.79 €| 100,06% -1 119.79 € -0,06% prestat® de services, marchandises
74 - Subventions d'exploitation 35 000.00 € 58137.30€] 166,11% -23137.30€| -66,11%
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 € 2 340.90 0,00% -2 340.90 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 28 000,00 € 30 103.59€] 107,51% -2 103.59 € -7,51%
Investissement - Dépense 4 137 108.53 1 982 834.03 47,93%| 2 154 274.50 52,0
020 - Dépenses imprévues { 51 469.47 € 0.00 € 0,00% 51 469.47€| 100,00% investissement }
049 - Opérations d'ordre de transfert 544 000.00 € 543 807.67 € 99,96% 492.53 € 004% entre section
041 - Opérations patrimoniales 0.60 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
46 - Emprunts et dettes assimilées 590 987.00 € 560 070.12€] 94,77% 30 916.88 € 5,23%
20 - Immobilisations incorporelles 115 142.86 € 23693.93€] 20,56% 91 448.93 € 79,42%
21 - Immobilisations corporelles 392 946.27 € 65 906.22 € 16,77% 327 040.05 € 83,23%
23 - Immobilisations en cours 2 442 562.93 € 789 356.09 €| 32,32% 1 653 206.84 € 67,68%
Investissement - Recette 4137108.53€| 3.354 916.65 81,94% 712189.68€| 16,6
2|Page » Comtal
@Lot:::
e Truyère
Chapitre Burgétisé Réalisé Disponible Montant # Montant %
091 - Solde d'exécution de {a section 1753397.25€|] 1753397.25€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section 450 000.09 € 0.00 € D,00% 450 000.00€| 100.00% d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert 1125000.00€! 112357221€| 99,87% 1427.79€ 0,13% entre section
041 - Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 250 000.00 € 250 000.00<€| 100,00% 0.00€ 0,00%
13 - Subventions d'investissement 510 550.00 € 189787.90€ 37,17% 320762.10€| 62,83%
46 - Emprunts et dettes assimilées 0.60 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
27 - Autres immobilisations financières 48 161.28 € 48 161.29 €] 100,00% -0.01 € 0,00% }
458203 - HYGIENISATION DES BOUES 0.00 € 0.00 € 2,00% 0.00 € 0,00%
V. Montant du budget consolidé
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 2 875 252,37 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
“ DEPENSES : 2 340 065,57 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 1 216 493,36 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s'élevant à 464 371,83 € et permettant au service assainissement collectif de fonctionner. Dans ces charges, les frais d'entretien des différents bâtiments associés au service sont compris
- les charges de personnel et frais assimilés s'élevant à 371 724,22 € et sont remboursées au budget principal
Les charges financières s'élèvent à 175 515,02 €.
* Dépenses d'ordre de fonctionnement : 1 123 572,21 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations au titre de 2022.
Ÿ RECETTES : 2 903 761,62 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 2 046 701,58 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent principalement aux prestations de service notamment, la redevance d'assainissement collectif.
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 543 807,67 €
I! s'agit de l'amortissement des subventions d'investissements 2022.
3|Page »” Comtal
@ Lot ::
e Truyère
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de
4 137 108,53 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
“_ DEPENSES : 1 982 834,03 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 878 956,24 €
Les dépenses d'équipement correspondent principalement aux extensions de réseaux et aux travaux, dont la station d'épuration (STEP) / réseau de Ceyrac et la STEP/ réseau de Sébrazac.
Ÿ Dépenses financières : 560 070,12 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette, à la prise en charge des déficits dans le budget assainissement des communes et aux opérations de régularisation induites par la
renégociation de la dette.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 543 807,67 €
I! s'agit de l'amortissement des subventions d'investissements.
Y RECETTES : 3 364 918,65 €
* Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes subventions d'investissement : 189 787,90 €
Ces recettes correspondent à des subventions obtenues pour différents travaux sur le territoire.
Ÿ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 250 000 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 7 723 572,21 €
Comptabilisation des amortissements des immobilisations au titre de 2022.
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 2 590 509,25 1611 521,40 363 806,00
Dépenses 2 340 065,57 1 982 834,03 596 477,71
Résultat 2022 250 443,68 - 371 312,63
Résultat antérieur reporté 313 252,37 1 753 397,25
Résultat de clôture 2022 563 696,05 1 382 084,62 - 232671,71
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
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@Lot::::
e Truyère
Néant.
VII. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 CA 2022
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
600,00%
500,00%
400,00%
300,00%
200,00%
100,00%
nn
0,00% .
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
acomecse TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
5|Page # Comital
@ Lot:
e@e Truyère
Evolution épargnes - assainissement collectif
1500 000,00 €
1200 000,00 €
900 000,00 €
600 000,00 €
300 000,00 €
0,00 € -
CA 2017 TA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
-300 000,00 €
= Fhargne de gestion ===fpargne brute «ses Epargne nette
VII. Niveau d'endettement de la collectivité
L'endettement de la collectivité au 31/12/2022 est 6 332 133 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2022 Capital 2022 | Capital restant dû au 31-12-2022
Assainissement collectif 6 887 166 555 033 6 332 133
La capacité de désendettement est de 8 ans.
Extinction de la dette
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000 A Is lle
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IX. Niveau des taux d'imposition
Extrait de la délibération n°2018-11-26-D24 du 26 novembre 2018 : Vu la délibération n°2017-11-27-D17 du 27 novembre 2017 fixant le tarif de la redevance d'assainissement collectif 2018,
Vu l'harmonisation obligatoire de la compétence assainissement collectif au 1° janvier 2019, résultant de l'extension à l'ensemble du territoire des compétences facultatives « assainissement collectif » des anciennes communautés de communes Espalion-Estaing et Bozouls-Comitai,
6|Page # Comital
@Lot:::"
e Truyère
Monsieur le Président rappelle que le tarif de la redevance assainissement collectif doit être identique sur l'ensemble du territoire d'exercice de la compétence, le service rendu étant identique. Il rappelle les tarifs fixés pour 2018
o Partfixe: 90€ HT
o Part variable : 1,28€ HT
I rappelle aussi que la facturation est établie :
- au titulaire du compteur d'eau,
- selon une périodicité semestrielle
- au prorata d'occupation du logement,
- et que le fait générateur déterminant le montant de la part variable est le début de la période de référence pour la consommation d'eau (du relevé N-1 au relevé N du compteur). Il indique qu'à ces tarifs s'ajoute la redevance modernisation des réseaux prélevée par l'Agence de l'Eau et dont le montant est déterminé l'année précédant son application (pour 2019, 0.25€/m3).
Il propose que ces farifs soient augmentés à compter du 1° janvier 2019 sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes pour couvrir les charges du service : o Part fixe : 100€ HT
o Part variable : 1,38€ HT
Et il précise que ces tarifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Monsieur le Président rappelle, confornément à l'article L 2224-12-5 du CGCT, qu'une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d'assainissement :
-__ Résidence principale (en cas d’absence de comptage) : part fixe + 20m3 par résident au foyer présents au 1°’ janvier de l'année de facturation
-__ Résidence secondaire (en cas d'absence de comptage) : part fixe + 20m3 par logement.
Extrait de la délibération N° 2022-01-31 -D296 du 31 janvier 2022 sur les tarifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 8 mars 2021, et propose :
- De maintenir pour l’année 2022 les tarifs pour les prestations de services, dépotage station et contrôle vente SPANC,
ll rappelle que le budget assainissement est assujetti à la TVA.
Collectif PFAC
Immeuble neuf Immeuble existant
Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1 500 €
Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 €
> Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, | 1 500 € 1000 €
Motel, Village Vacances...) par chambre
b Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 €
Participation pour local industriel et commercial (par | 3000 € 1500€
local)
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement {non soumis à la redevance assainissement à la date du
branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
7|Page Prestation rvic
Collectif Territoire
CCCLT
Collectif HORS Territoire
CCCLT
Passage caméra (avec un | par heure 85€ 100 €
agent)
b Hydrocurage / pompage par heure 75€ 90 €
b Vidange - dépotage de fosse | par fosse 185 € 200 €
(volume < 3 m)
D le voyage | par voyage 50€ 55€
supplémentaire
Vidange bac à graisse | le bac 100 € 110 €
{volume £ 1 m°)
> le m supplémentaire | le m° 80€ 90 €
Indemnités pour | par déplacement | 100€ 100 €
déplacement infructueux
b Frais de déplacement par km 1€ 1€
b Main d'œuvre (par agent | par heure 35 € 35€
supplémentaire)
b Contrôle conformité par contrôle 90€
b Contre visite par contrôle 60 €
> Majoration nuit, week-end | % 50 50
et fériés
+ TVA en vigueur +TVA en vigueur
(10.00% au | (20.00% au 01/01/2019)
01/01/2019)
Dépot tati
b- Dépotage en station fosse par m° 23€
septique ou fosses toutes eaux
Le DÉpotese boues issues de par m° 3€
stations d'épuration
> Dépotage de graisses par m° 120 €
> Main d'œuvre par heure 35 €
+ TVA en vigueur
(10% au 1/01/2019)
Contrôles vente SPANC territoire CCCLT
> Contrôle de la conformité pour la vente d'un immeuble | le contrôle 90 €
b Contrôle de conception et de réalisation le contrôle 150 €
+TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2021)
» Comtal
@Lot
e Truyère
8|Page X. Principaux ratios
# Comtal
|@Lot::-" © Truyère
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
opulation de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à contrario, un
ratio supérieur à 100% indique un recours
nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des travaux
en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement à
sa richesse
XI Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L'effectif du budget assainissement est de 9 agents techniques et de 3 agents administratifs (représentant 8,75 équivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d'année par le budget assainissement pour la somme 364 059,93 €.
9[|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Atelier Relais. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D061
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes -— 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Atelier Relais de ta
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faîte du Compte Administratif du Budget Annexe Atelier
Relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Atelier Relais,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D061
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
W- À Certifié exécutoire ÿ- ANR. 1073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D061
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - ATELIER RELAIS 2022
L Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget atelier relais de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend deux ateliers relais : atelier relais poterie du don et atelier relais anciennement Combettes.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « intervention économique ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
il relève de la compétence économie.
[TT Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1[Page
» Comtal
e Truyère Chapitre Budgétisé Réallsé Disponible
Mortant % Montant %
Fonctionnement - Dépense 60 595.00 58 63744€| 96, 2 060.56 € 3,
011 - Charges à caractère général 13 000.00 «| 12433.44€| 96,64% 566.58 € 4,38%
042 - Opérations d'ordre de transfert 47 698.00 € 46104.00€| 98.86% 1 494.00 € 3,14%| entre sections
66 - Charges financières 0.00 « 0.00 € 0.00% 0.00 € 0,00%|
Fonctionnement - Recette 60 598.00 d 31 129.73 51,3 29 468.27€| 48,6.
042 - Opérations d'ordre de transfert 27 424.00 4 27 424.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
entre sections
76 - Autres produits de gestion courante 29 474.00 «| 0.00 € 0,00% 29 474.00 €| 100,00%
76 - Produits financiers 3 700.00 4 3708.73€| 100,15% 473€ 0,15%
investissement - Dépense 164 248.03 d 30 848.17 20, 123401.86€| 80,
040 - Cpérations d'ordre de transfert 27 424.00 4 27 424.00 €| 4100,00% 0.00 € 0,00%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 « 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
20 - Immobliisations Incorporelles 20 000.00 < 0.00 € 0,00% 20 000.00 €| 100,00%
21 - Immobilisations corporelles 40 000.00 « 3 422.17 € 8,56% 36 877.83 € 91,4%
23 - Immobilisations en cours 66 824.03 4 0.00 € 0,00% 66 824.03€| 100,00%
Investissement - Recette 164 248.03 152 728.30 99.01. 16519.73€ 0,
001 - Solde d'exécution de la section 88 860.03 € 98 850.03 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 47 598.00 € 46104.00€| 96.86% 1 494.00 € 8,14% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 800.00 4 TT14.27€| 99.67% 26.73 € 0,33%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 60 598 €.
L'exécution du compte administratif ést la suivante :
+ DEPENSES : 58 537,44 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 12 433,44 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : assurance, taxes foncières. Il convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de ressources humaines.
Ÿ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 46 104 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
e RECETTES : 31 129,73 €
“ Recettes réelles de fonctionnement : 3 705,73 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux produits de services.
2|Page
” Comtal
@ Lot
e@ Truyère * Recettes d'ordre de fonctionnement : 27 424 €
Les recettes réalisées correspondent à des opérations d’amortissements des subventions.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 154 248,03 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 30 846,17 €
* Dépenses d'équipement : 3 422,17 €
Ce chapitre correspond à des dépenses de travaux sur les bâtiments
Y Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d’ordre d'investissement : 27 424 €
Ce chapitre correspond aux amortissements annuels.
e RECETTES : 152 728,30 €
“ Recettes d'équipement : 0 €
* Recettes financières : 7 774,27 €
Ces recettes correspondent à la fin du crédit-bail de la poterie du Don au Fel (ATKINS).
* Recettes d'ordre d'investissement : 46 104€
Les receltes réalisées correspondent aux amortissements annuels.
» Comtal
& Lot: à
@ Truyère
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 31 129,73 53 878,27
Dépenses 58 537,44 30 846,17
Résultat 2022 - 27 407,71 23 032,10
Résultat antérieur reporté 0 98 850,03
Résultat de clôture 2022 -27 407,71 121 882,13
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VI. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
3|Page ® Comtal
@L1Lot::::"
@ Truyère
CA 2017 CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
ATELIER RELAIS
2500,00%
2000,00%
1500,00%
1000,00%
500,00%
0,00%
-500,00% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE ss TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution épargnes - Aterlier relais
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
-20 000,00 € CA 2017
-40 000,00 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
mm Epargne de gestion Épargne brute Fpargne nette
VII. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant
4|Page Principaux ratios
= Comtal
@Lot:::
e Truyère
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement
en mouvements réels. Ressources dont
disposent la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur
rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23,
454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au
calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû |
au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de la
contribution au fonctionnement de la
collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire
à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
S|Page REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Enfance. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D062
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Vates : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour: 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Enfance de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2023-03-29-D062
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LL nn. 6- AVR 2073
Par délégatio
La Directrice Générale Des 58
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2023-03-29-D062
Nomenclature : 713 + Comtal
@Lot::.-
e Truyère
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF — ENFANCE 2022
l Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend 2 micro-crèches situées respectivement à Gages et Lioujas, 2 structures multi- accueil à Bozouls et Espalion, une halte-garderie à Entraygues et trois relais assistantes maternelles à Bozouls, Entraygues et Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M14. Le code fonction est le 60 « Famille— Services communs ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence sociale et enfance.
Il. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1[Page » Comtal
@ Lot:
@ Truyère
Chapire Budgétisé Réatisé Disponible
Montnt | _% Vontoni Ï +
Fonctionnement- Dépense 891 796.00 713466.24€] 80,00% 17832976€| 20.
011 - Charges à caractère général 139 200.00 € 140335225€| 73,88% 36 547.75 € 26,12%
012 - Charges de personnel et frais 49 000.06 € 0.00 € 0,00% 49000.00€| 100,00%
assimilés
023 - Virement à la section 80 798.00 €] 0.00 € 0,09% 80 796.00€| 100,00%
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 427 000.00 € 126 502.31€| 99,61% 497.69 € 0,39%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 482 090.00 € 477699.01€| 99,11% 4 300.99 € 0,89%
66 - Charges financières 13 100.00 € 5912.67€| 45.13% 7187.33€ 54,87%
Fonctionrement- Recette 897 796.00 713 466.1 80,00% 178329.76€| 20.
042 - Opérations d'ordre de transfert 67 000.00 € 66357.00€| 99,04% 643.00 € 0,96%
gntre sections
74 - Dotations, subventions et 228 000.00 €] 22127113€| 97,05% 6 728.87 € 2,95%)
participations |
75 - Autres produits de gestion courante 596 796.00 € 425 838.11 4 71,35% 170 957.89 € 28,65%
investissement - Dépense 3737 682.40 4679288086] 1252%| 326978252€)] 87,
001 - Soide d'exécution de la section 147 438.68 4 147 438.68€| 100,00% 0.00 € 0,00%)
d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues ( 1 243.04 { 0.00 € 0,00% 1243.04€| 100,00% investissement }
040 - Opérations d'ordre de transfert 67 008.09 4 66357.00€| 99,04% 643.00 € 0,96%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 59 000.00 € 37031.05€| 62,76% 21968.95€| 37,24%
20 - Immobilisations incorporelies 6 460.00 el 4072.43€| 66,98% 2007.57 € 33,02%
21 -Immobilisations corporelles 96 920.68 € 59892.05€| 61,79% 37 028.63 € 38,21%
23 - Immobilisations an cours 3 360 000.06 € 153 137.67 € 4,56% 3 206 862.33 € 95,44%
Investissement- Recette 3737 68240 €] 1412 998.69 37,80%| 2324 683.71 € 62,
021 - Virement de la section de 80 796.00 el 0.00 €] 0,00% 80 796.00 €| 100,00%
fonctionnement
049 - Opérations d'ordre de transfert 127 000.09 €) 126 502.316] 929,61% 497.69 € 0,39%)
entre sections
40 - Dotations, fonds divers et réserves 575 174,40 € 24 661.08 € 4,29% 550513.32€| 95,71%
43 - Subventions d'investissement 4 854 712.00 € 159 960.00 € 8,624 1 694 752.00 € 91,38%)
46 - Emprunts et dettes assimilées 1100006.00€! 1109 000.00€| 4100,00% 0.00 € 0,00%
20 - immobilisations incorporeltes 0.00 € 4875.30 € 6,00% -1 875.30 € 0,00%
Y. Montant du budget consolidé
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 891 796 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 713 466,44 €
* Dépenses réelles de fonctionnement : 586 963,93 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général: assurance, petits équipements, études et contrat de prestations de services liés à l'entretien des bâtiments
il convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de ressources humaines
2|Page + Comtal
@Lot:::
@ Truyère
- les subventions de fonctionnement versées au centre social Bozouls Comtal, à l'association générale des familles à Espalion, à Familles Rurales pour les micro-crêèches de Gages et Lioujas et au centre sociale d'Entraygues pour un montant total de 466 988 €
Les charges financières s'élèvent à 5 912, 67€.
* Dépenses d'ordre de fonctionnement : 126 502,31 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
e RECETTES : 713 466,24 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 647 109,24 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- aux subventions versées par la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole pour 219 004,62 € en lien avec le contrat enfance jeunesse
- à la participation versée par le budget principal pour 425 838,11 € - au FCTVA pour un montant de 2 266,51 €
* Recettes d'ordre de fonctionnement : 66 357 €
Il s'agit des amortissements des subventions d'investissement.
|SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 3 737 682,40 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 467 928,88 €
“ Dépenses d'équipement : 217 102,15 €
Les dépenses d'équipement réalisées correspondent à des travaux sur les bâtiments enfance, notamment à la fin de la mise aux normes de la micro-crèche d'Entraygues et au commencement du projet de la nouvelle crèche d'Espalion.
* Dépenses financières : 37 031,05 €
Ce chapitre correspond au remboursement annuel du capital de la dette.
“ Dépenses d'ordre d'investissement : 66 357 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d'investissement.
e RECETTES: 1 412 998,38 €
Ÿ Recettes d'équipement : 159 960 €
Ces recettes correspondent aux subventions d'investissement encaissées sur les projets en cours.
Ÿ Recettes dotations et fonds divers : 24 661,08 €
Ces recettes correspondent aux FCTVA perçu pour l'année.
3|Page | Comtal
@ Lot::
e Truyère
Ÿ Recettes financières : 1 100 000 €
Ces recettes correspondent à un emprunt nécessaire pour la réalisation des projets d'investissement, notamment la nouvelle crèche d'Espalion.
* Recettes d'ordre d'investissement : 126 502,31 €
Les recettes réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
|BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 713 466,24 1 412 998,69 1 216 800,00
Dépenses 713 466,24 320 490,20 2 657 876,75
Résultat 2022 ù 0 1 092 508,49 - 1441076,75
Résultat antérieur reporté 0 - 147 438,68
Résultat de clôture 2022 0 94506081] - 1441 076,75
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niv e l'épargne nette
CA 2017 | CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
ENFANCE
250%
200%
150%
100%
50%
Es
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
0%
= COFFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mms POIDS DE LA DETTE
= TAUX D'EPARGNE BRUTE
4|Page » Comtal
® Lot SOrmene
© Truyère
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution épargnes - Enfance
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
CA 2021 CA 2017 2019 CA 2020 CA 2022 -20 000,00 €
-40 000,00 €
-60 000,00 €
em fpargne nette ==fpargne brute = Epargne de gestion
VIH. Niveau d'endettement de la collectivité
L'endettement de la collectivité au 31/12/2022 est 1 424 796,74 €.
Désignation Capital restant dû au 01-01-2022 Capital 2021 Capital restant dû au 31-12-2021
Atelier relais 361 827,79 37 031,05 1 424 796,74
La capacité de désendettement est de 24 ans.
Extinction de la dette
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
£200 000,00 Ù Ë
£-
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
IX. Niveaux des taux d'imposition
Néant.
5|Page » Comtai
@ Lot:
@ Truyère
X. Principaux ratios
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
Ratio 4 : DRF/population la charge de personnel de la collectivité, c'est un (montant total des dépenses de 28,91 € coefficient de rigidité car c'est une dépense 0,00% fonctionnement en mouvements réels) 1 incompressible à court terme, quelle que soit la Ratio 2 : Produit des impositions _< population de la collectivité nr directes/population Ratio 9 : marge d'autofinancement courant Ratio 3 : RRF/population | (MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RREF : montant total des recettes de capacité de la collectivité à financer fonctionnement en mouvements réels. 3220 € l'investissement une fois les charges obligatoires Ressources dont disposent la collectivité, à ; payées. Les remboursements de dette sont comparer aux dépenses de fonctionnement calculés hors gestion active de la dette. Plus le 96 43% dans leur rythme de croissance ratio est faible, plus la capacité à financer +7 Ratio 4 : Dépenses brutes l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio d'équipement/population supérieur à 100% indique un recours nécessaire dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 10,80€ à l'emprunt pour financer l'investissement. Les 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie dépenses liées à des travaux en régie sont ajouté au calcul 1 exclues des DRF. Ratio 5 : Dette/population : capital restant 70 89 € Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes dû au 31/12 de l'exercice PET um 21] d'équipement/RRF : effort d'équipement de la Ratio 6 : DGF/population : recettes du PE collectivité au regard de sa richesse. A relativiser compte 741 en mouvements réels, par de la - € sur une année donnée car les programmes 139% contribution au fonctionnement de la d'équipement se jouent souvent sur plusieurs ! collectivité années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité 220,18%
relativement à sa richesse
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
6lPage REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe GEMAPI. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D063
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe GEMAPI de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe GEMAPI,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D063
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 7 ANR. 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D063
Nomenclature : 713 ® Comtal
Lot:
@ Truyère
1. Introduction
Le compte administratif soumis à votre approbation est l’état détaillé de l'exécution du budget GEMAPI de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
I. Ë i i étaire et évolution de la population
Ce budget a été créé en 2018 suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), pour l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues, par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 830 « environnement — service commun ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°" janvier 2022.
ll relève de la compétence GEMAPI.
[LTR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maiïtriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page » Comtal
@ Lot:
e Truyère
Chapitre Eudgétisé Réalisé Disponible
Hontant | % Montant %
Fonctionnement- Dépense 60 000.00 21 394.79 35, 38 605.21€| 64,34
011 - Charges à caractère général 31 200.09 € 19933.33€| 60,68% 12 266.67 € 39,32%
023 - Virement à la section 21 800.00 € 0.00 € 0,00% 21 800.00 €| 4100,00% d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante 7 000.00 € 2468146€| 35,16% 4 538,54 € 64.84%
Fonctionnement- Recette 60 000.00 60 000.00 €| 100,00% 0.00€| 0,00%
73 - Impôts et taxes 50 910.00 € 50910.00€| 100,00% 0.00 € 0,00%
74 - Dotations, subventions st 9 090.00 € 9 090.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%
participations
investissement- Dépense 137 012.61 18 201.63 13, 118810.98€| 66,
204 - Subventions d'équipement versées 137 012.61 € 18201.63€| 13,28% 118 810.98 € 86,72%
Investissement - Recette 137 012.61 115 212.61 84, 21 800.00 €| 15,91
091 - Solde d'exécution de la section 82 555,65 € 62 555.65 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 21 600.00 € 0.00 € 0,00% 21 800.00 €| 100,00% fonctionnement
10 - Dotations, fonds divers et réserves 32 656.96 € 32 656.96 €] 100,00% 0.00 € 0,00%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la
somme de 60 000 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 21 394,79 €
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 21 394,79 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général: cotisations aux différents syndicats (Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD), syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont (SMV2A), syndicat mixte du bassin versant du Viaur (SMBV)} ainsi que les participations à divers travaux. Il convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de
ressources humaines.
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
e RECETTES : 60 000 €
Y Recettes réelles de fonctionnement : 60 000 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la taxe milieux aquatiques et inondations, également appelé la taxe GEMAPI (3 € par habitant).
* Recettes d'ordre de fonctionnement : 0 €
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
2|Page ”* Comtal
@Lot::
@ Truyère
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 137 012,61 €
L'exécution du compte administratif est la suivante :
° DEPENSES : 18 201,63 €
* Dépenses d'équipement : 18 201,63 €
Les dépenses d'équipement correspondent à des travaux réalisés dans l’année par les syndicats.
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES : 115 212,61 €
Recettes d'équipement : 0 €
Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 32 656,96 €
Recettes financières : 0 €
SONO
SK
SK
Recettes d’ordre d'investissement : 0 €
[BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Investissement
RAR
Fonctionnement
Réalisé
32 656,96
18 201,63
14 455,33
82 555,65
97 010,98
Réalisé
60 000
21 394,79
38 605,21
0,00
38 605,21
84 485,10
- 84 485,10
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2018 CA 2019 |CA2020| CA 2021 | CA 2022 8 Comtal
@Lot::
@ Truyère
GEMAPI
70,00%
60,00% PR
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE == TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2018 CA 2019
Evolution des épargnes - GEMAPI
39 000,00 €
34 900,00 €
29 000,00 €
24 000,00 €
19 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
— Fpargne de gestion e=æFpargne brute == Fhargne nette
VII. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Délibération n° 2021 -04-06-D55
4|Page Monsieur le Président rappelle au le conseil communautaire que le Projet de Loi de Finances 2019, adopté le 20 décembre 2018, a modifié la date limite de vote de la taxe GEMAPI pour l'aligner la date applicable aux impôts directs locaux.
Monsieur le président rappelle que cette taxe permet à la Communauté de Communes de financer foutes les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
» Comtal
@ Truyère
* sur le bassin versant de l'Aveyron (notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)
° sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
°___surles bassins versants du Lot et du Dourdou (notamment contribution au Syndicat Mixte Lot Dourdou).
Pour l'année 2022, Monsieur le Président propose de maintenir le même montant qu'en 2021, c'est à dire 3 € par habitant. Le produit de la taxe attendue est estimé à 60 000 € pour 2022.
X. Ratios
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,06 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 2,53 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient
de rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
0,00%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvement réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux dépenses
de fonctionnement dans leur rythme de
croissance
2,99 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajouté au calcul
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus
le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
35,66%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
30,34%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
5|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Maison de la Vigne. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D064
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous là présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es): ,
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTÉ, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Maison de la Vigne
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Maison de la Vigne de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Maison de la Vigne
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D064
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en peau Ge AVR. 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D064
Nomenclature : 713 [A Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget maison de la vigne de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend la maison de la vigne située à Estaing. Il s’agit d’un lieu permettant de découvrir l'histoire de la vigne, des paysages de terrasses et donner une notoriété au vignoble d'Estaing. Le bâtiment a été achevé en 2006.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. Ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 95 « Aides aux tourisme ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence tourisme.
I. Priorité du budget :
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
11]Page e Comtal
@ Lot:::
@ Truyère
Chapitre Burigétisé Réalisé Disponible
Montant | _% Montant %
Fonctionnement- Dépense 48 668.92 40975.78€| 84,19% 7693.14€| 15,81
011 - Charges à caractère général 3 407.10 € 1010.44€| 29,66% 2 396.66 € 70,4%!
023 - Virement à la section 5 000.00 € 0.00€| 0.09% 5000.00 €| 190,00%| d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 37 238.96 € 37245.15€] 99,88% 43.81€ 0,12%| entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 10.090 € 0.00 € 0,00% 10.00€] 100,00%!
65 - Charges financières 2 850.00 € 272019€| 95,45% 129.81 € 4,55%!
67 - Charges exceptionnelles 112.86 €] 0.00 € 0,00% 192.86€| 100,00%,
Fonctionnement- Recstte 48 688,92 3018486€| 62, 18484.06€| 37,
002 - Résuitat de fonctionnement 2170.82€ 2170.82€| 100,00% 0.00 € 0,00% reporté {excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 20 376.06 €| 20375.00€| 99,99%) 106€ 0,01%! entre sections
75 - Autres produits de gestion courante 26 122.04 € 71622.04€| 29,18% 18 500.00 € 70,82%
77 - Produits exceptionnels 0.00 € 17.00€ 9,00% 17.00 € 0,00%
investissement - Dépense 657 929.91 €| 63809294€| 95,98 19 836.97 € 3,
001 - Solde d'exécution de la section 1173.11€ 117311€] 100,00%) 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
049 - Opérations d'ordre de transfert 20 376.06 € - 20375.00€| 99,92% 106€ 0,01% entre sections
041 - Opérations patrimoniales 611 640.95 € 611640.95€| 100,00% 0.00 € 0,00%!
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000.00 € 4903.88€| 98,08% 96.12 € 1,92%|
20 - immobilisations incorporelles 5 000.00 € 0.00€| 0,00% 5060.00 €| 100,00%
21 - immobilisations corporelles 14 739.79 € 0.00 € 0,00% 14739.79€| 100,00%
investissement - Recette 657 929.91 652896.10€| 99, 5 043.81 € 6,
001 - Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%! d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 5 000.09 € 0.00 € 0,00% 5000.00€| 100,09%|
fonctionnement
049 - Opérations d'ordre de transfert 37 288.96 € 37245.15€| 99,88% 43.81 € 0,2% entre sections
041 - Opérations patrimoniales 611 640.95 € 611640.95€| 100,00% 0.00 € 0,00 %!
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 000.00 € 4000.00€! 100,00% 0.00 € 0,0%!
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes ä la somme de 48 668,92 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 40 975,78 €
Y Dépenses réelles de fonctionnement : 3 730,63 €
2|Page # Comtal
@ Lot:::
e Truyère
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général: assurance, taxe foncières, dépenses d'entretien ainsi que les charges financières. ll convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de ressources humaines.
Les charges financières s'élèvent à 2 720,19 €.
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 37 245,15 €
Ces dépenses d'ordre correspondent aux amortissements annuels.
e RECETTES : 30 184,86 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 7 639,04 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers perçus.
* Recettes d'ordre de fonctionnement : 20 375 €
Ces recettes d'ordre correspondent aux amortissements annuels des subventions.
[ SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 657 929,91 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 638 092,94 €
“ Dépenses d'équipement : 0 €
Y Dépenses financières : 4 903,88 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l'année.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 632 015,95 €
Ces dépenses d'ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels.
e RECETTES: 652 886,10 €
“ Recettes d'équipement : 0 €
YŸ Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 4 000 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 648 886,10 €
Ces recettes d'ordre correspondent à des opérations des régularisations et aux amortissements annuels des subventions.
3|Page ®e Comtal
® Lot:
e Truyère
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 28 014,04 652 886,10
Dépenses 40 975,78 636 919,83
Résultat 2022 - 12 961,74 15 966,27
Résultat antérieur reporté 2 170,82 - 1173,11
Résultat de ciôture 2022 - 10 790,92 14 793,16
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
4a|Page + Comtal
[3] Lot SO ire
e Truyère
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 | CA 2022
MAISON DE LA VIGNE
1600%
1400%
1200%
1000%
800%
600%
400%
200%
0% —— —
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
—— COFFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE == TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 | CA 2021 CA 2022
Evolution épargnes - maison de la vigne
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA2 CA 2021 CA 7022 -2 000,00 €
-4 000,00 €
= Fpargne de gestion ==æfFphargne brute =fpargne nette
5|Page VII Niveau d'endettement de la collectivité
L'endettement de la collectivité au 31/12/2022 est de 78 027,03 €.
8 Comtai
@ Lot:
@ Truyère
Désignation Capital restant dû au 01-01-2022 | Capital 2022 Capital restant dû au 31-12-2022
Maison de la 82 930,91 4 903,88 78 027,03
| Vigne
La capacité de désendettement est de 20 ans.
€120 000,00
€100 000,00
€80 000,00
<€60 000,00
€40 000,00
€20 000,00
Extinction de la dette au 1er janvier
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant.
2018201320202021202220232024202520262027 20282029 20302031 2032 203320342035 20362037
6|Page X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
® Comtal @lot::::
e Truyère
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à
court terme, quelle que soit la population de
la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
IRREF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements
de dette sont calculés hors gestion active
de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est
élevée ; à contrario, un ratio supérieur à
100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement.
Les dépenses liées à des travaux en régie
sont exclues des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement
brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel :
Néant.
7|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Maison de Santé Entraygues. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D065
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents {es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN,
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe maison de Santé
d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Maison de Santé Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Maison de Santé Entraygues,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D065
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ne Certifié exécutoire 3 Transmis en Préfecture 6 = ANR. 1073 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation -
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D065
Nomenclature : 713 ® Truyère
L Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget maison de santé d’'Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
IE Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget maison de santé Entraygues, en 2022, comprend les professionnels de santé suivants : un cabinet d'infirmiers, deux médecins, un dentiste (jusqu'au 31 mars), F'ADMR et une orthophoniste.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 510 « Santé — Service communs ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence aménagement du territoire.
[ITR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page » Comtal
@ Lot
@ Truyère
Chapitre Budgétiné Réatisé Disponible Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 45 328.04 30401216 66,6 1592683€| 34, 011 - Charges à caractère général 25 338.04 €] 944492 37,28% 15993.12€| 62.72%
012 - Charges de personnel ot frais 2 600.00 € 2376.29€] 99,09% 23.71 € 0,91%
assimilés
023 - Virement à la section 0.00 €| 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%)
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 18 380,00 € 18 360.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%) entre sections
665 - Autres charges de gestion courante 40.00 à 0.00 € 0,00% 10.00€| 100,09%
Fonctionnement - Recette 46328.04€| 43104656 93, 322349€| 6, 002 - Résultat de fonctionnement 8 517.04 €| 8 817.04 €| 400,00 0.00 € 0,00% reporté (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 16 311.00 € 16311.00€|] 100.,00% 0.00€ 0,00%
entre sections
70 - Produits des services, du domaine 5 000.00 € 439200€| 87,84% 608.00 € 12,16% et ventes diverses
76 - Autres produits de gestion courante 17 500.00 a 1488447€| 85,05% 2 616.63 € 14,95%
77 - Produits exceptionnels 0.00 « 0.04 € 0,00% 01.04€ 0,00%
Investissement - Déperse 49 759,10 16 211.00 30, 34448.10€| 69,2
0490 - Opérations d'ordre de transfert 15 311.00 € 15311.00€| 100,00% 0.00 € 0,00°%
entre sections
21 - immobilisations corporelles 34 448.10 < 0.00 € 0,00% 34448.10€| 100,00%!
Investissement - Recette 49 769.10 49 769.10 €| 700, 0.00 € 0,00%
001 - Soide d'exécution de ia section 21 379.10 € 2137910 €] 100,00% 0.00 € 0,00%|
d'investissement reporté
021 - Virement de la section de 0.00 €] 0.00 € 0,00% 90.00€ 0,00%
fonctionnement
0490 - Opérations d'ordre de transfert 18 380.00 € 18 380.00 4 100,00% 0.00 € 0,00%!
entre sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00 € 40 000.00 € 100,00% 0.00 € 0,09%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 46 328,04 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 30 401,21 €
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 12 021,21 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère général : frais d'entretien du bâtiment, assurance, taxes foncières. Les charges de personnel sont égales à 2 576,29 € et sont remboursées au budget principal
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 18 380€
Ces dépenses correspondent aux écritures d'amortissements des immobilisations.
2|Page # Comtal
@ Lot:
© Truyère
e RECETTES : 43 104,55 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 19 276,51 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux loyers versés par les professionnels de santé chaque mois.
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 15 311 €
Ces dépenses correspondent aux écritures d'amortissements des subventions d'investissement.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 49 759,10 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 15 311€
* Dépenses d'équipement : 0 €
Ÿ Dépenses financières: 0€
“ Dépenses d’ordre d'investissement : 15 311 €
H s'agit des amortissements annuels.
e RECETTES : 49 759,10 €
Ÿ Recettes d'équipement : 0 €
“ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 10 000 €
Recettes financières : 0 €
* Recettes d'ordre d'investissement : 18 380 €
Il s'agit des amortissements annuels.
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE
Fonctionnement investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 34 587,51 28 380,00
Dépenses 30 401,21 15 311,00
Résultat 2022 4 186,26 13 069,00
Résultat antérieur reporté 8 517,04 21 379,10
Résultat de clôture 2021 12 703,34 34 448,10
3|Page ® Comtal!
@lot:
e Truyère
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VIL. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
MAISON DE SANTE
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10% a
0%
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
mm COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE == POIDS DE LA DETTE == TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution épargnes - maison de santé
16 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
— Epargne de gestion ==æfFpargne brute mms Epargne nette
4|Page # Comtal
@ Truyère
VI. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant.
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) Ratio 2 : Produit des impositions directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont disposent la collectivité, à comparer au dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajouté au calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de l'exercice Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en mouvements réels, par de la contribution au fonctionnement de la collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de ia collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes d'équipement/RREF : effort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L'effectif du budget Maison de Santé est de 0,07 ETP (Equivalent Temps Plein) qui est payé au sein du budget principal et remboursé en fin d'année par le budget pour la somme de 2 412,78 €.
5|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022
du Budget Annexe Ordures Ménagères CC Séance du mercredi 29 mars 2023
Entraygues.
N° 2023-03-29-D066
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 1
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Ordures Ménagères
CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe OM
CC Entraygues 2021 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
Madame Elodie Gardes s’abstient.
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe OM CC Entraygues,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2023-03-29-D066
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
10 Certifié exécutoire 6 7 AR 2023 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégatian=
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D066
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF - OM CC ENTRAYGUES SUR
TRUYERE 2022
F. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ordures ménagères secteur d'Entraygues de la communauté de communes Comital Lot et Truyère pour l'exercice 2022. || correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comial Lot et Truyère.
H. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond aux Ordures ménagères pour l'ancienne Communauté de Communes Entraygues Sur Truyère.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dispose d’un délai de 5 ans pour uniformiser le régime TEOM ou REOM. Un comité de pilotage a été créé et est accompagné par un cabinet d'étude qui présentera les différents scénarios de service et de tarification.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M4. Il n’y a pas de code fonction pour ce budget.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1* janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence environnement.
. NL Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
1[Page
» Comtal
€ Lot: rs
e Truyèére se Comtai
@iot:::
@ Truyère
Chapitre Budigétisé Réalisé Disponible Montant Î % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 18 700.00 598699€| 33, 12113.01€| 66,9
012 - Charges de personnel et frais 4 100.00 € 3171.70€| 77,36% 928.21 €| 22,64% assimilés
65 - Autres charges de gestion courante 40 000.00 € 0.00 € 0,00% 40 000.00 €| 109,00%
67 - Charges exceptionnelles 4 090.00 € 2915.20€| 70,38% 118480€| 29,62%
Fonctionnement - Recette 18 100.00 €] 5986.99é€| 33, 12113.01€| 66,
70 - Ventes de produits fabriqués, 0.00 € 776.62 € 0,00% -776.62 € 0,00%! prestat° de services, marchandises
75 - Autres produits de gestion courante 18 100.00 €| 5210.0B€| 28,78% 12 889.92 € 71,22%)
T7 - Prodults exceptionnels 9.00 € 0.29 € 0,00% -0.29 € 0,00%
investissement - Dépense 87 535.00 0.00 0, 87 535.00 €| 100,00%|
21 - Immobilisations corporelles 87 535.00 d 0.00 € 0,00% 87 535.00€| 100,00%
Investissement - Recette 87 555.00 « 87 535.00 €| 100, 0.00€| 0,
001 - Solde d'exécution de la section 87 535.00 € 87 535.00 €| 100,00% 0.00 € 0,00%) d'investissement reporté
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 18 100 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 5 986,99 €
* Dépenses réelles de fonctionnement : 5 986,99 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux frais de gestion (personnel et régularisation factures).
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
+ RECETTES : 5 986,99 €
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 5 986,99 €
Les recettes de fonctionnement sont issues des régularisations de la facturation REOM (776,62 €) et de la participation du budget principal à hauteur de 5 210,08 €.
* Recette d'ordre de fonctionnement : 0 €
[ SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 87 535 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
2|Page » Comtal
@Lot:::
e@ Truyère
e DEPENSES : 0€
* Dépenses d’équipement : 0€
“ Dépenses financières : 0€
* Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES : 87 535 €
* Recettes d'équipement : 0€
* Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0€
* Recettes financières : 0 €
# Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé
5 986,99
5 986,99
()
0
0
0
0
0
87 535
87 535
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels
Néants.
VIE. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 |CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
3|[Page 60%
50%
40%
30%
20%
10%
OM CC ENTRAYGUES
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
# Comtal
@lot:
@ Truyère
CA 2022
= COFEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE sms TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 | CA 2022
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
-2 000,00 €
-à 000,00 €
-6 000,00 €
-8 000,00 £
VII. Niveau d°
Néant.
Evolutions épargnes - ordures ménagères
CA 2 CA 2018 CA 2019
— Epargne de gestion ===f{pargne brute
nt de la collectivité
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant.
CA 2020 CA 2021
= fpargne nette
CA 2022
4|Page » Comtal
@ Truyère
X. Principaux ratios :
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
Ratio 1 : DRF/population charge de personnel de la collectivité, c'est un {montant total des dépenses de 030€ coefficient de rigidité car c'est une dépense 52,98% fonctionnement en mouvements ' incompressible à court terme, quelle que soit la réels) population de la collectivité Ratio 2 : Produit des impositions - € Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : directes/population (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de Ratio 3 : RRF/population la collectivité à financer l'investissement une fois les montant total des recettes de charges obligatoires payées. Les remboursements fonctionnement en mouvement de dette sont caiculés hors gestion active de la réels. Ressources dont disposent la 0,30 € dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à 100,00% collectivité, à comparer aux financer l'investissement est élevée ; à contrario, un dépenses de fonctionnement dans ratio supérieur à 100% indique un recours leur rythme de croissance nécessaire à l'emprunt pour financer Ratio 4 : Dépenses brutes l'investissement. Les dépenses liées à des travaux d'équipement/population en régie sont exclues des DRF. dépenses des comptes 20 (sauf - € Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes 204), 21, 23, 454, 456, et 458. d'équipement/RRF : effort d'équipement de la Travaux de régie ajouté au calcul collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur Ratio 5 : Dette/population : capital une année donnée car les programmes restant dû au 31/12 de l'exercice - € d'équipement se jouent souvent sur plusieurs Ratio 6 : DGF/population : recettes années. Les dépenses liées à des travaux en régie, du compte 741 en mouvements ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées - € aux dépenses d'équipement brutes réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement à
sa richesse
XL Effectif de la collectivité et charge de personnel :
L'effectif du budget OM Entraygues est de 0,1 Equivalent Temps Plein (ETP) qui est payé au sein du budget principal et remboursé en fin d'année par le budget pour la somme de 3 171,79 €,
SlPage REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Personnes Agées. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D067
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Personnes âgées
dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Personnes âgées,
= Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Personnes âgées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D067
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 7 AR, 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale D TV
Ciaire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal adrninistratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D067
Nomenclature : 713 Fe
# Comtal
@Lot::"=
@ Truyère
LL Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget personnes âgées de la communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. II correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. Le code fonction est le 60 « Famille — Service communs ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°' janvier 2022
Ce budget relève de la compétence d'action sociale.
[TER Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
Page | 1 # Comtal
@Lot::
e Truyère
Chapitre Budgétisè Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 97 160.00 92 066.26 94,76% 5 093.74 € 5,24%
011 - Charges à caractère général 13 120.00 € 11403.70€| 96,92% 1716.30 € 13,08%
012 - Charges de personnel et frais 83 040.00 € 79736.49€| 96,02% 3 303.51 € 3,98% assimilés |
042 - Opérations d'ordre de transfert 1 000.00 € 926.07 €| 92,61% 73.93 € 7,39% entre sections
Fonctionnement - Recette 97 160.00 92 066.26 94,76% 5 093.74 € 5,24
042 - Opérations d'ordre de transfert 200.09 € 134.00 €| 67,00% 66.00 € 33,00%) entre sections
74. Dotations, subventions et 48 100.00 € 52 790.80 €| 109,75% 690.80 € .9,75%
participations
75 - Autres produits de gestion courante 48 860.00 € 38721.72€| 79,25% 10 138.28 € 20,75%
77 - Produits exceptionnets 0.00 € 419.74 € 0,00% 419.74 € 0,00%
Investissement - Dépense 5 437.80 134.00 2,46% 5303.80€| 97,54
040 - Opérations d'ordre de transfert 209.00 € 134.00€| 67,00% 66.00 € 33,00% entre sections
21 - Immobiiisations corporelles 5237.80 € 0.00 € 0,00% 5237,80€| 100,00
Investissement - Recette 5 437.80 5 363.87 98,64% 73.93 € 1,
001 - Solde d'exécution de la section 4437.80 € 4437.80€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 1 000.00 € 926.07 €| 92,61% 73.93€ 7,39% entre sections
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 97 160 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 92 066,26 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 91 140,19 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant : - aux charges à caractère général : assurance, petits équipements et contrat de prestations de services liés à l'entretien des bâtiments
- les charges de personnel s'élèvent à 79 736,49 € et sont remboursées au budget principal
* Dépenses d'ordre de fonctionnement : 926,07 €
Il s'agit des écritures d'amortissements des immobilisations.
e RECETTES : 92 066,26 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 91 932,26 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent aux subventions du Conseil Départemental 51 699,20 €, participation aux ateliers par M2P pour 1 091,60 € et la participation du budget principal à hauteur de 38 721,72 €.
Page | 2 » Comtal
@Lot::
@ Truyère
# Recettes d'ordre de fonctionnement : 134 €
Il s’agit des écritures d'amortissement des subventions d'investissement.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 5 437,80 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e _ DEPENSES : 134€
Ÿ Dépenses d'équipement : 0 €
# Dépenses financières : 0 €
Y Dépenses d'ordre d'investissement : 134 €
Il s'agit des écritures d'amortissements annuels.
e RECETTES : 5 363,87 €
Recettes d'équipement : 0 €
Recettes dotations et fonds divers : 0 €
Recettes excédent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
Recettes subventions d'investissement : 0 €
SOS
OO
Recettes financières : 0 €
# Recettes d'ordre d'investissement : 926,07 €
Il s'agit des écritures d'amortissements des immobilisations.
Page | 3 [ BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE LE
Investissement
Réalisé
926,07
134,00
792,07
4 437,80
5 229,87
Fonctionnement
Réalisé
92 066,26
92 066,26
0
0
0
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
VIE. Niv hi e brute u CAF) et niveau de l’épargne nette
e Comtal
@ Lot:
@ Truyère
CA 2018 CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
PERSONNES AGEES
120,00%
100,00%
80,00% NS
60,00%
40,00%
20,00%
0,00% ns
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 -20,00%
—— COEFF DE RIGIDITE STRUCTFURELLE mms POIDS DE LA DETTE
sm TAUX D'EPARGNE BRUTE
Page | 4 # Comtal
e@ Truyère
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution épargnes - personnes âgées
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 € .
CA 2018 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
-2 000,00 €
-4 000,00 €
= Fpargne de gestion == Fpargne brute =Fpargne de gestion
VI. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant
Page | 5 X. Principaux ratios
» Comtal
@Lot:::
@ Truyère
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
4,53€
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge
de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de
rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
87,49%
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent
la collectivité, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
4,55 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajouté au calcul
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF
+ remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
99,59%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recette
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. À relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
0,00%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
XI. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L'effectif pour ce budget est de 2 agents pour un montant de 79 503,36 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
Page | 6 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Pépinière Pôle Economique. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D068
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour: 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : Q Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Pépinière Pôle
économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe
Pépinière Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _ Voteet arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Pépinière Pôle économique,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D068
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6- AVR, 2073 a
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Qirectrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D068
Nomenclature : 713 ” Comtal
@Lot:::
@ Truyère
L Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget pôle économique d'Espalion de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
[LR Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à la pépinière d'entreprise — pôle économique d'Espalion.
La norme utilisée pour ce budget est la M14. || est assujeiti à la TVA et à pour code fonction 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°° janvier 2022.
Il relève de la compétence économie.
Il. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1[Page V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponibie
Montant | _% Montant [| *
Fonctionnement - Dépense 107 760.00 84 659.62 € 78,56% 23 100.38 21,
011 - Charges à caractère général 20 950.00 q 20310.89€| 96,95% 639.11 € 8,05%!
012 - Charges de personnel st frais 60 500.00 { 48 980.84€| 60,95% 1151916€| 19,04% assimilés
023 - Virement à la section 10 500.00 0.00 € 0,00% 10 500.00 €| 100,00% d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 44 000.00 143705.39€| 97,80% 284.61 € 210%!
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 q 0.00 € 0,00% 10.00€! 109,00%!
68 - Charges financières 1 800.00 q 1662.60€| 92,38% 137.50 € 7,64%)
67 - Charges exceptionnelles 0.00 q 000€ 0.00% 000€ 0.00%]
Fonctionnement - Recette 107760.00€ 24659.62€| 78,56 23100.38€| 21
042 - Opérations d'ordre de transfert 5 000.00 { 4141.00€| 82,82% 869.00 €| 17,18%, entre sections
70 - Produits des services. du domaine 5 600.00 { 6894.24€) 107,17% 39424 € 7,17% et ventes diverses
74 - Dotations, subventions et 2 000.00 { 2600.00 €| 125,00% -500.00 €| -25,00% participations
76 - Autres produits de gestion courante 98 260.00 4 7212438€) 75,71% 23135.62€| 24,29%|
investissement- Dépense 24500.00€ 1854296€| 75,60% 5957.04€| 24,31
001 - Solide d'exécution de la section 3 262.80 { 9262.60 €] 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévuss { 0.00 0.00 € 0,00% 0.00 € 9,00%! investissement }
040 - Opérations d'ordre de transfert 6 000.00 4141.00€| 892,82% 859.00€| 17,18%) entre sections
16 - Emprunts et dattes assimilées 10 600.00 q 10424.16€| 99,28% 765.84 € 0,72%
21 - Immobilisations corporelles 6 737.20 d 715.00€] 12,46% 6 022.20 € 87,54%
investissement - Recette 24 500.00 d 13705.30€| 55,9% 10 794.61 44,06%
021 - Virement de la section de 10 500.00 0.00 € 0,00% 10 500.00 €| 100,00% fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert 14 000.00 13708.39€| 97,90% 294.61 € 2,10% entre sections
# Comtal
@Lot::
e Truyère
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 107 760,00 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 84 659,62€
Y Dépenses réelles de fonctionnement : 70 954,23 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui correspondent : - les charges à caractère général permettant à la structure de la pépinière pôle économique de fonctionner
- les charges de personnel s'élèvent à 48 980,84 € et qui sont remboursées au budget principal
2|Page » Comtal
@Lot::.:-
@ Truyère
Les charges financières s'élèvent à 1 662,50 €.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 13 705,39 €
Il s'agit des dépenses d'amortissements des immobilisations.
+ RECETTES : 84 659,62 €
Y Recettes réelles de fonctionnement : 80 518,62 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- aux montants des loyers facturés aux entreprises, au coworking et à la domiciliation pour 17
- à là subvention de EDF pour 2 500 €
- à la participation versée par le budget principal pour 60 895,84 €
“ Recettes d’ordre de fonctionnement : 4 141 €
il s'agit des amortissements des subventions d'investissement.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en receïtes à la somme de 24 500,00 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
° DEPENSES : 18 542,96 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 715,00 €
Ces dépenses correspondent à du matériel de téléphonie.
Ÿ Dépenses financières : 10 424,16 €
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour l'année.
* Dépenses d'ordre d'investissement : 4 741 €
Il! s'agit des amortissements des subventions d'investissement.
e RECETTES : 13 705,39 €
Ÿ Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes dotations et fonds divers : 0€
Ÿ Recettes financières : 0 €
* Recettes d'ordre d'investissement : 13 705,39 €
I! s'agit des recettes d'amortissements des immobilisations.
3|Page e Comtal.
@Lot:::
e Truyère
ah = fu [BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE
Investissement
RAR
Fonctionnement
Réalisé
84 659,62
84 659,62
0
)
0
Réalisé
13 705,39
15 280,16
-1 574,77
- 3 262,80
- 4 837,57
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VIL
CA 2017 | CA 2018 CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
POLE ECONOMIQUE
300%
250%
200%
150%
100%
50%
0%
50% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
—— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE mme TA{JX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
4|Page 15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
-5 000,00 €
-10 000,00 €
-15 000,00 €
8 Comtal
@Lot::::
e Truyère
Evolution épargnes - pole economique
CA 2017
= Fpargne de gestion === /Fpargne brute
VIII. Niveau d'endettement de la collectivité
CA 2019
L'endettement de la collectivité au 31/12/2022 est 99 131,81 €.
CA 2021 CA 2022
em. Fpargne nette
Désignation Capital restant dû au 01-01-2022 Capital 2022 Capital restant dû au 31-12-2022
Pôle 109 555,97 10 424,16 99 131,81 économique
La capacité de désendettement est de 10 ans.
€160 000,00
€140 000,00
€120 000,00
€100 000,00
€80 000,00
€60 000,00
€40 000,00
<€20 000,00
Extinction de la dette au 1er janvier
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
5|Page » Comtal
@Lot::
e Truyère
IX. Niveau des taux d'imposition
Pépinière Co-working
12 journée : 10€ HT
Prix au m° à usage de bureau : 9,50 € HT Pack 5 2 journée : 41,67 € HT Pack 20 2 journée : 150 € HT
1 journée : 12,50 € HT
Prix au m° à usage d'atelier : 4,50 € HT Peer +0 jours BASE HT
Pack imprimante : 2,50 € HT
Domiciliation Télétravail
Prix à l'année 1 : 480 € HT « Pack 50 jours pour une durée de 6 mois » pour 1 500 €HT/an
Prix à l'année 2 : 960 € HT « Pack 50 jours pour une durée de 12 mois » pour 1 500 € HT/an
X. Principaux ratios
— s Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la Co Ratio 1 : DRF/population charge de personnel de la collectivité, c'est un | | (montant total des dépenses de 345€ coefficient de rigidité car c'est une dépense _70,69% fonctionnement en mouvements réels) UN incompressible à court terme, quelle que soit la . Ratio 2 : Produit des impositions 1 opulation de la collectivité | ,
directes/population € per : Te - - - Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
Ratio 3 : RRF/population (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la montant total des recettes de collectivité à financer l'investissement une fois les fonctionnement en mouvements réels. charges obligatoires payées. Les remboursements de | Ressources dont disposent la collectivité, | 4,01€ dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus |46:.670, à comparer aux dépenses de le ratio est faible, plus la capacité à financer UT fonctionnement dans leur rythme de l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio | | OPEL me supérieur à 100% indique un recours nécessaire à Ratio 4 : Dépenses brutes l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses a de ce tes 20 (sauf 204) te liées à des travaux en régie sont exclues des DRF. ' É Ratio 19 : taux d'équipement : dépenses brutes
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de d'équipement/RRF :effort d'équipement de la collectivité régie ajouté au calcul _ : — - au regard de sa richesse. À relativiser sur une année Ratio 5 : Dette/population : capital 4,93 € donnée car les programmes d'équipement se jouent 0,89% restant dû au 31/12 de l'exercice _— souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
Ratio 6 : DGF/population : recettes du travaux en régie, ainsi que celles pour compte detiers | compte 741 en mouvements réels, par TT sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes | de la contribution au fonctionnement de Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la | la collectivité charge de la dette d'une collectivité relativement à sa 1123,12% richesse |
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L'effectif pour ce budget est de 1,22 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 48 980,84 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
6|lPage REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe SPANC. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D060
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse -— Bezonnes -— 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETFI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : lean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe SPANC de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe SPANC
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe SPANC,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D069
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LA Certifié exécutoire 6 7 AVR. 2073 Transmis en Préfecture Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D069
Nomenclature : 713 »* Comtal
@Lot::
e Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2022. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu'il s'agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l'équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IL Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget SPANC regroupe les anciens budgets SPANC Entraygues-sur-Truyère, Bozouls et Espalion.
ll est régi par les dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants HT.
[ITR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1iPage V. Montant du budgët consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Budpétisé Réalisé Disponibie Montant | Montant | *
Fonctionnement - Dépense 177 556.54 108 385.72 61,04% 6917112€| 38,
071 - Charges à caractère général 13 600.00 € 10903.49€| 80,17% 2 696.51 € 19,83%)
012 - Charges de personnel et frais 98 00004 94 309.79€ 96,23% 3 690.21 € 377%) assimilés
022 - Dépenses imprévues { exploitation 556.84 0.00€ 0,00% 556.84€| 100,00%
)
042 - Opérations d'ordre de transfert 10 300.00 €| 1792.44€) 1740% 8 507.56 € 82,60% entre section
65 - Autres charges de gestion courante 28 100.00 € 1200.00€ 4,27% 26900.00€| 95,73%]
67 - Charges exceptionnelles 2 000.00 4 180.00€ 9,00% 1820.00€| 91.00%]
68 - Dotations aux amortissements et 25 000.00 0.00 € 0,00% 25 000.00€| 100,00%!
aux provisions
Fonctionnement - Recette 177 556.84 4 176 870.69 €] 99,33% 4 186.25 0,
002 - Résultat d'exploitation reporté 37 RU] 37 256.84€] 100,00% 0.00 € 0,00%| {excédent ou déficit)
642 - Opérations d'ordre de transfert 1 2020 0.00 € 0,00°% 1200.00€| 109,00%! entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, 113 000.00 €| 139113.75€ 123,11% -26113.75€| 23.11%) prestat* de services, marchandises
74. Subventions d'exploitation 0.00 € 000€ 0,00% 0.00 € 0,00%]
75 - Autres produits de gestion courante 26 100.00 € 0.00 € 0,00% 26 100.00€| 190,00%]
71 - Produñs exceptionnels 0.00 { 0:00 0,00% 0.00 € 0,00%
investissement- Dépense 94 154.44 0.00 0,00% 94 15444 €] 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 1 200.00 € 0.00€ 0,00% 1200.00€| 109,00%] entre section
21 - Immobilisations corporelles 92 954.44 € 000€ 0,00% 92954.44€] 100,00%
Investissement- Recette 94 154.44 85 646.856 90,96% # 507.56 9,04 001 - Solde d'exécution de le section 53 854.44 { 53 85444€] 100,00% 0.00 € 0,00°%| d'investissement reporté :
040 - Opérations d'ordre de transfert 10 en) 179244€| 17,40% 8 507.56 € 82,60%)| entre section
10 - Dotations, fonds divers et réserves 30 000.00 { 30 000.00 €] 100,00% 0.00 € 0,00
» Comtal
@Lot::
e Truyère
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 177 556,84 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
Dépenses réelles de fonctionnement : 106 593,28 €
DEPENSES : 108 385,72 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : les charges à caractère général s'élèvent à 10 903,49 € et permettent au service assainissement non collectif de fonctionner
les charges de personnel s'élèvent à 94 309,79 € et sont remboursées au budget principal les autres charges de gestion courante s'élèvent à 1 200,00 €
les annulations de factures sur les exercices antérieurs s'élèvent à 180,00 €
2|Page # Comtal
| @ Lot: Er
@ Truyère
Ÿ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 1 792,44 €
Les dépenses réalisées correspondent aux amortissements des immobilisations.
e RECETTES : 176 370,59 €
“ Recettes réelles de fonctionnement : 139 113,75 €
Les recettes réelles de fonctionnement sont composées de la redevance assainissement non collectif (97 080 €) et des prestations divers (42 033.75 €).
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 37 256,84 €
Ces recettes correspondent à l'amortissement des subventions d'investissement.
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 94 154,44 €
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES :0€
* Dépenses d'équipement : 0 €
YŸ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
+ RECETTES : 85 646,88 €
Recettes d'équipement : 0 €
Recettes issues de l’excédent de fonctionnement (1068) : 30 000 €
Recettes financières : 0 € KO
OS
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 1 792,44 €
Il s'agit des amortissements des immobilisations.
Investissement
RAR
Fonctionnement
Réalisé
31 792,44
0,00
31 792,44
53 854,44
Réalisé
139 113,75
108 385,72
30 728,03
37 256,84
3|Page # Comtal
@Lot"
@ Truyère
67 984,87 | 85 646,88 |
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédits de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VH. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 |CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
SPANC
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20% ut
10% PE
0% >
-10% CA20#7 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
-20%
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE sms POIDS DE LA DETTE
œ——— TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
4ijPage » Comtal
@Lot::
© Truyère
Evolution épargnes - SPANC
40 000,00 €
30 000,00 € /
20 000,00 €
10 000,00 € /
0,00 € /
CA 20 # CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 -10 000,00 € / /
-20 000,00 €
-30 000,00 €
— Fpargne de gestion =æFpargne brute ewmmm Epargne nette
VIE. Niveau d’endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Extrait de la délibération N° 2022-01-31 -D296 du 31 janvier 2022 sur les farifications de prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel
Monsieur le Président rappelle les tarifs décidés le 8 mars 2021, et propose : - De maintenir pour l'année 2022 les tarifs pour les prestations de services, dépotage station et contrôle vente SPANC,
Il rappelle que le budget assainissement est assujetti à la TVA.
Collectif PFAC
Immeuble neuf Immeuble existant
Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500€
b Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1000 €
Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, | 1 500 € 1 000 €
Motel, Village Vacances...) par chambre
Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250€
Participation pour local industriel et commercial (par | 3 000 € 1500€ local)
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du
branchement) suite à la création ou extension du réseau d'assainissement.
5|Page Pr Î rvi
Collectif Territoire
CCCLT
Collectif HORS Territoire
CCCLT
Passage caméra (avec un | par heure 85 € 100 €
agent)
D Hydrocurage / pompage par heure 75€ 90 €
b Vidange - dépotage de fosse | par fosse 185 € 200€ (volume < 3 m°)
D le voyage | par voyage 50€ 55€
supplémentaire
Vidange bac à graisse | le bac 100 € 110 €
{volume < 1 m°)
Le le m° supplémentaire | le m° 80€ 90 €
Indemnités pour | par déplacement | 100 € 100 €
déplacement infructueux
> Frais de déplacement par km 1€ 1€
Main d'œuvre (par agent | par heure 35€ 35€
supplémentaire)
D Contrôle conformité par contrôle 90 €
b Contre visite par contrôle 60 €
Majoration nuit, week-end | % 50 50
et fériés
+ TVA en vigueur + TVA en vigueur
(10.00% au | (20.00% au 01/01/2019)
01/01/2019)
Dépotage en station
D Dépotage en station fosse par m° 23€
septique ou fosses toutes eaux
> Dépotage boues issues de 3
stations d'épuration par m 32€
b- Dépotage de graisses par m° 120€
b Main d'œuvre par heure 35 €
+ TVA en vigueur
(10% au 1/01/2019)
e Comtal
elot:
© Truyère
ntrôles vente SPANC territoire CCCL
b> Contrôle de la conformité pour la vente d'un immeuble | le contrôle 90 €
b Contrôle de conception et de réalisation le contrôle 150 €
+TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2021)
6|Page X. Principaux ratios
| # Comtal
@Lot:::"
© Truyère
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer aux dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajouté au calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette}/RRF : capacité de
la collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues
des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur
une année donnée car lès programmes d'équipement
se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que
celles pour compte de tiers sont ajoutées aux
dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L'effectif du budget SPANC est de 2,15 ETP (Equivalent Temps Plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d'année par le budget SPANC pour la somme 94 309,79 €.
7|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseif Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone de Cabassar. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D070
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN,
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es): Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des coliectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Cabassar
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
de Cabassar de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Cabassar,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D070
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
|}
re
mn.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 : AR. 2023
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégati
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D070
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DE CABASSAR
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA Cabassar de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. I| correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
Ill. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir Féconomie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
1|Page
» Comtal
e Lot:
e Truyère » Comtal
@ Lot::
e Truyère
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 57 016.04 26 588.166] 46.63% 30427.88€| 53,37% 011 - Charges à caractère général 2 000.00 € 000€] 0,00% 2000.00€| 100,00%!
042 - Opérations d'ordre de transfert 55 015.04 € 26 588.16€| 48,33% 28 426.88 € 51,67% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%,
Fonctionnement - Recette 57 016.04 26 588.16 46,63% 30427.88 €| 53,37%
042 - Opérations d'ordre de transtert 2 001.00 € 000€! 0,00% 2001.00€| 100,09% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 53 015.04 € 26588.16€| 50,15% 26 426.88 € 49,85 et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 2 000.00 € 0.00 € 0,09% 2000.00€! 100,00%
Investissement - Dépense 59 421.24 57420.24 €] 96,63% 2 001.00 € 3,37%
001 - Solde d'exécution de la section 57 420.24 €] 57 420.24€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 2 001.00 € 0.00 € 0,00% 2001.09€| 100,00%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.09 1 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%|
Investissement- Recette 59 421.24 26 588.16€| 44,75% 32 833.08 040 - Opérations d'ordre de transfert 55 015.04 € 26 58.16€] 48,33% 28 426.88 € 51,67%) entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 406.20 € 0.00 € 0,00% 4406.20€| 100.,00%!
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 57 016,04 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 26 588,16 €
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 26 588,16 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
+ RECETTES : 26 588,16 €
Y Recettes réelles de fonctionnement : 26 588,16 €
Il s'agit de ventes de terrain.
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 0 €
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
2jPage » Comtal
@Lot::."
e Truyère
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 59 421,24 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 57 420,24 €
“ Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
° RECETTES : 26 588,16€
* Recettes d'équipement : 0 €
“ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d’ordre d’investissement : 26 588,16 €
Ces écritures correspondent aux écritures de stocks.
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes ‘ 26 588,16 26 588,16
Dépenses 26 588,16 0,00
Résultat 2022 0,00 26 588,16
Résultat antérieur reporté 0,00 - 57 420,24
Résultat de clôture 2022 0,00 - 30 832,08
VI. Déficit
Néant
3|Page REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone des Calsades Il et III. N° 2023-03-29-D071
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Calsades
Ilet Il} de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
des Calsades Il et 11l de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Calsades Il et Ill,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT = n° 2023-03-29-D071
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
6- AVR 202)
Par délégation ;
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D071
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE DES CALSADES II ET III
[. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis 4 votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA Calsades Il et 1! de la communauté de communes Comital Lot et Truyère pour l'exercice 2022. II correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
I. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1er janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
Il. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir Féconomie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1jPage
” Comtal
@ Truyère »” Comtal
@ Lot:
e Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 605 064.55 222061.12€| 36,70% 383 0035.43€| 63,
002 - Résultat de fonctionnement 5 063.55 € 5063.55€| 100,00% 0.00 € 0,09%)| reporté (excédent ou déficit)
011 - Charges à caractère général 100 000.09 € 19 574.57 €) 19,57% 80 425.43 € 80,43%|
042 - Opérations d'ordre de transfert 500 000.00 €] 197 423.00€| 39,48% 302 577.00 € 60,52%|
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 4 0,00% 100€] 100,00%
Fonctionnement - Recette 605064.55€| 218701.82€ 36,15%] 38636273€| 63,85% 042 - Opérations d'ordre de transfert 100 001.00 €] 21 278.82 4 21,28% 78 722.18 € 78,72%) entre sections
70 - Produits des services, du domaine 500 000.00 € 197 423.00 €| 39,48% 302 577.00 € 60,52%|
et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 5 063.55 € 0.00 € 0,00% 5063.55€| 100,00%)
Investissement - Dépense $00 000.00 418 699.39 83,74% 81301.61€| 16,26%
001 - Solde d'exécution de la section 397 419.57 € 397 419.57 q 100,00% 0.00 € 0,00%! d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 100 001.00 €] 21278.82€ 21 28% 78 722.18 € 78,72%) entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 579.43 €] 0.00 € 0,00% 2579.43€| 100,00%!
Investissement - Recette 500 000.00 197 423.00€) 39,48% 302 577.00 €| 60,52%|
049 - Opérations d'ordre de transfert 509 000.09 € 197 423.00 €| 39,48% 302 577.00 € 60,52%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 6.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%,
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement Ss'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 605 064,55 €
L'exécution du compte administratif est la suivante :
° DEPENSES : 222 061,12 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 19 574,57 €
Ces dépenses correspondent à différents petits travaux ainsi que des frais de taxe foncière.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 197 423 €
Les dépenses réalisées correspondent aux écritures de stocks.
e RECETTES : 218 701,82€
“ Recettes réelles de fonctionnement : 197 423 €
Les recettes correspondent à des ventes de terrain.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 27 278,82 €
2|Page Il s'agit des écritures de stocks.
8 Comtal @Lot::."
e Truyère
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 473 552,57 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
° DEPENSES : 418 698,39 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 27 278,82 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
e RECETTES : 197 423€
* Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
Y Recettes d'ordre d'investissement : 197 423 €
Ces écritures correspondent aux écritures de stocks.
TAN GTORAI DE L'EXERGCE — F | BILAN - L = JA a! DE L'EXE = = —— ne
Fonctionnement
Réalisé
Investissement
RAR
218 701,82
216 997,57
1 704,25
- 5 063,55
- 3 359,30
397 419,57
221 275,39
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe ZA Calsades IV. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D072
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : O0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benait RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Calsades IV de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe ZA
Calsades IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
= Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
-_ Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Calsades IV,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2023-03-29-D072
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
te Certifié exécutoire 6 = AVR. 2073 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délég
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D072
Nomenclature : 713 ” Comtal
@Lot:::
@ Truyère
[A Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA Calsades IV de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l'agrandissement de la zone des Calsades à Bozouls.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
HE. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page ee Comtal
elot:
e@ Truyère
Chapitre Budgétisé Réailsé Disponible
Montant [ % Montant %
Fonctionnement - Dépense 4 045 002.00 159 886.12 15,30%! 885 115.88 €| 84,7.
011 - Charges à caractère général 505 000.00 € 159 886.12€| 31,68% 345 413.88 €| 68,344
042 - Opérations d'ordre de transfert 540 001.00 € 0.00 € 0,00% 540 001.00 €| 100,00 entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 100€! 100,00%
Fonctionnement - Recette 1 045 002.00 163193.12€| 15, 881 808.88€| 84,
042 - Opérations d'ordre de transfert 505 001.00 € 183 193.12€| 32,32% 341 807.88 € 67,68%) entre sections
70 - Produits des services, du domaine 540 000.00 € 0.00 € 0,00% 540 000.00 €| 100,00%
et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 100€] 100,00%
Investissement- Dépense 540 001.00 176 043.59 €| 32, 363 957.41 €| 67,4
001 - Solde d'exécution de la section 12 850.47 € 12 850.47 €] 100,00% 0.00 € 0,00%)! d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 505 001.00 €] 163193.12€| 32,32% 341 807.88 € 67,68%| entre sections
46 - Emprunts et dettes assimilées 22 149.53 € 0.00 € 0,00% 22 149.53 €| 109,00
Investissement- Recette 540 001.00 0.00 0, 540 001.00 €| 1090,
040 - Opérations d'ordre de transfert 540 001.00 € 0.00 € 0.02% 540 001.00€] 100,00%| entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.09 € 0,00% 0.00 € 0,00%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT|
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 1 045 002 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 159 886,12 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 159 886,12 €
Ces dépenses correspondent à des frais d'aménagement.
* Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
e RECETTES : 163 193,12 €
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 163 793,12 €
Il s'agit des écritures de stocks.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 540 001 €.
2|Page L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 176 043,59 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 0 €
“ Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d’ordre d'investissement : 163 193,72 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
e RECETTES : 0€
* Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
“ Recettes d'ordre d'investissement : 0€
»+ Comtal
€ Lot: “
@ Truyère
BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 163 193,12 0
Dépenses 159 886,12 163 193,12
Résultat 2022 3 307,00 163 193,12
Résultat antérieur reporté 0 12 850,47
Résultat de clôture 2022 3 307,00 176 043,59
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone des Garrigues. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D073
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : O0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Garrigues
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
des Garrigues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Garrigues,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D073
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
|
w
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 _ AVR 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par Rat La Directrice Généralk
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D073
Nomenclature : 713 #” Comtal
@Lot:..
© Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA des Garrigues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. II correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
[[R Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
HI. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page e Comtai
@lot:::.::
@ Truyère
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapiüre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 125 002.00 0.09 € 0,00% 125 002.00 €| 100,
011 - Charges à caractère général 50 000.00 €] 0.00 € 0,00% 50 000.00 €| 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert 75 001.00 { 0.00 4 0,00% 75001.00€| 4100,00% entre sections -
65 - Autres charges de gestion courante 104 0.00 « 0,00% 400€] 100,00%
Fonctionnement- Recette 125 002.00 € 0.00 €] 0,00% 125002.00€| 100,
042 - Opérations d'ordre de transfert 50 001.00 q 0.00 « 0,00% 50 001.00 €| 100,00% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 75 000.00 €] 0.00€ 0,00% 75 000.00 €| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 1.00 0.00 € 0,00% 100€| 100,00%
Investissement - Dépense 80 601.00 30 391.48 37,71% 50 209.52€| 62,
001 - Solde d'exécution de la section 30 391.48 i 30 391.48€| 100,00% 000€] 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 50 ns 0.00€| 0.00% 50 001.00 €| 100,00% entre sections "
48 - Emprunts et dettes assimilées 208.12 | 0.00 « 0,00% - 208.52€| 4100,00%
Investissement - Recette 80 601.00 € 0.09 € 0,00% 80601.00€| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 75 001.00 4 0.00 q 0,00% 75001.00€| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 600.00 4 0.00 €] 0,00% 5600.00€| 100,00%
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 125 002 €
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 0€
Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
+ RECETTES: 0€
Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
Recettes d'ordre de fonctionnement : 0 €
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 80 601 €.
2|Page L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 30 391,48 €
“ Dépenses d'équipement : 0€
“ Dépenses financières : 0€
# Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES :0€
* Recettes d'équipement : 0 €
* Recettes financières : 0 €
* Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
» Comtal
@Lot::::
e Truyère
[ BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 0 0
Dépenses 0 0
“Résultat2022 0 0
Résultat antérieur reporté 0 - 30 391,48
Résultat de clôture 2022 0 - 30 391,48
VI. Déficit
Néant
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone des Glèhes. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D074
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Glèbes
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
des Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Glèbes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D074
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 : ANR. 1073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D074
Nomenclature : 713 # Comtal @lot::..
e Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA les Glèbes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
[TR Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°" janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
[ITR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page » Comtal
@ Lot
© Truyère
Chapitre Budgétisé Réslisé Disponible Mantant | % Montant | %
Fonctionnement - Dépense 683 978.00 135 999.27 € 19,88% 547 978.73€| 80,12%
011 - Charges à caractère général 240 000.00 4 5 982.27 € 249% 234017.73€| 97,51%]
042 - Opérations d'ordre de transfert 443 977.00 € 130017.00€| 29,28% 313960.00€| 70,72% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 4 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 683 978.00El 136 787.38 € 20,00% 547 190.62€| 80,
042 - Opérations d'ordre de transfert 240 001.00 € 6 770.38 ï 2,82% 233 230.62 €| 97,18%| entre sections
70 - Produits des services, du domalne 413 977.00 4 130 017.00 € 31,41% 283 960.00 €| 68,59% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 30 000.00 4 0.00 4 0,00% 30 000.00 €| 100,00%!
Investissement- Dépense 443977.00€] 209385.25€| 47,16%| 254591.75€] 52,
001 - Solde d'exécution de la section 202 614.87 € 202 614.87 €| 100,00% 0.00 € 0,00%!
d'investissement reporté
049 - Opérations d'ordre de transfert 240 001.00 | 6 770.38 € 2,82% 233 230.62 € 97,18%|
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 361.13 4 0.00 € 0,00% 1361.13€| 190,09%
investissement - Recette 443 977.00 €| 130 017.00 29,28% 313 960.00 € 70,7.
040 - Opérations d'ordre de transfert 443 977.00 € 130 017.00 €] 29,28% 313 960.00 € 70,72%)
entre sections
46 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 4 0.09 € 5,00% 0.00 € 0,00%|
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 683 978 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 135 999,17 €
“ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 982,27 €
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à des frais de travaux divers.
“ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 130 017 €
Les dépenses réalisées correspondent aux écritures de stocks.
+ RECETTES : 136 787,38 €
* Recettes réelles de fonctionnement : 130 017 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la vente de terrains.
* Recettes d'ordre de fonctionnement : 6 770,38 €
I s'agit des écritures de stocks.
2|Page + Comtal
@Lot::.:
® @ Truyère
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 443 977 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 209 385,25 €
* Dépenses financières : 0 €
YŸ Dépenses d'ordre d'investissement : 6 770,38 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stacks.
e RECETTES : 130 017 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 130 017 €
Ces écritures correspondent aux écritures de stocks.
Investissement
RAR
Fonctionnement
isé
136 787,38
135 999,27
788,11
0
788,11
Réalisé
130 017,00
6 770,38
123 246,62
- _202614,87
- 79 368,25
VI. Déficit
Néant
3[|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone des LANDES. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D075
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse -— Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD,
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es): Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Landes
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
des LANDES de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone des Landes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D075
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ess
Certifié exécutoire ô 7 AVR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D075
Nomenclature : 713 ® Comtal @ Lot:
© Truyère
1. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA les Landes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comial Lot et Truyère.
[LR Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
WE. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1[Page » Comtal
V. Montant du budget consolidé
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
@ Lot:
@ Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | % Montant TO %
Foncionnement - Dépense 26 162.69 €] 30.00 0,11 26132.69€| 99,
G11 - Charges à caractère général 10 009.00 € 30.00 € 0,30% 9 970.00 € 89,70%
642 -« Opérations d'ordre de transfert 16 161.69 € 0.09 € 0,00% 16161.69€| 100,00% entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement- Recette 26 162.69 €] 30.00 0,11 26 132.69€| 99,
642 - Opérations d'ordre de transfert 10 001.00 € 30.00 € 0,30% 9 971.00 € 99,70%) entre sections
70 - Produits des services, du domaine 7 100.00 € 0.00 € 0,00% 7100.00€| 100,00% et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 9 061.69 € 0.00 € 0,00% 9061.69€| 100,00%,
Investissement- Dépense 20 968.69 €| 10 997.69 €| 52, 9971.00 €| 47,
003 - Soide d'exécution de la section 10 967.69 € 10 967.69 €| 100,00% 0.09 € 0,00%
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 10 001.00 € 30.00 € 0,30% 9 971.00 € 89,70%
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%,
Investissement - Recette 20 968.69 €] 0.00€ 0,00 20 068.69 €] 1 040 - Opérations d'ordre de transfert 16 161.69 € 0.00 € 0,00% 16161.69€| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 807.00 € 0.00 € 0,00% 4807.00€] 100,00%
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 26 162,69 €
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 30€
Dépenses réelles de fonctionnement : 30 €
I! s'agit de frais de taxe foncière.
“ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0€
+ RECETTES : 30€
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 30 €
Il s'agit des écritures de stock.
|SECTION D'INVESTISSEMENT |
2|Page # Comtal
ê Lot: Fun
@ Truyère
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 20 968,69 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 10 997,69 €
* Dépenses d'équipement : 0€
* Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 30 €
I! s'agit des écritures de stock.
e RECETTES :0€
Recettes d'équipement : 0 €
Y Recettes financières : 0 €
* Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes | 30 0
Dépenses 30 30
Résultat 2022 0 - 30
__ Résultat antérieur reporté = 0 - 10 967,69
__ Résultat de clôture 2022 0 - 10 997,69
VI. Déficit :
Néant
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone de Lioujas II. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D076
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour: 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : O0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Lioujas 1!
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
de Lioujas 1! de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- _ Voteet arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Lioujas Il,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D076
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LD Certifié exécutoire 6 h AVR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation -
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D076
Nomenclature : 713 s Comtal @Lot=:.
e@ Truyère
[A Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA de Lioujas Il de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. 1! correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comial Lot et Truyère.
il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la Mi4 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1°' janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
Il. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Bugétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dépense 674737.14€ 537 685.37 79,72%| 136851.77€| 20,
911 - Charges à caractère général 319 596.57 264 305.63€| 82,70% 66291.04€| 17,30%
042 - Opérations d'ordre de transfert 306910.04€] 273579.84€| 89,14% 3333020€| 10.86%] entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 « 0.00 € 0,00%| 1.00€| 100,00%
67 - Charges exceptionnelles 48 229.53 q 0.00€| 0,00% 48229.63€| 100,00%!
Fonctionnement - Recette 674737.14€| 586114.90€| 86,8 88622.24€| 13,13%]
002 - Résultat de fonctionnement #8 220.53 €] 48229.53€| 100,00%! 9.00€| 0,00% reporté (excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert 319 697.67 €] © 264306.53€| 82,70% 6629204€| 17.30% entre sections
74- Dotations, subventions et 33 330.20 € 0.00€| 0,00% 33330.20€| 100,00%! participations
76 - Autres produits de gestion courante 205 626.82 < 206 626.82 €| 100.00%] 0.00 € 0,00%|
717 - Produits exceptionnels 69 054.02 4 6805402€| 100,00% 009€] 0,00%
investissement - Dépense 395 152.96 €| 339 860.92 86,01 55 292.04 1
00 - Solde d'exécution de la section 75 666.39 € 76 656.30 €| 100,00% 000€] 0,00% d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert 319697.67€| 26430553€| 62,70% 6529204€| 17.30% entre sections
investissement- Recette 395 152.96 273 579.84€| 69,2 12157212€| 30,
040 - Opérations d'ordre de transfert 306 910.04 { 273 679.84 4 89,14% 3333020€| 10.86% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées ge 242.92 | 0.00 € 0,00% 8824292€| 4100,00%!
Les prévisions budgétaires de fa section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à ja somme de 674 737,14 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 537 885,37 €
* Dépenses réelles de fonctionnement : 264 305,53 €
Ces dépenses correspondent au frais de maitrise d'œuvre et de travaux.
“ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 273 579,84 €
I! s'agit des écritures de stocks.
+ RECETTES : 586 114,90 €
“ Recettes réelles de fonctionnement : 273 579,84 €
Ces recettes correspondent à l'encaissement à la participation du budget principal et à une régularisation comptable.
2|Page
e Comtal
eLot:::
@ Truyère Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 264 305,53 €
il s'agit des écritures de stocks.
|SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 395 152,96 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 339 860,92 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
“ Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 264 305,53 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
+ RECETTES : 273 579,84 €
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 273 579,64 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
® Comtal
@ Truyère
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE |
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 537 885,37 273 579,84
Dépenses 537 885,37 264 305,53
Résultat 2022 | 0 9 274,31
Résultat antérieur reporté 48 229,53 - 75 555,39
Résultat de clôture 2022 48 229,53 - 66 281,08
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe Zone de Lioujas II. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D077
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth CLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour: 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Lioujas III
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
de Lioujas III de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de Lioujas ll,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-03-29-D077
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LD Certifié exécutoire 6 = AVR. ? Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D077
Nomenclature : 713 ® Comtal
@lot::.
@ Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA de Lioujas III de la communauté de communes Comital Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
[ITA Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1]Page + Comtal
@ Lot:
e Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible
Montant | % Montant %
Fonctionnement - Dénense 499 680.48 26 709.00 5,75% 470971.48€|] 94,2
011 - Charges à caractère général 40 000.00 € 14364.60 €| 35,89% 26 646.60 € 64,11%|
042 - Opérations d'ordre de transfert 48 166.00 € 1436460 €| 29,80% 33 810.59 € 70,20%| entre sections
66 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 100€! 100,00%!
67 - Charges exceptionnelles 411 614.48 € 0.00 € 0,00% 41161448€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 499 680.48 501 507.98 €| 100,3 -1827.50€| -03
002 - Résultat de fonctionnement 411 614.48 € 411 614.48 €| 100,00% 0.00 € 9,00%| reporté (excédent ou déficit}
042 - Opérations d'ordre de transfert 40 001.00 € 14364.60€| 36,89% 25 646.60 € 64,11% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 48 166.00 € 76 639.00 €| 157,04% -27 4A7400€| -67,04%| et ventes diverses
investissement - Dépense 48 165.00 1435450 €| 29, 33810.50€| 70,
0901 - Soide d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%)
d'investissement reporté
049 - Opérations d'ordre de transfert 40 001.00 € 1436460€| 35,89% 256 646.60 € 64,11%)
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 184.00 € 0.00 € 0,00% 8164.00€] 100,90%
Investissement - Recette 48 165.00 €] 14354,50 €| 29,80% 33810.50€| 70,
G40 - Opérations d'ordre de transfert 48 166.00 € 1435460 €| 29,80% 33 810.60 € 70,20%)
entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%,
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 499 680,48 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 28 709 €
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 14 354,50 €
Ces dépenses correspondent aux frais de taxe foncière et de travaux.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 14 354,50 €
Les dépenses réalisées correspondent aux écritures de stocks.
e RECETTES : 501 507,98 €
Y Recettes réelles de fonctionnement : 75 639 €
I! s’agit des ventes de terrain.
“ Recettes d'ordre de fonctionnement : 74 354,50 €
2|Page 8 Comtal
1@Lot::"
| @ Truyère
I! s'agit des écritures de stocks.
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 48 165 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 14 354,50 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 0 €
“ Dépenses d'ordre d'investissement : 14 354,50 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
e RECETTES : 14 354,50 €
Y Recettes d'équipement : 0 €
# Recettes d'ordre d'investissement : 14 354,50 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
| BIL.
Investissement
RAR
Fonctionnement
Réalisé
14 354,50
14 354,50
0,00
0,00
0,00
89 993,50
28 709,00
61 284,50
411 514,48
472 798,98
3|Page REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe ZA Lioujas IV.
N° 2023-03-29-D078
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es):
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ëres) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
À l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe ZA
Lioujas IV de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Lioujas IV, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D078
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LD Certifié exécutoire ô ANR. 2023 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D078
Nomenclature : 713 ® Comtal @Lot::..
e Truyère
[A Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA de Lioujas {V de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. Il correspond à la 6ème année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé courant 2019 à la suite de l'agrandissement de la zone de Lioujas.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 197 janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
[ITR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
11Page ® Comtal
@Lot::
e@ Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | _% Montant %
Fonctionnement - Dépense 964 827.03 « 114 120.00 11,83% 850 707.03 €| 88,17%!
O1 - Charges à caractère général 429 000.00 € 114120.00€| 26,60% 314 880.00 € 73,48%)
042 - Opérations d'ordre de transfert 535 826.03 € 0.00 € 0,00% 535 826.05 €| ‘100,00%) entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 4 0.00 € 0,00% 100€! ‘100,00%)
Fonctionnement - Recette 964 827.03 d 114 120.00 11,83%) 850 707.03 €| 88,1
042 - Opérations d'ordre de transfert 429 001.00 114120.00€| 26,60% 314 881.00 € 73,40%)
entre sections
70 - Produits des services, du domaine 535 825.03 { 0.00 € 0,00% 535 825.03€| 100,00%
et ventes diverses
75- Autres produits de gestion courante 1.00 4 000€ 0,00% 1.00€| 100,00%
Investissement - Dépense 535 826.03 220 945.03 41,2 314887.00€| 58,77%|
001 - Solde d'exécution de la section 106 825,03 € 106 6825.03 €| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
049 - Opérations d'ordre de transfert 429 001.00 € 114120.00€| 26,60% 314 881.00 € 73,40%
entre sections
Investissement - Recette 535 826.03 0.00 0,00%) 535 826.03 €| 100,00
040 - Opérations d'ordre de transfert 535 826.03 €| 000€ 0.00% 535826.03€| 100,00%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élevaient en dépenses et en recettes à la
somme de 964 827,03 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 114120 €
Dépenses réelles de fonctionnement : 114 120 €
il s'agit d'un 2°" acompte de l'achat d’un terrain et des frais d'étude.
Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
e RECETTES : 114 120€
“ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
# Recettes d'ordre de fonctionnement : 174 120 €
Il s'agit des écritures de stock.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de
535 826,03 €.
L'exécution du compte adrninistratif est la suivante :
2|Page e DEPENSES : 220 945,03 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
# Dépenses financières : 0 €
“ Dépenses d’ordre d'investissement : 114 120€
Il s'agit des écritures de stock.
e RECETTES: 0€
* Recettes d'équipement : 0 €
Y Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
Réalisé
Fonctionnement
114 120€
114 120€ 114 120,00 €
114 120,00 €
106 825,03 €
220 945,03 €
3|Page
Comtal
Lot:
Truyère REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone de PEYRELOBADE.
N° 2023-03-29-D079
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 33 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 38 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pour : 38 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
Contre : 0 MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Abstention : 0 Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l'assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de
PEYRELOBADE de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
A l'issue de cet exposé, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Zone
de PEYRELOBADE de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Zone de PEYRELOBADE,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D079
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
2 Certifié exécutoire 6 w AVR 2073 Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale De ces
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D079
Nomenclature : 713 # Comtal @Lot::::
e Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZA de Peyrelobade de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. II correspond à la 6°" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère.
H. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de fa population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1e’ janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
IL. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page V. Montant du budget consolidé
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 10 002 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
+ DEPENSES : 0 €
Dépenses réelles de fonctionnement : 0 €
Dépenses d’ordre de fonctionnement 0 €
e RECETTES :0€
Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
Recettes d'ordre de fonctionnement: 0 €
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section «l'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 10 001 €.
2|Page
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | % Montant TL %
Fonctionnement - Dépense 10 002.00 0.00 0,00% 1000200 €| 100,00%!
011 - Charges à caractère général 40 000.00 €] 0.00 € 0,00 410000.00€! 100,00%
042 - Opérations d'ordre de transfert 100€ 0.00 € 0,00% 1.09€| 100,00%
entre sections
65 - Autres charges de gestion courante 41.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement- Recette 10 002.00 0.09 0,00%) 10002.00€| 100,
042 - Opérations d'ordre de transfert 10 001.00 € 0.00 € 0,00% 19 001.00 €! 100,00% entre sections
75 - Autres produits de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 100€] 100,00%
Investissement- Dépense 10 001.00 0.00 10001.00€| 100,
040 - Opérations d'ordre de transfert 40 001.00 €| 0.00 € 0,00% 10 001.00 €| 100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0,00% 0.00 € 0,00%
Investissement - Recette 10 001.00 960.56€ 9, DMO44E 90, 091 - Soldes d'exécution de la section 960,56 € 960.56 €] 109,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté _:
040 - Opérations d'ordre de transfert 100€ 0.00 € 0,00% 14.00€! 4100,00% entre sections
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 039.44 € 0.09 € 0,00% 9039.44€| 4100,00%
# Comtal
@ Lot:
e Truyère |& Commtal |@Lot::
e Truyère
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 0€
“ Dépenses d'équipement : 0€
* Dépenses financières : 0 €
“ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES : 960,56 €
* Recettes financières : 0€
Ÿ Recettes d’ordre d'investissement : 0€
Investissement
RAR
Fonctionnement
Réalisé éal
0,00
0,00
0,00
960,56
960,56
VI. Déficit:
Néant
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du
Budget Annexe ZAC CC Entraygues. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D080
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 33
Suffrages exprimés : 38
Votes :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU,
Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina
LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Nicolas BESSIERE, Thierry GOUMON, Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Nicolas BESSIERE, Président se retire de l’assemblée et ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions
de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Eric PICARD, élu président de séance, présente le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère dressé par Monsieur le Président.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe ZAC
CC Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
- Vote et arrête les résultats définitifs tels qu'ils figurent au Compte Administratif ci-annexé.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZAC CC Entraygues,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D080
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LU Certifié exécutoire 6 = AR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation —
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D080
Nomenclature : 713 * Comtal
@Lot::::
e Truyère
L. Introduction
Le compte administratif 2022 soumis à votre approbation est l'état détaillé de l'exécution du budget ZAC d'Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2022. II correspond à la 6%" année de fonctionnement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « interventions économiques ».
La population de la Communauté de Communes Comital Lot et Truyère est de 20 098 habitants au 1° janvier 2022.
Ce budget relève de la compétence économie.
NL. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général -__ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
1|Page æ Comtal
@Lot::
e Truyère
Chapitre Budgétisé Réalisé Disponible Montant | _% Montant %
Fonctionnement- Dépense 12 131.20 2 146.20 17,69%) 998500€| 82,31
002 - Résultat de fonctionnement 2 129.20 € 2129.20 €| 100,00% 0.00 € 0,00%| reporté (excédent ou déficit)
011 - Charges à caractère générai 6 000.00 € 17.00 € 0,34% 4 983.00 € 99,66%
042 - Opérations d'ordre de transfert 5 001.00 € 0.00 € 0,00% 600100€| 100,00%
entre sections
66 - Autres charges de gestion courante 1.00 € 0.00 € 0,00% 1.00€| 100,00%
Fonctionnement - Recette 12 131.20 17.00 0,14 1211490€| 99,86%
042 - Opérations d'ordre de transfert 6 001.00 € 17.00 € 0,34% 498400€| 99,66% entre sections
70 - Produits des services, du domaine 6 001.00 € 0.00 € 0,00% 600100€| :00,00% et ventes diverses
76 - Autres produits de gestion courante 2 129.20 € 0.09 € 6,00% 2129.20€| 100,00%|
Investissement - Dépense 9 430.28 4446.28 €| 47,15% 498400€| 52,
001 - Solide d'exécution de la section 4 429.28 € 4429.28€| 100,00% 0.00 € 0,00% d'investissement reporté
049 - Opérations d'ordre de transfert 6 001.00 € 17.00 € 0,34% 490400€| 99,66% entre sections
Investissement- Recette 9 430.28 0.00 0, 9430.28€| 1
040 - Opérations d'ordre de transfert 6 001.00 € 0.00 € 0,00% 6001.00€] 1+00,00%. entre sections
46 - Emprunts et dettes assimilées 4429.28 € 0.00 € 0,00% 4429.28€) 100,00%
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élevaient en dépenses et en recettes à la somme de 12 131,20 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
e DEPENSES : 2 146,20 €
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 17 €
Ces dépenses correspondent aux frais de taxe foncière.
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 0 €
e RECETTES : 17 €
Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
Recettes d'ordre de fonctionnement : 17 €
Il s'agit des écritures de stocks.
2|Page | SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibrait en dépenses et en recettes à la somme de 9 430,28 €.
L'exécution du compte administratif est la suivante :
Ÿ Dépenses d'équipement: 0€
“ Dépenses financières : 0€
DEPENSES : 4 446,28 €
Ÿ Dépenses d’ordre d'investissement : 77 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Y Recettes d'équipement : 0 €
RECETTES : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
| BILAN GLOBAL DE L'EXERCICE
» Comtal
& Lot::
@ Truyère
Fonctionnement Investissement
Réalisé Réalisé RAR
Recettes 17,00 0,00
Dépenses 17,00 17,00
7 Résultat202 0,00 = 17,00
Résultat antérieur reporté - _2129,20 - 4429,28
Résultat de clôture 2022 - 2 129,20 - 4 446,28
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtali, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Nouvelle autorisation de programme
et crédits de paiement pour la requalification Séance du mercredi 29 mars 2023
de la zone d’activité de la Bouysse.
N° 2023-03-29-D081
Rapporteur Monsieur le Président.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTQOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président propose de soumettre au Conseil Communautaire une nouvelle autorisation de
programme :
Le projet de requalification de la zone d'activité de la Bouysse, l’opération budgétaire n°44 du budget principal.
Le montant de l'autorisation de programme est de 4 800 000 euros TTC de dépenses brutes, dont 74 470,40 €
de dépenses déjà réalisées et 4 725 529,60 € de dépenses à mandater. Les crédits de paiements sont les
suivants :
" En 2023, les crédits de paiement s'élèvent à 2 062 860,57 euros,
# En 2024, les crédits de paiement s’élèvent à 2 000 000 euros,
=“ En 2025, les crédits de paiement s’élèvent à 662 669,03 euros,
En tout état de cause, l’autorisation de programme deviendra caduque à partir de 2026.
Le tableau ci-dessous récapitule les informations.
En conséquence, il est proposé de voter l'autorisation de programme :
CCCET — n° 2023-03-29-D081
Nomenclature :731 TEZ:
91N)EJ)USUWION
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0ODWHHENbIY Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Li S Certifié exécutoire Transmis en mere G- AR 2073 Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation —
La Diréctrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D081
Nomenclature :731 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget principal de la Communauté de Séance du mercredi 29 mars 2023
Communes Comtal Lot et Truyère.
N° 2023-03-29-D082
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers {ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, e
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 505 621,62 €
B - Résultats antérieurs reportés 647 201,06 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 2 152 822,68 €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
D 001 (si déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement - 744822,38€
R 001 (si excédent)
CCCLT -— n° 2023-03-29-D082
Nomenclature : 712 E - Solde des restes à réaliser d'investissement 1 342 268,14 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E,.
AFFECTATION = C. = G, +H. 2 152 822,68 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 1 700 000,00 €
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 452 822,68 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget principal de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
sus. pme.
Certifié exécutoire | |" Transmis en Préfecture ô u
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D082
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l'année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Assainissement collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D083
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de
la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
(déficit)
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 250 443,68 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser) 563 696,05 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif
313 252,37 €
D 001 (si déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 1 382 084,62 €
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 232671,21€
CCCLT — n° 2023-03-29-D083
Nomenclature : 712 Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E
MUTATION =C,=6G.+ 563 696,05 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des
plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement 150 000,00 €
G. - au minimum couverture du besoin de financement
3) H. Report en fonctionnement R 002 413 696,05 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 - AVR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégat
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D083
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D084
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conséillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
B - Résultats antérieurs reportés
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. {hors restes à réaliser)
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 27407,71€
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
- €
- 27407,71€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 121 882,13 €
CCCLT -— n° 2023-03-29-D084
Nomenclature : 712 E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G.+H. - 27 407,71 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 27 407,71 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Atelier Relais de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
LL. nanas.
Certifié exécutoire 6 : AVR. 202
Par délégation l
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D084
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D085
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - €
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
d'investissement
Solde d'exécution de la section
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 945 069,81 €
CCCLT -— n° 2023-03-29-D085
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 1321 076,75 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. 376 006,94 €
+E,
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer lensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 h AV
Transmis en Préfecture R C2.)
Publié et notifié le : ES
Pour copie conforme, C7
Le Président, .
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D085
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D086
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 38 605,21 €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) 38 605,21 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 97 010,98 €
CCCLT - n° 2023-03-29-D086
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement - 84 485,10 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G. +H. 38 605,21 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 38 605,21 €
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D086
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l'année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D087
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes:
Pour : 40
Contre : 0
Abstention :
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLTRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers {ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 12 961,74 €
B - Résultats antérieurs reportés 2 170,82 €
(déficit)
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - 10 790,92 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
CCCLT — n° 2023-03-29-D087
Nomenclature : 712 D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 14 793,16 €
D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C.=G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 10 790,92 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
-__ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de la Vigne de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
= AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président, Dar délégati
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D087
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Maison de Santé Entraygues
de la Communauté de Communes Comtal Lot N° 2023-03-29-D088
et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 186,30 €
B - Résultats antérieurs reportés 8 517,04 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 12 703,34 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
D 001 (si déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 34 448,10 €
CCCET — n° 2023-03-29-D088
Nomenclature : 712 R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G.+H. 12 703,34 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 12 703,34 €
DÉFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Maison de Santé de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ae 5 AR 0 l | un | Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président, 77) a
Par délégatio ; SD
La-Directrice Générais.Q *
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D088
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe OM CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D089
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : D LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 1 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe OM CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - 0€
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 0 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 87 535 €
CCCLT — n° 2023-03-29-D089
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +E.
AFFECTATION = C. = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
Madame Elodie GARDES s’abstient.
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe OM CC Entraygues de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
WI-Le
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
CCCLT -— n° 2023-03-29-D089
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D090
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Mernbres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C- résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
D 001 (si déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 5 229,87 €
CCCET— n° 2023-03-29-D090
Nomenclature : 712 R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G. +H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2} H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Personnes Agées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- __ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
LJ LL.-0 Certifié exécutoire 6 - AVR. 207 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme,
Le Président, |
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D090
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe Pépinière Pôle Economique de
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D091
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wieifried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -4 837,57 €
CCCLT — n° 2023-03-29-D091
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. 4 837,57 €
AFFECTATION = C.=G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Pépinière Pôle économique de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
= AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
G- ANR. 2073 cs ar Certifié exécutoire Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation :
La Directrice Générale Des Se
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D091
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D092
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 728,03 €
Dont b. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif
B - Résultats antérieurs reportés 37 256,84 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
=A+B (Hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 67 984,87 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 85 646,88 €
CCCLT -— n° 2023-03-29-D092
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E
AFFECTATION = C. =G.+H. 67 984,87 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant
des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement
au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement 20 000,00 €
3) H. Report en fonctionnement R 002 47 984,87 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.,
D Certifié exécutoire ï Transmis en Préfecture 6 AVR. 2 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégat La Directrice Géné
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D092
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe Zone de Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D093
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
B - Résultats antérieurs reportés
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
CECLT -— n° 2023-03-29-D093
Nomenclature : 712 Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 30 832,08 €
D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Rosoin de financement F. = D. + 30 832,08 €
AFFECTATION = C. =G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Cabassar de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
C2 6- AVR 207 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, P ar dél ég ation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délaïs et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’opplication informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr».
CCCLT — n° 2023-03-29-D093
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zones des Calsades II et Ill de
la Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D094
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades || et lil
de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 704,25 €
B - Résultats antérieurs reportés - 5063,55€
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - _3359,30€
CCCLT — n° 2023-03-29-D094
Nomenclature : 712 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -221275,39€
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G.+H.
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
221 275,39 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002 3 359,30 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zones des Calsades Il et III de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 h AVR. 20
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
LA Directrice Générale Des Services
D Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunai administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D094
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Budget Annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtai, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D095
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l’affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
B - Résultats antérieurs reportés
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 307,00 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
3 307,00 €
CCCLT-— n° 2023-03-29-D095
Nomenclature : 712 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) - 176 043,59 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + E 176 043,59 €
AFFECTATION = C. = G. +H. 3 307,00 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 3 307,00 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6- AVR. 2023 J She nee
Transmis en Préfecture »
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
ssent. _
SU Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D095
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D096
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes -— 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à lean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALOY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL,
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
CCCLT — n° 2023-03-29-D096
Nomenclature : 712 D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -30 391,48 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Room de financement F. = D. + 30 391,48 €
AFFECTATION = C. =G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone des Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.,
Certifié exécutoire 6- ANR. | __)
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : ns
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible por le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D096
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D097
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ëres) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
(déficit)
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 788,11 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 788,11 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
CCCLT — n° 2023-03-29-D097
Nomenclature : 712 D - Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 79368,25 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
son de financement F. = D. + 79 368,25 €
AFFECTATION = C. = G.+H. 788,11 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G.- au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 788,11 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Glèbes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6- AVR, 202
. SR Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation :
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D097
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D098
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées {(éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
CCCLT — n° 2023-03-29-D098
Nomenclature : 712 D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 10 997,69 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Eos de financement F. = D. + 10 997,69 €
AFFECTATION = C. = G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Les Landes de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 7 ape” [ D Transmis en Préfecture
Publié et notifié le : : ES
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D098
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone de Lioujas I de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D099
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIÈRE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas Il de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés 48 229,53 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 48 229,53 €
CCCLT -— n° 2023-03-29-D099
Nomenclature : 712 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 66 281,08 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +
E.
AFFECTATION = C. = G. + H. 48 229,53 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 48 229,53 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
66 281,08 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas II de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6- AR. 1023
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
et ar délégatio ——S: _4 Directrice Générâle Des Service
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D099
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone de Lioujas IN de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D100
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAQU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas Ill de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 61 284,50 €
B - Résultats antérieurs reportés 411 514,48 €
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) 472 798,98 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
CCCLT — n° 2023-03-29-D100
Nomenclature : 712 D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. + €
E.
AFFECTATION = C.=G.+H. 472 798,98 €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 472 798,98 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas III de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture ê © AR 2073
Publié et notifié le : SE 2 Pour copie conforme, nn Le Président, |
Par délégation
La Directrice Générale
Elaire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D100
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone de Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D101
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Lioujas IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) - 220 945,03 €
CCCLT — n° 2023-03-29-D101
Nomenclature : 712 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Rosoin de financement F, = D. + 220 945,03 €
AFFECTATION = C. =G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R 002 - €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone Lioujas IV de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoi ertifié exécutoire ÿL
pie etnotiéles 0” AVR. 2023 Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Se
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecaurs.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D101
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D102 Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Syivie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C- résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser) - €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
D 001 (si déficit)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 960,56 €
CCCLT — n° 2023-03-29-D102
Nomenclature : 712 R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D. +
E.
2) H. Report en fonctionnement R 002
AFFECTATION = C.=G.+H. - €
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
- €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe Zone de Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIE”
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
G- ANR. 273 dl , 1) GE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D102
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Affectation de résultat de l’année 2022 Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget Annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère
de la Communauté de Communes Comtal Lot N° 2023-03-29-D103
et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstentian : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur
Truyère de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - €
B - Résultats antérieurs reportés - 212920 €
(déficit)
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -
C - résultat à affecter
= À.+B. (hors restes à réaliser) - 2129,20€
CCCLT — n° 2023-03-29-D103
Nomenclature : 712 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D - Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) - 4446,28 €
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de
financement
Excédent de financement
Besoin de financement F. = D.+E. 4 446,28 €
AFFECTATION = C. = G. +H,
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement
G. - au minimum couverture du besoin de financement
2) H. Report en fonctionnement R
002
DEFICIT REPORTE D 002
- €
2 129,20 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE l'affectation de résultat du budget annexe ZAC CC Entraygues sur Truyère de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
icolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 =. AVR 2023
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D103
Nomenclature : 712 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget Principal de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D104
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALEE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget principal et le soumet au vote du
Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget principal,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D104
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
6- AVR. 2073 a Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIE®
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaï administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D104
Nomenclature : 713 8 Comtal. ‘@Lot::"
@ Truyère
l- Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est le budget principal de la communauté de communes
Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14.
l- Eléments du contexte économique, social, budgétaire, évolution de
la population
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1*
janvier 2023 (pour rappel : 20 098 habitants au 1° janvier 2022).
Le budget principal est accompagné de 21 budgets annexes :
Budgets annexes en lien avec les différentes compétences :
L'environnement :
e L’Assainissement Collectif
e S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
e G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
e Ordures Ménagères CC Entraygues
L'économie :
e Zone de Cabassar;
Zone des Calsades Il et IH ;
Zone des Calsades IV ;
Zone des Garrigues ;
Zone des Glèbes :
Zone des Landes :
Zone de Lioujas II ;
Zone de Lioujas I ;
Zone de Lioujas IV ; # Comtal
@lot::
e Truyère
e Zone de Peyrelobade ;
e ZAC CC Entraygues-sur-Truyère ;
e Pépinière Pôle économique
Le tourisme :
e Maison de la Vigne
e Ateliers Relais
Le cadre de vie :
e Enfance
e Maison de Santé Entraygues
e Personnes Agées
I1l- 2023 : budget de recentré sur la consolidation
Le budget 2023 s'inscrit dans un PPI raisonné et bien concentré sur les compétences régaliennes à fort
impact en matière de bien vivre et d’attractivité.
Les investissements 2023 confortent les axes politiques en matière de :
- Voirie
- Environnement
- Services à la population
- Economie
Objectifs financiers et budgétaires 2023
L'année 2022 a permis de dégager les excédents nécessaires à la réalisation de travaux en 2023 (parfois
prévus sur plusieurs exercices). Le planning de certaines opérations a dû être revu en lien avec la
complexité grandissante des dossiers administratifs (notamment en matière d'environnement) mais
aussi consécutivement à la hausse du prix des matériaux et à la sécurisation du financement des projets.
Pour mémoire les emprunts qui permettent le co financement des opérations avaient été contractés en
période favorable de taux bas et sont donc déjà acquis.
|V- Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement :
évolution, structure
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 19 520 846,24 €.
1390 360,00 1474 450,00
1 964 300,60 3734 500,00 2 494 500,00 2 821 600,00
__ 10165411,98 15 135 280,20 116 500,00 107 000,00 + Comtal
@Lot
@ Truyère
BSRRRRSERERRSEEEEEEEEEEEEEEEEN] 2000000 20 000,00
BORDER OO 25557008 503015,95 DICRINESMERENSEEOEENNNONMENEREEEEEN 16417 942,06 18 795 846,24
DOUTER OO 55200000 64500000
1 148 000,00 1 125 000,00
MONET [OS nr
17 565 942,06 19 920 846,24
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 18 795 846,24 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante : charges à caractère générale, charges du personnel et autres charges de gestion courante dont le détail est exposé ci-dessous :
Chapitre 011- Charges à caractère général : 1 474 450 €
- Les principales dépenses les plus représentatives (80,46 % du chapitre) sont:
O Energie / électricité / carburants / combustible : 285 000 €
O Contrats et prestations de services : 30 000 €
Oo Entretien et réparations bâtiments 43 000 €
o Entretien voirie : 250 000 €
O Entretien matériel roulant 30 000 € © Programmation et résidence culturelle / autres projets culturels : 139 350 € © Transport à la demande : 22 000€ © Frais de télécommunications : 29 000€ O Cotisations : 90 000 € Oo Remboursement de frais aux communes pour la compétence voirie : 225 000 € © Taxes et impôts : 43 000 €
Chapitre 012- Charges de personnel : 3 734 500 €
a- Evolution et prospective 2023
Au 01/02/2023, la Communauté de Communes compte 75 agents rémunérés sur emplois permanents et 2 agents sur un emploi non permanents.
- Créations de poste / recrutement
Structure petite enfance :
Au 1° janvier 2023, la Communauté de Communes a pris en régie la gestion des structures petites
enfances du territoire. Les agentes travaillant dans ces structures ont donc eu le choix, soit d'intégrer la
Communauté de Communes, soit d’être licenciées.
8 agentes ont décidé de ne pas venir. Le coût total de ce licenciement s'élève à environ 100 000 €
{comprenant les indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis). Ce sont donc 38 salariées qui ont intégré la Communauté de Communes en qualité d’agentes non titulaires de droit public en CDI ; la qualité de leur contrat de travail ayant été maintenu. Au-delà de ces transferts et afin de pallier l'absence des agentes licenciées et au besoin de personnel, la Communauté de Communes a recruté ou va recruter en ce début d'année 5 personnes pour travailler au sein des crèches et micro-crèches.
3 » Comtal
@Lot::
e Truyère
- Une directrice adjointe
- Une directrice
- Une EJE à Entraygues
- Une auxiliaire de puériculture à Espalion
- __ Une CAP petite enfance à Gages/Lioujas
En sus, la Communauté de Communes va se doter prochaine d’une coordinatrice sociale et territoriale.
il s’agit d'une agentes des crèches qui va changer d'affectation. Le recrutement sur son poste actuel est encore en cours.
De plus, un recrutement pour le Relais Petite Enfance {Espalion) a été lancée. La personne recrutée arrivera le 1° mars en Communauté de Communes pour une durée de 3 ans. Enfin, un renfort d’une durée de 1 an à compter du 1° janvier (pour pallier les absences pour formation, maladie, congés) a été recruté sur la base d’un temps non complet de 28h/semaine.
À ce jour, d’autres recrutements sont à prévoir : un agent d'entretien et un poste de CAP petite enfance notamment.
Autres services :
La Communauté de Communes ayant décidé de se doter d’une balayeuse à l'échelle du territoire, un poste sera à pourvoir très certainement vers la fin du 1° semestre.
- Répartition titulaires / stagiaires / contractuels
Contractuels :
Au 31/12/2022, la Communauté de Communes avait 3 agents contrats en CDD de 3 ans.
Aujourd’hui, nous comptons 38 agents en CDI et CDD (sans compter les futurs recrutements)
Stagiairisations /Titularisations :
- Une agente sera titularisée au 1° juin sur le grade d’attaché.
- Une agente sera stagiairisée au 1° avril à la fin de son contrat de projet. En effet, il y a lieu
de pérenniser son poste au service culture notamment vis à vis de sa mission sur le
développement du réseau de bibliothèques du territoire.
- Un agent du service assainissement a été stagiairisé au 1% janvier 2023. Cela faisait plus d’un an que cet agent effectuait un remplacement au sein du pool technique de la Communauté de Communes.
- Dans les crèches ce sont 2agents qui ont été stagiairisées sachant que d’autres prennent le temps de la réflexion pour savoir si elles souhaitent intégrer la fonction publique ou non.
b- Durée effective du travail — heures supplémentaires
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux régimes
dérogatoires à la durée légale du travail fixée à 1607 heures. Les employeurs publics disposaient d’un an après le renouvellement de leur assemblée délibérante pour appliquer cette réglementation.
Au 1° janvier 2022, le temps de travail au sein de la collectivité a est fixé à 1607 heures. Un mécanisme de plages fixes et de plages variables permet aux agents dont le poste le permet d'organiser au mieux leur temps de travail. Le temps de travail est de 37h par semaine pour un Temps Complet, réparti sur 4.5 jours.
Les agents bénéficient de 12 RTT (dont 2 imposés et un déduit au titre de la journée de solidarité} et de
25 jours de CP (durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service) pour un agent à temps
complet.
4 » Comtal
@Lot::::
@ Truyère
En fin de période, peuvent être octroyés jusqu’à 2 jours de fractionnement au vu des congés pris par les
agents.
En 2022, 3 agentes seulement étaient à temps partiel (2 sur autorisation et une de droit). La diminution du nombre de temps partiel est liée au passage du temps de travail sur 4.5 jours. Également 3 agents étaient à temps non complet (adjoints techniques - personnels d'entretien dans les bâtiments de la Communauté de Communes).
Les heures supplémentaires sont utilisées uniquement pour des besoins ponctuels et pour des nécessités absolues de service. Ces heures ne sont pas rémunérées mais récupérées sur les bases définies en conseil de communauté (séance du 17/12/2018) et seulement pour les catégories C et B.
Enfin, le conseil de communauté a approuvé la mise en place du Compte Epargne Temps (sans monétisation}) dans la structure afin de permettre aux agents qui n’auraient pas consommé la totalité de leur droit à congés de ne pas les perdre. Des conditions de nombre de jours minimum ont été
instaurées afin d'éviter une fatigue excessive des agents.
c- Action sociale et dialogue social
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère adhère au Comité National d'Action Sociale {CNAS). Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs
attentes.
Le montant de la cotisation 2023 s'élève à 212€ par agent soit environ 17 OO0€ (au vu des 40 nouveaux
agents).
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère participe également à la protection sociale de ces
agents {avantages en nature).
Pour ceux bénéficiant d’une complémentaire labellisée, la collectivité peut abonder jusqu’à 24.60 € brut pour un agent à temps plein. De même sous réserve d’un contrat labellisé, l'employeur participe à la garantie maintien de salaire à hauteur de 14.76 € brut pour un temps plein. Compte tenu de l'intégration d’une quarantaine n’agents, et au vu des demandes en cours des agents, il faut prévoir une augmentation de la participation qu’il est encore difficile à chiffrer à ce stade.
d- Dépenses de personnel
budget budget
total masse budget budget budget budget | budget | MSP Petite
salariale principal AC ANC budget PE PIS REOM EST enfance EPIC
nbe agents
2022* 33,62 18,73 8,75 2,15 1,22 1,65 0,1 0,17 0 0,85
1 79% 1165 354 2
réalisé 2022 290,03 209,13 114,72 94 320,76 43 473,37 | 82 254,28 2 958,82 825,65 -[ 50533,30
nbe agents
en ETP* 71,77 19,48 8,35 2,45 1,41 1,9 0 0,17 37,85 0,16
prévisionnel
2023** 3624200| 1383700| 380000! 105 000 57 000 86 000 O0 2500! 1600000 10 000
* en Equivalent Temps Plein
AC = Assainissement Collectif / ANC = Assainissement Non Collectif (SPANC) / PE = Pole économique / PA = Personnes Agées /
REOM = Redevance Ordures Ménagère (OM CC Entraygues) / MDS E.S.T = maison de santé Entraygues sur Truyère # Comtal
@Lot::
@ Truyère
EPIC
budget principal
budget Petite 38,18%
enfance
44,15%
budget MSP EST
0,07% udget PIS budget PEbudget ANC—- budget AC
2,37% 1,57% 2,90% 10,49%
COMPOSITION MASSE SALARIALE PREVISIONNELLE 2023
Charges patronale 28% Rémunération titulaire
30%
régime indemnitaire NBI et SFT
non titulaire 3% / 1%
Régime
Rémunération non indemnitaire titulaire 9% titulaire -
29% » Comtal
@ Lot:::
e Truyère
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 10 135 280,29 €
Contribution au SMICTOM Nord Avevron :
A compter du 1% janvier 2022, La contribution SMICTOM versée par le budget principal concerne
l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Versement 2018 2 019 2020 2021 2022 BP 2023
SMICTOM |185931876€ | 2141720€ |2194500,13€ | 2 260 334,50 € 2 684 767 € 2869 462€
Attributions de compensations aux communes :
Détail de l’évolution des attributions de dont la dernière délibération date du
AC définitives | AC définitives AC définitives AC provisoire
En Euro MR 2019 2020 et 2021 2022 2023
E sur Tl 306 283 343 579,81 343 579,81 € 343 579,81 € 343 579,81 €
Es 29 492 20 537,55 20 537,55 € 20537,55 € 20 537,55 €
Le Fel 21 350 11 325 11 325,82 € 11 € 11 325,82 €
Golinhac 283374| 27577637| 275776,37€| 271225,70€| 271225,70€
St-Hi 3 068 514 | 3 056 980,43 | 3 056 980,43 €£| 2904 131,41€| 2 904 13141€
Bessuéjouls 23 943 14 070 14070 € 14 070 € 14 070,00 €
Campuac 44 507 36 105 36 105 € 36105 € 36
Coubisou 28 980 6 711 6711 € 6711€ 671100€
Estai 129 598 124 756 124 756 € 124 756€ 124 756,00 €
Lassouts 89 673 76 038 76038 € 76038 € 76 038,00 €
Le 29 119 20 002 20 602 € 20 002 € 20 002,00 €
Le N 133 682 108 970 108 970 € 108 970€ 108 €
St-Côme dOIt 247 468 231 185 231 185 € 231 185 € 231 185,00 €
Sébrazac 102 370 91 332 91 332 € 91 332 € 91 332,00 €
Villecomtal 41 493 32 603 32 603 € 32 603 € 32 603,00 €
Espalion 1 204 312 1 135 260 1 144 060 € 1144060€| 1 144 060,00 €
Gabriac 72 332 60 762 60 762 € 60 762€ 60 €
La Loubière 178 375 167 791 167 791€ 167 791€ 167 791,00 €
Montrozier 349 357 335 607 335 607 € 335 607 € 335 607,00 €
Rodelle 141 256 116 515 116 515 € 116 515€ 116 515,00 €
Bozouls 901 032 858 842 858 842 € 858 842 € 858 842,00 €
AC
Les attributions de compensations pour l’année 2023 pourront être amenées à évoluer et pourront être révisées lors d’une CLECT.
Fiscalité négative :
Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)
Fonds de péréquation intercommunal et communal {FPIC)
2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023
FNGIR 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € 44 669 € FPIC 195 744€ 131 416 € 123 821 € 140 682 € 133 603 € 145 000 € Reversement de la taxe de séjour :
# Comtal
@ Lot:
@ Truyère
Le montant prévisionnel encaissé de la taxe de séjour de 100 000 € sera reversé à l’Office de Tourisme des Hautes Terres de l'Aveyron.
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante : 2 821 600 €
“Les indemnités des élus et les frais annexes (cptes 6531/6533/6534/6535 et 65372) représentent
un montant de 146 300 €,
«
V4
221 086,76
75 881,33
198 662
84 783,27
580 413,36
212 392
27 002,90
41 450,63
189 011,48
93 506,61
22 233,36
585 596,98
Les déficits des budgets annexes (cpte 6521)
286 095,58
34 246,65
39 778,43
200 000
67 332,66
688 047,05
330 178,58
44 368.36
55 809.12
215 163,50
80 730.42
25 268.06
751 518,04
425 838,11
38 721,72
60 895,84
205 525,82
5 210,08
736 191,57
Les droits d’utilisation-informatique en nuage (cpte 6512) représente un montant de 31 300 €.
1 117 400.00
52 440,00
89 910,00
38 526,68
10 000,00
25 586,03
60 087,71
1394 000%
*montant total arrondi
Ÿ_Les autres contributions (cpte 65548) : 300 000 €
Cotisations aux groupements =
e Syndicat Mixte pour le modernisation numérique et l’Ingénierie Informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) pour 50 000 €
e Conservatoire de Musique à rayonnement départementale pour 90 000 €
e PETR du Haut Rouergue pour 60 000 €
e Syndicat d'Energie de l'Aveyron pour 100 000 €
Ÿ Les subventions conventionnées liées aux compétences (cpte 6558)
CENTRE SOCIAL BOZOULS 54185€| 54185€ 54 185€ 54 185 € 54 185 €
SOCIAL CENTRE SOCIAL ESPALION 85287,78€| 72514€ 72514€ 72 514€ 72514€
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 53000€| 53000€ 53 000€ 60 000 € 60 000 €
ESFRSGS EMBISTEOBME TION 33000€| 33000€| 34980€| 25679,60€ 35 700€ BOZOULS
ESPACE EMPLOI FORMATION EMPLOI ee 13100€| 13100€ 13886€| 14163,72€ 14 200€
ESPACE EMPLOI FORMATION nn 29 900 € | 29 ne 31694€| 32327,88€ 32 350 €
| OFFICE DE TOURISME BOZOULS 25 000 € |
EPA ESPALION-ESTAING 268273€ |
TESREME | EPA ENTRAYGUES 97 500 €
OFFICE DE TOURISME DES
_ HAUTES TERRES D'AVEYRON | 8 Comtal
‘@Lot::
@ Truyère
Ÿ”_Les subventions (cpte 6574)
Associations REALISE REALISE REALISE Réalisé Réalisé | Prévisionnel
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Association Passerelle 6 810.00 € 6810.00€| 6810.00€| 8000.00€| 10 000€
Diagnostic vision des enfants du 1 600.00 €
territoire
Sous total commission sociale 8 410.00 € 6810.00€| 6810.00€| 8000.00€| 10000€
Fête des fromages Espalion Expos 5 000.00 € 5 000.00 € | 1 000.00 € 5000 €
Salon des vins professionnels Espalion 1500€
Syndicat Aubrac Bozouls Laissac 500 €
Sous total commission Economie 5 000.00 € 5000.00 € | 1 000.00 € 0.00 € 7 000 €
Association Vieux Palais 11 000.00 € | 11000.00€ 11 000 € 11000€| 11000€
Festival du Cinéma Culture et
Patrimoine (festival du film Espalion) HMOUE sniistnians
Rastaf Entraygues Jeunesse motivée 8 000.00 € 7 000.00 € 7 000.00 € 6 000€
Entraygues
Association La famille de Gabriel 500.00 € 1 200.00 €
Rieucau
Open international d'échec d'Espalion 2 000.00 €
Institut d Estudis Occitans 500 €
Blues en Aveyron 1 000.00 € 2250.00€| 1800.00€| 1000.00€
Les semaines de Raoul Cabrol (festival 1 500.00 € 1 500.00 €
caricature)
"Guinguette" Montrozier Loisirs 1 500.00 €
Festival Cinécure (festival de films 1500.00€| 1800.00€| 1800.00€ 1 000 €
Entraygues)
Festival en vallée d'olt 500.00 € 1 000.00 € 1 000 €
Foyer ruraux (subvention 1 000.00 € 2000.00€| 2000€ exceptionnelle) L : : EL
L'Essieu du Batut (festival Nos PRÉ En nes Delon | 6000.00 € 6000€
Confluences) Enveloppe
Rencontre musicale du pays globale de
d'Entraygues 200,08 € 1 600 € 100 000 €
Château Calmont d'olt 5000.00€| 5000.00 € 5 000 €
Film Monde invisible S 000.00 €
Mas de Saint Come (cher Corps) 700.00 €
Festa de Traouc 6 000 €
Festival La Smala Montrozier (Odyssée 3 500 €
spectacle)
Passage au jardin ï 1 800 €
Caricanyon PR el 1 000 € Sous total commission culturelle 29 500.00€ | 32450.00 € 24 600 € 36300€| 46400€ sn Amis des Sciences de la 2 000.00 € 2000.00€| 1500.00€
Association Amis des Sciences de la 2 500.00 €
Terre (subvention exceptionnelle) j 3
Foyer rural d'Estaing (Fête médiévale) [Em 400.00 €
Sous total commission tourisme 2 000.00 € 4 900.00 € | 1 500.00 € 0.00 € 0€
ASA ROUERGUE Rallye Aveyron 6 000.00 € 6000.00€| 2000.00€| 6000.00€ 7 500 €
Moto club de Villecomtal 3 000.00 € 3 500.00 € 3 500.00 € 4 000 €
Amicale Pétanque Espalion 9 000.00 € 9000.00 € | 2500.00€| 5000.00 € 9 000 €
Ski club Bozouls Comtal 1 500.00 € 2000.00€ | 2000.00€| 1500.00€ 2 000 €
Trial club SF Mamet 3 500.00 € 3500.00€| 3500.00€| 3500.00€ 3 500 €
Vélo Club Lot Truyère 1 000.00 € 1000.00 € 300.00 €
Association des Cavaliers du Causse 1 800.00 € 1 800.00 € 1 800 €
Tennis Club Espalion 2 000.00 € | 2000.00 € 2 000 €
Comité Départemental du
Motocyclisme Aveyron Classic 5 000.00 €
Aveyronnaise
Bozsport Nature 300.00 € 300 €
9 » Comtal
@Lot.
e Truyère
Judo Club Espalionnais (subvention
exceptionnelle)
exceptionnelle)
AOB Le Maillet Bozoulais (subvention
exceptionnelle)
Tour de l'Avenir (subvention
exceptionnelle) autre compte
Moto nature D'Olt
Vélo club Espalion
Brapp Campuac
District du foot
Amicale des Sapeurs-Pompiers
Entraygues
Rugby Club Espalion Nord (subvention [M
Sous total commission Sport
800.00 €
4 500.00 €
1 500.00 €
9 000.00 €
1500.00 €
500 €
1000€
1000 €
Association Traditions en Aubrac
Les vieilles Bielles de l'Aubrac Espalion
Foire aux chevaux de Gabriac 300.00 €
5 000.00 € [=
17000 € 23300€ 32 600 €
7 0000 €
4 000 €
500.00 € 500 €
Jardifolies (exceptionnelle)
Escapade Bozoulaise (subvention
exceptionnelle)
Fête de la race Entraygues
{subvention exceptionnelle)
Escapade Bozoulaise (salon chien de
chasse, nature et traditions)
Fête des plantes de Villecomtal
Centre social Entraygues exceptionnel
Sous total Aménagement du
territoire
1000 €
1 500.00 €
300 €
600 €
14 460.00 € 14 300.00 € 500.00 € 1 500.00 € 13 400 €
Total subventions 87 670.00 € 108 360.00 € 51410 € 69 100 € 109 400 €
Chapitre 66 : charges financières : 107 000 €
Les charges financières (intérêts et ICNE) s'élèvent à 103 000 €.
Il faut également prévoir les frais éventuels liés à l’utilisation de la ligne de trésorerie, pour un montant
de 4 000 €.
Chapitre 67- charges exceptionnelles : 20 000 €
Ces dépenses peuvent concernées des dépenses exceptionnelles.
Chapitre 022- dépenses imprévues : 503 015,95 €
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 1 125 000 €
Les dépenses correspondent aux amortissements des immobilisations pour 480 000 € et au virement de
la section d'investissement pour 645 000 €.
10 = Comtal
@Lot::
Œ Truyère
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 19 436 467,56 €
Les recettes réelles de fonctionnement comprennent :
Le chapitre « atténuations de charges » : 10 000 €
BP 2022
689 000,00
42 851 148,00
3 138 437,00
_ 180 000,00
21 600,00
5 000,00
16 885 185,00
33 556,00
33 556,00
647 201,06
17 565 942,06
BP 2023 2 257 600,00
13 630 598,00
3 316 309,00
216 960,56
10 000,00
5 000,00
19 436 467,56
31 556,00
31 556,00
452 822,68
19 920 846,24
il comprend les remboursements par les assurances liées aux frais de personnel (pour des maladies ou
accidents).
Le chapitre « produits de services » : 2 254 100 €
Les produits de services comprennent principalement les remboursements de personnel des budgets
Assainissement
Collectif #61 901,48 €
SPANC 96 079,65 €
Pole Economique 72 875,56 €
Personnes Agées 37 281,08€
OM CC
Entraygues AE
Terra Mémoria 55 005,12 €
Maison de santé
Enfance
Total Budgets 645 852,59 €
annexes
11
331 502,64€ |
96 208,38€ |
32063,52€
70873,72€ |
3 099,07 €
533 747,33 €
333 725,09 €
96 598,75 €
29 323,55 €
78 530,49€
3 246,89 €
3106.88€
544 531,65 €
354 114.72 €
94 920.76 €
43 473.37 €
82 254.28 €
2 958.82 €
2 825.65 €
580 547,60 €
annexes ainsi que des communes ou les satellites concernant les mises à dispositions d'agents.
364 059,93 €
94 309,79 €
48 980,84 € |
79 503,36 €
3 171,79 €
2412,78€
592 438,49 €
380 000 €
105 000 €
57 000 €
86 000 €
3 500 €
2 500€
1 600 000 €
2 234 000 € #Comtal
'@ Lot: | @ Truyère
OT TERRES D AVEYRON 12 761,50 € | 85 485,64 € | 55 051,85 € | 50 533,30 € | 55 000 € | 10 000 €
COMMUNE D | ENTRAYGUES 2:731,83 € 2291,18€ 4 056,08 € 1 500 € 1 600 €
Ils comprennent également la régie liée à la compétence culture, pour un montant de 10 000 €.
Le chapitre impôts et taxes : 13 630 598 €
4041793€ 3979968€ 4156223 € _2596942€ 2711152€ 2916843€ CR 2937650€ 3035526€ 3 080 194€ 755 865 € 775 957 € 816 973 € CRE 50571€ 827024€ 842471 € 734250€ 766 182€ 817740 € DR :115652€ 117 986€ 119 495 € 119 622€ 123713 € 132 532€ dPANBE 31515€ 36 807 € 31473 € 30 804 € 32402 € 34 973 € 1286428€ 1285070€ 1492 124€ 1535 949 € 1558 625 €
en 101 985 € 134 341€ 126 229€ 126 977 € 140 006 € 140 006 € DER 1209321€ 1219065€ 1234571€ 1 245 524€ 1265913€ 1320 357 € BR :100033€ 76086€ 86 106,93 € 77 052,74€ 144 947 € 100 000 € 1931325€ 2041720€ 2137 656,00 € 2215 577€ 2 684 767 € 2869 462€
KT CR 1 500 000 €
12565303€ 12747593€ 1330654293€ 12017065,74€ 13040 646€ 13 630 598€ Pour 2018, le montant de rôles supplémentaires {année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 61 801 €. Pour 2019, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 175 810€ Pour 2020, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 31 318€. Pour 2021, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 27 109 €. Pour 2022, le montant de rôles supplémentaires (année précédente) et complémentaires (année N) non comptabilisé est de 32 051 €
Le chapitre dotations subventions et participations : 3 316 309 €
Les dotations d'Etat
204 223 € 268 283 € 294 146 € 324 244 € 360 670 € 380 126 € 392 052€
708140€ 693353€ 677433€ 665047€ 651949€ 63764B€ 633 987€
AABAAE 4S144€ 4issie 4ûis2é 40H26 40182€ 40142€ 956907€ 1006780€ 1013460€ 1029473€ 1052801€ 1057956€ 1066 221€ |DERTP CTOTALDGE
Les allocations compensatrices
647 € 33388€ | 36958€ 1735376€ 1844866€ 1997 981€
28€ 28€ 40 € 130 927 € 135 686 € 145 607 €
230 653 € 234996€ 245351€ 0€ 0€
RON 231328€ 268412€ 282349€ 1866303€ 1980852€ 2143588€
Les subventions : 61 500 €
Ce chapitre comprend également les subventions liées à la saison culturelle (30 000 €}, les autres projets
culturelles (16 500 €) et au transport à la demande (15 000 €).
12 13
» Comtal
@L1ot:::
@ Truyère
Le Fonds de Compensation de la TVA : 45 000 €
Le chapitre autres produits de gestion courante : 216 000 €
Dans les autres produits de gestion se trouvent les loyers des logements privés et des maisons de santé.
“Recette d'ordre de fonctionnement : 31 556 €
Il s’agit des amortissements des subventions d'investissement. # Comtal
@Lot::- 5
e Truyère
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
7 554 667,95 €
BP 2022
462 728,88
353 350,00
4410 574,90
100 000,00
933 315,00
6 000,00
114 000,00
ns
600 500,00
360 586,70
5 675 783,36
33 556,00
508 064,44
541 620,44
940 156,31
8 822 832,23
Ÿ Total des dépenses d'opérations d'investissement : 5 818 668,67 €
BP + RAR 2023
456 678,00
272 530,00
3 026 600,10
2 062 860,57
80 000,60
646 500,00
233 120,90
6 778 289,57
31 556,00
31 556,00
744 822,38
7 554 667,95
Les dépenses d'opérations d'investissement sont détaillées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, incluant les Restes À Réaliser pour un montant de 852 777,22 €,
Ÿ Total des dépenses financières : 726 500 €
Cette section est composée :
- du remboursement du capital de la dette pour un montant de 646 000 €
- de la participation financière au projet de Méthacausse (étude de faisabilité, recherche
et développement) pour 80 000 €
- Et du dépôt et cautionnement reçus pour 1 500 €
Total des dépenses imprévues : 233 120,90 €
* Total des dépenses d‘ordre d‘investissement : 31 556 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d'investissement.
_ ES 8 Comtal |@Lot:::
© Truyère
— : Te
es Le meet
2940 49779 2611000,95
| Ï2S00000.00 1500 000,00 589 600,00 500 000,00
36 670,00 36 667,00
oo 8200000
= == 7166 767,79 EE
653 000,00 645 000,00
508 064,44
| 166064 12500000
8682283223 7554667,95
Ÿ Total des recettes d'opérations d'investissement : 2 611 000,95 €
Les recettes d'opérations d'investissement sont détaillées dans le tableau récapitulatif ci-dessous, incluant les Restes À Réaliser (RAR) pour un montant de 695 045,36 €.
* Recettes emprunts et dettes assimilées : 1 500 000 €
Il s’agit d’un nouvel emprunt de 1 500 000 € contractualisé fin 2022 (RAR), pour les investissements 2023.
Ÿ Recettes financières autres : 1 686 670 €
Cette section se décompose de la façon suivante :
- La somme de 36 667 € qui correspond au remboursement de l’avance remboursable par le budget assainissement collectif
- FCTVA pour 500 000 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 700 000 € au compte 1068
* Total des recettes d’ordre d'investissement : 1 125 000 €
Il s’agit des amortissements des immobilisations pour 480 000 £ et du virement de la section de fonctionnement pour 645 000 €.
15 TO
20
00
60
2
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7
9
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70»
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>»
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RO
7
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x
©
7
9 0,00 €
134 900,53 €
0.00 €
9 193,50 €
0,00 €
0,00 € 115 000,00 €
0,60 €
0:00 € 90 425,00 €
62 860,57 €
0,00 €
_ 155,00 € 15 120,00 €
209 685,61 €
121 617,65 €
348 558,00 € 9 630,00 €
…_ 13 149,60 €
852 771,22 € 695 045,36 €
Pour rappel, la communauté de communes 2 autorisations de programme en cours :
e l’autre concernant le programme pluriannuel d'investissement de voirie (l'opération budgétaire
n°33) pour un montant d'autorisation de programme de 5 900 000 euros TTC. Le crédit de
paiement pour l’année 2023 est de 1 002 654,62 € TTC.
® Comtal
@Lot
e Truyère
0,00 € 0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
__ 0,00€
124 635,76 €
19 189,00 € 67 569,43 €
260 000,00 €
30 000,00 €
___ 0,00€
327 000,00 €
_15 000,00 €
30 000,00 €
145 600,00 €
__31913,05€ 1 102 654,62 €
242 558,19 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
4 0:00 € 20 000,00 €
0:00 € 90 000,00 €
2 000 000,00 €
500 000,00 €
_5 000,00 € 50 000,00 €
929 041,64 €
636 865,35 €
20 000,00 €
10 000,00 €
11 430,00 € 4 965 891,45 €
1 915 955,59 €
e et la dernière concernant, le projet de création de la maison médicale de Saint Come d'Oit
{l'opération budgétaire n°17) pour un montant d'autorisation de programme de 1 450 000 euros
TTC de dépenses brutes. Le crédit de paiement pour l’année 2023 est de 67 559,43 € TIC.
Une nouvelle autorisation de programme pour la requalification de la zone de la Bouysse (l’opération budgétaire n°44) est mise en place en 2023. Le montant de l'autorisation de programme est de 4 800 000 euros TIC de dépenses brutes, dont 74 470,40 € de dépenses déjà réalisées et 4 725 529,60 € de dépenses à mandater. Les crédits de paiements pour 2023 s'élèvent à 2 062 860,57 euros.
_ 6 8 Comtal
@lot:::
e Truyère
Tableau vue d‘ensemble -— Sections
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT |
V O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 29 920 84624 49 465 023,56
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} ' | ë
+ + +
R € RESTES A REALISER (RA.R) DE 0,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {st déficit) plan 1 REPORTE (2) 0,00 452 822,68
TOTAL DE LA SECTION DE 19 926 846,24 19 926 946,24 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES L AU TITRE OU PRESENT BUDGET (y 5 957 068,35 5 358 622,59
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE 852 777,22 2195 04536 ; L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘
0 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisoide positif] R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T a 744 622,38 0,00
$
TOTAL DE LA SECTION DAVESTSSEMENT ( 7 554 667,95 7 554 667,95
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 475 514,19 27 475 514,19
17 V. Niveau de l'endettement de la collectivité au 1er janvier 2023 :
BATIMENT ESPALION 27) 4
11/10/2004
POLE ENFANCE BATIMENT (1/3 01/12/2011
MAISON DE SANTE DE VILLECOMTAL 20/01/2012
GENDARMERIE 23/02/2012
POLE SANTE ESTAING 22/07/2014
22/12/2015
EMPRUNT GYMNASE ESPALION 03/11/2016
18/11/2016 EMPRUNT INVESTISSEMENT 2016 18/11/2016
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 21/12/2017
26/11/2018
INVESTISSEMENTS 2019-2020 ee) 13/12/2021
TEEN EEE 07/07/2022 NE EEE" TOTAL
6
549
697,28
€ w 5 %
+ m
S nm S un
8 n à nn e a
10 m a
«a o
6 590
742,25
€
7 037
050,32
€
w
©
\ ci
co
+
a
an ©
Fe
7 201
632,54
€
6 514
058,44
€
400 000.00 57 261,55
92 807.56 33 205,28
257 600,00
150 600,00
1 000 000,00
1 000 000,60 1 700 000,00
226 000,00
910 000,00
1 000 000,00
1 000 000.00
1 000 000,00
500 000,00 9 818 200,97 €
8 Comtal Lot:
@ Truyère,
119 957,04 €
20 714,95 €
67 078,21 €
25 616,14 €
_13 827,68 €
287 481,07 €
581 496,64 € 623 956,25 €
1 221 656,40 €
29 527,94 € 139 027,51 €
_ 638 605,35 €
749 999,95 €
944 642,82€ 943 916,08 €
600 000,00 €
7 037 060,32 €
EXTINCTION DE LA DETTE AU 1ER JANVIER
S
818
041,78
€
5
113
002,03
€
4
399
224,37
€
3 696
373,37
€
2 988
021,76
€
2334
226,51
€
1 803
763,26
€
=“
316
610,60
€
=
290
154,07
€
=
561518,31€
m
167
771,38€
20182019202020212022202320242025202620272028202920302031203220332034203520362037 » Comtal
@lot:::
e Truyère
VI- Niveau des taux d’impositions :
Les taux des contributions directes votés en 2022 sont exposés ci-dessous :
Pour la CFE, Taxes habitations, Taux de taxe Foncière bâti et Non bâti :
Pour l’année 2023, les taux votés sont identiques à 2022 et la durée de lissage reste la même que celle adoptée en 2017 ce qui donne le tableau suivant :
CFE 32,82% 29,00 %
THRS 8,71% 11,82 %
TF 2,40 % 3,01 %
TFNB 12,02 % 15,09 %
Pour la TEOM :
“ zone n° 1 (Bozouls, Gabriac, Gages-Montrozier, La Loubière et Rodelle) = 13.67%
“ zone n°2 (Espalion) = 10.27%
“= zone n°3 (Saint Côme d’Olt) = 10.87%
“ zone n°4 (Bessuéjouls) = 21.80%
s zone n°5 (Lassouts) = 20.34%
“ zone n°6 (le Cayrol) = 22.41%
“m zone n°7 (Campuac, Coubisou, Estaing, Le Nayrac, Sébrazac et Villecomtal) = 11.90%
a zone n°8 (Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Golinhac, Le Fel et St Hippolyte) = 11.05%
Les tarifs de la taxe de séjour sont les suivants :
- les tarifs 2023 de la taxe de séjour :
TARIES
PROPOSES
par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
Nature et catégorie de Phébergement
: . ue 1.50 € meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, . . en 1.00 €
meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, b90€
meublés de tourisme 3 étoiles °
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 0.75 €
étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 0.60 €
étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
19 20
» Comtal
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles ou tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l'exception des hébergements de plein air
@ Lot:
e Truyère
0,40 €
0,20€
4 % dans la
limite de 4 € » Comtal
@lot::
e Fruyère
VII- Niveau des ratios :
BUDGET PRINCIPAL
Années CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA2022 BP 2023 19716 19651 19690 19904 20098 20325
DE FONCTIONNEMENT
KLOPFER {L/G) {capacité de désencetternent en année,
des
21 Comtal
@ Lot::
e Truyère
Evolution des différents épargnes
(Ne E de CE OR A0 IS 1 ere El AA
Re
RPC: A l DER E ose
_d
Ed
tx
CA 2018 CA 2019 P1710 CA2022
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 11,25% | 17,73% | 13,63% | 13,46% | 14,16% | 14,76% | 23,09%
POIDS DE LA DETTE {taux d'endettement) | 44,53% _ 42,33% | 38,93% | 42,06% | 41,15% | 40,98% | 40,61% TAUX D'EPARGNE BRUTE 12,06% 7,99% 4,86% 6,82% 9,39% | 11,31% 5,91%
EFFORT D'EQUIPEMENT PAR HABITANT | 250,76 € | 165,80 € | 104,25 € | 201,61 € 184,16 € | 153,16 € | 286,28 €
Coefficient de rigidité structurelle = poids des dépenses obligatoires et impondérables de la collectivité,
obérant sa capacité de fonctionnement
Calcul = (Dépenses de personnel + Annuité de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette = importance de l’encours de dette de la collectivité
Calcul = Encours de dette / Total des recettes réelles de fonctionnement
Taux d'épargne brute : part de l'épargne dégagée par la collectivité pour rembourser le capital de la
dette et financer les investissements.
Calcul = épargne brute/total recettes réelles de fonctionnement
Effort d'équipement par habitant = Indication de l’effort d'équipement de la collectivité
Calcul = Dépenses d'équipement/ population
22 » Comtal
© Lot: Corrrnuner
e Truyère
CA 2017 CA 2018 CA 2019| CA 2020| CA2021 CA 2022 BP 2023
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de fonctionnement en 678,11 €| 696,31€| 730,07 €| 73579€| 725,44 € NMSS OS EEE: mouvements réels)
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population 63429el 64146e| 65797el 67730€| 60375 l 0507
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en
mouvements réels. Ressources dont disposent la 776,25 € 761,17 €| 771,67 € 793 97 € 805 02 € 854 73 € CET ES
collectivité, à comparer les dépenses de ; \ ? : . - j fonctionnement dans leur rythme de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456,
et 458. Travaux de régie ajoutés au calcul 236,22 €| 157,47€| 94,59€) 19942€| 167,38 € ROME PIE:
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 34494€| 34278€| 306,95€/32274€| 33113€ ÉCORP TA 388.26 €
de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en
mouvements réels, par de la contribution au 4715€| 5199€| 4745€ 4735€ 46,84 € 46,39 € 52.46 € fonctionnement de la collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense 9,24%| 10,88% | 10,74%/M10/5976 11,72% 12.42% 20,41% incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
geresont calculés hors gestion active de la dette. Plus 90.51%| 99.24% | 98.07% 1. 96.27% 93.71% 91.92% e ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRE : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes d'équipement | 32 3004 | 51.78% 1 39/5604 588700). 27440 OO ET se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa 4444%| 4503%| 3978%/ 4191% 41.13% 40.96% Me richesse
23 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Assainissement Collectif de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D105
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers {ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement Collectif et
le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement Collectif,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCET — n° 2023-03-29-D105
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
À es Certifié exécutoire 6 -
AVR. 7073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des S
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dons un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D105
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF —- ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
L. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Assainissement Collectif de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023. À toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget est régi par les dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
Ce budget relève de la compétence assainissement collectif.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l'attractivité du territoire.
AA Ressources et charges d'exploitation et d'investissement : évolution, structure
* Comtai
© Truyère
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 492 400,00 620 940,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 372 000,00 387 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
014 - Atténuations de produits 170 000,00 170 000,00
66 - Charges financières 183 000,00 176 000,00
67 - Charges exceptionnelles 59 000,00 34 000,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 13 852,37 8 756,05
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 300 252,37 1 406 696,05 023 - Virement à la section d'investissement 450 000,00 450 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 125 000,00 1 125 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 575 000,00 1 575 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 875 252,37 2 981 696,05
Page | 1 » Comtal
@iot
e@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 955 000,00 2 000 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 35 000,00 14 000,00
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels 28 000,00 10 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 018 000,00 2 024 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 544 000,00 544 000,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 544 000,00 544 000,00 RO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 313 252,37 413 696,05 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 875 252,37 2 981 696,05
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
20 - Immobilisations incorporelles 115 142,86 137 188,93
21 - Immobilisations corporelles 392 946,27 611 532,77
23 - Immobilisations en cours 2 442 562,93 3 181 509,29
45 - Opération pour le compte de tiers
16 - Emprunts et dettes assimilées 590 987,00 566 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves
020 - Dépenses imprévues (investissement) 51 469,47 69 001,63
Total des dépenses réelles d'investissement 3 593 108,53 4 565 231,62
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 544 000,00 544 000,00
Total des dépense d'ordre d'investissement 544 000,00 544 000,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 137 108,53 5 109 231,62
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
13 - Subventions d'investissement 510 550,00 1 802 147,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 200 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 250 000,00 150 000,00
27 - Autres immobilisations financières 48 161,28
45 - Opération pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 808 711,28 2 152 147,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 450 000,00 450 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 125 000,00 1 125 000,00
041 — Opérations patrimoniales
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent) 1753 397,25 1 382 084,62
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 4 137 108,53 5 109 231,62
Page | 2 » Comtal
© Lot: Cor me
e Truyère
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 2 981 696,05 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles d’exploitation : 1 406 695,75 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général s’élevant à 620 940 € et permettant au service assainissement collectif de fonctionner. Dans ces charges, les frais d’entretien des différents bâtiments associés au service sont compris
- les charges de personnel s’élevant à 387 000 €, dont 380 000 € remboursées au budget principal
Les charges financières s'élèvent à 176 000 €.
Ÿ Dépenses d'ordre d'exploitation : 1 575 000 €
Elles correspondent :
- aux amortissements des immobilisations pour 1 125 000 €
- au virement à la section d‘investissement pour 450 000 €.
e RECETTES :
YŸ Recettes réelles d'exploitation : 2 024 000 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- aux prestations effectuées par le service pour 2 000 000 €,
- aux subventions d'exploitation pour 14 000 €, correspondant aux subventions versées par
l’Agence de l'Eau
Ÿ Recettes d'ordre d'exploitation : 544 000 €
I s’agit des amortissements annuels des subventions d’investissements.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est 413 696,05 €.
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 109 231,62 €.
e DÉPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 3 930 229,99 €
Page | 3 # Comtal
@lLot::
@ Truyère
Les dépenses d'équipement correspondent à différentes études, au renouvellement et extension du
réseau et aux différents projets en cours : réseaux / STEP de Ceyrac, de Sébrazac, STEP de Gages et
réseau / STEP de Saint Julien de Rodelle.
# Dépenses financières : 566 000 €
Ce chapitre correspond au remboursement annuel du capital de la dette et à la prise en charge des
déficits dans le budget assainissement des communes.
Dépenses d'ordre d'investissement : 544 000 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d'investissements.
“Dépenses imprévues : 69 001,63 €
e RECETTES :
Recettes d'équipement et financières : 1 802 147 €
Ces recettes correspondent aux subventions d'investissement de l’agence de l’eau et du Département
pour les différents travaux d'assainissement sur le territoire.
Ÿ Recettes excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 150 000 €
Ÿ Recettes financières : 200 000 €
Ÿ Recettes des opérations pour le compte de tiers : 0 €
Y _ Recettes d'ordre d'investissement : 1 575 000 €
Elles correspondent :
- aux amortissements des immobilisations pour 1 125 000 €
- au virement à la section d’investissement pour 450 000 €
Le résultat reporté de la section d‘investissement est de 1 382 084,62 €.
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VIL. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de d'épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
RE 81,84% 77.50% 59.28% 53,48% 56.32% 54,91% 56.06%
POIDS DE LA DETTE 507,70% 471,82% 359,91% 359,59% 349.72% 314,00% 286,54%
Vars EPARGNE 21,98% 28.75% 35.81% 4948% 4241% 40,56% 30.93%
EFFORT D
EQUIPEMENT PAR 62,24 € 11,38 € 24,48 € 78,98 € 14.79 € 43,73€ 193,37 € HABITANT
Page | 4 # Comtal
| @Lot=:.
e Truyère
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
600,00%
500,00%
400,00%
300,00%
200,00%
100,00%
oo . 0,00%
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Prévisions
2023
—— COFEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE === POIDS DE LA DETTE
sm TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Evolution épargnes - assainissement collectif
1500 000,00 €
1200 000,00 €
300 000,00 €
600 000,00 €
300 000,00 €
0,00 €
CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Prévisions
-300 000,00 € 2023
Epargne de gestion = fÆpargne brute == Fpargne nette
VIIL Niveau de l’endettement de la collectivité
L'endettement de la collectivité au 01/01/2023 est de 6 860 086,73 €
Désignation Capital restant du 01/2023 Capital 2023
Assainissement Collectif 6 332 133,93 560 070,12
Page | 5 # Comtal
@lot::
e Truyère
Extinction de la dette
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0 .
co © al + Le] po eo [a] La D co Q ou + [re] CO OO al T oO ri [nl [a es En] m m m m m + + + Lu + un un Fa] un
8 NN NN R À À À À À R À À À A À À À À À
mn K restant du O1 ms K
La prise en charge des déficits des budgets assainissement des communes a commencé en 2017, il reste 3 ans
d’échéances comme suit, soit 71 420,00 € / an :
Année de
remboursement | ESTAING LE CAYROL SEBRAZAC Montant total
2017 (versé) 10 908,87 40 000 8 260,16 59 169,03
2018 (versé) 50 900 60 000 8 200 119 100
2019 (versé) 10 900 9 051,32 8 200 28 151,32
2020 (versé) 29 060 14 500 27 860 71 420 2021 (versé) 29 060 14 500 27 860 71 420
2022 (versé) 29 060 14 500 27 860 71 420 2023 29 060 14 500 27 860 71 420
2024 29 060 14 500 27 860 71 420
IX. Niveau des taux d'imposition
Extrait de la délibération n°2018-11-26-D24 du 26 novembre 2018 : Vu la délibération n°2017-11-27-D17 du 27 novembre 2017 fixant le tarif de la redevance d'assainissement collectif 2018,
Vu l'harmonisation obligatoire de la compétence assainissement collectif au 1° janvier 2019, résultant de l'extension à l'ensemble du territoire des compétences facultatives « assainissement collectif » des anciennes communautés de communes Espalion-Estaing et Bozouls-Comtal,
I! propose que ces tarifs soient augmentés à compter du 1° janvier 2019 sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté de communes pour couvrir les charges du service : o Part fixe : 100€ HT
o Part variable : 1,38 € HT
Et il précise que ces farifs sont soumis à la TVA en vigueur (10% au 26/11/2018).
Monsieur le Président rappelle, conformément à l'article L 2224-12-5 du CGCT, qu'une redevance est mise en place pour les personnes non alimentées en eau par le réseau public et qui génèrent des rejets dans le réseau d'assainissement :
-__ Résidence principale (en cas d'absence de comptage) : part fixe + 20m3 par résident au foyer présents au 1° janvier de l'année de facturation
-__ Résidence secondaire (en cas d'absence de comptage) : part fixe + 20m3 par logement.
Extrait de la délibération n°2023-01-30-D020 sur les tarifications de prestations liées à la compétence
assainissement collectif et non collectif
Page | 6 Monsieur le Président propose donc d'uniformiser les tarifs et la T.V.A.
# Comtal
@Lot=:::
@ Truyère
PEAC Immeuble neuf | Immeuble existant
Participation pour habitation individuelle 3000 € 1500 €
b Participation pour logement collectif (par appt) 2 000€ 1 000 €
Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel, | 1 500 € 1 000 €
Village Vacances...) par chambre
Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 €
Participation pour local industriel et commercial (par local) | 3 000€ 1 500 €
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Tarif 2022 | Tarif 2023 Territoire CC
> Hydrocurage/débouchage par heure 85 € 110 €
> Inspection conduite par heure 75€ 90 €
b Vidange bac à graisse le m° 100 € 115 €
> Main d'œuvre par heure 35€ 38€
Contrôle conformité vente par contrôle 90 € 90 €
> Majoration nuit, week-end et | % 50 50 fériés
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Assainissement non collectif Tarif 2022 Tarif 2023 Territoire CC
> Hydrocurage/débouchage par heure 85€ 110 €
> Inspection conduite par heure 75€ 90 €
> Vidange - dépotage de fosse | par fosse 185 € 250 € (volume < 3 m°) step territoire CC
D le voyage supplémentaire | par voyage 50€ 100 € dépotage step territoire CC
b Frais kilométriques Par km 1€ Sans objet
> Main d'œuvre par heure 35€ 38€
> Contrôle conformité par contrôle 90€ 90 €
D Contrôle suivi de travaux neufs | par contrôle 150€ 150 €
> Majoration nuit, week-end et | % 50 50 fériés
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Page | 7 Dépotage en station
Si dépotage par un privé Tarif 2022 Tarif 2023
D Dépotage de fosse par m° 23€ 23€
> Dépotage boues de station par m° 32€ 32€
D Dépotage de graisses par m° 120€ 120 €
b Main d'œuvre par heure 35€ 38€
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Page | 8
» Comtal
@ Lot
@ Truyère X. Principaux ratios
»# Comtal
@Lot::.
@ Truyère
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
60,12€
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de
personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité
car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle
que soit la population de la collectivité
31,67%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer les dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
99,58 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
193,37 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF +
remboursement de dette) /RRF : capacité de la collectivité
à financer l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont calculés hors
gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours
nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
97,03%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 283,93 €
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
165,79%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
285,12%
XL. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L’effectif du budget assainissement collectif est de 8,35 ETP (Equivalent temps plein) qui sont payés
au sein du budget principal et remboursés en fin d'année par le budget collectif pour la somme 380 000 €.
Page | 9 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Atelier Relais de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D106
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés {es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Atelier Relais et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Atelier Relais,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT -— n° 2023-03-29-D106
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 ” AVR, 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D106
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ATELIER RELAIS 2023
[R Introduction
se Comtai
Lot:
@ Truyère
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Atelier Relais de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IE Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend deux ateliers relais : atelier relais poterie du don et atelier relais anciennement Combettes.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90 « intervention économique ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
Il relève de la compétence économie.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 13 000 13 999,00
66 - Charges financières 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 000 14 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 598 46 104,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 47 598 46 104,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 27 407,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 598 87 511,71
1]Page e Comtal
@ Lot::
e Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 29 474 60 087,71
76 - Produits financiers 3 700
Total des recettes réelles de fonctionnement 33 174 60 087,71
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 27 424 27 424,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 598 87 511,71
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
20 — Immobilisation incorporelles 20 000,00 20 000,00
21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 60 000,00
23 - Immobilisations en cours 66 824,03 60 562,13
Total des dépenses réelles d'investissement 126 824,03 140 562,13
Total des dépenses d’ordre d'investissement 27 424,00 27 424,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 154 248,03 167 986,13
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 800,00
27 - Autres immobilisations financières
024 - Produits de cessions
Total des recettes réelles d'investissement 7 800,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 47 598,00 46 104,00
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent) 98 850,03 121 882,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 154 248,03 167 986,13
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 87 511,71 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 14 000 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent les charges à caractère
général : assurance, taxes foncières et entretien bâtiments. Il convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de ressources humaines.
2|Page » Comtal
@Lot::.
@ Truyère
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 46 104 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est de 27 407,71 €.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 60 087,71 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent à la participation du budget principal.
Recettes d’ordre de fonctionnement : 27 424 €
Elles correspondent aux amortissements des subventions d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
167 986,13 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 140 562,13 €
Ces dépenses correspondent à d'éventuels travaux sur les terrains et divers études hypothétiques.
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 27 424 €
Elles correspondent aux amortissements des subventions d'investissement.
e RECETTES :
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes des cessions d’immobilisation : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d’ordre d'investissement : 46 104 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations.
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 121 882,13 €.
3|[Page 8 Comtal ‘@Lot:::"
e Truyère
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VI. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | BP 2023
ATELIER RELAIS
2500,00%
2000,00%
1500,00%
1000,00%
500,00%
0,00%
CA 018 CA2019 CA2020 CA2021 C 2 Prévisions
-500,00% 2023
= COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE
œ AUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
4jPage # Comtal
@ Lot:
© Truyère
Evolution épargnes - Aterlier relais
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00 €
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions -20 000,00 € 2023
-40 000,00 €
mm Epargne de gestion =fFpargne brute =="Fpargne nette
VIII. Niveau d'endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2022 est de O €.
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant.
5|Page X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
0,69 €
® Comtal
@ Lot::
@ Truyère
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 1,00 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement dans
leur rythme de croissance
2,96 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf
204), 21, 23, 454, 456, et 458.
Travaux de régie ajoutés au calcul
6,92 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) :
(DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de
la coliectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette.
Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues
des DRF.
23,30%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements
réels, par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
1,00 €
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur
une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en régie,
ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
233,93%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure
la charge de la dette d'une collectivité relativement
à sa richesse
0,00%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
6|Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Enfance de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D107
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOËL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN,
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Paur : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Enfance et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Enfance,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D107
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
dr Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le :_______f = AVR, 707 Pour copie conforme, Le Président, |
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D107
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ENFANCE 2023
L Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Enfance de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2023.
[TR Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget enfance comprend 2 micro-crèches situées respectivement à Gages et Lioujas, 2 structures multi-accueil à Bozouls et Espalion, une micro-crèche à Entraygues et un relais petite enfance intercommunal.
La norme utilisée pour ce budget est la M14. Le code fonction est le 60 « Famille — Services communs ».
Ce budget relève de la compétence sociale.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
» Comtal
@Lot::::
e@ Truyère
janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et
l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 139 900 353 400
012 - Charges de personnel et frais assimilés 49 000 1 650 000
65 - Autres charges de gestion courante 482 000 10 000
66 - Charges financières 13 100 24 000
67 — Charges exceptionnelles 5 000
022 - Dépenses imprévues 50 000
Total des dépenses réelles de fonctionnement 684 000 2 092 400
023 - Virement à la section d'investissement 80 796 138 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 000 127 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 207 796 315 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 891 796 2 407 400
1[Page æ Comital
@ Lot:
@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 260 000
74 - Dotations, subventions et participations 228 000 963 000
75 - Autres produits de gestion courante 596 796 1117 400
77 — Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 824 796 2 340 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000 67 000
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 67 000 67 000
ROO?2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 891 796 2 407 400
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
20 - Immobilisations incorporelles 6 080,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 96 920,68 135 007,48
23 - Immobilisations en cours 3 360 000,00 3 206 862,33
16 - Emprunts et dettes assimilées 59 000,00 103 000,00
020 — Dépenses imprévues 1 243,04
Total des depenses réelles d'investissement 3 523 243,72 3 449 869,81
049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 67 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 67 000,00 67 000,00
DO01 Résultat d'investissement reporté (déficit) 147 438,68
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 3 737 682,40 3 516 869,81
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
13 - Subventions d'investissement 1854 712,00 1 756 800,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 575 174,40 500 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 529 886,40 2 256 800,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 80 796,00 188 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 000,00 127 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 207 796,00 315 000,00
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 945 069,81
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 3 737 682,40 3 516 869,81
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
2|Page » Comtal
@lot:::
@ Truyère
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 2 407 400 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 092 400 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent :
- les charges à caractère général (353 400 €) : assurance, petits équipements, contrat de
prestations de services liés à l'entretien des bâtiments, fonctionnement des crèches
(alimentation, activités...)
- les charges de personnel qui s'élève à 1 650 000 €
les autres charges de gestion courante (10 000 €) pour le logiciel de gestion des structures
- les charges financières budgétisées (intérêts et ICNE) pour un montant de 24 000 €.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 315 000 €
Elles correspondent:
- aux amortissements des immobilisations pour 127 000 €
- au virement à la section d'investissement pour 188 000 €
e RECETTES :
Ÿ” Recettes réelles de fonctionnement : 2 340 400 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- à la participation des familles pour une montant de 260 000€
- aux subventions et prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales et la MSA estimées à 960 000 € en lien avec le contrat enfance jeunesse
- à la participation du budget principal pour 1 117 400 €
- au FCTVA pour 3 000 €
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 67 000 €
I! s'agit des amortissements des subventions d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 516 869,81 €.
+ DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 3 346 869,81 €
Les dépenses d'équipements comprennent des travaux pour les structures petite enfance, notamment la création d’une nouvelle crèche à Espalion.
Ÿ Dépenses financières : 103 000 €
3|Page @tot
@ Truyère
! Comtal
Les dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année.
Ÿ Dépenses d’ordre d’investissement : 67 000 €
Ces dépenses correspondent aux amortissements des subventions d’investissement.
e RECETTES:
Recettes réelles d'investissement : 2 256 800 €
Elles correspondent au FCTVA (500 000 €) et aux subventions d'investissement pour les divers projets
(1 756 800 €).
Recettes d'ordre d'investissement : 315 000 €
Elles correspondent :
- à la comptabilisation des amortissements des immobilisations pour 127 000 €
- au virement de la section de fonctionnement est de 188 000 €
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 945 069,81 €
VI. Crédits d’investissemen le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant,
VII. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA 2017 | CA2018 | CA2019 | CA2020 | CA2021 | CA2022 | BP 2023
4|Page « Comtal
8 Truyère
ENFANCE
250%
200%
150%
100%
50%
0% a
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions
2023
= (COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE
AUX D'EPARGNE BRUTE
CA2017 | CA2018 | CA2019 | CA2020 | CcA2021 | cA2022 | BP2023
Epargne de gestion | 45978,30€| 24462,18€| 8451984€| 6754315€| 6234996€| 66 057,98€| 322 000,00 € Epargne brute 44015,19€| 20671,17€| 79312,29€| 6391685€| 5953660€| 60 145,31€| 298 000,00€ Epargne nette 16158,08€| -34207,95€| -2832,63€| 2147,66€| 4966.44€| 23 114,26€| 195 000,00€
VIE.
L'endettement de la collectivité au 01/01/2023 est de 1 424 796,74 €.
IX.
Néant
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
-50 000,00 €
-100 000,00 €
Evolution épargnes - Enfance
CA2017 CA
mm Epargne nette
CA 2019
= Fpargne brute
Niveau d'endettement de la collectivité
CA 2020 CA 2021 CA2022 Prévisions
2023
= Fhargne de gestion
Désignation Capital restant du 01/2023 Capital 2023
Enfance 1 424 796,74 103 000
Niveau des taux d'imposition
[Page # Comtal
@Lot::
e Truyère
X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population 99. 31 € {montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels) '
Ratio 2 : Produit des impositions directes/population €
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont 11515 € disposent la collectivité, à comparer les dépenses de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
Ratio 4 : Dépenses brutes d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de régie ajoutés 164,67 €
au calcul
Ratio 5 : Dette/population : capital restant dû au 31/12 de l'exercice 65,06 €
Ratio 6 : DGF/population : recette du compte 741 en mouvements réels, par de la -€
contribution au fonctionnement de la collectivité
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, 81,7/5%
quelle que soit la population de la collectivité
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la . . ASE ie = Tr 91,67% dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes d'équipement/RRF : effort d'équipement
de la collectivité au regard de sa richesse. A relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la charge de la dette d'une . ve | | . 56,50% collectivité relativement à sa richesse
0,38%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget enfance est de 37,85 ETP (Equivalent temps plein) qui sont payés au sein du budget principal et remboursés en fin d'année par le budget collectif pour la somme 1 600 000 €,
6|Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D108
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe GEMAPI et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- __ APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe GEMAPI,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D108
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 : ANR. 1023
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCET — n° 2023-03-29-D108
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - GEMAPI 2023
l Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe GEMAPI de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
H. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget a été créé en 2018 suite à la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations (GEMAPI), pour lentretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, par la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.
La norme utilisée pour ce budget annexe GEMAPI est la M14 et il est assujetti à la TVA. Le code fonction
est le 830 « environnement — service commun ».
Ce budget relève de la compétence GEMAPI.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire ainsi que le tourisme.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
» Comtal
& Lot EL ; :
e Truyère
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 31 200 29 200
65 - Autres charges de gestion courante 7 000 10 000
Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 200 39 200
023 - Virement à la section d'investissement 21 800 20 800
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 800 20 800
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 000 60 000
1|Page # Comial
@Lot::
@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
73 - Impôts et taxes 50 910 50 910
74 - Dotations, subventions et participations 9 090 9 090
Total des recettes réelles de fonctionnement 60 000 60 000
Total des recettes d'ordre de fonctionnement =
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) -
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 000 60 000
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
204 - Subventions d'équipement versées 137 012,61 156 416,19
Total des dépenses réelles d'investissement 137 012,61 156 416,19
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 012,61 156 416,19
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 32 656,96 38 605,21
Total des recettes réelles d'investissement 32 656,96 38 605,21
021 - Virement de la section de fonctionnement 21 800,00 20 800,00
ROO!1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 82 555,65 97 010,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 012,61 156 416,19
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 60 000 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 39 200 €
Ces dépenses correspondent aux cotisations de trois syndicats (Syndicat Mixte Lot Dourdou (SMLD), syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont (SMV2A), syndicat mixte du bassin versant du Viaur (SMBV)), ainsi que les participations à divers travaux. Il convient de mentionner qu'il n'existe pas de dépenses de ressources humaines.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 20 800 €
Elles correspondent au virement à la section d‘investissement.
e RECETTES :
2|Page » Comtal
@ Truyère
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 60 000 €
Cela correspond à la taxe GEMAPI pour un produit direct égal à 50 910 € et une compensation de 9 090
€.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 0 €
| SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 156 416,19 €
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 156 416,19 €
Elles correspondent à des financements d’études et de travaux d’investissements (batardeaux, Etudes Programme d'Action Prévention Inondation (PAPI), Programme Pluriannuel de Gestion{PPG)).
Ÿ Dépenses financières : 0 €
YŸ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES:
Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes financières : 0€
Ÿ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068) : 38 605,21 €
Ÿ Recettes d’ordre d'investissement : 20 800 €
Elles correspondent au virement de la section de fonctionnement.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 97 010,98 €
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriennuels
Néant.
3|Page # Comtal
@Lot::
| @ Truyère
CA 2020 | CA2021 | CA 2022 | BP 2023 CA 2018
GEMAPI
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
œ— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE
mms TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Evolution des épargnes - GEMAPI
39 000,00 €
34 000,00 €
29 000,00 €
24 000,00 €
19 000,00 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
em Epargne de gestion === Epargne brute === fpargne nette
4|Page VII. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Il a été instauré une taxe, par la Communauté de Communes au 1° janvier 2018, pour financer les missions en lien avec la compétence GEMAPI :
+ sur le bassin versant de l'Aveyron {notamment contribution au syndicat mixte bassin versant Aveyron Amont)
+ sur le bassin versant du Viaur (notamment contribution au syndicat mixte du bassin versant du Viaur),
+ sur les bassins versants du Lot et du Dourdou {notamment contribution au Syndicat Mixte Lot
Dourdau),
Extrait de la proposition de délibération au conseil communautaire du 6 avril 2021 :
Pour 2023, comme pour 2022, cette taxe s’élèvera à 3 € par habitant soit une recette de 60 000 €.
5|Page
» Comtal
@Lot::..
@ Truyère X. Principaux ratios
® Comtal
@ Lot:
@ Truyère
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,93 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population 2,50 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est
un coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
0,00%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
2,95 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
7,70 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique un
recours nécessaire à l'emprunt pour financer
l'investissement. Les dépenses liées à des
travaux en régie sont exclues des DRF.
65,33%
Ratio 5 : Dette/population : capital
de la contribution au fonctionnement
de la collectivité
restant dû au 31/12 de l'exercice CS
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par €
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. À
relativiser sur une année donnée car les
programmes d'équipement se jouent souvent
sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte
de tiers sont ajoutées aux dépenses
d'équipement brutes
260,69%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
6|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe Maison de la Vigne de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D109
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : lean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de la Vigne et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de la Vigne,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCET — n° 2023-03-29-D109
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
dt Certifié exécutoire 6- AVR, 2073 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D109
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - MAISON DE LA VIGNE 2023
L Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Maison de la Vigne de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
ll. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget comprend la maison de la vigne située à Estaing. ll s’agit d’un lieu permettant de découvrir l’histoire de la vigne, des paysages de terrasses et donner une notoriété au vignoble d'Estaing. Le bâtiment a été achevé en 2006.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. Ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 95 « Aides aux tourisme ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
Ce budget relève de la compétence tourisme.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- _ Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 3 407,10 2 920,00
65 — Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
66 - Charges financières 2 850,00 2 600,00
67 - Charges exceptionnels 112,86
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 379,96 5 530,00
023 - Virement à la section d'investissement 5 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 288,96 37 245,15
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 42 288,96 37 245,15
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 10 790,92
1jPage
# Comta!
@Lot:::::
@ Truyère # Comtal
@ Lot
@ Truyère
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 668,92 53 566,07 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
75 - Autres produits de gestion courante 26 122,04 33 191,07
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 122,04 33 208,07
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 376,06 20 375,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 376,06 20 375,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 170,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 668,92 53 566,07
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 14 739,79 21 663,31
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 24 739,79 31 663,31
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 376,06 20 375,00
041 - Opérations patrimoniales 611 640,95
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 1173,11
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 657 929,91 52 038,31
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 4 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 288,96 37 245,15
041 - Opérations patrimoniales 611 640,95
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 14 793,16
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 657 929,91 52 038,31
V. Montant du budget consolidé :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 53 566,07 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 530 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent : - les charges à caractère général : assurance, taxe foncières...
2|Page ” Comtal
@Lot::..:
@ Truyère
- il n'existe pas de dépenses de ressources humaines.
Les charges financières s'élèvent à 2 600 €.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 37 245,15 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est de 10 790,92 €.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 33 191,07 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent à la participation du budget principal.
“Recette d'ordre de fonctionnement : 20 375 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions.
|SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 52 038,31 €.
e DEPENSES:
Ÿ Dépenses d'équipement : 26 663,31 €
Elles correspondent à divers travaux hypothétiques pour la maison de la vigne.
Ÿ Dépenses financières : 5 000 €
Il s'agit du paiement du capital annuel de l'emprunt.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 20 375 €
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions.
e RECETTES :
Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
* Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068):0€
YŸ Recettes d'ordre d'investissement : 37 245,15 €
3|[|Page # Comtal
@Lot:::
@ Truyère
Elles correspondent aux dotations aux amortissements des subventions.
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 14 793,16 €
Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels : VI.
Néant.
VI. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l'épargne nette
CA2017 | CA2018 | CA2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA2022 | BP 2023
MAISON DE LA VIGNE
1600%
1400%
1200%
1000%
800%
600%
400%
200%
0%
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Prévisions 2023
— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE csmmm POIDS DE LA DETTE
es TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
4a|Page » Comtal
e Truyère
Evolution épargnes - maison de la vigne
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
5 000,00 € CA 2017 CA2018 CA2 CA 2020 CA2021 CA 2022 eee
— Fpargne de gestion ==æ£Æpargne brute mms Epargne nette
VII. Niveau d'endettement de la collectivité
L'endettement de la collectivité au 01/01/2023 est de 78 027,03 €.
Désignation Capital restant du 01/2023 Capital 2023
Maison de la vigne 78 027,03 4 986,75
€120 000,00
€100 000,00 Le a à Extinction de la dette au 1er janvier
€80 000,00
€60 000,00
€40 000,00
€20 000,00 | | | |
. Lu, 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant
5|Page X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses
de fonctionnement en
mouvements réels)
0,14 €
e Comtal
@Lot:::
@ Truyère
Ratio 2 : Produit des
impositions
directes/population
0,00 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure
la charge de personnel de la collectivité, c'est
un coefficient de rigidité car c'est une
dépense incompressible à court terme, quelle
que soit la population de la collectivité
0,00%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en
mouvements réels.
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les
dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de
croissance
1,63 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20
(sauf 204), 21, 23, 454, 456,
et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
1,31€
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à
financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées à
des travaux en régie sont exclues des DRF.
31,71%
Ratio 5 : Dette/population :
capital restant dû au 31/12
de l'exercice
3,59 €
Ratio 6 : DGF/population :
recettes du compte 741 en
mouvements réels, par de la
contribution au
fonctionnement de la
collectivité
0,00 €
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
16,30%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
219,95%
XIE Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Néant.
6|Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Maison de Santé de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D110
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT— n° 2023-03-29-D110
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
pa Certifié exécutoire 6 - AVR. 2073 Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégatio
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.teierecaurs.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D110
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - MAISON DE SANTE ENTRAYGUES
2023
L. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Maison de Santé de
la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IL Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget maison de santé Entraygues comprend les professionnels de santé suivants : un cabinet
d’infirmiers, deux médecins, un dentiste, l'ADMR et une orthophoniste.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code
fonction est le 510 « Santé — Service communs ».
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et
l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 25 338,04 26 924,34
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 600,00 2 700,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 27 948,04 29 634,34
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 380,00 18 380,00
1|]Page
» Comtal
@Lot:::-
e Truyère » Comtal
@lot::
e Truyère
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 18 380,00 18 380,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 328,04 48 014,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000,00 5 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 17 500,00 15 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 500,00 20 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 311,00 15 311,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 8 517,04 12 703,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 328,04 48 014,34
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
21 - Immobilisations corporelles 34 448,10 37 517,10
Total des dépenses réelles d'investissement 34 448,10 37 517,10
Total des dépenses d'ordre d'investissement 15 311,00 15 311,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 759,10 52 828,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 10 000,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d’ordre d'investissement 18 380,00 18 380,00
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 21 379,10 34 448,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 759,10 52 828,10
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 48 014,34 €.
Y” DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 29 634,34 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant :
- aux charges à caractère général : frais d‘entretien du bâtiment, assurance, taxes foncières ;
- aux charges de personnel qui s'élèvent à 2 700 € et sont remboursées au budget principal.
2|Page » Comtal
@iot:::
@ Truyère
Ÿ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 18 380 €
Elles correspondent aux écritures d’amortissements des immobilisations.
Ÿ RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 20 000 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux loyers versés par les professionnels de santé
chaque mois.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 15 311 €
Il s'agit des écritures d’amortissements des subventions d'investissement.
Le résultat reporté de la section d’investissement est de 12 703,34 €.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 52 828,10
€.
Ÿ_ DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 37 517,10 €
Elles correspondent à divers travaux hypothétiques sur la maison de santé.
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 15 311 €
Il s'agit des écritures d’amortissements des subventions d'investissement.
RECETTES :
Ÿ Recettes d'équipement : 0 €
Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
YŸ” Recettes d'ordre d'investissement : 18 380 €
Elles correspondent aux opérations d'amortissement des immobilisations.
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 34 448,10 €.
3|Page » Comtal
@ Lot:
@ Trüyère
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 0% 0,00% 16,03% 14,49% 13.13% 13,36% 13,50%
POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0,00% 0,01%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 57,93% 58,58% 42,00% 60,73% 60.97% 37,64% -48,17%
EFFORT D'EQUIPEMENT PAR
HABITANT 1,51 € 0,48 € 0,73 € 0,24 € 0.00 € - € 1,85 €
MAISON DE SANTE
80%
60%
40%
20%
0% re. \
CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Wrévisions -20% 2023
-40%
-60%
ns COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE e=semme POIDS DE LA DETTE
sms TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 | CA2020 | CA2021 | CA2022 | BP 2023
4|Page » Comtal
@Lot:::::
e Truyère
Evolution épargnes - maison de santé
16 000,00 €
14 000,00 €
12 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
-2000,00€ CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Wrévisions -4 000,00 € 2022 -6 000,00 €
-8 000,00 €
-10 000,00 €
-12 000,00 €
= Fpargne de gestion ="Fpargne brute =Fhargne nette
VIH. Niveau de l'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Néant.
5|Page X. Principaux ratios
»s Comtal
@ Lot:
e Truyère
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
1,46 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la
charge de personnel de la collectivité, c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense
incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la collectivité
9,11%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer les dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
0,98 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 {sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
0,52 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
{MAC) : (DRF + remboursement de dette) /RRF :
capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges obligatoires
payées. Les remboursements de dette sont
calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
148,17%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 0,00 €
Ratio 6 : DGF/population : recette du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la
collectivité au regard de sa richesse. A relativiser
sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs
années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont
ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
53,08%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,01%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget Maison de Santé est de 0,07 ETP (Equivalent Temps Plein) qui est payé au sein du
budget principal et remboursé en fin d'année par le budget maison de santé pour un montant de 2 500 €.
6|Page REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe OM CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D111
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 39 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 1 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Miche SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe OM CC Entraygues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité ;
Madame Elodie GARDES s’abstient.
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe OM CC Entraygues,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D111
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Lt)
Certifié exécutoire 6 7 AR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi por
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D111
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - OM CC ENTRAYGUES SUR TRUYERE
2023
L. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Ordures Ménagères
Entraygues de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond au Ordures ménagères pour l’ancienne Communauté de Communes
Entraygues-sur-Truyère.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M4.
Ce budget relève de la compétence environnement.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
[LTR Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et
l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
# Comtal
@ Truyère
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 100 3 500
65 - Autres charges de gestion courante 10 000 4 000
67 - Charges exceptionnelles 5 000 2 500
Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 100 10 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
DO02 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 100 10 000
1|Page # Comtal
@lot:::
@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
75 - Autres produits de gestion courante 18 100 10 000
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 100 10 000
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
RO0?2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 100 10 000
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR
2023
21 - Immobilisations corporelles 87 535 87 535
Total des dépenses réelles d'investissement 87 535 87 535
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) - -
RESULTATS REALISATION + REPORTS 87 535 87 535
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 535 87 535
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR
2023
Total des recettes réelles d'investissement - -
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent) 87 535 87 535
RESULTATS REALISATION + REPORTS 87 535 87 535
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 535 87 535
V. Montant du budget consolidé
SECTION D'EXPLOITATION |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 10 000 €,
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles d’exploitation : 10 000 €
Les dépenses de fonctionnement correspondent :
- aux charges de personnel qui s'élèvent à 3 500 € et sont remboursées au budget principal, - aux charges de gestions courantes (créances éteintes et admission en non-valeur) à 4 000 € - aux charges exceptionnelles pour 2 500 € (régularisations factures).
Ÿ Dépenses d'ordre d'exploitation : 0 €
e RECETTES :
2|Page Ÿ Recettes réelles d'exploitation : 10 000 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent à la participation versée par le budget principal.
Ÿ Recettes d'ordre d'exploitation : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d‘investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 87535
€.
e DEPENSES : 87 535 €
Ÿ Dépenses d'équipement : 87 535 €
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES: 87535 €
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
Y Recettes financières : 0 €
Y Recettes d’ordre d'investissement : 0 €
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 87 535 €.
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
e Comtal
@Lot:::::
@ Truyère
CA 2017 | CA2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA2021 | CA 2022 | BP 2023
COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE 0% 1,31% 0,92% 0,95% 0.82%| 17.13%| 35,00% POIDS DE LA DETTE 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0.00% 0.00% 0,00% TAUX D'EPARGNE BRUTE 0,00% -2,90% 0,76% 1,12% 0.00% 0.00% 0,00%
EFFORT D'ÉQUIPEMENT PAR 1,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4,40 € 4,36 € 4,31€ HABITANT
3|Page ® Comtal
(2 Lot: |
@ Truyère
OM CC ENTRAYGUES
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
10% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
— COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mme POIDS DE LA DETTE == TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Evolutions épargnes - ordures ménagères
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 €
CA 207 CA2018 A 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 -2 000,00 €
-4 000,00 €
-6 000,00 €
-8 000,00 €
— Fpargne de gestion =æfFpargne brute === Fhargne nette
VIN, Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
A compter du 1° janvier 2022, la redevance enlèvement des ordures ménagères ne s'applique plus sur
te territoire de la communauté de communes,
4|Page X. Principaux ratios
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
0,49 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité,
à comparer les dépenses de
fonctionnement dans leur rythme de
croissance
0,49 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
4,31€
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement de
la collectivité
”* Comtal
@ Lot:::::
© Truyère
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité car
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
35,00%
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RREF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité
à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
100,00%
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif pour ce budget est de 0,1 ETP (Equivalent Temps Plein) et représentent la somme de 3 500 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
5|Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Personnes Agées de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D112
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, lean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Personnes Agées et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Personnes Agées,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D112
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
Certifié exécutoire ô 7 ANR. 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation +
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D112
Nomenclature : 713 # Comtal
€ Lot:::: PURES.
e Truyère
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - PERSONNES AGEES 2023
L. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Personnes Âgées de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
ll. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. Le code fonction est le 60 « Famille — Service communs ».
Ce budget relève de la compétence personnes âgées.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
Il. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général - Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 13 120 14 740
012 - Charges de personnel et frais assimilés 83 040 86 400
65 - Autres charges de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement 96 160 101 140
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 000 0
DO02 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 160 101 140
1]Page e Comtal
@Lot::
e Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
74 - Dotations, subventions et participations 48 100 48 700
75 - Autres produits de gestion courante 48 860 52 440
Total des recettes réelles de fonctionnement 96 960 101 140
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 200 0
RO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 160 101 140
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
21 - Immobilisations corporelles 5 237,80 5 229,87
Total des dépenses réelles d'investissement 5 237,80 5 229,87
Total des dépenses d'ordre d’investissement 200,00 0,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5437,80 5 229,87
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
13 - Subventions d'investissement
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 000,00 0,00
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 4 437,80 5 229,87
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 437,80 5 229.87
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 101 140 €.
Ÿ DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 101 140 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante correspondant :
- aux charges à caractère général : assurance, petits équipements et contrat de prestations de
services liés à l'entretien des bâtiments
- aux charges de personnel qui s'élèvent à 86 400,00 € et sont remboursées au budget principal
Ÿ Dépenses d’ordre de fonctionnement : 0 €
Ÿ RECETTES :
2|Page » Comtail
@Lot:::::
e Truyère
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 101 140 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent
- aux subventions du Conseil Départemental pour 46 000 €,
- à la participation aux ateliers pour 2 700 €,
- à la participation du budget principal pour 52 440 €
Ÿ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 229,87 €.
Ÿ DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 5 229,87 €
Ces dépenses correspondent à d'éventuelles dépenses d'équipements.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
Il s’agit des écritures d'amortissement des subventions d'investissement.
Ÿ”_ RECETTES : 5 229,87 €
Ÿ Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes dotations et fonds divers : 0€
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 0 €
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 5 229,87 €.
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveaux d'épargnes s# Comtal
@1ot::
| @ Truyère
PERSONNES AGEES
120,00%
100,00%
80,00% ee
60,00%
40,00%
20,00%
0,00% =
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions -20,00% 2023
cms COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE
= TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2018 CA 2019 CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | BP 2023
Evolution épargnes - personnes âgées
8 000,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
2 000,00 €
0,00 € …——
CA2018 CA2019 ,"CA2020 CA2021 CA2022 Prévisions
-2 000,00 € 2023
-4 000,00 €
= Épargne de gestion = ÆFpargne brute ssme Epargne de gestion
VII. Niv endettement de la collectivité
Néant.
IX, Niveau des taux d'imposition
Néant.
4|Page X. Principaux ratios
+ Comtal
@ Truyère
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements réels)
4,98 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité car
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
85,43%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont disposent la collectivité, à
comparer les dépenses de fonctionnement
dans leur rythme de croissance
4,98 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204), 21,
23, 454, 456, et 458. Travaux de régie
ajoutés au calcul
0,26 €
Ratio 5 : Dette/population : capital restant
dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité
à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
100,00%
Ratio 6 : DGF/population : recettes du
compte 741 en mouvements réels, par de
la contribution au fonctionnement de la
collectivité
XL Effectif de la collectivité et charge de personnel
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
5,17%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une collectivité
relativement à sa richesse
0,00%
L'effectif pour ce budget est de 2 agents, pour 1,9 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 86 000 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
5[Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe Pépinière Pôle Economique de
la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D113
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe Pépinière Pôle Economique
et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe Pépinière Pôle Economique,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D113
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ie Certifié exécutoire 6 = AVR. 2073 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégation La Directrice Générale Des Services Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D113
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - POLE ECONOMIQUE PEPINIÈRE 2023
EL Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe Pôle Economique de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget correspond à la pépinière d'entreprise — pôle économique d’Espalion.
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14. Il est assujetti à la TVA et a pour code fonction 90 « interventions économiques ».
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
li. Priorité du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et
l'attractivité.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 20 950 27 850
012 - Charges de personnel et frais assimilés 60 500 57 500
65 — Autres charges de gestion courante 10 10
66 - Charges financières 1 800 1 550
67 — Charges exceptionnelles
022 — Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 83 260 86 910
023 - Virement à la section d'investissement 10 500 10 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000 14 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 24 500 24 000
DO02 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit}
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 760 110 910
1]Page
# Comtal
€ Lot: xs
e Truyère # Comtal
@Lot
@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 500 4 500
74 — Dotations, subventions et participations 2 000 1 500
75 - Autres produits de gestion courante 95 260 99 910
Total des recettes réelles de fonctionnement 102 760 105 910
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 000 5 000
ROO?2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 107 760 110 910
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
BP 2022 8P + RAR
2023
21 - Immobilisations corporelles 5 737,20 3 162,43
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 500,00 11 000,00
020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 16 237,20 14 162,43
Total! des dépenses d'ordre d'investissement 5 000,00 5 000,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 3 262,80 4 837,57
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 500,00 24 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR
2023
Total des recettes réelles d'investissement 0 0
021 - Virement de la section de fonctionnement 10 500 10 000
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 000 14 000
041 — Opérations patrimoniales
Total des recettes d’ordre d'investissement 24 500 24 000
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 500 24 000
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 110 910 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 86 910 €
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent :
- les charges à caractère générale permettant à la structure de la pépinière pôle économique de
fonctionner,
2|Page = Comtal
@ Lot detee L
e Truyère
- les charges de personnel s’élevant à 57 500 € et remboursées au budget principal.
Les charges financières s'élèvent à 1 550 €.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 24 000 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations pour 14 000 € et au virement de la section
d'investissement pour 10 000 €.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 105 910 €
Les recettes réelles de fonctionnement perçues correspondent :
- aux montants des loyers facturés aux entreprises pour 10 000 € et aux co-working pour 4 500
€
- à la participation versée par le budget principal pour 89 910 €
- à une subvention d’ EDF pour un montant de 1 500 €
Ÿ” Recettes d'ordre de fonctionnement : 5 000 €
Elles correspondent aux amortissernents des subventions d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 24 000
€.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 3 162,43 €
Il s’agit de travaux éventuels au sein du bâtiment.
Ÿ Dépenses financières : 11 000 €
Les dépenses correspondent au remboursement du capital de la dette pour l’année.
Ÿ Dépenses imprévues : 0 €
Ÿ Dépenses d’ordre d'investissement : 5 000 €
Il s'agit des amortissements des subventions d'investissement.
Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté est de 4 837,57 €
e RECETTES :
3lPage e Comtal
@lot:.|
@ Truyère
Recettes d'équipement : 0 €
Ÿ Recettes financières : 0 €
“ Recettes d’ordre d'investissement : 24 000 €
il s’agit des amortissements des immobilisations au titre de 2023 pour 14 000 € et du virement de la section de fonctionnement pour 10 000 €.
VI Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l'épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette :
CA 2017 | CA2018 | CA2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA2022 | BP 2023
POLE ECONOMIQUE
300%
250%
200%
150%
100%
50%
0%
50% CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023
— COFFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE mm POIDS DE LA DETTE ememsm TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
4|Page * Comtal
@ Truyère
Evolution épargnes - pole economique
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
_5 000.00 € CA2017 CAŸUIS CA 2019 1020 CA2021 CA 2022 0
-10 000,00 €
-15 000,00 €
= Epargne de gestion =/Fpargne brute = Fpargne nette
VIII. Niveau de l’endettement de la collectivité
L’endettement de la collectivité au 01/01/2023 est 99 131,81 €
Désignation Capital restant du 01/2023 Capital 2023
Pôle économique 99 131,81 10 538,83
€160 000,00
€140 000,00
€120 000,00 Extinction de la dette au 1er janvier
€100 000,00
€80 000,00
€60 000,00
€40 000,00
€20 000,00 j |
€. le
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
IX. Niveau des taux d’impositions :
Pépinière Corworking
À journée : 10€ HT
Prix au m? à usage de bureau : 9,50 € HT Pack 5 % journée : 41,67 € HT
Pack 20 % journée : 150 € HT
1 journée : 12,50 € HT
Pack 10 jours : 83,34 € HT
Mensuelle : 125 € HT
Pack imprimante : 2,50 € HT
Prix au m? à usage d’atelier : 4,50 € HT
5|Page # Comtal
@ Lot:
@ Truyère
Domiciliation Télétravail
Prix à l’année 1 : 480 € HT « Pack 50 jours pour une durée de 6 mois »
pour 1 500 €HT/an
Prix à l’année 2 : 960 € HT « Pack 50 jours pour une durée de 12 mois »
pour 1 500 € HT/an
6|Page X. Principaux ratios :
+ Comtal
@Lot::::::
@ Truyère
Ratio 1 : DRF/population
(montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
4,20 €
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF :
mesure la charge de personnel de la
collectivité, c'est un coefficient de rigidité car
c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la
collectivité
67,36%
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements
réels. Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
5,21 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 (sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
0,16 €
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice 4,36 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant
(MAC) : (DRF + remboursement de dette)
/RRF : capacité de la collectivité à financer
l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la
dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité
à financer l'investissement est élevée ; à
contrario, un ratio supérieur à 100% indique
un recours nécessaire à l'emprunt pour
financer l'investissement. Les dépenses liées
à des travaux en régie sont exclues des DRF.
92,45%
Ratio 6 : DGF/population : recettes
du compte 741 en mouvements réels,
par de la contribution au
fonctionnement de la collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses
brutes d'équipement/RRF : effort
d'équipement de la collectivité au regard de
sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se
jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées
aux dépenses d'équipement brutes
2,99%
Ratio L1 : taux d'endettement : dette/RRF :
mesure la charge de la dette d'une
collectivité relativement à sa richesse
83,65%
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
L’effectif du budget pépinière pôle économique est de 1,41 ETP (Equivalent Temps Plein) et représente la somme de 57 000 €. Ce montant est remboursé au budget principal.
7|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D114
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (res) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle
FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim
BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 40
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michei Contre : 0 LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard
SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY,
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried
DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC et le soumet au vote
du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D114
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
pp”
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 = AVR. 1073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D314
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - SPANC 2023
L Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe Service Public
d’Assainissement Collectif (SPANC) de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour
l’exercice 2023. A toutes fins utiles, il convient de mentionner qu’il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
H. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
Ce budget SPANC regroupe les anciens budgets SPANC Entraygues-sur-Truyère, Bozouls et Espalion.
Il est régi par les dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux
services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous au présent rapport sont donc des montants HT.
Ce budget relève de la compétence assainissement non collectif.
e Comtal
@Lot::.::
e Truyère
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°
janvier 2023.
IH. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 13 600,00 14 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 98 000,00 105 000,00
65 — Autres charges à caractère général 28 100,00 4 500,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 5 000,00
68 - Provisions pour risques 25 000,00 20 000,00
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 556,84 2 184,87
Total des dépenses réelles de fonctionnement 167 256,84 151 184,87
023 - Virement à la section d'investissement 25 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 300,00 1 800,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 300,00 26 800,00
1]Page # Comtal
@Lot::
@ Truyère
D00?2 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 177 556,84 177 984,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 113 000,00 130 000,00
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante 26 100,00
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 139 100,00 130 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 200,00
ROO? - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 37 256,84 47 984,87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 177 556,84 177 984,87
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
21 - Immobilisations corporelles 92 954,44 132 446,88
Total des depenses réelles d'investissement 92 954,44 132 446,88
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 1 200,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 94 154,44 132 446,88
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisées 30 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 30 000,00 20 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 25 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 300,00 1 800,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 300,00 26 800,00
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 53 854,44 85 646,88
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 94 154,44 132 446,88
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la
somme de 177 984,87 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 151 184,87€
Parmi ces dépenses figurent les dépenses de gestion courante qui comprennent :
2|Page # Comtal
@Lot::::
@ Truyère
- les charges à caractère général pour 14 500 € permettant au service assainissement non
collectif de fonctionner,
- les charges de personnel s’élevant à 105 000 € et remboursées au budget principal
- les autres charges de gestion courante s’élevant à 4 500 €.
Ÿ” Dépenses imprévues : 2 184,87 €
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 26 800 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations et au virement à la section
d'investissement.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 130 000 €
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent :
- aux prestations effectuées par le service pour 130 000 € notamment la redevance
d'assainissement non collectif
Ÿ Recettes d’ordre de fonctionnement : 0€
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est 47 984,87 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
132 446,88 €.
e DÉPENSES :
Dépenses d'équipement : 132 446,88€.
Elles correspondent à des provisions pour l’achat d’un véhicule.
Ÿ Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 0 €
e RECETTES :
Ÿ_ Recettes d’ordre d'investissement : 26 800 €
Elles correspondent aux amortissements des immobilisations et au virement de la section de
fonctionnement.
Ÿ Recettes excèdent de fonctionnement capitalisés (1068) : 20 000 €
3|Page te Comtal
@Lot:::::
@ Truyère
Le résultat reporté de la section d'investissement est de 85 646,88£.
VI. Crédits d'investissement et le cas échéant crédit de fonctionnement pluriannuels
Néant.
VII. Niveau de l’épargne brute (ou CAF) et niveau de l’épargne nette
CA 2017 | CA 2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022 | BP 2023
SPANC
100%
80%
60%
40%
20 TT,
0%
CA TV É CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisions
-20% 2023
mm COEFF DE RIGIDITE STRUCTURELLE em POIDS DE LA DETTE sm TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
4|Page ” Comtal
€ Lot: Car unes
@ Truyère
Evolution épargnes - SPANC
40 000,00 €
30 000,00 €
20 600,00 €
10 000,00 €
0,00 €
CA 2077 CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Prévisions
-10 000,00 € 2023
-20 000,00 €
-30 000,00 €
=— Cpargne de gestion = Epargne brute = Fpargne nette
VIN. Niveau d'endettement de la collectivité
Néant.
IX. Niveau des taux d'imposition
Extrait de la délibération n°2023-01-30-D020 sur les tariflcations de prestations liées à la compétence
assainissement collectif et non collectif
Monsieur le Président propose donc d'uniformiser les tarifs et la T.V.A.
Prestations de service
Assainissement non collectif Tarif 2022 Tarif 2023
Territoire CC > Hydrocurage/débouchage
par heure 85€ 110 €
Inspection conduite par heure 75€ 90 €
> Vidange - dépotage de fosse | par fosse 185 € 250 €
(volume < 3 m°) step territoire CC
> le voyage supplémentaire par voyage 50 € 100 €
dépotage step territoire CC
B Frais kilométriques Par km 1€ Sans objet
Main d'œuvre par heure 35 € 38€
b Contrôle conformité par contrôle 90 € 90 €
B Contrôle suivi de travaux neufs par contrôle 150€ 150 €
Majoration nuit, week-end et | % 50 50
fériés
+TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
5|Page X. Principaux ratios
# Comtal
@Lot:::-
@e Truyère
Ratio 1 : DRF/population
{montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvements
réels)
6,35 €
Ratio 7 : dépenses de personnel/DRF : mesure la charge
de personnel de la collectivité, c'est un coefficient de
rigidité car c'est une dépense incompressible à court
terme, quelle que soit la population de la collectivité
81,40%
Ratio 2 : Produit des impositions
directes/population
Ratio 3 : RRF/population
montant total des recettes de
Ressources dont disposent la
collectivité, à comparer les dépenses
de fonctionnement dans leur rythme
de croissance
fonctionnement en mouvements réels.
6,40 €
Ratio 4 : Dépenses brutes
d'équipement/population
dépenses des comptes 20 {sauf 204),
21, 23, 454, 456, et 458. Travaux de
régie ajoutés au calcul
6,52 €
Ratio 9 : marge d'autofinancement courant (MAC) : (DRF
+ remboursement de dette) /RRF : capacité de la
collectivité à financer l'investissement une fois les
charges obligatoires payées. Les remboursements de
dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le
ratio est faible, plus la capacité à financer
l'investissement est élevée ; à contrario, un ratio
supérieur à 100% indique un recours nécessaire à
l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses
liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
99,23%
Ratio 5 : Dette/population : capital
restant dû au 31/12 de l'exercice
Ratio 6 : DGF/population : recette du
compte 741 en mouvements réels, par
de la contribution au fonctionnement
de la collectivité
Ratio 10 : taux d'équipement : dépenses brutes
d'équipement/RRF : effort d'équipement de la collectivité
au regard de sa richesse. A relativiser sur une année
donnée car les programmes d'équipement se jouent
souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des
travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers
sont ajoutées aux dépenses d'équipement brutes
101,88%
Ratio 11 : taux d'endettement : dette/RRF : mesure la
charge de la dette d'une collectivité relativement à sa
richesse
0,00%
XL. Effectif de la collectivité et charge de personnel
L'effectif du budget SPANC est de 2,45 ETP (Equivalent Temps Plein) et est estimé à 105 000 € pour l'année. Ce montant est payé au sein du budget principal et est remboursé en fin d'année par le budget SPANC.
6iPage REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT
DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget Séance du mercredi 29 mars 2023 annexe ZA Cabassar de la Communauté
de
Communes Comtal Lot et Truyère. N° 2023-03-29-D115
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
Sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle
FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY,
Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoït RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried
DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents {es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Cabassar et le soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Cabassar,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D115
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LS Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 6 - ANR. 1073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
LVEIUIRS EL CRE D
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi
par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D115
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DE CABASSAR 2023
[A Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Cabassar de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2023.
HE. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le
# Comtal
€ Truyère
90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 001 2 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 015,04 26 426,88
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 55 015,04 26 426,88
D0O02 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 016,04 28 427,88
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 53 015,04 26 426,88
75 - Autres produits de gestion courante 2 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 015,04 26 426,83
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,00 2 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 001,00 2 001,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 016,04 28 427,83
1|Page e Comtal
@ Lot::
e@ Truyère
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 001,00 2 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 57 420,24 30 832,08
TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES 59 421,24 32 833,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 406,20 6 406,20
Total des recettes réelles d'investissement 4 406,20 6 406,20
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 015,04 26 426,88
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 59 421,24 32 833,08
ÿ. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT L
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
28 427,88 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 2 001 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à divers frais éventuels sur la zone.
Dépenses d’ordre de fonctionnement : 26 426,88 €
I s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES:
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 26 426,88 €
Elles correspondent à des ventes hypothétiques de terrain sur la zone.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 2 001 €
I s'agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 32 833,08 €.
+ DEPENSES:
2|Page # Comtal
elot::
@ Truyère
Ÿ Dépenses d'équipement : 0 €
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d’ordre d'investissement : 2 001 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stacks.
Le résultat reporté de la section investissement est de 30 832,08 €.
e RECETTES:
Recettes d'équipement : 0€
“Recettes financières : 6 406,20 €
Ces recettes correspondent à la variable d'équilibre.
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 26 426,88 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du
mercredi 29 mars 2023 Budget annexe ZA Calsades
2 et 3 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N°
2023-03-29-D116 Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué
le mercredi 22 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
Sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle
FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas
BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 40
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ,
Laurent GAFFARD, Jean-Michel Contre : 0 LALLE, Jean-Louis
MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Jean-Louis RAMES, Abstention : O Benoït RASCALOU, Jean-Louis
RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried
DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE,
Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE
à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL. Conseillers (ères)
excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA
Calsades 2 et 3 et le soumet au vote du Conseil
Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité
:
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Calsades 2 et 3,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à
cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D116
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
E Certifié exécutoire f = AVR. 2073 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégation La Directrice Générale Des Services Clalre MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi
par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible
par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT - n° 2023-03-29-D116
Nomenclature : 713 » Comtai
@lot:::::
e@ Truyère
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DES CALSADES II ET III 2023
Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Calsades Il et IH,
anciennement budget ZA Calsade II, de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
I. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 100 000,00 100 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 100 001,00 100 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 320 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 500 000,00 320 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 5 063,55 3 359,30
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 605 064,55 423 360,30
11[Page » Comtal
@ Lot:
@ Truyère
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 500 000,00 320 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 5 063,55 3 359,30
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 505 063,55 323 359,30
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 001,00 100 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 001,00 100 001,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 605 064,55 423 360,30
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 579,43
Total des dépenses réelles d'investissement 2 579,43 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 001,00 320 000,00
DO01 Résultat d'investissement reporté (déficit) 397 419,57 221 275,39
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500 000,00 321 276,39
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 276,39
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 1276,39
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 320 000,00
ROO01 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 500 000,00 321 276,39
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
423 360,30 €.
e DEPENSES :
“Dépenses réelles de fonctionnement : 100 001 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des travaux éventuels sur la zone et à la taxe foncière.
“Dépenses d'ordre de fonctionnement : 320 000,00 €
Il s'agit des écritures de stocks.
Le résultat de reporté de fonctionnement est de 3 359,30 €.
2|Page ” Comtal
@ Lot:::
@ Truyère
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 323 359,30 €
Elles correspondent aux ventes éventuelles de terrains sur la zone et à la participation du budget principal.
*_ Recettes d'ordre de fonctionnement : 100 001 €
Il s'agit des écritures de stocks.
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 321 276,39 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 0 €
Ÿ Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 100 001 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 221 275,39 €
e RECETTES :
“Recettes financières : 1 276,39 €
Il s’agit de la variable d'équilibre.
Ÿ Recettes d'équipement: 0€
“Recettes d'ordre d'investissement : 320 000 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3|[Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe ZA Calsades 4 de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D117
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs: Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees):Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Calsades 4 et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Calsades 4,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D117
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
6- AVR. 2023
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D117
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE DES CALSADES IV 2023
[A Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Calsades IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
[LR Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
WI. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
# Comtal
@Lot::::
@ Truyère
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 505 000 150 000
65 - Autres charges de gestion courante 1 1
Total des dépenses réelles de fonctionnement 505 001 150 001
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 540 001 353 307
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 540 001 305 307
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 045 002 503 308
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 540 000 350 000
75 - Autres produits de gestion courante 1
Total des recettes réelles de fonctionnement 540 001 350 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 505 001 150 001
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 505 001 150 001
ROO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 307
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 045 002 503 308
1|Page ® Comtal
@ Lot:
e@ Truyère
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 22 149,53 27 262,41
Total des dépenses réelles d'investissement 22 149,53 27 262,41
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 505 001,00 150 001,00
DO01 Résultat d'investissement reporté (déficit) 12 850,47 176 043,59
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 540 001,00 353 307,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes réelles d'investissement 0 0
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 540 001 353 307
ROO!1 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 540 001 353 307
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
503 308 €.
+ DEPENSES :
Y Dépenses réelles de fonctionnement : 150 001 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des études et des travaux sur la zone.
#_ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 353 307 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES:
YŸ _ Recettes réelles de fonctionnement : 350 000 €
Elles correspondent à la vente prévue et hypothétique de terrains sur la zone.
Recettes d'ordre de fonctionnement : 150 001 €
I s'agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 3 307 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT |
2|Page » Comtal
@Lot:::.
©@ Truyère
En prévision, la section d‘investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 353 307 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 27 262,41 €
I s'agit d’une variable d'équilibre.
Ÿ Dépenses financières : 0 €
# Dépenses d'ordre d'investissement : 150 001 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 176 043,59 €.
e RECETTES :
Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d’ordre d'investissement : 353 307€
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3|[Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe ZA Les Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D118
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné uvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Garrigues et le soumet au vote du Conseil Communautaire,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Garrigues.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D118
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
fa Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 6 7 AVR. 2073 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégation La Directrice Générale Des Services Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D118
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES GARRIGUES 2023
1. introduction
& Comtal
@ Lot::::
e Truyère
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Les Garrigues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
Il, Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maiïtriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 50 000 50 000
65 - Autres charges de gestion courante 1 1
Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 001 50 001
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 001 75 000
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 75 001 75 000
D0Q0?2 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 125 002 125 001
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 000 75 000
75 - Autres produits de gestion courante 1
Total des recettes réelles de fonctionnement 75 001 75 000
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001 50 001
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 50 001 50 001
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 125 002 125 001
1|Page # Comtal
@Lot
e Truyère
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 208,52
Total des dépenses réelles d'investissement 208,52 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 001 50 001,00
DO01 Résultat d'investissement reporté (déficit) 30 391,48 30 391,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 601 80 392,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 600 5 392,48
Total des recettes réelles d'investissement 5 600 5 392,48
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 001 75 000,00
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 80 601 80 392,48
V. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
|SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
125 001 €.
s DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 50 001 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à des travaux éventuels sur la zone (étude, travaux de viabilisation, aménagement paysager, etc...)
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 75 000 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Recettes réelles de fonctionnement : 75 000 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains sur la zone.
Ÿ Recettes d’ordre de fonctionnement : 50 001 €
Il s'agit des écritures de stocks.
|SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 80 392,48 €.
e DEPENSES :
2|Page Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Dépenses financières : 0 €
Dépenses d’ordre d'investissement : 50 001 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 30 391,48 £.
e RECETTES :
“Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes financières : 5 392,48 €
H s’agit de la variable d'équilibre.
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 75 000 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
# Comtal
@ Lot:
© Truyère
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe ZA Les Glèbes de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D119
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Glèbes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Glèbes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D119
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
tt
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 = AVR. 1073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D119
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES GLEBES 2023
[ Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Les Glèbes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
Il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier
2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 240 000 300 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 240 001 300 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 443 977 402 213,11
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 443 977 402 213,11
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 683 978 702 214,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 413 977 401 425,00
75 - Autres produits de gestion courante 30 000
Total des recettes réelles de fonctionnement 443 977 401 425,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 240 001 300 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 240 001 300 001,00
RO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 788,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 683 978 702 214,11
Page| 1
» Comtal
@Lot:::
e Truyère # Comtal
@ Lot
@ Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 361,13 22 843,86
Total des depenses réelles d'investissement 1 361,13 22 843,86
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 240 000,00 300 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté {déficit} 202 614,87 79 368,25
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 443 977,00 402 213,11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 443 977,00 402 213,11
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 443 977,00 402 213,11
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s’élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
702 214,11 €.
e DEPENSES :
“Dépenses réelles de fonctionnement : 300 001 €
Les dépenses prévisionnelles correspondent à l'achat d’un terrain et à des travaux sur la zone.
Y Dépenses d'ordre de fonctionnement : 402 213,11 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 401 425 €
Elles correspondent à la vente prévue et hypothétique de terrains sur la zone.
Recettes d'ordre de fonctionnement : 300 001 €
Il s'agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 402 213,11 €.
Page | 2 e Comtal
@Lot::.
@ Truyère
e DEPENSES :
Ÿ_ Dépenses d'équipement : 0 €
Ÿ Dépenses financières : 22 843,86 €
Il s'agit de la variable d'équilibre.
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 300 001 €
Ces dépenses correspondent aux écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 79 368,25 €.
e RECETTES :
“Recettes d'équipement : 0 €
“Recettes financières : 0 €
Recettes d'ordre d'investissement : 402 213,11 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
Page | 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du Budget
annexe ZA Les Landes de la Communauté de
Communes Comtal Lot et Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D120
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Landes et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Les Landes, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D120
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 : AVR. 2073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D120
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LES LANDES 2023
L Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Les Landes de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
WI. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
» Comtal
é Lot=::
@ Truyère
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 10 000,00 5 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 001,00 5 001,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 161,69 15 998,96
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 161,69 15 998,96
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 162,69 20 999,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 100,00 7 100,00
75 - Autres produits de gestion courante 9 061,69 8 898,69
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 161,69 15 998,69
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 001,00 5 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 001,00 5 001,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 162,69 20 999,69
1|Page e Comtal
@lLot::
@ Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 001,00 5 001,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 10 967,69 10 997,69
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 20 968,69 15 998,69
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 807,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 807,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 161,69 15 998,69
ROOZ Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 20 968,69 15 998,69
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
20 999,69 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 001 €
Ces dépenses prévisionnelles représentent des frais éventuels.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 15 998,69 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 15 998,69 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains sur la zone et à la participation du budget principal.
“Recettes d'ordre de fonctionnement : 5 001 €
Il s'agit des écritures de stocks.
SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 15 998,69 €.
2|Page # Comtal
@ Lot:
@ Truyère
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 0 €
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 5 001 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 10 997,69 €.
e RECETTES:
YŸ Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes financières : 0 €
“Recettes d'ordre d'investissement : 15 998,69 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3JPage REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe ZA LIOUJAS HN de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D121
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné uvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas Il et le soumet au
vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas II,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D121
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
LS Certifié exécutoire Transmis en Préfecture 6 S AVR. 1073 Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D121
Nomenclature : 713 se Comtal
@Lot::
@ Truyère
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Lioujas II de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
I, Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l'attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 319 596,57 14 999,00
65 — Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
67 - Charges exceptionnelles 48 229,53
Total des dépenses réelles de fonctionnement 367 827,10 15 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 306 910,04 107 828,42
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 306 910,04 107 828,42
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 674 737,14 122 828,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
74 - Dotations, subventions et participations 33 330,20 33 330,20
75 - Autres produits de gestion courante 205 525,82 26 268,69
77 — Produits exceptionnels 68 054,02
Total des recettes réelles de fonctionnement 306 910,04 59 598,89
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 319 597,57 15 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 319 597,57 15 000,00
1[Page e Comtai
@ Lot::
@ Truyère
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 48 229,53 48 229,53
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 674 737,14 122 828,42
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 26 547,34
Total des depenses réelles d'investissement 0 26 547,34
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 319 597,57 15 000,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 75 555,39 66 281,08
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 395 152,96 107 828,42
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 88 242,92
Total des recettes réelles d'investissement 88 242,92 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 306 910,04 107 828,42
ROO!1 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 395 152,96 107 828,42
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
122 828,42 €.
+ DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 15 000 €
Elles correspondent à des travaux de finition sur la zone.
Ÿ_ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 107 828,42 €
I s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 59 598,89 €
Elles correspondent :
- au solde de la subvention de la Région pour la construction de la zone - à la participation du budget principal pour un montant de 26 268,69 €
Y Recettes d'ordre de fonctionnement : 15 000 €
H s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 48 229,53 €,
2|Page + Comtal
@Lot:::
© Truyère
SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 107 828,42 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 26 547,34 €
Ces dépenses correspondent à la variable d‘équilibre.
“Dépenses d'ordre d'investissement : 15 000 €
I s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté d'investissement est de 66 281,08 €.
e RECETTES:
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 107 828,42 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3[Page REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du
Budget annexe ZA LIOUJAS HI de la
Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D122
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : - Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas il! et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas Ill,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D122
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Ps
Certifié exécutoire 6 - ANR 1023
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation —
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D122
Nomenclature : 713 NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE LIOUJAS III 2023
1 Introduction
» Comtal
@Lot::::::
@ Truyère
Le budget primitif soumis à votre approbation est l’exécution du budget annexe ZA Lioujas IN de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’exercice 2023.
il. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
I. Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et lattractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 40 000,00 300 000,00
65 — Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
67 - Charges exceptionnelles 411 514,48 222 798,98
Total des dépenses réelles de fonctionnement 451 515,48 522 799,98
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 165,00 250 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 48 165,00 250 000,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 499 680,48 772 799,98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 48 165,00
75 - Autres produits de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 165,00 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 001,00 300 001,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 40 001,00 300 001,00
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 411 514,48 472 798,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 499 680,48 772 799,98
11Page ee Comtal
@ Lot:
@ Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 164
Total des depenses réelles d'investissement 8 164 0
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 001 300 001
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 48 165 300 001
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 0 50 001
Total des recettes réelles d'investissement 0 50 001
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 165 250 000
RO01 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 48 165 300 001
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de
772 799,98 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 522 799,98 €
Elles correspondent à des travaux de finition sur la zone et à {a variable d'équilibre.
# Dépenses d'ordre de fonctionnement : 250 000 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
YŸ Recettes réelles de fonctionnement : 0 €
Ÿ Recettes d‘ordre de fonctionnement : 300 001 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 472 798,48 €.
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d‘investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 300 001 €.
2|Page e DEPENSES :
Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 300 001 €
Il s’agit des écritures de stocks.
e RECETTES:
Ÿ Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes financières : 50 001 €
I s’agit de la variable d‘écriture.
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 250 000 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3[Page
# Comtal
@ Lot:
e Truyère REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe ZA LIOUJAS IV de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D123
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas IV et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Lioujas IV,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT - n° 2023-03-29-D123
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Leo
Certifié exécutoire 6 : MR 2073
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. frs.
CCCLT — n° 2023-03-29-D123
Nomenclature : 713 » Comtali
@Lot::
@ Truyère
L. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Lioujas IV de la Communauté
de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de ia Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1“ janvier 2023.
(ITA Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- _ Mäitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l'économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 429 000,00 314 880,00
65 - Autres charges de gestion courante 1,00 1,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 429 001,00 314 881,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 535 826,03 535 826,03
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 535 826,01 535 826,01
DO02 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 964 827,03 850 707,03
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 535 825,03 535 825,03
75 - Autres produits de gestion courante 1,00 1,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 536 826,03 536 826,03
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 001,00 314 881,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 429 001,00 314 881,00
RO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 964 827,03 850 707,03
1[Page # Comtal
@lot
@ Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 001,00 314 881,00
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 106 825,03 220 945,03
RESULTATS REALISATION + REPORTS 535 826,03 535 826,03
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 535 826,03 535 826,03
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
Total des recettes réelles d'investissement -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 535 826,03 535 826,03
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent)
RESULTATS REALISATION + REPORTS 535 826,03 535 826,03
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 535 826,03 535 826,03
V. Montant du budget consolidé
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 850 707,03 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 314 881 €
Elles correspondent à l'achat des terrains, des études et des travaux sur la zone.
“Dépenses d'ordre de fonctionnement : 535 826,03 €
il s’agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 535 826,03 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains.
Recettes d’ordre de fonctionnement : 314 881 €
Il s'agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 535 826,03 €.
+ DEPENSES :
2|Page » Comtai
@Lot::.
@ Truyère
# Dépenses d'équipement : 0€
# Dépenses financières : 0€
YŸ _ Dépenses d'ordre d'investissement : 314 881 €
H s'agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de fonctionnement est de 220 945,03 €.
e RECETTES :
Ÿ_ Recettes d'équipement : 0€
YŸ Recettes financières : 0€
“ Recettes d'ordre d'investissement : 535 826,03 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe ZA Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D124
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIÈRE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOLUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHEà Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Peyrelobade et le soumet
au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZA Peyrelobade,
= AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D124
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
AR 6 - AVR 2073 Certifié exécutoire Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D124
Nomenclature : 713 »# Comtal
€ Lot: Ce
@ Truyère
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET PRIMITIF - ZONE PEYRELOBADE 2023
L Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZA Peyrelobade de la
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023,
[[R Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1°’ janvier
2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et
l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 10 000
65 - Autres charges de gestion courante 1 961,52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 001 961,52
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 1,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 1,00
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 002 962,52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
75 - Autres produits de gestion courante 1 1,00 Total
des recettes réelles de fonctionnement 1 1,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 001 961,56 Total
des recettes d'ordre de fonctionnement 10 001 961,56
RO02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 002 962,56
1[]Page e Comtal
@iot:
e Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des depenses réelles d'investissement 0 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 001 961,56
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 961,56
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 039,44
Total des recettes réelles d'investissement 9 039,44 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 1,00
ROO1 Résultat d'investissement reporté (excédent) 960,56 960,56
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 961,56
V. Montant du budget consolidé
[SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 962,56 €.
e DEPENSES
YŸ Dépenses réelles de fonctionnement : 961,56 €
Elles correspondent au reversement de l'excédent au budget principal et des régularisations de TVA.
Y _ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 1 €
I! s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 1 € ST
Il s'agit des régularisations éventuelles de TVA.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 961,56 €
I! s’agit des écritures de stocks.
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
En prévision, la section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 961,56 €.
+ DEPENSES :
2|Page » Comtal
@Lot:::
© Truyère
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Ÿ Dépenses financières : 0 €
Dépenses d'ordre d'investissement : 961,56 €
Il s'agit des écritures de stocks.
e RECETTES :
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
“Recettes financières : 0 €
Ÿ Recettes d'ordre d'investissement : 1€
Il s'agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de la section d‘investissement est de 960,56 €.
3|Page REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet: Vote du Budget Primitif 2023 du Séance du mercredi 29 mars 2023
Budget annexe ZAC CC Entraygues de la
Communauté de Communes Comtal Lot et N° 2023-03-29-D125
Truyère.
Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse - Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente le budget primitif 2023du budget annexe ZAC CC Entraygues et le
soumet au vote du Conseil Communautaire.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe ZAC CC Entraygues,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D125
Nomenclature : 713 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6 - AR. 20
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D125
Nomenclature : 713 + Comtal
© Truyère
BUDGET PRIMITIF — ZAC D'ENTRAYGUES 2023
I. Introduction
Le budget primitif soumis à votre approbation est l'exécution du budget annexe ZAC d’Entraygues de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l'exercice 2023.
IL. Eléments du contexte économique, social, budgétaire et évolution de la population
La norme utilisée pour ce budget principal est la M14 et ce budget est assujetti à la TVA. Le code fonction est le 90.
Ce budget relève de la compétence économie.
La population de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 20 325 habitants au 1° janvier 2023.
[ITR Priorités du budget
Les priorités de ce budget sont les suivantes :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement notamment les charges à caractère général
- Apporter un service public de qualité au plus près des habitants pour soutenir l’économie et l’attractivité du territoire.
IV. Ressources et charges de fonctionnement et d'investissement : évolution, structure
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 5 000 5 000
65 - Autres charges de gestion courante 1 1
67 - Charges exceptionnelles
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 001 5 001
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5001 5 001
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 001 5001
D002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 2 129,20 2 129,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 131,20 12 131,20
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2022 BP 2023
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5001 5 001
75 - Autres produits de gestion courante 2 129,20 2 129,20
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 130,20 7 130,20
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 001 5 001
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 001 5 001
ROO2 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 131,20 12 131,20
Page | 1 # Comtal
@ict::
e Truyère
DEPENSES D INVESTISSEMENT
BP 2022 BP + RAR 2023
Total des depenses réelles d'investissement 0,00 0,00
0490 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 001 7 130,20
D001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 4 429,28 4 446,28
TOTAL DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 9 430,28 11 576,28
RECETTES D INVESTISSEMENT
BP 2021 BP + RAR 2022
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 429,28 6 575,48
Total des recettes réelles d'investissement 4 429,28 6 575,48
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 001,00 5 001,00
R001 Résultat d'investissement reporté (excédent)
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 9 430,28 11576,48
V. Montant du budget consolidé
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement s'élèvent en dépenses et en recettes à la somme de 12 131,20 €.
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses réelles de fonctionnement : 5 001 €
Elles correspondent à divers travaux éventuels.
Ÿ Dépenses d'ordre de fonctionnement : 5 001 €
Il s’agit des écritures de stocks.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement est de 2 129,20 €.
e RECETTES:
Ÿ Recettes réelles de fonctionnement : 5 001 €
Elles correspondent à la vente hypothétique de terrains.
Ÿ Recettes d'ordre de fonctionnement : 7 130,20 €
I s’agit des écritures de stocks.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En prévision, la section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 576,48 €.
Page | 2 » Comtal
@ Truyère
e DEPENSES :
Ÿ Dépenses d'équipement : 0€
Dépenses financières : 0€
Ÿ Dépenses d'ordre d'investissement : 7 130,20 €
Il s'agit des écritures de stocks des lotissements.
Le résultat reporté de ia section d’investissement est de 4 446,28 €.
e RECETTES :
Ÿ Recettes d'équipement : 0€
Ÿ Recettes financières : 6 575,48 €
I s'agit la variable d'équilibre.
Ÿ_ Recettes d'ordre d'investissement : 5 001 €
Ces recettes correspondent aux écritures de stocks.
Page | 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Requalification de la Zone d'Activité
de la Bouysse : modalités et plan de Séance du mercredi 29 mars 2023 financement des travaux d'éclairage
{subventions SIEDA et Fonds Vert). N° 2023-03-29-D126
Rapporteur Monsieur le Président.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) : Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 49 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : D LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : © Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY,
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wietfried DODLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thlerry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magall BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères} supplées (éses) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères} excusés (es) ou absents les} : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s'élève à 262 200,00€ H.T.
Sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit
23 800,00 € le reste à charge de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est de 104 880,00€.
La Communauté de Communes délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux
au SIEDA et une convention d'opération sous mandat sera signée entre les deux parties.
Monsieur le Président présente le plan de financement provisoire suivant :
CCCLT — n° 2023-03-29-D126
Nomenclature : Cornmunauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Éclairage Public ENTRETIEN 2020 ZA de la Bouysse n° SIEDAFV61 -
Dossier Rénovation LED
Travaux d'installation d’éclairage public (montant HT) 262 200,00€
TVA (20%) 52 440,00€
TOTAL TTC | 314 640,00€
Participation du SIEDA (HT): 350€ / luminaire 23 800.00€ conformément aux décisions du comité syndical .
Subvention Fonds Vert 185 960,00€
Total charge de la collectivité 104 880,00€
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE ie plan de financement, énoncé ci-dessus, concernant les travaux d'éclairage
dans le cadre de la requalification de ia zone d'activité de la Bouysse ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'opération sous-mandat ; - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès du SIEDA ; - _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès du Fonds vert ; - _ S'ENGAGE à céder au SIEDA les Certificats d'Economies d’Energie (CEE) émis à l'occasion
de ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette
décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture \R
publié et notifié le : ZT AR.
Pour copie conforme, -
Le Président,
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuno! administratif
de Toulouse dans un délai de deux mais à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par te lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT = n° 2023-03-29-D126
Nomenclature : EXTRAIT DU REGISTRE
L’an deux mille _____________, le __________ du mois de ____________ à _____ heures _____ du _________
Le __________ s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de _________________
Présents :
Absents :
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ; et M. ___________________ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Objet : ENTRETIEN 2020 n° SIEDAFV61 – ZA de La Bouysse - Rénovation luminaires en LED - Cnaute Cnes Comtal Lot et
Truyères
Monsieur le Président expose au Conseil que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de
groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève
à 262 200,00€ H.T.
Monsieur le Président précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 23 800,00€ , le reste à charge de la Commune est de 104 880,00€. (Sous condition d’obtention de la subvention « Fonds vert » comme détaillé dans le plan de financement joint)
La Communauté de Communes délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 52 440,00€+ 52 440,00€ = 104 880,00€. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la collectivité auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 51 614,00€.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 314 640,00€
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 23 800,00€
- d’intégrer en recette le montant de la subvention Fonds Vert de l’Etat
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 314 640,00€
• De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat
• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 23 800,00€
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.
• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux
complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la communauté de
communes serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Président, SIEDA PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
Commune de Cnaute cnes Comtal Lot et Truyeres
Eclairage Public ENTRETIEN 2020
ZA de la Bouysse n° SIEDAFV61 -
Dossier Rénovation LED
Travaux d’installation d’éclairage public (montant HT) 262 200,00€
TVA (20%) 52 440,00€
TOTAL TTC 314 640,00€
Participation du SIEDA (HT) : 350€/luminaire
conformément aux décisions du comité syndical 23 800,00€
Subvention Fonds Vert 185 960,00€
Fonds propres de la collectivité (HT) (solde de l’opération
déduction faite des éventuelles participations) 52 440,00€
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA) 52 440,00€
Total charge de la collectivité 104 880,00€
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 51 614,00€
Le Présent Plan de financement vaut accord de subvention SIEDA
Opération comptable à réaliser sur votre budget
2315 ou 21534
Prise en charge des travaux par la
commune
314 640,00
13258
Participation du SIEDA 23 800,00
Récupération de la TVA auprès du FCTVA sur le compte 2315 ou 21534 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Avis sur la demande de
renouvellement d'autorisation d'exploiter Séance du mercredi 29 mars 2023
une carrière de schistes ardoisiers sur la
commune de Montpeyroux, sur le site dit « la N° 2023-03-29-D127
Moulieyre », portée par la SAS La Bleue du
Cayrol.
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ëres) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code minier,
Vu la sollicitation de la Préfecture de l'Aveyron d'émettre un avis par arrêté n° 12-2023-01-
30-00002 en date du 30 janvier 2023, article 8 « avis des collectivités locales »
Vu l’ouverture règlementaire d’une enquête publique du 7 mars 2023,
Vu la charte du PNR de l’Aubrac portant préservation et valorisation des ressources locales,
Vu l'avis de la communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène favorable au projet,
émis le 28 mars 2023,
Considérant l’autorisation en cours d'exploitation par arrêté préfectoral n°900655 en date
du 26 mars 1990,
Considérant l'importance de maintenir des sources d’approvisionnement locales,
Considérant l'importance de conserver des savoir-faire sur le territoire,
Considérant la logique de l’économie circulaire vertueuse,
Considérant l'implication de la communauté de communes dans le maintien et le
développement de la filière pierre dans son ensemble,
La communauté de communes porte un regard attentif sur les exploitations de carrières
locales qui permettent :
CCCLT — n° 2023-03-29-D127
Nomenclature : 886 - la préservation d’un savoir-faire spécifique à l'extraction et par extension la préservation des
métiers concernés par l'usage de ces produits (bâtisseurs, muraillers, couvreurs, BTP,
paysagistes, architectes...)
- la proximité de l’approvisionnement en produits minéraux,
- la préservation du patrimoine local par lusage de matière première dont la présence marque le bâti dans nos paysages,
- _e maintien d’un pan de notre économie locale.
La Communauté est par ailleurs engagée dans le programme Laubapro Massif Central aux
côtés des régions, départements, de l'Etat, des acteurs agissants autour de la filière
(associations, PNR, école des mines.) pour donner toute sa part économique et
patrimoniale à ce secteur d'activités.
Le projet déposé par la SAS La Bleue du Cayrol :
- demande de renouvellement pour une production moyenne de 1000 m3 par an soit un
produit final commercialisé de 390 m3 par an,
- une demande portant sur une durée de 30 ans.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande de renouvellement d’exploitation de la carrière sise
sur la commune de Montpeyroux au lieu-dit « La Moulieyre » portée par la SAS La Bleue du
Cayrol,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 - AR. 1023
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme, … . ue .
Le Président, Par délégation ë
La Directrice Générale Des Sé
Claire MOLINIE
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D127
Nomenciature : 886 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Annulation délibération vente lot n°
14 section F n° 431 à M. Daniel MORAIS, Les Séance du mercredi 29 mars 2023
Glèbes — Espalion.
N° 2023-03-29-D128
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : Q Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean- Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que M. Daniel MORAIS a émis le souhait en avril 2021
d’acheter le lot section n°14 section F n°431 sur la Z.A. des Glèbes située à Espalion. La vente
de ce terrain a été délibérée en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère le 28 juin 2021.
Par un courrier reçu le 15 février 2023 au siège de la Communauté de Communes Comtal Lot
et Truyère, M. Daniel MORAIS a émis le souhait de se retirer de cette acquisition du lot n°14
section F n°431 situé sur la Z.A. des Glèbes à Espalion.
G3 LES FOUGES
CCCET— n° 2023-03-29-D128
Nomenclature : 321 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE, suite à la demande de l'intéressé, l'annulation de la délibération n°2021-06-28-
D168 — Vente lot n°14, section F n°431 à M. Daniel MORAIS, Les Glèbes — Espalion,
- DIT que ce terrain est de nouveau disponible à la vente,
= AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
|
Certifié exécutoire 1
Transmis en Préfecture 6 d AR 27
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D128
Nomenclature : 321 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comital, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Attribution d’une aide à l'immobilier
d'entreprise - entreprise Twelve. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D129
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonhes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : Q LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président rappelle que le 31 janvier 2022 les élus communautaires ont délibéré sur le règlement
relatif à l’aide que pouvait octroyer la Communauté de Communes aux entreprises pour leur investissement
immobilier (acquisition, construction, extension) {délibération 2022-01-31 D292).
L'entreprise TWELVE est implantée depuis plus de 8 ans à Laguiole. Elle est spécialisée dans la production et la
vente de whisky haut de gamme. Cette société compte aujourd’hui 7 salariés en CDI et 3 saisonniers de juin à
septembre.
TWELVE souhaite acquérir un ensemble de bâtiments sur la commune d’Espalion pour développer son activité.
Elle y installera notamment un nouveau site de vieillissement et d’affinage de ses whisky, proche de son lieu de
Vinification. Une unité de production de malt d'orge devrait également voir le jour dans ces futurs locaux.
La présentation de ce projet et son coût estimatif ont été transmis aux services de la Communauté de
Communes ainsi qu'aux services de la Région.
Coût total du projet : 200 000 €
Montant éligible : 200 000 €
Aides de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truvère : 20 000 €
Une convention entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et la société TWELVE devra être
signée.
Le versement de cette aide se fera conformément au règlement d’attribution des aides à l'investissement
immobilier: avance de 50% à réception de la première facture auprès de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère. Solde de 50% sur présentation de l’ensemble des factures et justificatifs.
CCCLT — n° 2023-03-29-D129
Nomenclature : 522 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
-__ APPROUVE l’aide à l'investissement immobilier à la société TWELVE, d’un montant de 20 000€,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, lesjours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture = À 2023
Publié et notifié le : 6 R
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D129
Nomenclature : 522 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Modification du Règlement
d'attribution des aides à l'investissement Séance du mercredi 29 mars 2023
immobilier des entreprises.
N° 2023-03-29-D130
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : O LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (àres) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu la loi NOTRe n°2015 - 991 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République votée le 7 août 2015,
confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à l'immobilier
d'entreprise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) et plus particulièrement les articles L1511 - 1 à L1511 -
3, et R1511 — 4 et suivants portant sur les aides à l'investissement immobilier d'entreprise,
Vu le décret n°2016 - 733 du 2 juin 2016 portant notamment sur la mise en conformité avec le droit européen
des dispositions réglementaires applicables dans le domaine des aides à l'immobilier d'entreprise,
Vu le règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec
le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d’aide n° SA.40453 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME pour la période 2014-2020,
Vu le régime cadre n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté
par l'assemblée plénière du Conseil Régional Occitanie du 2 février 2017.
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 23 juillet 2018
approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire,
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 16 décembre 2019
approuvant la création d’un dispositif d’aide à l'investissement immobilier des entreprises sur son territoire,
Vu la délibération de la Communauté de Communes COMTAL LOT ET TRUYÈRE en date du 31 janvier 2022
modifiant le Règlement d'attribution des Aides à l'investissement immobilier des entreprises,
CCCLT — n° 2023-03-29-D130
Nomenclature : 763 Monsieur le Président expose que dans le cadre de l'exercice de sa compétence Développement Economique,
et suite à des projets émergents sur la Communauté de Communes, la Collectivité a étudié la mise en place
d'une aide à l’investissement immobilier sur le territoire communautaire. Cette intervention est strictement
encadrée par les articles L1511-1 à L1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait de la Région
le coordonnateur des actions de développement économique dans le cadre du respect des règles
communautaires.
Monsieur le Président rappelle que les dossiers des entreprises éligibles aux aides de la Région ne sont
subventionnés que si la Communauté de Communes d'implantation verse une aide.
Il donne lecture du nouveau règlement d'attribution des aides, annexé à la présente délibération.
Les modifications apportées sont les suivantes :
1. Bénéficiaires : ajout du domaine de « l'accueil de la petite enfance (secteur privé uniquement) », dans
les bénéficiaires de l’aide à investissement immobilier
2. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 40 000€
3. Calcui de l’aide : l’aide est calculée de la façon suivante :
- 10% maximum de l'assiette éligible pour les projets de plus de 100 000 € d’investissements
- 20 % maximum de l'assiette éligible pour les projets situés entre 40000 € et 100000 €
d’investissements
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- ABROGE l’ancien règlement d'aide à l'investissement immobilier des entreprises en date du 31 janvier 2022
- APPROUVE le règlement d’aide à l'investissement immobilier des entreprises annexé à la présente délibération à compter du 1“ avril 2023,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire 6 7 AVR. 2073 We]
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwr.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D130
Nomenclature : 763 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Vente des parcelles de la Zone
d'Activité de Rouens — Saint Hippolyte. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D131 Rapporteur Monsieur Eric Picard.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames: Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia Suffrages exprimés : 40
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pour : 40
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Abstention : 0 Benoit
RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir: Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à lean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMALà Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes est en train de vendre les
terrains de la Z.A. de Rouens située sur la commune de Saint Hippolyte. Certaines sont issues
d’ilots destinésà être redécoupés.
Il convient de préciser que :
La parcelle cadastrée section B n°1626 (2 643 m2) est issue de l’îlot B
La parcelle cadastrée section B n°1610 (2 418 m2) est issue de la division de l’îlot À initial
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le découpage des ilots À, et B de la Z.A. de Rouens située à Saint Hippolyte,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D131
Nomenclature : 363 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
je Certifié exécutoire 6 _ ANR. 2023 Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, Par délégation
La Direétrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours. fr».
CCCLT -— n° 2023-03-29-D131
Nomenclature : 363 65st 09S+
00SF/L
2112493
08'25"4£"20"80
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da REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Création de la commission
d'attribution des places en crèches. Séance du mercredi 29 mars 2023
N° 2023-03-29-D132
Rapporteuse Madame Elodie GARDES.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseilters (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2022 du conseil communautaire approuvant le règlement de
fonctionnement des structures petite enfance et notamment l’article 5-1-1 qui décrit le rôle de la commission
d'attribution des places en crèche,
Vu la délibération du 20 février 2023 portant modification du règlement de fonctionnement des crèches,
Considérant la nécessité de créer cette commission d’attribution des places et d’en définir sa composition,
Monsieur le Président propose, au conseil communautaire, de créer cette commission d’attribution des places
pour gérer l'attribution des places en crèches.
Il propose que cette commission soit composée :
- du (de la) Président-e de la Communauté de Communes,
- de l’élu-e en charge de la petite enfance à la Communauté de Communes,
- du (de la) directeur-trice du Pôle social,
- du (de la) représentant-e des services de PMI,
- des responsables des structures petite enfance,
- des animatrices-teurs du relais petite enfance,
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la création de la commission d’attribution des places en crèches et sa composition telle que définie ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
CCCLT — n° 2023-03-29-D132
Nomenclature : 825 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture 6- ANR. 1073
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D132
Nomenclature : 825 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Approbation du règlement de
fonctionnement de la commission Séance du mercredi 29 mars 2023
d'attribution des places en crèches.
N° 2023-03-29-D133
Rapporteuse Madame Elodie GARDES.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20230329 D132 du conseil communautaire en date du 29 mars 2023 approuvant la
création de la commission d'attribution des places en crèches,
Considérant la nécessité de définir les modalités de fonctionnement de la commission et d'attribution des
places au sein des 5 crèches intercommunales au sein d’un règlement,
Monsieur le Président fait lecture du règlement.
La commission a pour objectifs de favoriser la mixité sociale, la mixité d'accueil, la mixité d'âge, l’optimisation
de la prise en compte des besoins des enfants et des parents. A ce titre elle se réunira au moins 2 fois par an.
Les critères d’attribution sont les suivants :
1- Les enfants dont les parents ou responsables légaux résident sur le territoire de la 3CLT quel que soit
leur origine communale.
2- Les enfants de famille dont les deux parents ou responsables légaux exercent une activité ou du
parent en cas de famille monoparentale : activité professionnelle, formation, en recherche d'emploi.
3- Les enfants dont les parents ou responsables légaux travaillent sur le territoire de la 3CLT
4- Le rapprochement de fratrie / La géméllité
5- L'âge de l’enfant
6- Le contrat adapté à la place disponible sur la structure demandée
7- Le handicap d’un membre de la famille
8- Toutes les autres familles par ordre chronologique d’arrivée de dossier.
CCCLT — n° 2023-03-29-D133
Nomenclature : 825 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- ADOPTE le règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places dans les crèches
communautaires tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.
___ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
pp NE
Certifié exécutoire f ul M 3
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D133
Nomenclature : 825 « Comtal
@Lot::.::
© Truyère
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHES
Le Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (3CLT),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'attribution des places en crèches de la 3CLT,
PREAMBULE
La commission d'attribution des places d’accueil en contrat régulier au sein des structures de la 3CLT
permet d'offrir des réponses aux besoins de garde des parents. L’ensemble des dossiers de
demandes d'attribution des places en contrat régulier y sont présentés.
En fonction des capacités d'accueil de chacun des établissements, cette commission garantit
l'optimisation de leur fréquentation, en prenant en compte les besoins de l’enfant et des familles.
Dans ce cadre, elle établit des propositions d'admission en veillant à la diversité des temps d'accueil,
de la mixité sociale et d’âge. La 3CLT accueille les enfants en situation de handicap selon la capacité
des structures à cet effet et dans le cadre des protocoles d'accueil individuels.
Un lien est fait avec les structures afin d'étudier la mise en place de cet accueil et/ou ses spécificités,
afin de répondre au mieux aux besoins de l'enfant et de ses parents.
La 3CLT offre différentes possibilités d'accueil durant la journée de façon régulière ou occasionnelle
au sein des structures petite enfance de la collectivité :
° La crèche de Bozouls de 20 places,
e La crèche d’Espalion de 36 places
+ La microcrèche d’Entraygues de 10 places
° La microcrèche de Gages de 10 places
° La microcrèche de Lioujas de 10 places
Au sein de ces structures, les professionnelles veillent à la santé, à la sécurité et au bien--être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement, notamment dans le cadre de
leur projet d’établissement. Elles concourent à l'intégration sociale des enfants.
D'autre part, les professionnelles apportent leur aide aux parents afin que ceux--ci puissent
concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
La 3CLT souhaite que les attributions des places se fassent dans la plus grande transparence
auprès des habitants de son territoire. e Comtal
@Lot:
@ Truyere
Aussi, il existe une commission d’attribution des places pour les structures d'accueil du jeune
enfant dont le fonctionnement, la composition et les règles sont précisées ci--après :
ARTICLE 1 : Composition de commission d'attribution des places en crèche
Elle est composée des membres suivants :
e Le-la Président-e de 3CLT
e L’élu-e en charge de la petite enfance de 3CLT
e _Le-la directeur-trice du pôle social
e _Le-la représentant-e des services de PMI
° _Les responsables des structures petite enfance
+ Les responsables de relais petite enfance
ARTICLE 2 : Objectifs de la commission d’attribution des places en crèche
La commission a pour objectifs de favoriser la mixité sociale, la mixité d’accueil, la mixité
d'âge, l'optimisation de la prise en compte des besoins des enfants et des parents.
ARTICLE 3 : Fonctionnement de la commission d'attribution des places en crèche
La commission d'attribution des places en crèche étudie toutes les demandes d'accueil
formulées par les familles pour un accueil régulier, les demandes d’accueil occasionnel sont à
déposer directement auprès de la structure souhaitée.
Une convocation sera transmise par mail ou courrier à chaque membre de la commission 15
jours avant sa date. Elle se tiendra valablement en la seule présence de l’Elu-e à la Petite
Enfance et des responsables des structures d'accueil.
ARTICLE 4 : Pré inscriptions
Un formulaire commun aux structures de 3CLT qui permet de formuler la pré--inscription, est
disponible sur le site internet de la Communauté de Communes ou auprès des directrices des
crèches. Il est à retourner à la directrice de la crèche demandée, avec le dossier complet.
Toutes les demandes sont enregistrées par les directrices des crèches, avec la date d'arrivée du
dossier, dès lors que le dossier est complet.
Les demandes d'attribution de places sont recevables à partir du 1er jour de la déclaration de
grossesse à la CAF ou la MSA. e Comtal
@Lot::
@ Truyère
Lorsque la commission attribue une place en fonction de la demande exprimée (jours et horaires),
les familles ou représentants légaux sont informés par mail et par un courrier signé par le Président
de la 3CLT.
Les familles ont un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la notification pour faire
connaitre leur décision à la 3CLT, la date butoir étant précisée dans le courrier.
En cas d'absence de réponse dans le délai imparti, la 3CLT considère que les parents refusent la place
et leur demande est annulée.
La place sera rendue disponible pour une autre famille inscrite sur la liste d'attente.
Le refus d’une proposition de place dans l’un des établissements souhaités par les parents entraine
l’annulation de l'inscription. Les parents seront, le cas échéant, dans l'obligation de refaire une
nouvelle demande d'inscription auprès de la direction de la structure.
Dès l'acceptation de la place proposée par la commission les parents doivent prendre contact avec
la directrice de la structure attribuée.
Un temps de rencontre permettra l'inscription du ou des enfants et ainsi l'admission dans la
structure.
Il est à noter que l'accueil contractualisé dans les structures petite enfance doit correspondre au plus
près de la demande. En cas d'écart de plus de 15% entre la demande initiale de pré-inscription et la
demande au moment de la rédaction du contrat d'accueil de l’enfant, le dossier sera annulé et
représenté à la commission d’attribution suivante.
ARTICLE 7 : Critères d'attribution
Les places sont attribuées selon la hiérarchisation suivante :
1- Les enfants dont les parents ou responsables légaux résident sur le territoire de la 3CLT quel
que soit leur origine communale.
2- Les enfants de famille du territoire dont les deux parents ou responsables légaux exercent
une activité ou du parent en cas de famille monoparentale : activité professionnelle,
formation, en recherche d'emploi.
3- Les enfants dont les parents ou responsables légaux travaillent sur le territoire de la 3CLT
4- Le rapprochement de fratrie / La gémellité
5- L'âge de l'enfant
6- Le contrat adapté à la place disponible sur la structure demandée
7- Le handicap d’un membre de la famille
8- Toutes les autres familles par ordre chronologique d’arrivée de dossier.
I appartient à la famille de fournir les justificatifs correspondants à chaque situation en temps
et en heure, faute de quoi la situation ne pourra être traitée.
Tout changement de situation ou évolution du besoin d’accueil est à signaler. e Comtal
@Lot::
@ Truyère
La prise en compte des demandes s'arrête 10 jours avant la date de la commission.
Seuls les dossiers complets au jour de la commission seront étudiés.
Les dossiers de demande d'attribution doivent être régularisés par les familles tous les six mois,
par mail ou par courrier auprès de la direction de crèche. Les dossiers non actualisés ne seront
pas examinés en commission d'attribution.
Les demandes de modification de contrats et les demandes de transformation d’accueils
occasionnels en accueils réguliers doivent obligatoirement être soumis à la commission
d'attribution des places.
Après vérification de la complétude du dossier de demande d'attribution, ce dernier est
transmis par la direction de la crèche à la commission d’attribution des places, afin d'établir sa
recevabilité au regard des critères susmentionnés.
ARTICLE 5 : Dates des commissions d’attribution des places en crèche
La commission se réunira au moins 2 fois par an.
Le comité d’attribution des places se réunit au mois de mars où d'avril pour les entrées de
septembre. Une seconde réunion a lieu en septembre ou octobre pour la rentrée de janvier.
La commission d'attribution de places en crèche peut également se réunir en dehors de ces
périodes, lorsque des places se libèrent au cours de l’année, pour étudier les attributions. Dans
ce cas, il est convoqué en configuration restreinte : l’élu-e en charge de la petite enfance de
3CLT, les responsables des crèches et du RPE
ARTICLE 6 : La décision d'attribution des places, Information aux familles
L'attribution des places s'inscrit dans les objectifs de la prestation de service unique de la Caisse
Nationale d’Allocations familiales.
Les demandes des familles sont étudiées, par ordre d'arrivée, selon les places vacantes dans les
structures, (choix unique ou multiple, priorité dans le choix de la structure) en prenant en
compte la liste des critères préétablis et figurant dans ce règlement.
Les critères préétablis, impérativement confirmés par les documents justificatifs demandés
transmis dans les délais impartis, permettent un classement indicatif des demandes. La
commission apprécie globalement chaque situation en fonction des critères convenus et des
contraintes liées au planning et à l’organisation des structures (nombre de places disponibles,
âge de l’enfant, date d'entrée et type de contrat souhaités, respect du règlement intérieur,
transmission des justificatifs demandés etc.).
La confidentialité est la première règle que s'impose la commission d'attribution des places,
notamment en ce qui concerne les situations familiales ou particulières évoquées. ® Comtal
@ Lots
@ Truyère
Pour les enfants ayant bénéficié d'une place à temps plein durant l’année, la commission pourra
se donner le droit de réexaminer l'attribution d’une place pour l’année suivante, en fonction
des évolutions de la situation de la famille.
ARTICLE 8 : Situations d’urgence
Est considérée comme « urgence » une rupture brutale de l'équilibre social ou familial ayant des
répercussions sur la garde d’un enfant.
L'accueil dit « d'urgence » tel que défini par la circulaire 2014-009 se fait hors commission afin
d'accueillir lenfant de façon exceptionnelle, sur une période limitée dans le temps, dans l’attente
d’un accueil pérenne.
En dehors des dates de réunion du comité d'attribution, et en fonction des contraintes de
nombre d’encadrants dans les structures, la 3CLT peut proposer une solution de dépannage
permettant de répondre à un besoin de garde, rapidement mais sur une courte durée
(maximum d’un mois) pour permettre à la famille de trouver une solution pérenne.
ARTICLE 9 : Admission
L’admission définitive se fait auprès de chaque structure.
Un rendez--vous est fixé entre les familles et la directrice de la structure d'accueil où l’enfant est
admis.
L’admission ne devient définitive que lorsque le dossier d'inscription est complet, que le contrat
d'accueil est signé, et que les obligations en termes de vaccination sont vérifiées et respectées.
Fait à Espalion, le M. Nicolas BESSIERE,
Président. REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Acomptes subventions de
fonctionnement 2023 aux structures pour les Séance du mercredi 29 mars 2023 actions d'intérêt communautaire.
N° 2023-03-29-D134
Rapporteuse Madame Elodie GARDES.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENOQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes: Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : O Benoît RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 approuvant les conventions 2020- 2022 entre les structures pour les
actions d'intérêt communautaire (compétence sociale) et la communauté de communes,
Considérant qu’il convient de renouveler ces conventions à partir de 2023,
Monsieur le Président propose que soit défini dans un premier temps le montant du premier acompte à verser
aux structures, pour leur permettre de fonctionner normalement, le montant définitif sera arrêté lors d’un
Conseil de communauté ultérieur.
Monsieur le Président propose les acomptes suivants :
2023
Tiers
1°" Acompte
CENTRE SOCIAL BOZOULS 30 000 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 40 000 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 30 000 €
TOTAL 100 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
CCCLT — n° 2023-03-29-D134
Nomenclature : 77 - APPROUVE les montants des premiers acomptes aux structures ci-dessous énoncées ;
2023
Tiers 1°" acompte
CENTRE SOCIAL BOZOULS 30 000 €
CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 40 000 €
CENTRE SOCIAL ESPALION 30 000 €
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser ces acomptes,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
4
Certifié exécutoire 6 - AVR.
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation -
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D134
Nomenclature : 77 REPUBLIQUE FRANCAISE | COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Acomptes subventions de
fonctionnement 2023 aux structures pour les Séance du mercredi 29 mars 2023
actions d’intérêt communautaire —
compétence emploi. N° 2023-03-29-D135
Rapporteuse Madame Elodie GARDES.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes - 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41
Membres présents : 34
Suffrages exprimés : 40
Votes :
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Laure FARRENO, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIÈRE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD,
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 16 novembre 2020 approuvant les conventions 2020- 2022 entre les structures pour les
actions d'intérêt communautaire {compétence emploi) et la communauté de communes,
Considérant qu'il convient de renouveler ces conventions pour l’année 2023,
Monsieur le Président propose que soit défini dans Un premier temps le montant du premier acompte à verser
aux structures, pour leur permettre de fonctionner normalement et dans un second temps la convention pour
l’année 2023 et le montant définitif de la subvention.
Monsieur le Président propose les acomptes suivants :
2023
Tiers
1% Acompte
ESPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 17 850€
ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 7100 €
ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 16 175 €
TOTAL 41125€
CCCLT — n° 2023-03-29-D135
Nomenclature : 752 Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants des premiers acomptes aux structures ci-dessous énoncées ;
2023
Tiers 1°" acompte
EPACE EMPLOI FORMATION BOZOULS 17 850 €
ESPACE EMPLOI FORMATION ENTRAYGUES 7100 €
ESPACE EMPLOI FORMATION ESPALION 16175€
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à verser ces acomptes,
- _ MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL,
Wei
Certifié exécutoire 6 = AR. 2023
Transmis en Préfecture
Publié et notifié le :
Pour copie conforme,
Le Président,
Par délégation |
La Directrice Générale Des Services
Claire MOLINIER
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par
courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».
CCCLT — n° 2023-03-29-D135
Nomenciature : 752 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE de COMMUNES
Comtal, Lot et Truyère
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Communautaire
Objet : Tarifications de prestations liées à la
compétence assainissement collectif et Séance du mercredi 29 mars 2023 individuel pour l’année 2023 — Abroge et
remplace la délibération n° 2023-01-30-D020. N° 2023-03-29-D136
Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER.
L’an deux mille vingt-trois,
Et le mercredi 29 mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mercredi 22 mars 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente Maison du Causse — Bezonnes — 12340 Rodelle,
sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON,
Membres présents : 34 Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Patricia
Suffrages exprimés : 40 NOEL, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes: Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Pour : 40 Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Jean-Michel
Contre : 0 LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES,
Abstention : 0 Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard
VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Alexandre BENEZET à Sébastien COSTES, Myriam BORGET à Jean-
Louis RAMES, Wielfried DOOLAEGHE à Jean-Louis RAYNALDY, Thierry GOUMON à Nicolas BESSIERE, Simon
GRIMAL à Magali BESSAOU, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD.
Conseillers (ères) supplées (éees) :Bernadette BELIERES-AZEMAR par Patricia NOEL.
Conseillers (ères) excusés (es) ou absents (es) : Francine LAFON.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2022—01-31-D296 du 31 janvier 2022 fixant les tarifs des prestations liées à la
compétence assainissement collectif et non collectif,
Vu la délibération en date du 30 janvier 2023 portant sur la tarification assainissement 2023.
Considérant que la nécessité de reconduire les tarifs hors Communauté de Communes pour des raisons de salubrité publique.
Monsieur le Président rappelle que les agents réalisent des prestations de services pour le compte
des particuliers et des collectivités. Ces prestations sont suivies d’une facturation envoyée au
demandeur. Des factures-types existent mais sont nombreuses et peu explicites. Le système actuel
de facturation prend en compte les frais de déplacements, ce qui pose des problèmes d’équité pour
les particuliers notamment ceux habitant loin du siège de la Communauté de Communes.
Par ailleurs, les tarifs décidés lors du conseils communautaires du 31 janvier 2022 n’ont pas évolués
depuis plusieurs années.
Monsieur le Président propose donc :
-_ Revoir les factures-types ;
- Revoir les tarifs et supprimer les frais de déplacement.
En parallèle, du fait qu’il existe très peu d’entreprises privées qui soient susceptibles d'intervenir à la
demande des privés et/ou collectivités sur le territoire nord aveyronnais au sens large, dans un souci
de solidarité avec les territoires voisins et en cas d'urgence sanitaire et environnementale, les agents
de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère sont amenés à intervenir sur des communes
n’appartenant pas à la CC Comtal Lot et Truyère. || convient d'instaurer un tarif particulier pour ces interventions extérieures au territoire.
CCCLT -n° 2023-03-29-D136
Nomenclature : 881 Monsieur le Président indique que, en effet, depuis le mois de septembre, un vidangeur
privé basé à Campouriez a cessé son activité. Ce vidangeur intervenait notamment sur le territoire du Nord Aveyron. Le Service Assainissement de la Communauté de Communes
Comtal Lot et Truyère est équipé d’un camion hydrocureur et intervient pour vidanger les
fosses, bacs à graisse et déboucher les réseaux d’assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Il ajoute qu’une demande de la Communauté de Communes voisine est en cours pour que le
service assainissement puisse intervenir sur les communes de la CC ACV pour répondre aux
demandes des particuliers et collectivités en cas d’urgence sanitaire et environnementale.
De plus, il existait deux tarifs de T.V.A. différents selon le secteur desservi — T.V.A. à 10 % pour les
prestations réalisées sur les communes de la Communauté de Communes et 20 % pour les
interventions réalisées sur les communes extérieures. Il apparait qu'aucune justification ne permet
d'appliquer cette différence.
Monsieur le Président propose donc d’uniformiser les tarifs et la T.V.A.
Concernant la PFAC, Monsieur le Président propose de ne pas les modifier.
PFAC Immeuble neuf | Immeuble existant
b Participation pour habitation individuelle 3 000 € 1500 €
b Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 €
> Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel, | 1 500 € 1 000 €
Village Vacances...) par chambre
> Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 €
b Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 €
Pas de TVA
On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.
Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau
d’assainissement.
Prestations de service
Assainissement Collectif Tarif Nouveaux Tarifs | Nouveau tarifs
2022 -Territoire CC — hors CC
Hydrocurage/débouchage par heure 85€ 110 € 125 €
> Inspection conduite par heure 75€ 90 € Sans objet
Vidange bac à graisse le m 100 € 115 € 150 €
æ Main d'œuvre par heure 35 € 38 € 40 €
> Contrôle conformité vente par contrôle | 90€ 90 € Sans objet
> Majoration nuit, week-end et | % 50 50 Sans objet
fériés
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Assainissement non collectif Tarif Nouveaux Tarifs | Nouveau tarifs
2022 Territoire CC — hors CC
Hydrocurage/débouchage par heure 85 € 110 € 125
> Inspection conduite par heure 75€ 90 € Sans objet
CCCLT — n° 2023-03-29-D136
Nomenclature : 881 > Vidange - dépotage de fosse | par fosse 185€ |250€ | 350€ {volume < 3 m°) |
> le voyage | par voyage 50 € 100 € 200 €
supplémentaire
b Frais kilométriques Par km 1€ Sans objet Sans objet
Main d'œuvre par heure 35 € 38€ 40 €
Contrôle conformité par contrôle | 90€ 90 € Sans objet
> Contrôle suivi de travaux neufs | par contrôle 150€ 150 € Sans objet
Majoration nuit, week-end et | % 50 50 Sans objet fériés
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Dépotage en station
Si dépotage par un privé Tarif 2022 Nouveaux tarifs
> Dépotage de fosse par m° 23€ 23€
Dépotage boues de station par m° 32 € 32€
Dépotage de graisses par m° 120 € 120 €
Main d'œuvre | par heure 35 € 38 €
+ TVA en vigueur
(10.00% au 01/01/2023)
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- ABROGE la délibération n° 2023-01-30-D020 portant tarifs liés aux compétences
assainissement collectif et non collectif à compter du 1° février 2023 tels que proposés ci- dessus;
- APPROUVE les tarifs liés aux compétences assainissement collectif et non collectif à
compter du 1° février 2023 tels que proposés ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas BESSIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
ce Par délégation La Directrice Gene RER Délais et voies de recours: « La pré QANE délibération, peut faire l'objet A recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ». Certifié exécutoire Transmis en Préfecture Publié et notifié le : Pour copie conforme, Le Président, CCCLT — n° 2023-03-29-D136 Nomenclature : 881