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Arrêté - ARR 2023 285 rue de la Saussaie
Arrêté - ARR 2023 271 boulevard de Stalingrad
Arrêté - ARR 2023 323 Aires depose minute
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 323 Aires depose minute)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
A 2023/ 3 22 REGLEMENTATION STATIONNEMENT
Arrêté instaurant deux aires « dépose minute »
rue Paul Vaillant-Couturier
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté n°2021/158 du 12 mai 2021 portant instauration d’une aire « dépose minute » rue Paul
Vaillant-Couturier,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser la circulation sur les aires « dépose minute », pour desservir le centre de loisirs Jules Ferry et la crèche sise 87/89 rue Paul
Vaillant-Couturier, partie comprise entre l’avenue René Panhard et la rue Gabriel Péri,
- Considérant que des mesures visant à renforcer la sécurité des enfants fréquentant ces établissements doivent être prises,
- Considérant que l’arrêté n°2021/158 du 12 mai 2021 doit être annulé.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2021/158 du 12 mai 2021 portant instauration d’une aire « dépose minute » rue Paul Vaillant-Couturier est annulé.
ARTICLE 2 : Il est institué deux aires de « dépose minute » rue Paul Vaillant-Couturier, partie comprise entre l’avenue René Panhard et la rue Gabriel Péri, destinés aux arrêts
rapides de 7 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, dans le but de faire descendre
les passagers, et de faciliter la rotation des véhicules. Il est interdit de stationner sur les
emplacements dédiés à cet effet.
Conformément à l’article R417.10 du Code de Route, le stationnement est considéré
comme gênant.
ARTICLE 3 : Les véhicules sont autorisés à emprunter les aires de « dépose minute » aux horaires et jours précédemment définis à l’article 1. Le temps de stationnement est limité à une dizaine de minutes. Les conducteurs sont invités à rester à proximité de leur véhicule.
ARTICLE 4 : Aucun véhicule n’est autorisé à circuler ou stationner sur les zones piétonnes situées devant l’entrée du centre de loisirs Jules Ferry, du gymnase d’Oriola et de la crèche.
ARTICLE 5 : Les dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules stationnant dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique ; ainsi qu'aux véhicules de médecins et
d’auxiliaires médicaux, et ce, lorsque les praticiens sont en mesure de démontrer que
leur intervention les a contraints à laisser leur véhicule en stationnement. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté, sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale VNYNNYNYVY
Fait à THIAIS, le 17 NOV 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris dEces P
$, er
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.