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Arrêté - file6495
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6495)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°93/2023
Objet : Instauration d’une limitation de vitesse à 50 km/h route des Collines.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R 411-8, R.411-25 et
R.413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — Partie 4 — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Vu l'intérêt général,
Vu le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que, pour la sécurité de tous, usagers et riverains, y a lieu de limiter la vitesse de tous les véhicules sur la route des Collines à 50km/h à partir de l’intersection de la RD114 jusqu’à l’intersection de la route des Vercrsdans les deux sens de circulation (tel que présenté en annexe).
Considérant, la concertation préalable de l’ensemble des communes impactées, Granges-lès-Beaumont,
Saint Bardoux et Clérieux.
ARRETE
Article 1° : La vitesse de tous les véhicules est limitée sur la route des Collines à 50km/h à partir de l'intersection de la RD114 et de la route des Collines jusqu’à l’intersection de la route des Collines et de la route des Vergers dans les deux sens.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 4% partie — Signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Clérieux.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Clérieux.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Clérieux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Romans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun - 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire
Fabrice LARUE ANNEXE
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