Arrêté - file6547

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Arrêté - file6547 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file6547)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°121/2023

Objet : Restriction de circulation route des Collines (barrage du passage du Chalon).

Le Maire de la commune de Clérieux,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire, Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R 411-8, R.411-25 et

R.413-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — Partie 4 — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, Vu l'intérêt général,

Vu la concertation préalable avec les communes de Granges-lès-Beaumont et Saint Bardoux, Vu l’arrêté n°2023-42 du 16 juin 2023 de la commune de Granges-lès-Beaumont instaurant une

restriction de circulation route des Collines,

Vu l'arrêté n°2023-14 du 20 juin 2023 de la commune de Saint Bardoux instaurant une restriction

de circulation route des Collines,

Vu le plan annexé au présent arrêté,

Considérant que, de nombreux riverains et usagers se plaignent de la vitesse et du trafic de la route des Collines empruntée en lieu et place de la route département n°532 qui lui est parallèle.

Considérant qu’avant d’envisager une restriction de circulation, une étude à été conduite afin de chercher des solutions. Une expérimentation avec la mise en place de chicanes a également été faite sans donner satisfaction.

Considérant que, l’ensemble des communes impactées, Granges-lès-Beaumont, Saint Bardoux et Clérieux, se sont concertée et sont favorables à la solution de restriction de circulation énoncée ci-après.

Considérant que, pour la sécurité de tous, riverains et usagers, y a lieu de restreindre la circulation dans les deux sens sur la route des Collines avec une fermeture au niveau du passage du Chalon identifiable par un passage à gué (tel que présenté en annexe) aux véhicules motorisés tout en laissant le passage pour les piétons et les cyclistes.

ARRETE

Article 1° : La circulation est interdite sur la route des Collines à tous les véhicules motorisés au niveau

du passage du Chalon (passage à gué). Circulation possible des piétons et cyclistes.

Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 4 partie — Signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Clérieux. Quatre panneaux indiquant une route barrée avec précision de la distance seront implantés dont trois concernent la commune de Clérieux (1, 2 et 3 sur l’annexe), à l’intersection avec la RD114 et la route des Collines (1 sur l’annexe), à l’intersection avec la RD114 et la route des Vergers (2 sur l’annexe), à l’intersection avec le chemin du Buis et la route des Collines (3 sur l’annexe), et à l’intersection avec le Condillac et la route des Collines (4 sur l’annexe). En plus du panneau indiquant une route barrée, deux panneaux indiquant une déviation seront implantés à l’intersection avec la RD114 et la route des Collines (1 sur l’annexe), à l'intersection avec la RD1 14 et la route des Vergers (2 sur l’annexe).

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Clérieux.

Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Clérieux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Romans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Maire

Fabrice LARUE

À Clérieux, le 20 juin 2023

Pour le Maire, l'AdjointANNEXE

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