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Arrêté - file6992
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6992)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°75/2024
Obijet : Restriction de circulation route des Vergers (fermeture au niveau de l’ancien emplacement des containers à déchets).
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire, Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R 411-8, R.411-25 et R.413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — Partie 4 — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, Vu l'intérêt général,
Vu la concertation préalable avec les riverains,
Vu le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que, de nombreux riverains et usagers se plaignent de la vitesse et du trafic de la route des Collines empruntée en lieu et place de la route département n°532 qui lui est parallèle.
Considérant que, diverses expérimentations ont eu lieu afin de limiter le trafic et la vitesse en concertation avec les communes voisines et les riverains. Qu’un nouveau test est proposé avec la mise en place d’une restriction de circulation énoncée ci-après.
Considérant que, pour la sécurité de tous, riverains et usagers, y a lieu de restreindre la circulation dans les deux sens sur la route des Vergers avec une fermeture au niveau de l’ancien emplacement des containers à déchets (tel que présenté en annexe) aux véhicules motorisés tout en laissant le passage pour les piétons et les cyclistes.
ARRETE
Article 1° : La circulation est interdite sur la route des Vergers à tous les véhicules motorisés au niveau de l’ancien emplacement des containers à déchets (tel que présenté en annexe). Circulation possible des piétons et cyclistes.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 4% partie — Signalisation de prescription, sera mise en place par la commune de Clérieux à savoir deux panneaux indiquant une voie sans issue.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1°” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clérieux.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Clérieux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Romans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Pour le Maire, l'Adjoint
À Clérieux, le 17 juin 2024 Le Maire Fabrice LARUE
ANNEXE