Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file6495
Arrêté - file6102
Arrêté - file6992
Arrêté - file6547
Arrêté - file6149
Déliberation - file7676
Arrêté - file6988
Arrêté - file6943
Arrêté - file6659
Arrêté - file6591
Déliberation - file7675
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7675)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Date de convocation et d’affichage : REPUBLIQUE FRANCAISE 4 t d’a 48
DEPARTEMENT DE LA DROME 08/04/2026 - COMMUNE DE CLERIEUX Publié le:
7 { /04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29/2026
Objet: Equipements de sécurité- demande au titre du fonds des amendes de police auprès du Département de la Drôme
L’an deux mil vingt-six le 15 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie —- LE GAC Mathieu —- ROBIN Christelle- CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie- PAYEN Pascal- PROTEAU Cécile- GONCALVES David- CHARRIER Jonathan- CAMU Laurie- COMBRISSON Jean-Luc - MONDON Christophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : FOUYAT Camille, BABILLON Agnès
Procurations : FOUYAT Camille à LE GAC Mathieu, BABILELON Agnès à COMBRISSON Jean-Luc
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif des Amendes de police proposé par le Département de la Drôme dont l’objectif est de financer des équipements de sécurité routière,
Considérant que cette subvention s’élève à 2346 € pour 2026,
Suite au constat de vitesses excessives et de comportements à risques réitérés, et face à un sentiment d’insécurité prégnant, l’équipe municipale propose l’acquisition d’un radar pédagogique solaire mobile, l’objectif étant de prévenir et sensibiliser, apaiser la circulation de la commune. Suite à consultation, le montant estimatif de cette acquisition est de 1700 € HT.
Il est également proposé l’acquisition de panneaux de signalisation pour un montant estimatif de 3710 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-VALIDE l'acquisition d’un radar pédagogique solaire et de panneaux de signalisation, -SOLLLICITE Île Conseil Départemental de la Drôme au titre du Fonds des amendes de police pour l’année 2026 afin de financer cette opération d’un montant total de 5410 € HT maximum, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents,
- AUTORISE le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de cette opération. -PORTE les crédits afférents au budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 avril 202
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK
— se"
/ Le secrétaire de séance
Mathieu LE GAC