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Arrêté - file6102
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6102)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°101/2022
Objet : Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h rue du Tram.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R 411-8, R.411-25 et
R.413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — Partie 4 — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Vu L'intérêt général,
Considérant la proximité de l’école il y a lieu de limiter la vitesse de tous les véhicules sur la rue du Tram à 30km/h à partir de l’entrée sud du village jusqu’au pont.
ARRETE
Article 1% : La vitesse de tous les véhicules est limitée sur la rue du Tram à 30km/h à partir de l’entrée
sud du village jusqu’au pont.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 4 partie — Signalisation de prescription, sera mise en place par la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clérieux.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Clérieux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Romans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
À Clérieux, le 21 avril 2022 Le Maire Fabrice LARUE