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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté liste ERP 2014 RAA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Préfecture
Cabinet,
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Economiques de
Défense et de la Protection Civile
ARRÊTE
portant approbation
de la liste départementale 2014
des Établissements Recevant du Public du Loiret
LE PREFET DU LOIRET
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R 123-47,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et notamment l’article 44,
Vu la circulaire n° 95-199C du 22 juin 1995 du Ministre de l’Intérieur publiée au Journal Officiel du 25 octobre 1995,
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité lors de la séance du 23 avril 2015,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1er :
La liste départementale des établissements recevant du public recensés au 31 décembre 2014 est approuvée.
Article 2 :
Cette liste peut être consultée à la préfecture du Loiret (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile), dans les services des sous- préfectures de Montargis et de Pithiviers, à la direction départementale des services d’incendie et de secours (service prévention).
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.81.40.07 - Site internet : www.loiret.gouv.frArticle 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montargis, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pithiviers, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, Mesdames et Messieurs les maires du département du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront copie et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ORLEANS, le 11 juin 2015
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé : Philippe GICQUEL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Intérieur - Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.