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Arrêté - 20190829 AT07
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20190829 AT07)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 29/10/2019
Reçu en préfecture le 29/10/.
Affiché le 29/08/2019 nn
ID : 038-213802853-20190829-20190829 ATO7-AR
2019-TEMP-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2019-08-29-07
portant permission de voirie sur les voies et parkings communaux,
au hameau d’Ornon-Village
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise ARTELIA, représentée par Madame Isabelle FRANCE ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Les entreprises missionnées par le Syndicat d’assainissement du canton de l’Oisans (SACO), le Syndicat des énergies de l’Isère (SEDI) et la Commune d’Ornon, sont autorisées à faire un usage exclusif des voiries et parkings communaux du hameau d’Ornon-Village, pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales, d’adduction en eau potable, d’électricité et de télécommunication, à compter du lundi 2 septembre 2019, et jusqu’au vendredi 29 novembre 2019.
Article 2 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, la circulation est interdite à tout véhicule sur les voies communales du hameau d’Ornon-Village.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement est interdit à tout véhicule sur les parking communaux du hameau d’Ornon-Village ; les habitants et usagers sont invités à utiliser les parkings communaux du hameau de La Grenonière.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour interdire l’accès à la zone de travaux à tout véhicule.
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial. Envoyé en préfecture le 29/10/2019
Reçu en préfecture le 29/10/2019
Affiché le 29/08/2019 __——
ID : 038-213802853-20190829-20190829 ATO7-AR
Fait à Ornon,
le 29 août 2019.
Le Maire-Adjoint,
Monsieur Serge ARLOT