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Arrêté - 20200625 AT04
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20200625 AT04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020 ne
ID : 038-213802853-20200625-20200625 ATO4-AR
2020-TEMP-4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-06-25-04
portant permission de voirie et de police de la circulation sur le chemin rural « chemin de l’Airette », au hameau de La Grenonière
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 24 avril 2020, de l’entreprise STGM SARL, RD1091 05320 LA GRAVE, représentée par Monsieur Gilles FEGE ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif du chemin rural « chemin de l’Airette » au hameau de la Grenonière à fins d’installation d’une grue et de stockage de matériaux, dans le cadre de travaux réalisés sur les parcelles cadastrées A267, A277 et A278.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du 25 juin 2020, et jusqu’au 23 janvier 2021 inclus.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit sur l’emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire s’engage, pendant toute la durée de la présente permission de voirie, à permettre la circulation des piétons, notamment pour l’accès aux habitations sises sur les parcelles A342 et A343.
Article 5 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour protéger la zone.
Article 6 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 25 juin 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020 ne
ID : 038-213802853-20200625-20200625 ATO4-AR