Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20201022 AT09
Arrêté - 20191203 AT12
Arrêté - 20200625 AT04
Arrêté - 20201007 AT06
Arrêté - 20200409 AT02
Arrêté - 20190910 AT08
Arrêté - 20190829 AT07
Arrêté - 2023 01 27 01 Eglise et Cimetiere
Déliberation - 2026 2502 03 MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE DISTR
Conseil Municipal - conseil municipal 20201022
Arrêté - 20201022 AT10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20201022 AT10)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/1
Affiché le 22/10/2020 __——
ID : 038-213802853-20201022-20201022 AT10-AR
2020-TEMP-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-10-22-10
portant permission de voirie et de police de la circulation sur la voie communale VC4 « chemin du Besset », au hameau d’Ornon-Village
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2020, de l’entreprise Constructel (au bénéfice d’Orange UI Alpes), 9, avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE, représentée par Monsieur José PEREIRA GONCALVES ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif de la voie communale VC4 « chemin du Besset » au hameau d’Ornon-Village, afin de réaliser des travaux d’aiguillage et réparation d'une conduite télécom.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du lundi 30 novembre 2020, et jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 inclus.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit sur l’emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour protéger la zone.
Article 5 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 22 octobre 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 22/10/2020
Reçu en préfecture le 22/10/2020
Affiché le 22/10/2020 ne
ID : 038-213802853-20201022-20201022 AT10-AR