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Arrêté - 20201007 AT06
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Arrêté - 20201007 AT06)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/
Affiché le 07/10/2020 __——
ID : 038-213802853-20201007-20201007_ATOG6-AR
2020-TEMP-6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE D’ORNON
Arrêté municipal temporaire n°2020-10-07-06
portant permission de voirie sur les parkings communaux,
au hameau d’Ornon-Village
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise PETAVIT, Agence Saint-Martin-d’Hères 51 rue du Champ Roman – ZI 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES, représentée par Monsieur Bruno ROUX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire un usage exclusif des parkings communaux du hameau d’Ornon-Village, à fins de stockage de matériels et d’engins, dans le cadre de travaux de réalisation des enrobés sur les voies communales de ce hameau, à compter du lundi 12 octobre 2020, et jusqu’au vendredi 23 octobre 2020.
Article 2 : Durant toute la durée de la présente permission de voirie, le stationnement est interdit à tout véhicule sur les parking communaux du hameau d’Ornon-Village ; les habitants et usagers sont invités à utiliser les parkings communaux du hameau de La Grenonière.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de mettre en place une signalétique adéquate et un périmètre de sécurité pour interdire l’accès à la zone de travaux à tout véhicule.
Article 4 : Le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Fait à Ornon,
le 7 octobre 2020.
Le Maire,
Madame Nicole FAURE Envoyé en préfecture le 07/10/2020
Reçu en préfecture le 07/10/2020
Affiché le 07/10/2020 ne
ID : 038-213802853-20201007-20201007_ATO6-AR