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Déliberation - DEL 26 17
Déliberation - DEL 26 04
Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation AY
27
MARS
2026
Date
d'affichage RH
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers RAA
RAV
En
exercice.....33
…32
33
Présents. Votants... N°
DEL-26-14 Objet FAR
IE
Avance
de
la
subvention
de
fonctionnement 2026
du
CCAS
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
…
Publié le À 6 Job
{22
SL
Département
du |
1:059-215903882-20260402-DEL. 26_14-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
O2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOÛTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCAQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était absent
excusé :
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Eric
LANTOINE,
conseiller
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DUPONT
112 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
A010
4
&o8
6
S
LC
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_14-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Chaque
année,
la
commune
de
Marly
attribue
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
mener
à
bien
la
politique
en
matière
d'action
sociale.
Le
CCAS
intervient
sur
les
thématiques
de
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
dont
l’aide
et
d'accompagnement
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap,
aux
enfants,
aux
familles
en
difficulté,
la
lutte
contre
l'exclusion.
Il
intervient
dans
l’aide
facultative
(secours
d'urgence).
Le
CCAS
participe
également
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
légale
(RSA,
aide
aux
personnes
âgées,
aide
médicale)
en
coopération
avec
les
autorités
décisionnelles.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
la
ville
de
Marly
d'assurer
la
continuité
de
service
et
de
couvrir
ses
charges
dans
l'attente
du
vote
définitif
de
la
subvention
2026,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2026
d'un
montant
de
139
600
€.
Cette
avance
sera
régularisée
au
budget
primitif
2026
au
compte
657362.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'attribuer,
au
titre
de
l'exercice
2026,
une
avance
de
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
139
600
€
au
CCAS
de
la ville
de
Marly,
-
de
préciser
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
2026,
nature
657362,
-
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition,
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
La
secrétaire
Isabelle
DUPON
Transmis
en
sous-préfecture
le . A9Ïok
Loi...
212
Document
exécutoire
à compter du _Atlf4l te.
|