Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 31
Déliberation - DEL 26 15
Déliberation - DEL 26 26
Déliberation - DEL 26 33
Déliberation - DEL 26 25
Déliberation - DEL 26 18
Déliberation - DEL 26 14
Déliberation - DEL 26 04
Déliberation - DEL 26 44
Déliberation - DEL 26 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kXX
27
MARS
2026
Date
d'affichage XX
27
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers RAKRAAAÉ
En
exercice..33
Présents…..32 Votants……….33 N°
DEL-26-17 Objet RAHX Sortie
du
patrimoine
comptable
de
biens
meubles
de
la
commune
et
poursuite
du
travail
de
mise
à
jour
de
l'inventaire
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
_
Publié
le À 0 lo 4 102
s
LGS
Département
du|
in : 059-215903832-20260402-DEL.
26
17-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCOQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était absent
excusé
:
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Eric
LANTOINE,
conseiller
délégué.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DUPONT
113 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publiéle
AG(OG(TLE
S
LG
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_17-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
avril
2026
Cette
délibération
a
pour
objet
de
mettre
à jour
l'inventaire
communal
en
actant
la
mise
au
rebut
d’une
tondeuse
autoportée
ISEKI
hors
d'usage
et
la
reprise
par
Renault
d'un
Citroën
Berlingo,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
automobile.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1111-
2etL.2312-1; Vu
l'instruction
budgétaire
M57
qui
a
posé
le
principe
d'une
responsabilité
conjointe
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations
;
Vu
la
circulaire
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à
la tenue
de
l'inventaire
et de
l'état
de
l'actif ;
Considérant
les
obligations
qui
incombent
à
l’ordonnateur
de
tenir
un
inventaire
comptable
permettant
un
suivi
exhaustif
des
immobilisations
de
la
Commune,
ainsi
qu'au
comptable
de
tenir
en
parallèle
un
état
de
l'actif
du
bilan
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
concordance
l'état
de
l'actif et
l'état
de
l'inventaire
de
la
commune
;
Considérant
que
l'ajustement
de
l'état
de
l'actif
(comptable)
et
de
l'inventaire
(ordonnateur)
vise
à
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine
de
la
commune ;
Considérant
que
certains
de
ces
biens
sont
aujourd’hui
obsolètes,
hors
d'usages
et
souvent
totalement
amortis,
ils
doivent
alors
être
retirés
de
l'inventaire
comptable,
document
comptable
dénombrant
et
évaluant
pécuniairement
l'ensemble
du
patrimoine,
bien
par
bien.
Le
bien
est
sorti
de
l’actif pour
sa
valeur
nette
comptable ;
Considérant
que
le
matériel
suivant
n'est
plus
utilisable
et
qu'une
remise
en
état
serait
trop
onéreuse
au
regard
de
la valeur
nette
comptable
;
>
TONDEUSE
AUTOPORTEE
ISEKI
(pour
destruction)
o
Immatriculation
: 206
CVA
59
o
Date
de
1%°
mise
en
circulation
: 2004
o
N°
inventaire
: 4079
o
Valeur
nette
comptable
: 0 €
>
CITROEN
BERLINGO
(rachat
possible
par
Renault
1
000
euros
dans
le
cadre
d’un
achat
de
véhicule
pour
la
PM)
o
Immatriculation
: BC
319
GY
o
Date
de
1*®
mise
en
circulation
: 27/10/2010
o
N°
d'inventaire
: A3386
o
Valeur
nette
comptable
: 0 €
213 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
s
L
0
Publiéle
AG
641 2
ID
: 059-215903832-20260402-DEL_26_17-DE
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-__
de
sortir
de
l'inventaire
le
bien
à
détruire,
-__
d'autoriser
la
reprise
par
Renault
du
Citroën
Berlingo
pour
1
000
euros
TTC,
-__
d'enregistrer
ces
mouvements
et
de
poursuivre
le
travail
de
mise
à jour
de
l'inventaire,
-
d'autoriser
la
sortie
de
l'inventaire
des
biens
meubles
cités,
-
de
valider
la
valeur
nette
comptable
des
biens
à
sortir
de
l'inventaire
comme
suit :
Matériel
de
transport
: valeur
nette
comptable
: 0 €
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
La
secrétaire
Isabelle
DUPONT
(
BE Transmis
en
sous-préfecture
le
À 61064
1\@26...
Document
exécutoire
à
compter
du
….Ao(ôl
(ets
313