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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0601 Retrait DES Deliberations Relatives au cm du 19 MAI 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/01
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
en
exercice
:
29
le 2 juin
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
26
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
pour :
26
PRESENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
|
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
abstention
:
0
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
|
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANIT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
PEREZ
Serge
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
RELATIVES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2131-
6; Vu
la
délibération
n°
2025-05/01
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2025
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2025
relative
à
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
maï
2025
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
;
Considérant
qu’un
malentendu
collectif
a
affecté
la
compréhension
du
sens
du
vote,
tous
les
membres
présents
ayant
exprimé
un
vote
« Pour
»
dans
la
croyance
erronée
qu’il
s’agissait
de
voter
en
faveur
de
la cessation
des
fonctions
de
l’élue
concernée,
alors
que
la formulation
exacte
soumise
au
vote
visait
en
réalité
à se
prononcer
sur
son
maintien ;
Considérant
que
cette
confusion
a porté
atteinte
à
la sincérité
du
scrutin,
constituant
de
ce
fait,
un
vice
de consentement
;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250601-DE
11/06/2025 Considérant
qu'aucun
effet juridique
irréversible
n’est
encore
attaché
à ladite
délibération
ainsi
qu’aux
deux
délibérations
n°
2025-05/02
et n°
2025-05/03
qui
ont
suivi.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
Article
1 :
De
retirer
la
délibération
n°
2025-05/01
en
date
du
19
mai
2025,
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation,
pour
erreur
manifeste
sur
le sens
du
vote.
Article 2
:
De
retirer
la délibération
n°
2025-05/02
en
date
du
19
mai
2025,
relative
à la fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
consécutive.
Article
3 :
De
retirer
la
délibération
n°
2025-05/03
en
date
du
19
mai
2025,
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
consécutive.
Article
4 :
De
soumettre
trois
nouvelles
délibérations
au
Conseil
Municipal
sur
le
même
objet,
avec
une
formulation
clarifiée
pour
la première.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250601-DE
11/06/2025