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Déliberation - Liste deliberations CM 21042026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 21042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
E
OCÉ-LES-BO
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SÉANCE DU 21 AVRIL 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026
N° DÉLIBÉRATION | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
22-2026 IMPÔTS DIRECTS LOCAUX : Approuvé à
“Vote des taux 2026 l'unanimité
BUDGETS PRIMITIFS 2026 : Approuvé à 23-A-2026 . nor
“Vote du budget principal l’unanimité
[
| 23-8-2026 BUDGETS PRIMITIFS 2026 : Approuvé à
“Vote du budget annexe « Lotissement du Chêne » l'unanimité
24-2026 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : Approuvé à
“Élection des membres au scrutin de liste (3 titulaires, 3 suppléants) l'unanimité
25-2026 COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES (CCLE) : Approuvé à
“Désignation des 3 membres de la Commission l’unanimité
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : Approuvé à
26-2026 “Proposition d’une liste de 24 contribuables à siéger au sein de la CCID PR Re T to l'unanimité
(12 titulaires, 12 suppléants)
SALLE POLYVALENTE : Raprouvé à
27-2026 "Délibération sur un nouveau tarif hebdomadaire pour les associations Sep TEE k l'unanimité
non pocéennes
CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE (CDG 35) : AGbrOUVEA
28-2026 “Délibération sur l'adoption de la convention générale d'utilisation des Es nitaité missions facultatives du CDG 35
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION JEUNESSE (AIAJ) : ABErOUVES
29-2026 “Désignation de deux représentants élus (un adjoint et un conseiller) ne pour le Conseil d'Administration de l’AIAJ
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) BREIZH : x de : 4 ER du , à Approuvé à
30-2026 “Désignation d’un délégué(e) élu(e) et d’un délégué(e) agent à RS x RE e l'unanimité
correspondant local auprès des agents de la collectivité
Fait àPocé-les-Bois, le 21 avril 2026.
Q
Le Secrétaire de séance,
Aurélie HAILLOT
S ve 6, rue du Petit Morin - 3 2 OIS
EL Tél. : 029 2 mairie@pocelesboi: