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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 15 avril 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 15 avril 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Budget,
Conseil Communautaire
du lundi 15 avril 2019
à 20 h 30 à l'EICT
Date de convocaton : 10 avril 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : Monsieur Sylvian CALS (à partr de 20 h 50), Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge
BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Madame
Corinne BELOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Monsieur Sébasten GARRIGUES, Monsieur Hervé SOULIE,
Monsieur Christan CROS, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude
OLIVIER, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Floriane THOMAS-BAUGUIL, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusés donnant procuraton : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuraton à Monsieur Claude ROQUES,
Monsieur Jérôme FABRIES donnant procuraton à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Marie-Claude
ROBERT donnant procuraton à Monsieur Jean François COMBELLES, Madame Béatrix JOLLET donnant
procuraton à Madame Corinne BELOU.
Excusée absente : Madame Françoise MAURIE
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.
Partcipaient égaaement :
Monsieur Christan BAULES (Trésorier), Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre
Tarn), Madame Emilie ALBERT, Madame Clémence de CRUZEL et Madame Virginie PRADELLES (Pôle
Administraton Communauté de Communes Centre Tarn).
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION
2019-05 du mardi 19 mars 2019: Déveaoppement économique – Maison de Santé Pauridiscipainaire de Réaamont – Avenant n°2 au baia de aocaux à usage excausivement professionnea avec aa FONDATION BON SAUVEUR D’ALBY
La FONDATION BON SAUVEUR D’ALBY, a sollicité les services de la Communauté de Communes afn de pouvoir disposer d’un nouvel espace (d’une surface de 19,29 m²) jusqu’alors non atribué (situé à l’étage de l’équipement médical et jouxtant leurs locaux).
Il est proposé d’ofcialiser cete nouvelle afecton en passant un avenant au bail de locaux à usage
exclusivement professionnel (signé le 1er mars 2017 entre ladite Fondaton et la Communauté de
Communes). Cet avenant réévaluera le loyer mensuel appelé à hauteur de 2 130 € et entrera en vigueur le
1er mai 2019.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité , décide d’autoriser Monsieur
le Président à signer l’avenant.
1/15 DÉLIBERATIONS
PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
- Budget principaa : affectaton du résuatat 2018
M. le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 19 mars 2019, le Compte Administratf 2018
a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 3 373 895,15 €
Recetes de fonctonnement : + 3 857 768,62€
Résultat de l'exercice 2018 + 483 873,47 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 811 492,67 €
Résultat cumulé 2018 : + 1 295 366,14 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : - 1 589 816,86 €
Recetes d’investssement : + 1 875 591,86 €
Résultat de l'exercice 2018 : + 285 775,00 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 356 192,92 €
Résultat cumulé 2018 : - 70 417,92 €
Restes à réaliser dépenses : - 1 285 500,00 €
Restes à réaliser recetes : + 856 506,00 €
Solde restes à réaliser : - 428 994,00 €
Besoin de fnancement de la secton
d’investssement :
- 499 411,92 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2018, soit, + 1 295 366,14 €, sera repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssement) pour un montant de + 499 411,92 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 795 954,22 €.
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2018 du budget principal.
- Budget annexe MSP : affectaton du résuatat 2018
M. le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 19 mars 2019, le Compte Administratf 2018 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 143 546,27 €
Recetes de fonctonnement : + 184 943,05 €
Résultat de l'exercice 2018 + 41 396,78 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 33 915,15 €
2/15 Résultat cumulé 2018 : + 75 311,93 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : - 189 667,10 €
Recetes d’investssement : + 269 444,96 €
Résultat de l'exercice 2018 : + 79 777,86
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 10 417,10 €
Résultat cumulé 2018 : + 69 360,76 €
Restes à réaliser dépenses : - 136 000,00 €
Restes à réaliser recetes : + 0,00 €
Solde restes à réaliser : - 136 000,00 €
Besoin de fnancement de la secton
d’investssement :
- 66 639,24 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2018, soit, + 75 311,93 €, sera repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssement) pour un montant de + 66 639,24 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 8 672,69 €.
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2018 du budget annexe MSP.
- Budget annexe Ordures Ménagères : affectaton du résuatat 2018
M. le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 19 mars 2019, le Compte Administratf 2018
a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 1 041 900,10 €
Recetes de fonctonnement : + 1 060 225,44 €
Résultat de l'exercice 2018 + 18 325,34 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 172 342,00 €
Résultat cumulé 2018 : + 190 667,34 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : - 210 226,62 €
Recetes d’investssement : + 134 858,16 €
Résultat de l'exercice 2018 : - 75 368,46 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 39 066,20 €
Résultat cumulé 2018 : - 36 302,26 €
Restes à réaliser dépenses : - 58 900,00 €
Restes à réaliser recetes : + 58 900,00 €
Solde restes à réaliser : 0,00 €
3/15 Besoin de fnancement de la secton
d’investssement :
36 302,26 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2018, soit, + 190 667,34 €, sera repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssement) pour un montant de + 36 302,26 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 154 365,08 €.
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2018 du budget annexe ordures ménagères.
- Budget annexe SPANC : affectaton du résuatat 2018
M. le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 19 mars 2019, le Compte Administratf 2018
a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 42 520,53 €
Recetes de fonctonnement : + 36 060,00 €
Résultat de l'exercice 2018 - 6 460,53 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 104 671,29 €
Résultat cumulé 2018 : + 98 210,76 €
Ce résultat, soit + 98 210,76 €, sera intégralement repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » .
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2018 du budget annexe SPANC.
- Budget annexe SERVICE COMMUN : affectaton du résuatat 2018
M. le Président rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 19 mars 2019, le Compte Administratf 2018 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 95 410,44 €
Recetes de fonctonnement : + 83 141,42 €
Résultat de l'exercice 2018 - 12 269,02 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 1 731,54 €
Résultat cumulé 2018 : - 10 537,48 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : - 11 648,88 €
Recetes d’investssement : + 12 034,38 €
Résultat de l'exercice 2018 : + 385,50 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 263,28 €
Résultat cumulé 2018 : + 122,22 €
4/15 Restes à réaliser dépenses : - 3 250,00 €
Restes à réaliser recetes : + 3 250,00 €
Solde restes à réaliser : 0,00 €
Besoin de fnancement de la secton
d’investssement :
0,00 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2018, soit, - 10 537,48 €, sera repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » .
Le résultat cumulé d’investssement 2018, soit, + 122,22 €, sera repris au budget de l'exercice 2019 à la ligne 001 « résultat d’investssement reporté » .
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2018 du budget annexe service commun.
- Vote des taux 2019 de aa fscaaité ménage
M. le Président informe l’assemblée qu'au regard des nouvelles bases d'impositon prévisionnelles notfées
par l’État, et dans le prolongement des orientatons budgétaires pour 2019 il est proposé de maintenir les
taux de la fscalité ménage pour un produit fscal 2019 atendu comme suit :
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget primitf
principal 2019.
- Taux de aa Cotsaton Foncière des Entreprises 2019
M. le Président informe l’assemblée qu'au regard des bases de cotsaton foncière des entreprises notfées
par l’État, intégrant les décisions prises en matère de cotsaton minimum, il est proposé de maintenir le
taux de la Cotsaton Foncière des Entreprises (CFE) pour l'année 2019 et de metre en réserve le taux d e
0,67
Chaque année, sur l’état 1259, est mentonné le taux maximum de droit commun qui correspond à
l’augmentaton du taux moyen pondéré de la Taxe d’Habitaton au niveau de l’ensemble des communes
membres. Le Conseil Communautaire a la possibilité :
- soit d’appliquer ce taux,
- soit d’inscrire en réserve, la diférence entre le taux en vigueur et le taux maximum de droit commun.
Pour mémoire, le choix a été fait de ne pas augmenter le taux de la CFE durant les 3 dernières années, ainsi
ont été mis en réserve les taux suivants : 0,60 % en 2016, 0,25 % en 2017 et 0,13 % en 2018.
Pour 2019, le Conseil Communautaire peut :
- soit utliser le taux de réserve de 2016 et augmenter de ce fait le taux CFE à 32,65 % (+ 11 754 €),
- soit maintenir le taux en vigueur, 32,05 %, et metre en réserve le taux de 0,67 %(0,60 % de 2016 + 0,07 %
de 2019) les taux mis en réserve en 2017 et 2018 y étant maintenus.
5/15
Taux 2019 Base d'impositon Produit fscaa atendu
Taxe d'habitaton 13,36%
Foncier bât 3,37%
Foncier non bât 8,98%
TOTAUX
9 490 000 1 267 864 €
8 230 000 277 351 €
544 300 48 878 €
18 264 300 1 594 093 € Base 2019 Taux 2019 Produit 2019
1 959 000 32,05% 627 860,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, décide de maintenir le taux de la Cotsaton Foncière des
Entreprises pour l'année 2019, de metre en réserve le taux de 0,67 % et d’inscrire le produit sur le budget
primitf principal 2019.
- Vote du taux de aa Taxe d'Enaèvement des Ordures Ménagères 2019
M. le Président rappelle à l'assemblée que par délibératon n° 2014-28 en date du 23 avril 2014, il a été fait
le choix du fnancement par la taxe du service des ordures ménagères sur l 'ensemble de son périmètre, à
compter du 1er janvier 2014.
Il convient de se prononcer sur le taux de cete taxe applicable en 2019. Au regard des bases notfées par
l’Etat et du produit atendu de cete taxe pour équilibrer le budget des ordures ménagères, il est proposé le
taux suivant:
soit un produit total de : 1 044 068,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et inscrit ce produit sur le budget
primitf annexe Ordures Ménagères 2019.
- Atributons de compensaton 2019
Au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluaton des Charges Transférées réunie le 15 février 2019, M. le Président propose à l'assemblée d’arrêter comme suit les atributons de compensaton 2019:
6/15
Bases 2019 Taux 2019 Produits 2019
ARIFAT 12,89
FAUCH 12,89
LABOUTARIE 12,89
LAMILLARIE 12,89
LOMBERS 12,89
MONTREDON-LABESSONNIE 12,89
ORBAN 12,89
POULAN-POUZOLS 12,89
REALMONT 12,89
RONEL 12,89
ROUMEGOUX 12,89
SAINT-ANTONIN-DE-LACALM 12,89
SAINT-LIEUX-LAFENASSE 12,89
SIEURAC 12,89
TERRE-CLAPIER 12,89
TERRE DE BANCALIE 12,89
LE TRAVET 12,89
TOTAL
87 295 11 252 €
313 999 40 474 €
297 394 38 334 €
340 316 43 867 €
711 319 91 689 €
1 582 949 204 042 €
149 232 19 236 €
298 145 38 431 €
3 256 698 419 788 €
172 545 22 241 €
134 835 17 380 €
165 493 21 332 €
264 587 34 105 €
98 204 12 658 €
142 548 18 374 €
964 277 124 295 €
84 269 10 862 €
8 099 828 1 044 068 Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons sous réserve de l’accord des Communes membres à la majorité qualifée et inscrit ce produit sur le budget primitf principal 2019.
- Budget primitf principaa 2019
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf principal pour l'année 2019. Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes et a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf 2019 : budget principaa
secton de fonctonnement 4 802 088,00 €
secton d'investssement 3 703 480,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf principal
2019.
- Budget primitf annexe 2019 : Maisons de Santé Pauridiscipainaires
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.) pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf annexe 2019 : MSP
secton de fonctonnement 748 621,00 €
secton d'investssement 717 934,00 €
7/15
COMMUNES attribution négative attribution positive
ARIFAT
FAUCH
LABOUTARIÉ
LAMILLARIÉ
LOMBERS
MONTREDON LABESSONNIÉ
ORBAN
POULAN-POUZOLS
REALMONT
RONEL
ROUMEGOUX
ST ANTONIN DE LACALM
ST LIEUX LAFENASSE
SIEURAC
TERRE CLAPIER
TERRE DE BANCALIE
LE TRAVET
TOTAL
22 280,86
-23 521,14
34 432,52
-18 479,56
85 343,01
34 665,59
-23 287,59
-23 543,44
328 171,40
-19 412,40
-14 210,04
-12 894,94
-12 549,46
-14 307,28
-17 301,42
-91 004,93
-14 636,67
-194 143,94 504 893,38 Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe MSP
2019.
- Budget primitf annexe 2019 : Ordures Ménagères
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf aux ordures ménagères pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf annexe 2019 : ordures ménagères
secton de fonctonnement 1 227 738,00 €
secton d'investssement 140 258,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf principal
annexe ordures ménagères 2019.
- Budget primitf annexe 2019 : Service Commun
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf au Service Commun pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf annexe 2018 : service commun
secton de fonctonnement 117 538,00 €
secton d'investssement 16 522,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe
service commun 2019.
- Budget primitf annexe 2019 : SPANC
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf au Service Public d’Assainissement Non Collectf (SPANC) pour l'année 2019.
Ce dernier s’établit tant en recetes qu’en dépenses de fonctonnement à la somme de 124 111,00 €
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe
SPANC 2019.
- Budget primitf annexe 2019 : ZAC LABOUTARIE
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZAC de Laboutarié pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
8/15 Budget primitf annexe 2019 :
ZAC de Laboutarié
secton de fonctonnement 652 861,00€
secton d'investssement 657 021,00€
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZAC
de Laboutarié 2019.
- Budget primitf annexe 2019 : ZA LOMBERS
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZA de Lombers pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2019 s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf annexe 2019 :
ZA de Lombers
secton de fonctonnement 517 488,00€
secton d'investssement 461 248,00€
le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA de
Lombers 2019.
- Budget primitf annexe 2019 : ZA FOURNIALS
M. le Président présente à l'assemblée le projet de budget primitf annexe relatf à la ZA des Fournials pour l'année 2019.
Conformément au débat d'orientaton budgétaire, ce dernier vise à assurer la contnuité des engagements de la Communauté de Communes. Il a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2018 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 20189s’établit tant en recetes qu’en dépenses comme suit :
Budget primitf annexe 2019 :
ZA des Fourniaas
secton de fonctonnement 93 322,00€
secton d'investssement 93 417,00€
Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA
des Fournials 2019.
- Aménagement « Coeur de viaaage et ses espaces muat-génératonneas » à Laboutarié – Versement d’un fonds de concours
M. le Président informe l’assemblée que les travaux de réfecton du parking et des abords de la salle des fêtes de Laboutarié réalisés courant 2018 sous maîtrise d’ouvrage communale ont aussi concerné la VIC n° 18 qui jouxte et dessert lesdits espaces publics.
Sur un coût total de 331 548,64 € TTC (276 290,53 € HT), les travaux de terrassement et de réfecton de la chaussée de la VIC n° 18 se sont élevés à 15 355,48 € TTC (12 796,24 € HT). Le montant total des
9/15 subventons mobilisées par la Commune s’élevant à 35 956,20 €, il est proposé de prendre en charge le coût inhérent à la VIC.
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, décide de verser un fonds de concours d’un montant de 15 355,48 € pour fnancer la réalisaton de l’opératon “Coeur de village et ses espaces mult-génératonnels” à Laboutarié.
- Projet de créaton de aa SCIC REHAB - Promesse de souscripton
M. le Président rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 6 mars 2018 (délibératon n° 2018-014), le Conseil Communautaire a donné son accord pour la créaton d’une SCIC Rénovaton, sachant qu’il aurait à déterminer, le jour venu, le montant de la partcipaton de la Communauté de Communes au capital de ladite société.
Afn que ce projet coopératf de Rénovaton Energétque de l’Habitat de l’Albigeois et des Bastdes (SCIC REHAB) devienne réalité, il est aujourd’hui proposé d’efectuer une promesse de souscripton à hauteur de 0,65 € / habitant, soit sur la base d’une populaton totale au 1 er janvier 2019 de 11 207 habitants, la somme de 7 284,55 € arrondie à 7 280 €, correspondant à la souscripton de 364 parts sociales d’un montant unitaire de 20 €.
Pour mémoire, ce projet repose sur diférents constats :
- la performance énergétque nécessite une vision globale, la rénovaton par étapes étant source de désillusions tant au niveau de l’efcacité que du coût,
- rénover selon les principes « BBC » n’est pas une utopie, la réducton des factures énergétques venant compenser en tout ou parte le coût de l’emprunt contracté pour la réalisaton des travaux,
- très peu de rénovatons sont performantes, les économies d’énergie étant le plus souvent inférieures à 30 %,
- aucun opérateur global n’existe à l’échelle du territoire pour accompagner les propriétaires qui, pour certains, font l’objet de démarches commerciales abusives,
- le secteur résidentel est le premier poste de consommaton d’énergie du territoire et le potentel de rénovaton est estmé à 10 000 logements.
Le projet de SCIC REHAB, regroupant tous les acteurs de la rénovaton, propose un accompagnement global pour des rénovatons performantes et garantes et contribuerait ainsi à :
- endiguer la précarité énergétque,
- adopter des solutons respectueuse de bât ancien et de l’environnement, - combiner économies d’énergie, autonomie énergétque, santé, confort et qualité de vie, - soutenir l’actvité locale.
La forme juridique retenue serait celle de la SARL à capital variable consttuée de cinq catégories d’associés détenant un nombre de parts sociales distnct : les salariés, les entreprises, les collectvités, les partculiers et les acteurs engagés, l’objectf étant de disposer au démarrage de fonds propres à hauteur de 200 000 €.
Le Conseil Communautaire, à aa majorité (1 voix contre : M. MARCUZZO), décide de soutenir le projet de créaton de la SCIC REHAB et d’efectuer, à cet efet, une promesse de souscripton à hauteur de 7 280 €, montant maximal qui sera en tout ou parte versé sur demande.
- Tabaeau des effectfs au 1er janvier 2019
M. le Président informe l'assemblée que depuis sa créaton la Communauté de Communes procède, par délibératon, à des créatons de poste au fur et à mesure de l'évoluton des services et de la carrière des agents, certains postes étant amenés à être vacants.
Afn d'améliorer l'informaton de l'assemblée, il propose d'arrêter le nouveau tableau des efectfs qui récapitule l'ensemble des postes ouverts au 1er janvier 2019. Conformément aux textes en vigueur, ce document sera actualisé chaque année et annexé au budget primitf de l'exercice.
10/15 11/15
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2019
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant
Directeur général des services Attaché principal (détaché sur emploi fonctionnel) 35 1 1 0
Responsable du Pôle Développement Territorial Attaché 35 1 1 0
Responsable du Pôle Administration Attaché 35 1 1 0
Responsable du Pôle Services à la Population Attaché 35 1 1 0
Assistante de Direction Rédacteur territorial 35 1 1 0
Instructeur ADS Rédacteur territorial 35 1 1 0
Comptabilité – Finances Rédacteur territorial 35 1 1 0
Chargé de mission Développement économique Adjoint administratif principal 2ème classe 35 1 1 0
Coordinatrice Enfance-Jeunesse & Vie Sociale Adjoint administratif 35 1 1 0
Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0
Agent d'accueil et d'animation touristique Adjoint administratif 35 1 1 0
Animateur MSAP Adjoint administratif 32 1 1 0
Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0
TOTAL Filière Administrative 13 13 0
FILIERE ANIMATION
Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant
Coordinatrice Enfance Animateur principal 2ème classe 35 1 1 0
Animatrice du RIME Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0
TOTAL Filière Animation 2 2 0
FILIERE CULTURELLE
Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35 1 1 0
Coordinatrice des actions culturelles Adjoint du patrimoine 35 1 1 0
TOTAL Filière Culturelle 2 2 0
FILIERE TECHNIQUE
Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant
Responsable du Pôle Technique Ingénieur principal 35 1 1 0
Technicien Patrimoine et Projets Technicien principal 2ème classe 35 1 1 0
Responsable du service Ordures Ménagères Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Agent d'entretien polyvalent Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Agent de collecte Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Agent de collecte Adjoint technique principal 2ème Classe 23 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Adjoint technique principal 2ème Classe 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Adjoint technique principal 2ème Classe 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Régisseur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Agent d'entretien polyvalent Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Animateur Développeur Numérique Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
TOTAL Filière Technique 15 15 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Emploi Grade Ouvert Pourvu Vacant
Animatrice RAM Educateur principal de jeunes enfants 29 1 1 0
TOTAL Filière Médico-Sociale 1 1 0
TOTAL GENERAL 33 33 0
Tps de
travail
Tps de
travail
Tps de
travail
Tps de
travail
Tps de
travail Le Conseil Communautaire, à a'unanimité, arrête le tableau des efectfs susvisé.
- Recrutement d’un agent contractuea dans ae cadre du dispositf « Parcours Empaoi Compétences » en quaaité d’agent d’entreten poayvaaent au service des Ordures Ménagères M. le Président propose à l'assemblée de créer un poste d'agent d’entreten polyvalent non ttulaire à temps non complet dans le cadre du dispositf « Parcours Emploi Compétences» afn d'assurer la contnuité du service des Ordures Ménagères.
Il s'agit d'un contrat aidé d'une durée d'un an renouvelable qui prendrait efet le 1er mai 2019.
Le dispositf du parcours emploi compétences a pour objet l’inserton professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difcultés partculières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formaton-
accompagnement : un emploi permetant de développer des compétences transférables, un accès facilité à
la formaton et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public
de l’emploi, avec pour objectf l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché
du travail.
Ce dispositf, qui concerne notamment les collectvités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’atributon d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéfcie des exonératons de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, autorise M. le Président à procéder audit recrutement et à signer le contrat correspondant.
- Suppression et créaton d’empaois permanents suite à avancement de grade M. le Président informe l'assemblée que suite aux propositons d'avancement de grade 2019 formulées auprès du CDG81, il convient de prévoir les suppressions et créatons des postes concernés suivantes :
Suppression :
- un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise,
- un emploi permanent à temps complet de Rédacteur,
- un emploi permanent à temps complet d’Ataché.
Créaton :
- un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise principal à compter du 1er mai 2019,
- un emploi permanent à temps complet de Rédacteur principal de 2ème classe, à compter du 1er mai 2019,
- un emploi permanent à temps complet d’Ataché principal à compter du 1er mai 2019,
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, accepte les suppressions et créatons de postes susvisées et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.
PÔLE SERVICES A LA POPULATION
- Acton sociaae d'intérêt communautaire – Subventons de fonctonnement 2019 Conformément aux statuts et aux conventons de partenariat et d'objectfs en vigueur, M. CHAMAYOU propose l'assemblée d'atribuer au ttre de l'exercice 2019 les subventons suivantes :
12/15 - Pette enfance - structures d'accueil collectf :
Bénéfciaire Objet Montant
Associaton La Passerelle Fonctonnement crèche 2019 71 612 €
Associaton La Farandole Fonctonnement crèche 2019 70 145 €
Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche St-Lieux Lafenasse 2019 66 000 €
Associaton Ma 2ème Maison Fonctonnement micro-crèche Fauch 2019 52 500 €
Associaton Les P'tts Bouchons Prise en charge loyer 2019 Maison Assistantes Maternelles 4 680 €
Associaton La Passerelle Souten de l'acton : mise en place « Café parents » 600 €
- Personnes âgées :
Bénéfciaire Objet Montant
ADMR de Réalmont Fonctonnement Service portage repas 2019 8 500 €
- Actons transversales enfance jeunesse 2019 :
Mairie de Réaamont
4 chanters Loisirs 1 600 €
Découvertes sportves et culturelles estvales 1 000 €
Ateliers audio-visuel 275 €
Ateliers musicaux projet de groupe 250 €
Séjour Partagé primaire et pré-ados +Ados 2 660 €
Accompagnement projet CLAS Collège 381 €
Ateliers Théâtre 300 €
Ateliers Familles 255 €
Mairie de Lombers
2 Chanters Loisirs 800 €
Projet jeunes Equipements mult sport 500 €
Mairie de Montredon Labessonnié
Chanter Loisirs 400 €
Mairie de Terre-de-Bancaaié
3 chanters loisirs (St Antonin/ le Travet, Terre
Clapier et Roumegoux) 1 200 €
Mairie de Lamiaaarié
Chanter Loisirs 400 €
Mairie d'Orban
Chanter Loisirs 400 €
Mairie de Sieurac
Chanter Loisirs 400 €
13/15 Mairie de Laboutarié
Chanter Loisirs 400 €
Associaton La Passereaae
Séjour partagé maternelle 1 296 €
Projet Mission Secours 250 €
Associaton tennis Réaamontais
Initaton au tennis sur temps péri-scolaires 500 €
- Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intérêt communautaire 2019:
Bénéfciaire Événement Modaaités Montant
Union Fédérale Anciens
Combatants Centre Tarn Réalisaton d’un drapeau Partenariat communiaton 900 €
Associaton La Clé des
Chants Fête de l’associaton : 20 ans Partenariat communicaton 1 000 €
Associaton Souvenir
Français Réalisaton d’un drapeau Partenariat communicaton 600 €
Associaton Réalités
Réalmontaises Foire agricole 2019 Partenariat communicaton 1 000 €
Associaton Multsports
Montredonnaise Foulées Montredonnaises Partenariat communicaton 500 €
Associaton Castelroc Castel & Dragon Partenariat communicaton 500 €
Associaton Aici Sem Plan* Programme d’actons EVS 2019 Partenariat vie sociale 3 000 €
* L’attributon de la subventon à l’Associaton Aici Sem Plan est conditonnée par la signature d’une conventon précisant le programme d’actons 2019. Ce souten s’inscrit dans l’accompagnement de ladite associaton dans sa demande de labellisaton « Espace de Vie Sociale » auprès de la CAF du Tarn.
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, retent ces propositons et les inscrit au budget primitf 2019.
- Actons environnementaaes d'intérêt communautaire 2019 : Coaaecte des fams paastques agricoaes usagés
M. CHAMAYOU informe l’assemblée qu’à l'image des précédents exercices, la FD CUMA du Tarn a organisé du 1er au 5 avril 2019, une programme de collecte des flms plastques d'élevage ainsi que des fcelles et flets plastques.
Pour informaton, ont été collectées en 2018 à l’échelle départementale : 252 tonnes de flms d’enrubannage et de bâches d’ensilage, 62 tonnes de fcelles et 58 tonnes de flets. Pour Centre Tarn, le tonnage total s’est élevé à 52 contre 32 en 2018.
Cete acton de recyclage partcipant pleinement au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, il est proposé d'atribuer à la FD CUMA du Tarn, au ttre de l'exercice 2019, une subventon d'un montant de 1 760 € (une somme identiue à 2018)
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité, retent cete propositon et l'inscrit au budget primitf 2019.
14/15 PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Dojo Départementaa :Mise à dispositon d’un terrain par aa Commune de Réaamont M. le Président rappelle à l’assemblée que la Commune de Réalmont a mis à dispositon de la Communauté de Communes un terrain situé au lieu-dit « La Prade et Coustete Vieille », pour la constructon du Dojo Départemental.
Ce bâtment ayant été réceptonné en mai 2018, il convient de formaliser la mise à dispositon du terrain au moyen d’un procès-verbal qui en précise les modalités. Pour ce faire, il s’est avéré nécessaire de procéder à la division de la parcelle d’origine, cadastrée sous le n° 1558 – secton C, en deux parcelles n° 1561 et 1562. Seule cete dernière, d’une contenance de 5 748 m², est mise à dispositon de la Communauté de Communes
Le Conseil Communautaire, à a’unanimité :
- accepte la mise à dispositon par la Commune de Réalmont, à ttre gratuit et pour une durée indéterminée, de la parcelle cadastrée n° 1562 – secton C,
- autorise M. le Président à signer le procès-verbal de mise à dispositon et toute autre pièce aférente à cete décision.
QUESTIONS DIVERSES
M. MARCUZZO fait état du mécontentement de certains habitants de la Commune de Sieurac au sujet du tri
des ordures ménagères.
La séance est levée à 22 heures 50.
15/15