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Procès Verbal - pv conseil 2025 06 03
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2025 06 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de Pagney-derrière-Barine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 03 JUIN 2025 A 20 H 30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Objet : PROCES VERBAL
Date de convocation : 27 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Nathalie BEAUFORT, Laétitia PEREIRA
PACHECO, Anne TENCE, Marie-Christine AVERLANT, Mrs Jean-François
MATTE, Jacques BASSEZ, Patrick MOUROLIN, Stéphane MORIZOT, José-
Luis VAZ.
Étaient excusés : Mr Didier DUCRET donne pouvoir à Mr Stéphane MORIZOT,
Étaient absents : Mrs Emmanuel GUICHARD, Jean-Jacques CLAUDON, Adil TAOUSSI
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine AVERLANT
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du procès verbal de la séance du 14/04/2025
- Délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale année
2025
- Délibération d’emprunt avec l’AFL
- Conventionnement pour la participation financière de la CC2T liée au service public de gestion
des déchets
- Convention relative au financement des travaux au titre de l’article 8 du contrat de concession
sur la commune avec le SDE 54
- Convention OVIVE pour cet été
- Demande de subvention de la part de l’association « Bric à Brac »
- Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 35 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
Procès Verbal de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Procès Verbal du Conseil
Municipal en date du 14 avril 2025 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/012 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France
Locale année 2025
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/013 : Emprunt auprès de l’Agence France Locale
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Question et observation des membres de l’Assemblée
S MORIZOT demande combien il reste à rembourser sur l’autre prêt que la commune a en cours.
J-F MATTE répond que la Trésorerie a confirmé que le recours à un second emprunt ne posait aucun
problème de trésorerie pour la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/014 : Conventionnement pour la participation financière de la CC2T liée
au service public de la gestion des déchets
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/015 : Convention relative au financement des travaux au titre de l’article
8 du contrat de concession sur la commune avec le SDE54
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/016 : Convention OVIVE saison 2024/2025
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/017 : Demande de subvention de la part de l’association « Bric à Brac »
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Question et observation des membres de l’Assemblée
S DEHAIS WERNER demande combien l’Association « Bric à Brac » comptent de personnes.
J-F MATTE répond qu’il y a 4 personnes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr Jean-François MATTE, Maire, remercie les Conseillers Municipaux
et clôt la séance à 22 h 15.