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Déliberation - deliberation n 09 2023 06 13 Convention Alpha Taxi
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 09 2023 06 13 Convention Alpha Taxi)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration... ...…. 17
Membres en exercice... ...…. 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 10
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance ...........................,..... 7
Délibération n°09-2023-06-13
Convention Alpha Taxi Bons taxis
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
. | des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 13 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 JUIN à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s convoqués le mardi 6 juin 2023, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ESS / REPRESENTE.ESS :
ANNE KLOPP, LOIC DAMIANI, CHRISTOPHE MATHIEU, BERNARD LEGER, MARTIAL AUDIN, SAMUEL MULLER, ANNE MARIE MAFFRE, FRANCOISE BARRUEL, STEPHANIE MICHEL, BERNARD MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS :
JEAN PHILIPPE GAUTRAIS, ISABELLE BAYOL, MARC GROUSSET, BERNARD THOREAU, BRIGITTE VINCENT, FATOU CAMARA NACERA LARABI Délibération n°09-2023-06-13
Convention Alpha Taxi Bons taxis
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU le Débat d'Orientation Budgétaire 2023 en date du 09 mars 2023,
CONSIDERANT que le C.C.AsS. et la Ville de Fontenay-sous-Bois mènent un politique active en matière de lutte contre les violences faites aux femmes,
CONSIDERANT que la mobilité constitue l'un des freins à l'aboutissement des démarches des victimes
de violences notamment en matière de dépôt de plainte, de reconnaissance des blessures subies (U.M.J.) ou de déplacement vers un lieu d'hébergement,
CONSIDERANT que la Société Alpha Taxi propose un dispositif de chèques taxis permettant le transport des victimes et leurs familles,
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente du CCAS à signer la convention avec la Société Alpha Taxi est conclue pour une durée d'une année à compter de la date de signature. Elle sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années.
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à cette convention sont inscrites au budget 2023, chapitre 65.
Transmission électronique en POUR EXTRAIT con ORME La Vice-Présidente
Préfecture du Val-de-Marne Anne KLOPP
Certifié exécutoire
Le Président,